Reprise du message précédent :

 
Je peux pas te dire s'ils seront prêt à aller jusqu'au tribunal (il n'y a pas de raison qu'ils ne le fassent pas), mais c'est normal qu'ils tentent de récupérer l'argent de façon amiable avant.
Et non, sans jugement, pas d'huissier.
 
 
 
Nan mais ça prouve rien du tout si ça n'émane que de lui.

@farika : je pense qu'il faudrait creuser sur la capacité de remboursement de l'emprunteur et le devoir de mise en garde du banquier au sens de Cass. com. 12 juillet 2005, n°03-10921 mais aussi sur le terrain du cautionnement disproportionné (voir le point III de cette étude).

Bonjour, j'ai besoin d'un petit avis    
 
Je dois envoyer des CV/lettre de motivation par mail afin de me trouver un stage en cabinet cet été (L3). Est-ce que je peux commencer mon mail par "Maitre," ou "Cher Maitre," à la place du traditionnel "Madame, Monsieur", ou bien ca fait too much ?    
 
Si vous avez des conseils aussi (à part le piston), pour l'instant je compte envoyer une 60aine de mail aux différents cab trouvés dans l'annuaire des avocats de Paris dans le domaine qui m'intéresse (droit social) et voir ce que ca donne. Au début j'ai été regardé les offres de stages, mais elles ne concernent que des diplômés en M1-M2 minimum ou des élèves avocats et ce pour de longues durées genre 3-6mois.
 
Thx  

Bon des nouvelles pour ma part. J'ai écrit au banquier voila la réponse :  
En octobre 2009, vous m'avez sollicité en presence de vos parents pour un financement de vos études superieures.
Nous avons donc mis en place un pret etudiant de 15 000€ sur 84 mois qui integre une franchise totale de 36 mois (periode supposée des etudes) avec la garantie LMDE dont vous etiez adhérent ( document presenté). De plus, vos parents ne sont aucunement engagés sur ce pret du fait de sa nature,de votre majorité et de la garantie LMDE.
Ce pret est assorti d'une assurance deces invalidité dont vous avez signé la declaration de bonne santé.
Je vous rappelle le principe du pret etudiant, une enveloppe de tresorerie qui permet de financer les dépenses sur toute la periode théorique
des etudes sans avoir à rembourser de capital. Ce dernier se rembourse avec les revenus futurs de salaire.
A ce jour, le différé génère une echéance mensuelle de 2.25€ qui est en adequation avec vos revenus actuels, cette échéance passera à 384.20 au bout du 36 mois.
Les capitaux du pret étaient destinés aux paiements de vos etudes et frais divers ( loyer, charges, materiel informatique, alimentations.....) et que vous deviez gérer en "bon père de famille". Vous me dites que vous avez affecté une grande partie de cette somme aux depenses de vos parents. Je vous ai interpellé à plusieurs reprises de l'utilisation de ces fonds qui ne correspondait pas à l'objet du financement.
 
 
Oui il m'a informé pour l'objet du prêt de la somme , je m'en rappelle très bien , tout en me disant que mes parents seraient interdits bancaires si je le faisait pas et qu'il s'en chargerait lui même... La grosse blague... Et j'ai toujours pensé qu'ils avaient signé garant , je ne savait même pas que j'avais une garantie lmde. Le banquier ce jour la m'avait dit que au dela de 5000€ c'était les parents et que la lmde ne prenait pas en charge. Je n'ai jamais vu passer ces papiers lmde ... Et il me dit en adéquation avec mes revenus actuels. Je savait pas que n'importe quelle somme était en adéquation avec mes revenus vu que je n'ai pas de revenus... Pour moi une chose était certaine , d'ailleurs pour mes parents aussi : pour eux ils étaient garants et moi certain de pouvoir compter sur eux... Et là j'apprend que je suis plus que seul    
 
Cette histoire me fait craquer...

ouais donc dans combien de mois tu paieras réellement  
 
tu as de la "chance" niveau mensualités au moins. J'ai des potes c'était 700€ par mois dès qu'ils commençaient à bosser
 
je suggère un taf étudiant si tu n'es a pas déjà un

J'ai fait un début de réponse ... Trop fatigué pour écrire la suite...  
 
