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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°27022668
Funkpeck
Je suis une citation
Posté le 05-07-2011 à 19:45:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonsoir.
 
Je me suis demandé si c'était le bon topic où formuler ma demande mais dans le doute je me lance :
 
Dans les textes de loi je vois souvent  

Citation :

"un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé"

 
mais je n'ai pas trouvé de définition précise quant à ce qui est sous-entendu par "assimilé".
 
Sur impots.gouv.fr il est également dit que  

Citation :

"Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."


Aussi, puisqu'il n'est pas fait mention de box-décodeur, ces dernières sont-elles considérées comme un tuner impliquant le paiement de la taxe AV ? :o
(L'année dernière, après avoir bien cherché, j'en étais arrivé à la conclusion que ce n'était pas le cas, mais cette année j'ai tout d'un coup un doute).

mood
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Posté le 05-07-2011 à 19:45:23  profilanswer
 

n°27022753
marc-jule
Posté le 05-07-2011 à 19:55:03  profilanswer
 

Ta box est bien équipé d'un tuner non ? :o


Message édité par marc-jule le 05-07-2011 à 19:57:15
n°27022792
Funkpeck
Je suis une citation
Posté le 05-07-2011 à 19:58:35  profilanswer
 

Oui elle a un tuner, mais cette liste

Citation :

"Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."


qui me paraît exhaustive, ne mentionne pas de box [:spamafote]

n°27022814
marc-jule
Posté le 05-07-2011 à 20:00:31  profilanswer
 

Du moment qu'elle a un tuner alors tu est assimilé a la taxe il me semble

n°27022849
Funkpeck
Je suis une citation
Posté le 05-07-2011 à 20:03:42  profilanswer
 

Et puis font chier les fournisseurs à imposer les triple play. En tout cas quand j'ai souscrit chez mon FAI, il n'y a que Numéricable qui proposait une offre "Net+tel" :/


Message édité par Funkpeck le 05-07-2011 à 20:04:21
n°27022864
chrissud
Posté le 05-07-2011 à 20:05:24  profilanswer
 

MagicBuzz a écrit :

Pourtant, le site appartient à une société mère qui n'est pas en cessation de paiement. Aucun recours de ce côté ?
 
De plus, le site n'était qu'un intermédiaire entre des fournisseurs et des clients (aucune valeur ajoutée, puisqu'il s'agit de revente directe au consommateur). Le site ne peut-il pas tomber dans la qualification d'escroquerie ? J'entends par là que depuis le début, l'argent que j'ai versé n'a jamais été investi dans ce que j'ai acheté (échanges téléphoniques à ce sujet avec le service client : ils n'ont jamais été livrés).


 
 
Où vas tu chercher que le site est un intermédiaire, entre un fournisseur et un client ?
Ce type d'entreprise n'existe pas en France, je serais étonné qu'elle existe en europe puisque le commerce est réglementé au niveau européen.
 
Les sites, cdiscount, rue du commerce, matériel.net,  vente privée, groupon, etc.......  sont toutes des entreprises commerciales elles achètent à un prix x et le revend à un prix x, tout comme les grands magasins.
 
En France tu payes le prix d'un bien qui aurait une livraison ultérieur,  ce vendeur tombe en cessation de paiement,  puisque cette société est en cessation de paiement il n'y a plus de sous dans sa trésorerie, quand même elle voudrait te rembourser elle ne pourrait pas le faire sans argent.  On désigne un mandataire liquidateur qui vend tous les biens de la société et les stocks aux enchères  avec cet argent récupéré  on paye d'abord l'état, puis les dettes sociales  si il reste un peu d'argent,  cet argent est réparti en proportion des créances.
 
