Reprise du message précédent :
 
 
Viens dans les greffes, on rigole bien ! (enfin sauf si tu tombes dans un TI au service des injonctions de payer, là tu vas te faire chier   )

 
J'y pense parfois, le matin, en me rasant. Tu vois le désespoir dans lequel je me trouve acculé

Bonjour à tous,
Un détail que j'ignore : supposons deux locataires vivant en colocation, X et Y. Z se porte garant de X. Y ne paye pas son loyer.
1) Le propriétaire peut-il se retourner contre X pour obtenir qu'il paye la part du loyer normalement payé par Y? Cela dépend-il du contrat de location?
2) Le propriétaire peut-il se retourner contre Z, garant de X, pour qu'il paye le loyer de Y?
Merci

Merci bien. Un dernier point, pour insister et clarifier : même si le contrat de location, conclu entre particuliers, rend X et Y solidaires, en aucun cas, cela joue sur la caution? En d'autres termes, même si Y fait défaut, que le propriétaire se retourne contre X pour qu'il paye le loyer de Y, que X fait à son tour défaut et ne peut payer la part qui aurait dû être payée par Y, même dans ce cas là, le propriétaire ne peut pas se retourner contre Z?

OK, merci.

Ca m'étonne : Ca voudrait dire que Z serait caution de Y sans l'avoir voulu. En gros, il est engagé au-delà de ce qu'il a signé. Ca me parait étrange comme raisonnement juridique...  
Si tu as des sources, je prends !

Non. Z ne garantit que les dettes de X. Sauf que du fait de la solidarité, X est redevable de 100% du loyer, a charge pour lui d'aller voir Y pour obtenir un remboursement. C'est a Z d'évaluer l'engagement qu'il prend, ce n'est pas une dette qu'il récupère sans l'avoir voulu

Bonjour
 
J'ai une question qui peut paraître toute con mais à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse :
Lors d'une fusion-acquisition, les statuts des filiales de la société absorbée doivent-ils être modifiés ? si oui comment ? faut convoquer une AG extraordinaire ?
 
Merci de votre aide !

Il y a des urbanistes par ici ?

Non.
Edit : je répondais à Alberich  
Edit 2 : je crois que j'ai trouvé, merci moi-même \o/

Merci !
Bon, j'ai bien fait de venir demander, ça correspond pas avec ce que je pensais avoir trouvé.  
Mais dit comme ça, ça paraît logique, me reste plus qu'à trouver un article qui dit ça de manière "officielle".
Ou alors si je dis "c'est alberich qui me l'a dit, tu peux pas test   ", ça va peut-être suffire

A t'on le droit légalement de faire travailler des intérimaires dans une entreprise ou y'a un grand endroit du plafond recouvert d'amiante en Flocage et qui ce désagrege ont retrouve meme des touffe sur le dessus machines partout dans l'atelier ...
 
??? ça crint

 
 
je te conseille d'appeler l'inspection du travail

 
Ca suffira pour cette fois    
Encore merci !  

Mais le probléme c'est qu'il faut que je soit sur que c'est un Flocage amianté et pas sans amiante !

En tout cas je peut dire que quand j'avait taffer 7mois dans cette meme entreprise en 2008 elle y'etait deja !

Mais peut etre que des analyses ont était faite et c'est peut etre pas des fibres d'amiante ?  

Je vais voir avec le chef d'équipe demain directement ! Et si c'est de l'amiante = bye bye

Parce que bon ça me semble bizarre qu'une surface aussi grosse comme ça et au centre de l'usine, et qu'aucune visite de l'inspecteur n'ait vu le probleme ... ça parait GROS quand meme

On peut parler un peu orientation ici ? J'ai vu qu'il y avait un topic dédié sur E&E, mais comment dire...      
 

Je pense que oui.

Bonjour

Je lurke le topic régulièrement mais je suis toujours incapable de donner des conseils ( ), donc je me retourne vers vous avec quelques questions FAI.

