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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°24823708
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2010 à 13:24:12  answer
 

Reprise du message précédent :

Aurore boreale a écrit :


En même temps, si une de ces boîtes devient respectable elle se fera bouffer par les autres fissa. Les vertus de la Concurrence et du M.arché, merci l'UE [:raph0ux]


 
J'allais répondre et puis, j'ai vu le smiley  :o

mood
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Posté le 06-12-2010 à 13:24:12  profilanswer
 

n°24823711
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 13:24:32  profilanswer
 

C'est clairement ca.

 

Déjà d'un appel sur l'autre on me faisait une offre de renouvellement différente (à la hausse ou à la baisse). Et là, pareil, en me transférant du service client au service résiliation, mon forfait a pris 10% de plus et le mois offert a mystérieusement disparu :D

 

En tout cas, je me laisserai pas entuber 15-20€ de frais de renvoi par leur connerie :fou:


Message édité par dj pone le 06-12-2010 à 13:25:08

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24823917
wlitw
Posté le 06-12-2010 à 13:44:45  profilanswer
 

dj pone a écrit :

:o y'a quoi de beau en assises en ce moment ? :o
Sinon, un bon gros fight avec SFR ce matin, ca fait du bien :D Je me réengage sur une offre déterminée et une fois une mobile recu : l'offre n'a plus rien à voir. Le truc marrant : les frais de renvoi du tel à ma charge :D


 
Boh là une affaire de viols aggravés  :o  La semaine dernière on a eu droit à du viol sur neveux, et un braquage quelconque façon pied nikelés. L'affaire à partir de mercredi sera plutôt intéressante, séquestration, actes de tortures et de barbarie, mais bon, Cour d'Assises des Mineurs donc no public !  :o

n°24824012
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 13:55:20  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Boh là une affaire de viols aggravés  :o  La semaine dernière on a eu droit à du viol sur neveux, et un braquage quelconque façon pied nikelés. L'affaire à partir de mercredi sera plutôt intéressante, séquestration, actes de tortures et de barbarie, mais bon, Cour d'Assises des Mineurs donc no public !  :o


 
Je suis en fait dans un vide juridique :o Je suis "avocat" non inscrit à un barreau donc pas avocat :o Mais la carte de l'efb est encore valable donc je pourrai rentrer aux assises des mineurs :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24824037
wlitw
Posté le 06-12-2010 à 13:58:54  profilanswer
 

dj pone a écrit :


Je suis en fait dans un vide juridique :o Je suis "avocat" non inscrit à un barreau donc pas avocat :o Mais la carte de l'efb est encore valable donc je pourrai rentrer aux assises des mineurs :o


 
Nan, publicité restreinte, ne sont autorisés que les parents et éducateurs :o A moins que tu n'entres dans un quelconque stage et que le président des Asssises ait autorisé ta présence. J'ai même vu à la session de février dernier un magistrat du TGI se faire jeter de l'audience par le président des Assises sous prétexte du huis clos. Assez comique à voir, je n'avais jamai svu ça :D

n°24824150
netoile
Posté le 06-12-2010 à 14:06:39  profilanswer
 


Bonjour les juristes  :hello:,  
 
En fait j'aurais une petite question. Je suis en M2 pro droit du travail actuellement, et il va donc falloir que je fasse un stage de fin de M2 pour le valider. Le "problème" est que je vais passer mon 2nd semestre à l'université de Dublin, donc je me demandais comment ça allait se passer pour les entretiens. J'ai commencé à chercher un peu dès maintenant, mais on me répond que c'est trop tôt et de repostuler plus tard. Mais plus tard, je ne pourrai plus passer d'entretien.  
 
N'ayant pas de pistons, je me suis tjrs débrouilée toute seule pour trouver un stage. J'avais déjà du mal avant, là j'en aurai encore plus... En plus maintenant j'hésite entre un stage en cabinet d'avocat ou dans une entreprise.  
Est-ce que ça pose vraiment un problème si on fait un entretien téléphonique ou par skype ? Est-ce qu'ils ne vont pas privilégier un candidat à qui ils pourront serrer la main pour de vrai ?
 