Il s'agit d'une nouvelle pour ma part , car du coté de mes parents comme le mien je pensait qu'ils étaient garants. Lors de notre rendez vous en octobre 2009 vous m'aviez confié que la garantie LMDE était limité au montant de 5000€ (ce qui parraît un montant correct pour un étudiant) et qu'au délà , des garanties supplémentaires étaient nécessaires.
Je me rappelle en effet vos remarques sur l'objet de ce prêt et son utilisation qui ne correspond pas à son but, mais ces remarques étaient aussi accompagnées d'une obligation morale de leur faire un virement afin de leur éviter une interdiction bancaire auprès de la banque de france. Par conséquent qu'en est il de l'utilisation d'un prêt en tant que bon père de famille alors que je suis tenu en tant que personne majeure à sauver la situation de mes parents (Cf Article 205 du Code Civil), mais d'autre part de respecter l'objet du financement , et le tout dans les bras d'une personne de 20ans à l'époque. Vous prettez souvent 15.000 euros à des personnes sans aucun revenu , et sans garant ? La situation dont vous avez été informé imposait un devoir de mise en garde et de vigilence accru envers l'emprunteur profane que je suis en situation particulière (étudiant) , (Arrêt Cass. Com 3 mai 2006).
 
 
 
 
Serieux , je ressent ca comme de l'extorsion....   Vous pensez quoi de ma réponse ? J'ai justement trouvé un arrêt précisant le tout dans le cas des étudiants : Je cite :
"A la suite de la prise de position de la 1e Chambre civile, par trois arrêts du 3 mai 2006 (Cass. Com. 3 mai 2006, pourvois n° 0415517, 0211211, 0419315), la Chambre commerciale admet l’existence d’un devoir de mise en garde de la banque au bénéfice des emprunteurs profanes dont la situation personnelle justifie une protection particulière (étudiant notamment)."

Développe bien plus son "obligation de conseil" et ses manquements.
Mets-le plus en défaut sur ce point.

Une belle ouverture de parapluie comme on n'en fait plus    
 
Ta seule unique et dernière option, ce sont tes parents, malheureusement

ça sent le courrier revu par un juriste

Oui vu le temps qu'il a mis pour me répondre , obligé c'est revenu par un juriste mais c'est dégueulasse. Quand il m'a appelé c'était , vous faites le virement ou je les met en interdit bancaire ! .... Je devait faire quoi moi a 20 ans ? ><
 
Il m'a jamais dit qu'ils étaient pas garants , je l'apprend hier quoi...
 
Techniquement je suis obligé et même légalement d'aider mes parents qui étaient vraiment dans la merde. Mais pour la peine et avec la pseudo complicité du banquier qui en a rien à cirer de moi vu que je suis pas à sa banque , c'est moi qui suis dans la merde... Vous pensez quoi de cet arret : Cass. Com. 3 mai 2006, pourvois n° 0415517, 0211211, 0419315. Ca concerne l'obligation d'information pour les emprenteurs profanes... Je sais plus trop quoi mettre dans mon mail... Il m'énerve ce banquier. L'ouverture du parapluie , peut être. Mais tout c'est fait par voie téléphonique...
 
Je me demande comment on peut faire un pret de 15.000 a quelqu'un sans argent ... Et au final sans garant en fait... Tout s'est fait à la va vite. On avait fait une autre banque (lcl pour ne pas les citer) juste avant pour comparer , et la somme maximale qu'ils me proposaient c'était 5000€ !!

Porte plainte contre le banquier
 
S'il t'a dit ça, il faut lui écrire dans ta LRAR, qu'il t'a donné ce type d'instruction / menace, etc.
Mets le sur le grill. Argumente. Historique précis des faits, etc.
Il devra plus se défendre, plus argumenter et ne pas rester dans des banalités.
 
Sa direction peut aussi arranger ton cas si elle sent que son collaborateur a trop foiré.

 
 
Pour avoir une petite expérience dans le surendettement, je peux déjà te dire que du côté de la Banque de France tu ne pourras pas malheureusement obtenir grand-chose.
D'ailleurs, il n'est même pas dit que ton dossier sera accepté en commission.
 
Déjà pour la procédure de rétablissement personnel c'est mort. Vu ton âge et ton niveau d'étude, ils te diront d'aller bosser pour payer tes dettes.
Si ton dossier est accepté, tu obtiendras au pire un rééchelonnement de la dette, au mieux un moratoire pendant lequel tu n'auras pas à payer (24 mois maxi) le temps de revenir à meilleure fortune.
 