Je peux décrire pour la France, mais je ne peux pas le faire pour un autre pays.
 

n°27023133
niju
Call me doc'
Posté le 05-07-2011 à 20:30:58  profilanswer
 


3 ans pour le délit (sauf tentative de viol, c'est 10 ans à compter de la majorité).
Pour la procédure de licenciement pour le CPH, 2 mois.

n°27023172
niju
Call me doc'
Posté le 05-07-2011 à 20:34:23  profilanswer
 


HA, je squizze Fractal sur ce coup là!
 
http://app.legalis.net/spip.php?pa [...] article=12
 
200€, preuve absolue de l'antériorité.

n°27023181
niju
Call me doc'
Posté le 05-07-2011 à 20:35:27  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
Où vas tu chercher que le site est un intermédiaire, entre un fournisseur et un client ?
Ce type d'entreprise n'existe pas en France, je serais étonné qu'elle existe en europe puisque le commerce est réglementé au niveau européen.
 


Non mais non quoi, à un moment, je vais être obligé d'en appeler à Cracotte...

n°27023313
niju
Call me doc'
Posté le 05-07-2011 à 20:49:34  profilanswer
 

Funkpeck a écrit :

Bonsoir.
 
Je me suis demandé si c'était le bon topic où formuler ma demande mais dans le doute je me lance :
 
Dans les textes de loi je vois souvent  

Citation :

"un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé"

 
mais je n'ai pas trouvé de définition précise quant à ce qui est sous-entendu par "assimilé".
 
Sur impots.gouv.fr il est également dit que  

Citation :

"Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public."


Aussi, puisqu'il n'est pas fait mention de box-décodeur, ces dernières sont-elles considérées comme un tuner impliquant le paiement de la taxe AV ? :o
(L'année dernière, après avoir bien cherché, j'en étais arrivé à la conclusion que ce n'était pas le cas, mais cette année j'ai tout d'un coup un doute).


Citation :


Rép. min. éco. n° 84542 à M. Daniel Garrigue : JOAN Q 2 nov. 2010, p. 12040
 
L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle – désormais dénommée contribution à l'audiovisuel public – jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Par conséquent, la redevance audiovisuelle est due indépendamment de toute connexion au réseau hertzien ou numérique (un appareil non relié à une antenne est taxable), et quel que soit l'usage ou la destination des appareils. Toute dérogation au fait générateur de la redevance audiovisuelle serait de nature à provoquer une perte de recettes pour le secteur public de l'audiovisuel, bénéficiaire de la taxe, ce qui serait contraire à l'un des objectifs de la réforme issue de la loi de finances pour 2005. Ainsi, d'anciens téléviseurs détunérisés ou de simples écrans sont imposables, dès lors qu'ils sont associés à d'autres appareils tels que magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs eux-mêmes équipés d'un tuner. En outre, le caractère réversible de la détunérisation rend ce concept inapplicable pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public de ces téléviseurs eux-mêmes. Le juge administratif a d'ailleurs confirmé le bien-fondé de cette analyse en se fondant jusqu'alors sur la seule détention, indépendamment de toutes conditions d'utilisation. Enfin, il convient d'observer que l'évolution des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd'hui très difficile, voire impossible, en pratique, la suppression des tuners.


Du coup, tu as un écran relié à ta box? Si oui, tu es éligible, si non, tu n'es pas éligible.
 
 

marc-jule a écrit :

Du moment qu'elle a un tuner alors tu est assimilé a la taxe il me semble


Et sinon, une source?

mood
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Posté le 05-07-2011 à 20:49:34  profilanswer
 

n°27023574
Funkpeck
Je suis une citation
Posté le 05-07-2011 à 21:11:58  profilanswer
 

niju a écrit :


Citation :


Rép. min. éco. n° 84542 à M. Daniel Garrigue : JOAN Q 2 nov. 2010, p. 12040

 