 

n°24824194
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 14:09:56  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Nan, publicité restreinte, ne sont autorisés que les parents et éducateurs :o A moins que tu n'entres dans un quelconque stage et que le président des Asssises ait autorisé ta présence. J'ai même vu à la session de février dernier un magistrat du TGI se faire jeter de l'audience par le président des Assises sous prétexte du huis clos. Assez comique à voir, je n'avais jamai svu ça :D


 
Je suis pourtant rentré au procès du gang des trous de balle, des barbares :o je sais plus si c'etait pub restreinte


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24824252
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 14:14:46  profilanswer
 

netoile a écrit :


Bonjour les juristes  :hello:,

 

En fait j'aurais une petite question. Je suis en M2 pro droit du travail actuellement, et il va donc falloir que je fasse un stage de fin de M2 pour le valider. Le "problème" est que je vais passer mon 2nd semestre à l'université de Dublin, donc je me demandais comment ça allait se passer pour les entretiens. J'ai commencé à chercher un peu dès maintenant, mais on me répond que c'est trop tôt et de repostuler plus tard. Mais plus tard, je ne pourrai plus passer d'entretien.

 

N'ayant pas de pistons, je me suis tjrs débrouilée toute seule pour trouver un stage. J'avais déjà du mal avant, là j'en aurai encore plus... En plus maintenant j'hésite entre un stage en cabinet d'avocat ou dans une entreprise.
Est-ce que ça pose vraiment un problème si on fait un entretien téléphonique ou par skype ? Est-ce qu'ils ne vont pas privilégier un candidat à qui ils pourront serrer la main pour de vrai ?

 



 

A la BNP par ex, j'avais eu un entretien tel, mais apres je devais discuter en live avec le boss du service (pas vraiment un entretien car la RH m'avait choisi, mais pour me briefer etc). Mais à mon avis, je pense qu'en expliquant ta situation ca peut passer avec des gens sympas. Donc evite les cabinets d'avocats :D :D

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 06-12-2010 à 14:15:03

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24825049
FRACTAL
Posté le 06-12-2010 à 15:18:37  profilanswer
 

+1
 
 
sinon évite aussi les boites de conseil par téléphone en droit social :d

n°24826931
eaque89
Raskolnikov
Posté le 06-12-2010 à 18:02:23  profilanswer
 

eaque89 a écrit :

Salut tout le monde.
On me demande un conseil juridique, alors je viens vous voir pour vous demander votre avis !  :whistle:  
 
C'est le coup classique de la diffamation sur internet.
-> loi de 1881 sur la presse, diffamation etc. J'ai un peu cherché dans le topic, mais des questions subsistent.
 
Les propos semblent mesurés, sauf un qui dit que telle agence est une arnaque car jamais elle ne rappelle. En fait, le mec semble faire une généralisation car je ne crois pas qu'il ait traité avec cette agence en particulier.
 
A part ça, ce message a été posté il y a plus de trois mois.
La loi de 1881 sur la liberté de la presse s'applique-t-elle aux non journalistes ?
Est-ce que la prescription est de 3 mois ? Car le mec n'est pas journaliste. Il a simplement posté sur un forum.
Et est-ce que c'est prescrit sachant que l'agence qui se sent diffamée a envoyé plusieurs mails aux modos du forum concerné depuis plusieurs mois ? Enfin, est-ce que la prescription court à partir de la date du message ou de sa suppression, si suppression il y a ?
 
Encore une fois, merci.


 
J'en reviens à mon problème de diffamation.
J'ai avancé (un peu).
 
Le point de départ de la prescription de trois mois semble bien être la date où le message a été posté. Donc, si je dis "mon opérateur téléphonique est un escroc", et que j'ai pas de nouvelle pendant 3 mois, le message peut se retrouver en première page de Google et personne ne pourra rien faire car c'est prescrit.
 
C'est quand même curieux.  :??:


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
mood
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Posté le 06-12-2010 à 18:02:23  profilanswer
 

n°24828061
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 19:50:06  profilanswer
 

eaque89 a écrit :

 

J'en reviens à mon problème de diffamation.
J'ai avancé (un peu).

 

Le point de départ de la prescription de trois mois semble bien être la date où le message a été posté. Donc, si je dis "mon opérateur téléphonique est un escroc", et que j'ai pas de nouvelle pendant 3 mois, le message peut se retrouver en première page de Google et personne ne pourra rien faire car c'est prescrit.

 

C'est quand même curieux.  :??:

 

Exactement. En tout cas sur le fondement du droit de la presse.

 

D'où tout le débat sur le droit à l'oubli... Y'a une Jp de 1ere instance de 2009 ou un mec a reussi à obtenir la desindexation d'un contenu sur le fondement d'un droit à l'oubli, faut que je remette la main dessus

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 06-12-2010 à 19:50:40

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24828314
Caylayron
Posté le 06-12-2010 à 20:19:36  profilanswer
 

Bonsoir les juristes.

 

J'ai reçu aujourd'hui une amende majorée pour stationnement gênant...
Premier truc qui m'a un peu énervé : je l'ai reçue après le délais de contestation et de paiement minoré (sauf en ligne). Forcément un avis du 4/11 posté le 3/12 avec un délai de 30 jours pour contester ça limite les chances de recours mais ça n'est pas tellement ça qui me préoccupe.