Au niveau de ta banque, je te conseillerais de ne pas trop perdre ton temps avec ton conseiller. Il a tout intérêt à ne pas trop éventer l'affaire (il a merdé, il va pas s'en vanter). Tu devrais prendre contact avec ton directeur d'agence ou mieux directement t'adresser à la caisse régionale de laquelle dépend ton agence : http://www.banquepopulaire.fr/scri [...] P=428&L=FR
 
Le cas échéant tu peux demander à faire appel au médiateur de ta banque pour essayer de dénouer la situation. Enfin, comme conseiller plus haut, il y a les assos d'aides aux surendettés et surtout l'AFUB qui interviennent dans ce genre de litige.

Ok merci. Je renvoie mon mail au conseiller. Et je vais rebalancer en gros la même chose et un petit résumé à leur médiateur que je vais saisir.
 
En plus il me parle toujours de l'objet du crédit mais il avait la main du le bouton pour tout arrêter s'il le désirait aussi !
Depuis le début il savait très bien que ce crédit était pour mes parents et il a fait ca sans qu'ils soient garants. Et il sait très bien que mon compte est un compte fictif non utilisé.

Voila , vous en pensez quoi ? Et je fais ce weekend un truc pour le médiateur en lettre RAR... Là faut que j'aille en TD ... En tirant la tronche... Mes parents répondent meme pas au tel...  
Le mieux ce n'est pas de voir avec le médiateur ? Et ensuite surement (car le médiateur va me renvoyer balader) d'aller au tribunal en dommage et intérets contre la banque ce qui permettra de réduire la note , et ensuite au final de me retourner contre mes parents pour ce qui reste ?  
 
 
Bonjour.
Il s'agit d'une nouvelle pour ma part , car du coté de mes parents comme le mien je pensait qu'ils étaient garants. Lors de notre rendez vous en octobre 2009 vous m'aviez confié que la garantie LMDE était limité au montant de 5000€ (ce qui parraît un montant correct pour un étudiant) et qu'au délà , des garanties supplémentaires étaient nécessaires.
Je me rappelle en effet vos remarques sur l'objet de ce prêt et son utilisation qui ne correspond pas à son but, mais ces remarques étaient aussi accompagnées d'une obligation morale de leur faire un virement afin de leur éviter une interdiction bancaire auprès de la banque de france. Par conséquent qu'en est il de l'utilisation d'un prêt en tant que bon père de famille alors que je suis tenu en tant que personne majeure à sauver la situation de mes parents (Cf Article 205 du Code Civil), mais d'autre part de respecter l'objet du financement , et le tout dans les bras d'une personne de 20ans à l'époque nous sommes au bord de l'extorsion de fonds. La situation dont vous avez été informé imposait un devoir de mise en garde et de vigilance accru envers l'emprunteur que je suis en situation particulière (étudiant) (Arrêt Cass. Com 3 mai 2006). Pour moi , j'ai été trompé sur le fait que je ne dispose d'aucun garant , surtout que ce sont mes parents qui disposent d'un revenu. De plus, cela renforce l'idée qu'en aucun cas une telle somme aurait du être prêtée sans mes parents en tant que garant. A titre informatif le LCL accordait une somme maximale de 5000€ sans garant conformément à ce que vous m'aviez dit concernant la garantie LMDE.
De plus vous avez toujours été conscient de l'utilisation du prêt non conforme à ses attributions , comme vous le confirmez dans votre réponse. N'oubliez pas que c'est vous , qui à plusieurs reprises m'avez demandé un virement afin de renflouer le découvert de mes parents , et ce , non conformément à l'objet du prêt. Mon compte à toujours été un compte uniquement utilisé pour ce prêt , car seuls mes parents ont un compte actif à la banque populaire. Cet engagement et caution possède un caractère manifestement disproportionné en fonction de mes revenus (totalement inexistants vu que les revenus sociaux ne peuvent pas être pris en compte) , et en tant que banquier vous aviez la responsabilité , l'expérience , ainsi que le pouvoir d'enrayer la situation à mon égard. Cette situation est proche de la jurisprudence de la chambre commerciale de la CC du 12 Juillet 2005 , N°03-10921.
 Par conséquent je me réserve le droit de saisir la médiation auprès de votre direction afin de leur soumettre ma requête.
 
Cordialement.

Pour commencer, tu devrais te poser et rédiger un meilleur courrier.
 
