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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°25561547
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 19:14:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

cd5 a écrit :

Tu l'as eue, ta Russe, ou pas ?


J'en ai contactée aucune et je n'ai pas reçu d'autre annonces !


Message édité par jacquesthibault le 17-02-2011 à 19:15:11

---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
mood
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Posté le 17-02-2011 à 19:14:38  profilanswer
 

n°25561551
farika
Posté le 17-02-2011 à 19:15:13  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :

Salut!
Désolé, je change de sujet mais c'est urgent :(
 
Il m'arrive un truc très con mais lourd de conséquences!
En novembre, séduit par une pub, je contacte une agence de rencontres de femmes russes (on ne rigole pas). On refuse de me donner les prix par tél >> RV à Lyon. On me sort le baratin sur le couple, l'avantage des filles de l'est, on me montre des beautés que je peux contacter et à la fin on m'annonce le prix: 12000 € pour la version maxi, 3850 € pour le contrat simple.
 
Je fais la gueule en voyant le prix mais je signe le contrat (quel con :fou: !!!) car la nana me dit que je peux rappeller une semaine plus tard pour donner ma réponse (alors que dans le contrat il est écrit qu'il faut répondre par écrit).
Une semaine plus tard, j'écris sur la messagerie du site internet (aucune réponse) puis j'ai la nana au tél. Je lui dis que: soit j'ai une période d'essai ou un contrat sur moins d'un an, soit je ne veux rompre le contrat. Elle m'embobine en me disant que c'est possible, un mois pour essayer.
J'envoie une lettre et j'ai une autre nana au tél pour le dossier financier, à chaque fois je dis que je ne paye pas car j'ai droit à un essai >> ils m'envoient quand même des annonces!
Je m'étonne car le contrat ne précise pas de rupture possible après un mois >> on ne me dit rien!
 
Je reçois quelques annonces (mi décembre), je renvoie le tout (recommandé) pour dire que je veux arrêter!
 
On me dit que j'ai signé, qu'il n'y a pas de période d'essai, que je dois payer 3850 €. Bref, tout leur baratin au téléphone était du vent et ils n'ont pas tenu compte de ce que j'ai dit et écrit mais seulement de ma signature!
 
Ils veulent aller au Tribunal d'instance! Que puis-je faire??? Payer un avocat?
Merci.
 
Edit: en plus j'ai rencontré une nana par la voie "normale" juste après. :sarcastic:


 
Le contrat précise la période d'essai?  

n°25561629
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 19:20:50  profilanswer
 

farika a écrit :


 
Le contrat précise la période d'essai?  


Non! c'est là où j'ai merdé, j'aurais du demander de suite une modif du contrat. Mais comme la nana faisait son numéro genre "mais oui monsieur, on peut toujours s'arranger..." Je me suis fait endormir, j'avoue mais pas longtemps au final, 2 semaines.

Message cité 1 fois
Message édité par jacquesthibault le 17-02-2011 à 19:21:08

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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25561738
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2011 à 19:31:43  answer
 

farika a écrit :

De quel contexte tu veux parler ? Que peut on faire ?


 
Tu devrais consulter une association d'usagers de banques, et aussi consults gratuites organisées par les ordres d'avocats.  
 
On n'est peut-être pas extrêmement éloigné d'une extorsion par contrainte morale, coauteurs banque/parents ?

n°25561967
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 19:55:37  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :


Non! c'est là où j'ai merdé, j'aurais du demander de suite une modif du contrat. Mais comme la nana faisait son numéro genre "mais oui monsieur, on peut toujours s'arranger..." Je me suis fait endormir, j'avoue mais pas longtemps au final, 2 semaines.


 
Pour résumer, tu as un contrat qui t'engage à payer la somme de 4000 euros et tu n'as aucune preuve d'une quelconque période d'essai ?

n°25562028
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2011 à 20:02:05  answer
 

niju a écrit :


La limite non saisissable est équivalente au RMI, soit quelque chose comme 700€ à deux. T'as de la marge :o


forcément, si tu parles des riches qui gagnent le smic... :o

n°25562035
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2011 à 20:03:28  answer
 

FRACTAL a écrit :

la suppression c'est pas fréquent (faut que tu sois  
- à l'article de la mort  
- sdf
 
en droit, on appelle ça "dans une situation irrémédiablement compromise"
 
la pour 10 000 quedalle  
 
mais de manière moins radicale, tu peux pas t'arranger avec ta banque pour ne payer que les intérets et le capital à la fin de tes études ?
 