 

Je n'ai jamais eu le PV original et pour cause puisque je suis certain de ne pas avoir commis l'infraction, je ne vois pas comment aller mal me garer un vendredi matin à Paris 12e à 8h15 alors que cette voiture ne me sert normalement que le weekend et exceptionnellement à ma copine en semaine mais pas pour aller dans le 12e aux aurores.

 

J'ai dors et déjà éliminé une erreur de ma part puisque je n'ai pas pris la voiture ce jour là : je ne la prends dans Paris en semaine que pour l'emmener au garage et pas de panne à ce moment là ce qui élimine également le garagiste indélicat qui se garerait en vrac avec ma caisse.

 

A priori ma copine non plus n'a pas de raisons d'avoir pris la voiture ce jour là.

 

Comment procéderiez-vous pour faire annuler ce PV ? Je demande l'original du PV à l'OMP ou il risque de m'envoyer chier parce que le délai est dépassé ?

 

Je précise bien que je conteste cette amende sur le fond et non la forme, je veux bien assumer mes infractions mais pas autre chose :fou:
Merci d'avance pour vos réponses :jap:


Message édité par Caylayron le 06-12-2010 à 20:19:55
n°24829454
eaque89
Raskolnikov
Posté le 06-12-2010 à 22:02:20  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Exactement. En tout cas sur le fondement du droit de la presse.  
 
D'où tout le débat sur le droit à l'oubli... Y'a une Jp de 1ere instance de 2009 ou un mec a reussi à obtenir la desindexation d'un contenu sur le fondement d'un droit à l'oubli, faut que je remette la main dessus


 
Ok, merci.  :jap:


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"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°24829675
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 22:25:29  profilanswer
 

TGI Paris 25 juin 2009 avec les Echos en défense, je l'avais trouvé dans une revue papier lamy... Ca me revient, y'avait la loi de 1978 dans l'histoire également


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24830012
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 06-12-2010 à 22:55:07  profilanswer
 

Sur le droit à l'oubli numérique :
http://www.cyberlex.org/page-accue [...] oubli.html


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Copyright is for losers ©™
n°24830108
dj pone
Posté le 06-12-2010 à 23:03:12  profilanswer
 


 
My gosh :o j'y ai participé en tant qu'esclave stagiaire :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24832127
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 07-12-2010 à 10:27:23  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
My gosh :o j'y ai participé en tant qu'esclave stagiaire :o


Mais quel pléonasme  [:mestraim]


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Copyright is for losers ©™
n°24832921
dj pone
Posté le 07-12-2010 à 11:47:54  profilanswer
 

là c'était particulierement flagrant :o meme un junior 1ere année a fait la boniche :o pis c'était chiant comme la mort :/


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24833649
starlette2​7
Posté le 07-12-2010 à 13:06:47  profilanswer
 

Je me permet de poster ici:
 
coucou a tous,  
je ne sais pas si quelqu'un va me trouver une reponse à mon probleme (et surtout si je suis sur le bon topic...) mais voici.  
Ma boite de presta, m'informe , apres 7 années, que je leur dois une somme d'argent (assez elevé pour moi) car cela correspondrait à une avance sur frais.  
en fouinant un peu dans mes papiers, il s avere que cela est vrai.  
Entretemps ma boite s'est faite rachetée.  
Je vais donc proceder au remboursement , mais je me demandais si cela etait "légale"? , y a t'il une certaine période à respecter, passé un nombre d'année, l'avance sur frais ne s'annule t'elle pas?  
Merci pour vos infos  
 

n°24833710
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 13:13:16  profilanswer
 

Article 2224 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1

 

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.


Message édité par niju le 07-12-2010 à 13:13:57
n°24833805
starlette2​7
Posté le 07-12-2010 à 13:22:37  profilanswer
 

cela veut dire que je peux refuser le remboursement?
Dans ce cas la, y aurait il prescription?

Message cité 1 fois
Message édité par starlette27 le 07-12-2010 à 13:29:08
n°24833871
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 13:29:06  profilanswer
 

starlette27 a écrit :

cela veut dire que je peux refuser le remboursement?