Déjà, rien qu'en enlevant les fautes les plus obvious et en passant outre la syntaxe :  
 

 
 
Sinon, pour le médiateur, il n'est pas dit qu'il rejettera ta demande. Ce qui est plus probable, c'est qu'il propose à toi et à tes parents une solution médiane et tente la conciliation. Libre à toi d'accepter ou de refuser.

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Bonjour suite a un problème évoqué dans mon sujet, dût à des problèmes financiers de mes parents, des huissiers de justice vont venir chez moi établir une liste, ont-il le droit de listé des objet de valeur dont j'ai les factures a mon nom??
Sur plusieurs site j'ai pu voir que non,ils n'ont pas le droit, mais j'ai vu que certain l'avait fait. Alor je voudrais être sur! puis-je être tranquil de ce côté là ou non?
 
Merci de m'avoir lu.

Merci de ta réponse HeinrichderSchreiber. Mais OPJ c'est quoi? et oui j'ai oubliez de préciser j'habite chez mes parents, mais le soucis et que tout ce qui ce trouve dans ma chambre m'appartient et a été payé par moi. Cependant je n'ai que les factures récente donc ont-il le droit de listé mes objet a moi dont j'ai la facture?? ( et ceux dont j'ai pas la facture aussi d'ailleur) car j'ai vu des cas ou certains huissier n'avaient que faire et listé tout tout tout !
 
Merci

Officier de Police Judiciaire

 
Pourquoi un huissier passe chez toi déjà ?

Bonjour à tous,
Je suis parti en vacances à l'étranger, j'avais une correspondance à Amsterdam. Manque de chance, l'avion Paris Amsterdam, à cause de problèmes météorologiques, est arrivé en retard à Amsterdam et cela m'a fait rater ma correspondance (vol transatlantique, assuré par une autre compagnie). Ce vol étant le seul de la journée, j'ai été contraint de passer un jour à Amsterdam.
Ce que j'ai obtenu :
un hôtel avec déjeuner, dîner, petit-déjeuner
un bon de 10€ pour l'aéroport
un sac avec dentifrice, etc. pour compenser le fait que ma valise était restée quelque part à Amsterdam
 
Que puis-je faire? Puis-je réclamer des dommages et intérêts? Vu que je suis Français, et que la compagnie est néerlandaise, quel droit s'applique : le droit français, le droit néerlandais, les conventions internationales comme la convention de Varsovie?
 
Merci d'avance.

Je vois pas bien le problème en fait. La compagnie a tout payé.
 
T'as raté ta correspondance à cause de la météo. Ça arrive.

Oui, certes, la compagnie m'a payé un hôtel, mais peut-être ai-je droit à plus? Comment savoir? Il y a un grave pretium doloris, puisque je partais pour mes vacances, et à cause de cela, je suis resté un jour en moins sur place.
SInon il y a cela, que j'ai découvert en faisant des recherches : http://www.transindemnite.com/

Oups, je m'étais gourré de topic, je copie ma réponse ici
 
Salut les juristes et apprentis Juristes !  
 
J'ai une question à vous poser et j'espère que vous pourrez m'indiquer quelques éléments de réponse...  
J'étais jusqu'au mois de Janvier étudiant dans une école privée (oui, je sais..) BAC+5.  
Je n'ai malheureusement pu continuer à suivre une assiduité aux cours normale dès Décembre 2010 (suite à l'hospitalisation de mon père pour une maladie grave). Je considère cet élément comme étant une force majeur puisque j'ai été (bien évidemment) contraint de m'occuper de lui, ainsi que de ma mère qui ne pouvait évidemment pas faire face seule à ces évènements.  
 
J'ai reçus Jeudi 27 Janvier un courrier simple m'indiquant que j'étais convoqué le jour même dans le bureau du directeur de cette école.  
Courrier que je n'ai pu ouvrir que le soir.. donc après ce rendez vous.  
 
J'ai donc immédiatement prévenu l'école par email que je n'avais pu me rendre à ce rendez-vous pour les raisons sus-cités et compte tenu du jour auquel j'avais reçu ce courrier.  
 
Aucune réponse à cet email.  
 
Je reçois Samedi matin (le samedi suivant, 2 jours après le Jeudi), un courrier avec A/R indiquant ma radiation de l'école au motif qu'un élève absent depuis plus de 2 semaines était de facto considéré comme "démissionnaire".  
 