(ce que je pensais que c'était ce qui se faisait d'habitude pour un prêt étudiant)


faut que je fasse un prêt :o :o !!!!

n°25562093
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 20:09:02  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
Pour résumer, tu as un contrat qui t'engage à payer la somme de 4000 euros et tu n'as aucune preuve d'une quelconque période d'essai ?


Oui, sauf 3 courriers que j'ai envoyés, le premier dans les 10 jours, sans recommandé (évidemment ils disent qu'ils ne l'ont pas reçu :fou: ), les autres en RAR dans la foulée.
Bref, je ne peux attester de ma demande que dans mon courrier du 11/12, 3 semaines après la signature du *$@ù$ contrat.
 
donc:
- Je sais que c'est pas gagné du tout.
- J'ai prouvé que je ne voulais pas du contrat au bout de 3 semaines.
- Je n'ai pas profité du service, sauf une première liste de filles que j'ai renvoyée de suite sans les contacter.
 
>> La jurisprudence fournit-elle des exemples de renonciation après contrat signé sans usage du produit avec ambiguïté dans les termes verbaux de l'accord?


---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25562256
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 20:25:18  profilanswer
 


des annonces  [:benou_non]


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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25562333
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 20:33:15  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :


Oui, sauf 3 courriers que j'ai envoyés, le premier dans les 10 jours, sans recommandé (évidemment ils disent qu'ils ne l'ont pas reçu :fou: ), les autres en RAR dans la foulée.
Bref, je ne peux attester de ma demande que dans mon courrier du 11/12, 3 semaines après la signature du *$@ù$ contrat.
 
donc:
- Je sais que c'est pas gagné du tout.
- J'ai prouvé que je ne voulais pas du contrat au bout de 3 semaines.
- Je n'ai pas profité du service, sauf une première liste de filles que j'ai renvoyée de suite sans les contacter.
 
>> La jurisprudence fournit-elle des exemples de renonciation après contrat signé sans usage du produit avec ambiguïté dans les termes verbaux de l'accord?


 
D'après les informations que tu fournis, la réponse sera sans appel : tu es valablement engagé et tu vas devoir payer.
A moins que quelqu'un d'autre ait une idée...
 
Si la société propose un service de rencontres et non de la prostitution, tu ne peux rien faire, à mon avis. Je ne pense pas que ça aille "assez loin" pour porter atteinte aux bonnes moeurs, à l'ordre public, au corps humain, etc.

mood
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Posté le 17-02-2011 à 20:33:15  profilanswer
 

n°25562366
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 20:37:30  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
D'après les informations que tu fournis, la réponse sera sans appel : tu es valablement engagé et tu vas devoir payer.
A moins que quelqu'un d'autre ait une idée...
 
Si la société propose un service de rencontres et non de la prostitution, tu ne peux rien faire, à mon avis. Je ne pense pas que ça aille "assez loin" pour porter atteinte aux bonnes moeurs, à l'ordre public, au corps humain, etc.


 
Quelle arnaque!
Mais pourtant comment ça se passe quand des gens signent un contrat et qu'ils se plaignent parce qu'ils n'avaient pas vu une clause en tout petit en bas du contrat, que le conseiller baratineur n'avait pas précisée? Le client perd à chaque fois?


---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25562432
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 20:42:03  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :


 
Quelle arnaque!
Mais pourtant comment ça se passe quand des gens signent un contrat et qu'ils se plaignent parce qu'ils n'avaient pas vu une clause en tout petit en bas du contrat, que le conseiller baratineur n'avait pas précisée? Le client perd à chaque fois?