L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle – désormais dénommée contribution à l'audiovisuel public – jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Par conséquent, la redevance audiovisuelle est due indépendamment de toute connexion au réseau hertzien ou numérique (un appareil non relié à une antenne est taxable), et quel que soit l'usage ou la destination des appareils. Toute dérogation au fait générateur de la redevance audiovisuelle serait de nature à provoquer une perte de recettes pour le secteur public de l'audiovisuel, bénéficiaire de la taxe, ce qui serait contraire à l'un des objectifs de la réforme issue de la loi de finances pour 2005. Ainsi, d'anciens téléviseurs détunérisés ou de simples écrans sont imposables, dès lors qu'ils sont associés à d'autres appareils tels que magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs eux-mêmes équipés d'un tuner. En outre, le caractère réversible de la détunérisation rend ce concept inapplicable pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public de ces téléviseurs eux-mêmes. Le juge administratif a d'ailleurs confirmé le bien-fondé de cette analyse en se fondant jusqu'alors sur la seule détention, indépendamment de toutes conditions d'utilisation. Enfin, il convient d'observer que l'évolution des techniques de fabrication des téléviseurs rend aujourd'hui très difficile, voire impossible, en pratique, la suppression des tuners.


Du coup, tu as un écran relié à ta box? Si oui, tu es éligible, si non, tu n'es pas éligible.

 




Oui moniteur est relié à ma box. Merci pour avoir éclairci l'affaire :jap:
Du coup, je serai bon pour la payer l'année prochaine :/

 

EDIT : du coup, qu'en est-il des cartes ou clés tuners pour PC ? :??:

Message cité 1 fois
Message édité par Funkpeck le 05-07-2011 à 21:16:54
n°27023704
orleanscen​tre
Posté le 05-07-2011 à 21:22:05  profilanswer
 

marc-jule a écrit :

L'injonction et le commandement c'est un titre exécutoire ? Comment s'avoir si il a bien un titre exécutoire ?
C'est à la demande du RSI


tu appel le tribunal ils te diront de suite au cas ou tu n'a rien reçu ..eux forcement on le double du titre exécutoire

n°27023742
niju
Call me doc'
Posté le 05-07-2011 à 21:25:19  profilanswer
 

orleanscentre a écrit :


tu appel le tribunal ils te diront de suite au cas ou tu n'a rien reçu ..eux forcement on le double du titre exécutoire


Cool, lequel? :d

 

Vu qu'il ne sait déjà pas si un titre exécutoire a été rendu, il est bon pour appeler tous les JP et les TI de France et de Navarre pour être sûr :d

 

Et si le RSI a le même pouvoir que les impots, à savoir obtenir un TE de sa propre volonté, y'aura aucune décision de justice rendue.


Message édité par niju le 05-07-2011 à 21:28:29
n°27023748
niju
Call me doc'
Posté le 05-07-2011 à 21:26:31  profilanswer
 

Funkpeck a écrit :


Oui moniteur est relié à ma box. Merci pour avoir éclairci l'affaire :jap:
Du coup, je serai bon pour la payer l'année prochaine :/
 
EDIT : du coup, qu'en est-il des cartes ou clés tuners pour PC ? :??:


Le ministère des finances a explicitement exclu les micro-ordinateurs même disposant d'une carte tuner. Mais la question revient tous les ans, ca finira par être intégré à l'ensemble.

n°27023997
Funkpeck
Je suis une citation
Posté le 05-07-2011 à 21:45:16  profilanswer
 

:jap:

n°27025696
farika
Posté le 06-07-2011 à 01:14:05  profilanswer
 

Que faire après une licence de droit pour avoir un taf correct avec un salaire suffisant pour vivre et honnête pour le travail effectué ? Je ne désire pas être comme certains avocat qui se plaignent de ne plus avoir de vie.  
J'hésite trop... Surtout que je ne désire pas aller faire des écoles à l'autre bout de la France non plus...

Message cité 1 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 01:14:39
n°27025730
farika
Posté le 06-07-2011 à 01:24:04  profilanswer
 

Et il est conseillé de faire quel type de master afin d'être recruté par des boites ? Faut il passer le CRFPA quand même ?
 
Droit des affaires c'est plutôt bouché...