Une personne (un particulier du nom de X) de mon entourage était abonnée Free, puis s'est abonnée à Orange vers mi-avril 2011. X a donné mandat à Orange - comme suggéré au moment de la souscription du contrat Orange - pour résilier Free (pas de copie du mandat conservée).

Constatant que des prélèvements Free apparaissaient toujours sur son compte, X a contacté Orange par téléphone (pas de trace) pour leur demander ce qu'ils foutaient. Ce à quoi il lui a été répondu qu'"Ils allaient le faire".

Bref, évidemment ce n'est toujours pas fait malgré de multiples relances téléphoniques, ça fait trois mois que ça dure, et là Free vient de lui indiquer que sa nouvelle Freebox V6 va être livrée (donc €€€ pour le renouvellement de la Freebox).

L’inexécution du contrat me semble non-pertinente, car d'après X, cette histoire de mandat n'apparaît pas dans le contrat. Une mise en demeure en LRAR exigeant d'Orange qu'ils résilient Free pourrait-elle convenir ?

Enfin, si suite à cette lettre Orange résilie effectivement Free, peut-on réclamer le remboursement du dommage auprès d'Orange (>3 mois de forfait + prix du renouvellement pour la Freebox) et sur quelles bases ?

Merci d'avance.

vu que tu n'as pas de preuve, oui LRAR a orange pourquoi pas.
 
- refuser le colis freebox bien sur
- oui tu peux essayer de demander le remboursement
 
le gros problème est que tu n'as pas la preuve du mandat, tu es sur que c'est pas dans des CGV quelconques sur le site de Orange? (au pire fais toi passer pour un nouveau client pour voir s'ils donnent un doc)

Bon j'ai arreter de taffer la bas ! Mais j'ai oublier de noter le numéro de l'inspecteur    
 
Qui doit pouvoir me renseigner si c'est bien un Flocage Amiante ou sans Amiante ? Le chef de l'entreprise ? l'inspecteur ?
Car j'aimerait bien savoir quand meme !

Bonjour à tous.
 
Ya des connaisseurs en création d'entreprise ?
 
Je viens de recevoir un courrier estampillé "IRTVA.EU".
 
 

 
C'est obligatoire ce truc    
 
C'est quoi cette blague... le montant c'est quand même 342€00. Me dites pas que c'est juste pour avoir le droit de payer sa TVA...
 
 
Edit : C'est une arnaque, ou c'est obligatoire ?
 
de vos conseils

L'imagination n'a pas de limites, c'est beau

Une institution européenne qui passerait par dessus la France pour contrôler la TVA, qui est l'impot qui rapporte le plus? Il passera de l'eau sous les ponts avant que Bercy n'accepte ce genre de chose

Anarque, tu peux classer ca dans "spam". Tu recevras bien assez tôt des nouvelles du trésor, de l'URSSAF, du RSI, de la CPAM, et je dois en oublier, et ils ont le bon gout de te demander de payer tes impots gratuitement

Désolé, j'ai pas suivi
 
Y'a des DP ou un CE dans cette boite? Si oui, eux sont normalement informés des risques suivis par les salariés, au moins par leur participation au CHSCT. Je commencerai par eux.

BURN, BABY, BURN  

Tant que je peux décliner avec un bon whisky à la main, je pense pouvoir l'accepter

Oui oui y'a un CE avec un néméro de tel bien à eux

Je suis allé sur leur site, il fait un peu chétif, j'ai trouvé ca complet relou...

Pas envie de taffer sous l'amiante (si c'est çat) !

Après, c'est bien foutu, ils ne te marquent jamais que c'est une obligation.
Par contre je suis admiratif, moi je l'ai pas encore reçu mon numéro de TVA Intracom. Eux ils l'ont (ou il est bidon ? )
 
Merci de vos réponses
 
Petite question pendant que je suis là. Ma société est crée, j'ai mon SIREN, KBIS, youpi...
Je suis sensé écrire au trésor public, ou c'est eux qui reviennent vers moi pour me filer mon numéro de TVA Intracom ?

   
Honnêtement, c'est flippant de voir ce genre de trucs