 
C'est pas mon domaine mais les clauses abusives doivent être cachées je crois et... abusives ! Bref, je doute que tu puisses faire quoi que ce soit à ce niveau.
En l'occurrence, tu savais dans quoi tu t'engageais ; c'est le contrat dans son ensemble que tu dénonces, pas une clause. Alors, va expliquer au juge que tu t'es fait arnaquer. Ça tiendra pas deux secondes. Tu avais un contrat qui semble clair d'après ce que tu racontes. Que tu te sois fait entuber au téléphone, tu ne pourras pas le prouver.
Le juge se basera sur un contrat clair, que tu as signé...

n°25562538
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 20:51:37  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
C'est pas mon domaine mais les clauses abusives doivent être cachées je crois et... abusives ! Bref, je doute que tu puisses faire quoi que ce soit à ce niveau.
En l'occurrence, tu savais dans quoi tu t'engageais ; c'est le contrat dans son ensemble que tu dénonces, pas une clause. Alors, va expliquer au juge que tu t'es fait arnaquer. Ça tiendra pas deux secondes. Tu avais un contrat qui semble clair d'après ce que tu racontes. Que tu te sois fait entuber au téléphone, tu ne pourras pas le prouver.
Le juge se basera sur un contrat clair, que tu as signé...


 
En clair, je me suis fait entuber à mort et je n'en ai pas la preuve!
Quelle société :pfff: un moment de faiblesse, tu te fais embobiner par une abrutie qui te sert un baratin pas possible avec une gentillesse simulée alors qu'en fait elle n'attend qu'une chose: que tu raques et signes son putain de papier; tu as signé: le piège se referme.
En plus, avant même de recevoir les annonces, je me suis rendu compte que ça ne m'intéressait pas du tout :pfff:
 
Mais que ce soit désespéré me déçoit quand même car, pour bosser dans la Justice des mineurs:
- Il y a des condamnations sans preuve!
- Les juges tiennent compte de l'ensemble du contexte et n'appliquent jamais la peine maximale. De ce fait un juge ne peut-il pas prendre en compte que la demande de rupture de contrat a été dûment faite seulement 2 semaines après la période prévue? Il ne 'agit pas d'une petite somme quand même!
Évidemment, c'est du pénal donc différent mais quand même...


Message édité par jacquesthibault le 17-02-2011 à 21:17:51

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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25562994
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2011 à 21:27:58  profilanswer
 

Pas forcément. Quelle est la prestation précise offerte au titre de ce contrat ?

 

A t-elle été fournie ? Dans les délais impartis ? A la fréquence impartie ?

 

@farika : je vais creuser un peu. La Cour de cassation a rendu une foultitude de décisions sur les obligations des banques vis à vis des consommateurs. ;)

Message cité 2 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 17-02-2011 à 21:28:28

---------------
I'm real when it's usefull !
n°25563067
silkr
Posté le 17-02-2011 à 21:33:50  profilanswer
 

farika a écrit :

Le pret a été signé avec mes parents ont leur compte plus le mien oui... Quoique... même pas. Pour ma part c'est un compte qui a été fait spécialement pour le prêt... J'utilise pas cette banque dans la vie de tout les jours eux si


 
Une chose, tes parents savaient que tu contractais un pret etudiants pour eux. Ils savaient que c'etaient eux les garants.  
Peut etre qu'ils pensent comme ils sont pas les garants, la dette vue que tu pas solvable va tomber à la trappe tout simplement ? Car à la base, qui devait rembourser les interets du pret ?

n°25563086
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 21:35:36  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pas forcément. Quelle est la prestation précise offerte au titre de ce contrat ?
 
A t-elle été fournie ? Dans les délais impartis ? A la fréquence impartie ?  
 
@farika : je vais creuser un peu. La Cour de cassation a rendu une foultitude de décisions sur les obligations des banques vis à vis des consommateurs. ;)  


 
Que cherches-tu ?
La nullité du contrat pour illicéité de la cause ?
Une faute contractuelle de la part de la société ? Dans ce cas, tu ne pourrais qu'obtenir des dommages-intérêts et pas la nullité du contrat, non ? (enfin ce serait toujours ça de pris).

n°25563173
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 21:42:28  profilanswer
 


 
En fait, plus qu'à l'aider, j'essaye d'apprendre comment on résout un problème   :D  
C'est sympa toute la théorie à la fac, mais j'essaye de comprendre comment on fait en pratique. Alors, je sais que le monsieur attend une réponse claire, mais moi je cherche plutôt à comprendre les mécanismes et à savoir où chercher plutôt que de trouver une réponse.

n°25563257
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2011 à 21:50:31  profilanswer
 

J'attaque à la base. La cause est licite (a priori, sauf si Monsieur n'a pas tout dit :D ).