Message cité 2 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 01:24:16
n°27025736
niju
Call me doc'
Posté le 06-07-2011 à 01:24:56  profilanswer
 

farika a écrit :

J'hésite à que faire après ma L3 que je viens de valider...  
Je me serais bien orienté vers une carrière juridique du genre avocat mais j'ai lu que les salaires pouvaient être la cata pour des heures de boulots assez extrêmes , surtout quand on est employé d'un autre avocat qui lui va s'en mettre plein les poches... Donc visiblement la rémunération horaire d'un avocat est très limite , voir même pour vivre...  
L'ENM taux d'échec énorme, même si c'est la seule ville dont l'école m’embête pas  :D , mais vaut mieux pas trop y compter... Sans compter ensuite les mutations tout les 3 ans...
Notaire visiblement j'ai lu qu'il fallait avoir un papa notaire ou sinon s'endetter sur 30ans
 
Donc suis dans le flou , j'ai une licence de droit public mention science po ... , la Fonction publique m'intéresse pas tant que ca. Disons que je cherche un métier qui me permettrait de pas trop bouger et que leurs écoles à perpet ca m'arrange vraiment pas sans compter leurs mutation pour faire ma vie... Je préfèrerais bosser dans le privé, quid des services juridiques d'entreprise? ...
 
En ne sachant pas trop quoi faire , difficile de choisir le master  :jap:


Faut pas exagérer pour les avocats: y'en a qui font des horaires de fous, y'en a qui sont mal payés, mais ce sont rarement les mêmes. Ceux qui font des horaires de fous (:o) le font parce que le salaire est en rapport.  
 
Ensuite, pour l'ENM, oui, y'a un gros taux d'échec, mais ne jamais tenter, c'est approcher du 100% de chances d'échouer. Au pire, lance toi une fois pour voir. Sinon, tu peux tenter la voie dite "du loser", en commençant par greffier avant de passer le concours interne. Par contre, on te jettera des cailloux sur ce topic, il se reconnaîtra  [:anathema]  
 
Et puisque tu fais du droit public, pourquoi pas les IRA? Dire que la fonction publique ne t’intéresse pas, c'est comme dire que le monde de l'entreprise ne t'intéresse pas: une copine a, en 10 ans géré les postes de juriste pour un conseil régional:
-en assurance
-en contentieux immobilier (genre inspecter un pont un jour de grand vent pour constater que oui, le pont tanguait)
-en droit socialo-fiscal.
 
En entreprise, il va falloir te spécialiser dans les appels d'offre et prendre un peu de matière de droit privé pur, mais les places sont globalement chères, sauf grand groupe, on privilégie les juristes généralistes, ce qui veut en général dire un privatiste pour les recruteurs.

n°27025747
niju
Call me doc'
Posté le 06-07-2011 à 01:27:41  profilanswer
 

farika a écrit :

Et il est conseillé de faire quel type de master afin d'être recruté par des boites ? Faut il passer le CRFPA quand même ?
 
Droit des affaires c'est plutôt bouché...


Règle de base: fait ce que tu aimes.
 
Si tu fais un truc que tu n'aimes pas:
-tu vas en baver, parce qu'apprendre un truc qui te sort par les yeux, c'est plus dur qu'un truc qui te plait.
-si tu ne trouves pas de taf dans ce domaine, tu vas t'aigrir.
-si tu trouves un taf dans ce domaine, tu vas te retrouver à bosser tous les jours dans un truc que tu n'aimes pas. Et tu vas pêter un plomb dans 3-5 ans.
 
Inutile de te poser la question tout de suite et de faire un plan de carrière, il sera de toute façon bouleversé. Pars vers un truc que tu aimes, tu retomberas bien sur tes pieds.

n°27025814
farika
Posté le 06-07-2011 à 01:52:00  profilanswer
 

Ton amie qui a fait un IRA , elle est quoi très exactement ? Elle a du passer un concours et ensuite à étée déportée dans une école à l'autre bout de la France non ?
L'ENM encore c'est bordeaux... Le CRFPA ca serait celui de Rennes. Mais je voudrais pas me déporter plus que ca de nantes...  
 