Cette école privée est donc par définition payante.  
Ma question est la suivante : compte tenu du fait que j'avais opté pour un paiement en plusieurs fois (à chaque trimestres) et que l'école a encaissé la somme restante pour l'année en cours alors qu'il y a vraisemblablement eu rupture de contrat (radiation), existe-t-il un moyen de récupérer la somme encaissée ainsi qu'un chèque de "caution" (frais sur un ordinateur fourni par l'école, chèque normalement restitué en fin d'année) ?  
 
Merci pour d'avance pour vos réponses (si il y en a )

La Convention de Varsovie et le Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, dispo ici: http://eur-lex.europa.eu/LexUriSer [...] 61:FR:HTML
 

Ca dépend entièrement du contrat signé avec l'école, en particulier du chapitre "résiliation".
Éventuellement jette un œil aux clauses abusives ( http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20110219 et http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20110219 ), histoire de contester une clause attribuant l'ensemble du prix versé même en cas d'interruption du contrat.

J'ai une question TRES urgente, désolé de ne pas passer par toutes les politesses d'usage, vraiment.
Des ser rur iers sont passés pour littéralement détruire ma ser ru re... Bon passe encore.

Après, j'ai été très faible et con : j'ai payé une partie en liquide et deux chèques sans ordre, mais honnêtement, je me sens très con.

Si je fais opposition aux chèques, que peut-il m'arriver (chèques signés sans ordre, putain je suis du bâtiment par la famille et je me laisse avoir par ça...)? Ils n'ont aucun papier prouvant leur intervention, même si la société existe.

Ca limiterait les dégâts et je pourrais sereinement appeler l'assurance demain pour un vrai remplacement...

opposition, tu as 4 motifs:
perte
vol
insolvabilité notoire du porteur
usage frauduleux
 
le dernier cas a été admis AU COMPTE GOUTE par la jurisprudence pour considérer qu'en cas d'escroquerie MANIFESTE, il pouvait y avoir un cas d'usage frauduleux. Mais c'est à tes risques et périls: si le juge estime qu'il ne s'agit pas d'une escroquerie (par exemple parce que le travail a été fait malgré tout), l'opposition injustifiée est délit.

Merci
 
Opposition faite, je refuserai les travaUx s'il y en a, mais la société a un passif  
 
Une soi-disant entreprise µµµµµµ m’a facturee ce matin pour 578 euros pour reparer une fuite de robinet. Le travail a dure 10mn, Les 2 personnes m’on demande de donner le cheque avant le travail. Ils sont partis et l’eau fuyait toujours, et ils ont endommage le mur et les boulons de tuyauterie. Une 3e personne est venue finir le travail 1h apres en disant qu’ils n’etaient pas plombier et que c’etait des arnaqueurs. Voici les numeros utilises »
 
Je mettrai le nom de la société une fois l'arnaque constatée, mais je refuse demain tous les travaux hypothétiques, cf au-dessus, j'envoie une LRAR. Après (oui, j'ai été très con, pireque3615Buckstyle), mais ils n'ont aucune facture avec eux, m'ont fait signer le devis après, etc., enfin l'arnaque classique du serrurier malhonnête.
Je pense passer au commissariat faire une main courante.
J4ai noté soigneusement tous les détails qui font la "big picture" après coup...
 
Je trouve l'escroquerie manifeste de mon point de vue (situation d'urgence, signature du devis APRES les travaux, demande d'arrhes en liquide et chèques en blanc, n'ont aucun exemplaire de facture, factures sans SIRET (même si la société existe), travail de sagouin...

Et plus je cherche, plus je trouve que l'arnaque est typique : surfacturation extrême ou pire pas de travaux...
 
MAis vu qu'ils n'ont aucun élément signé de ma part en leur possession, je ne vois pas ce qui leur permet de faire quoi que ce soit

Suite : ne répondent plus du tout au téléphone, bizarre pour un service 24/7... Numéro de fixe redirigé vers un portable

Enfin le truc qui me fait chier est que JE fais opposition sur un chèque de mon amie (50/50), il y a moyen d'endosser la responsabilité sachant que je connais tous ses login/mdp au cas om, pour éviter de la faire tremper là-dedans ?

Sinon aucune répose de la part de mon arnaqueur, toujours pas, pas du bon 24/7... Demain, s'ils débarquent, répression des fraudes et tout le toutim.

heu...
TU as fait opposition à un chèque de TON AMIE?  
 
Ca va commencer à être touchy là

Etant donné qu'on a partagé les frais, mais elle a confirmé l'opposition à sa banque ce matin.
Je vais porter plainte dans la journée au passage.