 

Voyons voir s'ils ont rempli leurs obligations contractuelles.  ;)

 

Au mieux, on obtient la résolution du contrat, au pire, une diminution du prix.

Message cité 3 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 17-02-2011 à 21:51:37

---------------
I'm real when it's usefull !
n°25563319
niju
Call me doc'
Posté le 17-02-2011 à 21:56:22  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'attaque à la base. La cause est licite (a priori, sauf si Monsieur n'a pas tout dit :D ).  
 
Voyons voir s'ils ont rempli leurs obligations contractuelles.  ;)  
 
Au mieux, on obtient la résolution du contrat, au pire, une diminution du prix.


Sauf que... résolution = remboursement du capital. La seule option viable ici, ce sont les parents: le banquier, sauf à démontrer le soutien abusif ou le manquement à l'obligation de conseil, va récupérer ses sous :/

n°25563335
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 21:57:48  profilanswer
 

Euh... Vous êtes sûrs qu'on parle tous de la même chose ?

n°25563353
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 21:59:56  profilanswer
 


 
Oui.
La première partie du message JoL aussi, non ?  :whistle:

n°25563389
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 22:03:21  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pas forcément. Quelle est la prestation précise offerte au titre de ce contrat ? >> La mise en contact avec 12 adhérentes.
 
A t-elle été fournie ? Dans les délais impartis ? A la fréquence impartie ? Oui, hélas! je me rends d'ailleurs compte que le contrat écrit contredit encore ce qu'on m'avait dit à l'oral (12 contacts/ 3 mois et non tous les mois). Ils sont bien malins, ils ont mis toutes les formes pour que je signe et, évidemment, ils ne disent pas tout le contenu du contrat lors de l'entretien et ne laissent pas le temps de lire avant de signer. Ma grande connerie a été de m'être laissé influencer par le discours et de n'avoir pas prêté à temps attention au contenu du contrat. C'est donc sans espoir de recours?



---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25563392
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 22:03:32  profilanswer
 


 
Ainsi que niju.
Pfiouuuuu, c'est compliqué ! :D

n°25563406
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 22:05:18  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
Que cherches-tu ?
La nullité du contrat pour illicéité de la cause ?
Une faute contractuelle de la part de la société ? Dans ce cas, tu ne pourrais qu'obtenir des dommages-intérêts et pas la nullité du contrat, non ? (enfin ce serait toujours ça de pris).


Jack'o'Lantern a écrit :

J'attaque à la base. La cause est licite (a priori, sauf si Monsieur n'a pas tout dit :D ).  
 
Voyons voir s'ils ont rempli leurs obligations contractuelles.  ;)  
 
Au mieux, on obtient la résolution du contrat, au pire, une diminution du prix.


 
Heu, c'est pour farika ou pour moi ? :)

Message cité 1 fois
Message édité par jacquesthibault le 17-02-2011 à 22:06:04

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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25563421
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 22:06:17  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :


 
Heu, c'est pour farika ou pour moi ? :)


 :D  
 
C'est pour ton problème.
Je cherchais à savoir ce que voulait faire JoL.

n°25563503
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2011 à 22:14:49  profilanswer
 

Pour la résolution du contrat, je parlais des filles de joie de l'est, en effet :D
 
Pour la banque, je vais voir dans ma doc' au boulot.