Je lis partout que pour les avoc , au final au tarif horaire , c'est mal payé... Surtout pour un jeune , qui aura du mal à vivre en étant avocat. Vu le nombre d'années d'études... Ouch...  
 
Et non je ne ferais pas greffier , pas de cailloux s'il vous plait :]. 1500€ en tant que débutant... Bof. Je vise un peu mieux quand même rien que pour mes aspirations de geek.  
 
Après oui j'ai fait du public , mais je ne suis pas pour autant anti-privé. A nantes on touche un peu à tout , public , privé , et même science po , quelque soit la filière. Du moins en L3. Donc en fait , je ne sais pas très bien ce que j'aime ou pas.... Et notaire c'est inaccessible?  :heink: .

Message cité 2 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 01:54:39
n°27025835
farika
Posté le 06-07-2011 à 01:58:33  profilanswer
 

A être SDF aussi? :(.
 
Oui je déprime ^^. Quand je vois mes potes qui ont fait des études courtes et qui ont eu le bac la même année que moi et qui aujourd'hui sont à 2000€ net aux 35h je souffre....  
 
Faire un CRFPA pour finir à bosser non stop jusqu’à 20-21H tout les soirs pour gagner un 1600€ miséreux... Faut vraiment beaucoup beaucoup de motivation... A moins que la réussite au CRFPA me permette de booster un emploi auprès d'une entreprise...
 
Il y a rien pour un juriste-geek ?  :D. J'aurais fait de l'informatique si j'étais pas une bille en math.

Message cité 1 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 02:01:43
n°27025852
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:02:54  profilanswer
 

En fait le droit , c'est évident que c'est très large et que ça mène un peu à tout...  
 
 
Et à rien aussi...  
 
D'où mes hésitations de master sur Nantes... En imaginant que ca va changer quelque chose...
 
Je cherche un métier où je peux avoir une vie et un salaire d'environ 1900-2000 pour commencer. C'est trop?  :D. J'ai un pote qui se fait ca chez disney. Injuste la vie  :(

Message cité 2 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 02:04:01
n°27025867
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:08:53  profilanswer
 


 
En fait nan. J'ai juste envie d'aller au japon depuis de nombreuses années et d'aller au Ski aussi (pas pu depuis 5 ans , faute d'argent...)...  
 
En attendant... Je vais en Bretagne.  :whistle:. J'aurais peut être un taf à 30ans  :o

Message cité 1 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 02:09:12
n°27025873
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:10:46  profilanswer
 

Avec mon CV qui tue :
Baccalauréat ES 2008
L1 Droit Angers 2009
L2 Droit Angers 2010
L3 Droit Nantes 2011
M1 Nantes
M2 ...
 
Et voilà.  
 
J'ai vu pas mal de postes de juriste d'entreprise , mais ils demandent tous de l'expérience. Mais avant d'en avoir , faut faire comment ?  
 
Je vais finir par chercher un taf chez darty après le master.

n°27025888
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:15:31  profilanswer
 

Donc même avec un master 1 et 2 en droit public je peux postuler dans une boite?  
 
Et quid de l'utilité d'être avocat avant de postuler?

n°27025914
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:23:06  profilanswer
 

Pour l'IRA de Niju , visiblement c'est accessible dès le niveau licence.... Donc aucun intérêt de faire un master ? ...
 
Le problème du master droit des affaires , est le taux de réussite... Très très bas, car ce master est littéralement surchargé... Enfin , du moins à Nantes.

n°27025936
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:30:15  profilanswer
 

Oui mais faire un M2 pour ensuite aller dans l'administration c'est de la perte de temps et aussi d'argent non?  
 
Je suis fauché , et chaque année coute très très cher et m'endette encore plus donc , faut pas trop que je vise à coté...

Message cité 1 fois
Message édité par farika le 06-07-2011 à 02:30:28
n°27025949
farika
Posté le 06-07-2011 à 02:35:15  profilanswer
 

Sauf que... La demande est très importante non? Et je lis par ci et par là que même avec un M2 c'est la grosse galère de se faire recruter par une entreprise....

mood
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