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I'm real when it's usefull !
n°25563511
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 22:15:34  profilanswer
 


Il s'agit aussi d'humain pour moi :o


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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25563594
eaque89
Raskolnikov
Posté le 17-02-2011 à 22:23:40  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :


Il s'agit aussi d'humain pour moi :o


 
Et t'es sûr que c'était pas de la prostitution ? Franchement ça t'arrangerait bien là...

n°25563881
farika
Posté le 17-02-2011 à 22:51:00  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
Une chose, tes parents savaient que tu contractais un pret etudiants pour eux. Ils savaient que c'etaient eux les garants.  
Peut etre qu'ils pensent comme ils sont pas les garants, la dette vue que tu pas solvable va tomber à la trappe tout simplement ? Car à la base, qui devait rembourser les interets du pret ?


 
A la base bien sur que c'était eux qui devaient rembourser , surtout que ce prêt était pour les sauver. Le banquier voulait pas leur accorder de prêt , que si ca passait pas un prêt étudiant où ils seraient les garants... Donc ils ont fait appel a moi.  
 
Et non ils pensent pas que la dette va passer a la trappe , enfin je pense pas car ca serait une hérésie vu que la banque va me tomber dessus dès qu'il y aura la moindre somme qui rentre...
Ce qu'ils pensent (enfin ma mere) c'est que dès lors qu'ils ont pas signé , c'est plus leur problème. C'était évidement eux qui devaient rembourser.

n°25564114
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 17-02-2011 à 23:14:29  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
Et t'es sûr que c'était pas de la prostitution ? Franchement ça t'arrangerait bien là...


Oui, ce sont des enfoirés mais pas des proxénètes :( Il s'agit d'euro***ges, une boîte prétendue sérieuse...
 
Petite précision: ils m'ont quand même rappelé pour me demander de payer avant d'aller au Tribunal. Pour m'éviter des frais en plus, disent-ils. Bluff?
Sinon, peuvent-ils envoyer un huissier chez moi avant le jugement?

Message cité 1 fois
Message édité par jacquesthibault le 17-02-2011 à 23:52:38

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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25565041
Profil sup​primé
Posté le 18-02-2011 à 02:09:35  answer
 

@l'affaire des rencontres russes
Juste comme ça en passant, si le juge doit interpréter le contrat selon la volonté des parties, les LRAR montrent bien que l'un de cocontractants (jacques) avait négocié une période d'essai. Si les LRAR indique bien que Jacques entend avoir droit à sa période d'essai avant de payer --> la période d'essai rentre dans le champ contractuel bien que non indiqué sur le contrat et si pas de période d'essai = manquement à une obligation essentielle du contrat du coup résolution pour inexécution.

 

/lance des idées comme ça

 

EDIT : mais qu'ont-ils fait de nos avatars ? [:dks]

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-02-2011 à 02:11:17
n°25565556
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 18-02-2011 à 07:33:14  profilanswer
 


Merci. En effet j'ai précisé cela par courrier RAR avant de payer mais eux disent qu'ils ont déjà ouvert mon dossier à ce moment là (ce qui est vrai car ils m'ont envoyé des annonces, que je leur ai retournées) car c'était quelques jours après le délai de rétractation prévu.
J'ai relu le contrat qui précise que si le con-tractant (moi) décide de rompre le contrat pour raison personnelle, il doit payer l'intégralité. Évidemment tout ceci n'a pas été expliqué lors des entretiens. Mes courriers avant paiement ont-ils une valeur dans ce cas?


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"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°25565646
eaque89
Raskolnikov
Posté le 18-02-2011 à 08:06:06  profilanswer
 

jacquesthibault a écrit :


Oui, ce sont des enfoirés mais pas des proxénètes :( Il s'agit d'euro***ges, une boîte prétendue sérieuse...
 
Petite précision: ils m'ont quand même rappelé pour me demander de payer avant d'aller au Tribunal. Pour m'éviter des frais en plus, disent-ils. Bluff?
Sinon, peuvent-ils envoyer un huissier chez moi avant le jugement?


 
Je peux pas te dire s'ils seront prêt à aller jusqu'au tribunal (il n'y a pas de raison qu'ils ne le fassent pas), mais c'est normal qu'ils tentent de récupérer l'argent de façon amiable avant.
Et non, sans jugement, pas d'huissier.
 
 
 
Nan mais ça prouve rien du tout si ça n'émane que de lui.

mood
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