Si et seulement si tu n'as pas eu de réclamation pendant 5 ans. Dans ce cas, juridiquement, tu peux refuser. Politiquement, c'est à toi de voir :d

n°24833895
starlette2​7
Posté le 07-12-2010 à 13:31:20  profilanswer
 

je n'ai pas eu de réclamation pendant ces 7 derniéres années.

n°24833908
starlette2​7
Posté le 07-12-2010 à 13:32:06  profilanswer
 

niju a écrit :


Si et seulement si tu n'as pas eu de réclamation pendant 5 ans. Dans ce cas, juridiquement, tu peux refuser. Politiquement, c'est à toi de voir :d


 
Merci pour ta reponse,
 
Maintenant il est vrais que je me vois mal refusé le remboursement à ma boite ...ca va pas le faire je pense^^

n°24833923
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 13:33:23  profilanswer
 

starlette27 a écrit :

 

Merci pour ta reponse,

 

Maintenant il est vrais que je me vois mal refusé le remboursement à ma boite ...ca va pas le faire je pense^^


Maintenant, tu as des arguments pour étaler le remboursement, du coup...


Message édité par niju le 07-12-2010 à 14:04:49
n°24834183
dj pone
Posté le 07-12-2010 à 13:56:21  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
 
pas de pb on m'avait prévenu  
 
il se pourrait que j'ai trouvé un stage, donc c pas un souci :)


 
En santé ? :)
 

niju a écrit :

Dernier dimanche de doctorant :o
 
 
Et postulation à l'OCDE faite. J'ignore absolument à quoi va ressembler ma vie dans 1 mois, c'est assez... déstabilisant :d


 
RSA mec :o :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24834297
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 14:06:37  profilanswer
 

dj pone a écrit :

 

En santé ? :)

 


 


Non non non. J'ai un plan de secours jusqu'en mars. Et après...

n°24835075
dj pone
Posté le 07-12-2010 à 15:15:54  profilanswer
 

refais 2-3 petits coups de Cap' également :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24835389
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2010 à 15:41:30  answer
 

niju a écrit :

Non non non. J'ai un plan de secours jusqu'en mars. Et après...


 
Bonjour, tu es nouvelle ? ASV ?  [:transbear]

n°24835914
FRACTAL
Posté le 07-12-2010 à 16:22:01  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
En santé ? :)
 


 
ouais :)
 
A deux pas de chez moi en plus (genre 5 min à pied)
 
(non je n'habite pas avenue Marceau)

n°24835930
kiki
Posté le 07-12-2010 à 16:23:09  profilanswer
 

Tien, je vois que l'on retrouve toujours les mêmes habitués, fidèles au poste :D

n°24836449
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 17:00:14  profilanswer
 


Oui je cherche un riche avocat pour faire un beau mariage  :miam:

n°24837351
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2010 à 18:26:07  profilanswer
 

Polygame !!!  [:emonkey]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°24837375
wlitw
Posté le 07-12-2010 à 18:29:03  profilanswer
 


 
Attention Niju, pas de polygamie ici, même si ce ne sont que des maîtresses ...  [:jerome38:3]  
 
Sinon JoL, c'est quand que tu viens te prendre des "get back" et autres "in your face" sur NBA 2K11 :o

n°24837520
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 18:44:36  profilanswer
 


 

wlitw a écrit :


 
Attention Niju, pas de polygamie ici, même si ce ne sont que des maîtresses ...  [:jerome38:3]  
 
Sinon JoL, c'est quand que tu viens te prendre des "get back" et autres "in your face" sur NBA 2K11 :o


teu teu teu, la loi m'interdit d'avoir deux femmes, je vois pas pourquoi je pourrai pas avoir une femme et un homme :o

n°24837553
wlitw
Posté le 07-12-2010 à 18:48:52  profilanswer
 

niju a écrit :


teu teu teu, la loi m'interdit d'avoir deux femmes, je vois pas pourquoi je pourrai pas avoir une femme et un homme :o


 
Ton homme serait donc qualifié de maîtresse, Eric te réservera un avion, fais attention  [:davidames:4]  

n°24839663
netoile
Posté le 07-12-2010 à 22:10:49  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
A la BNP par ex, j'avais eu un entretien tel, mais apres je devais discuter en live avec le boss du service (pas vraiment un entretien car la RH m'avait choisi, mais pour me briefer etc). Mais à mon avis, je pense qu'en expliquant ta situation ca peut passer avec des gens sympas. Donc evite les cabinets d'avocats :D :D


 
 
Avec un peu de retard, merci ! Bof pas forcément pour les cabinets, celui où j'étais cet été était particulièrement sympa ! Bon payé au strict minimum légal, et pas un centime de plus, mais c'est la dure condition de stagiaire...  :whistle:

n°24839790
dj pone
Posté le 07-12-2010 à 22:20:01  profilanswer
 

en général j'ai eu du cul avec mes stages niveau rémunération :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24839877
niju
Call me doc'
Posté le 07-12-2010 à 22:26:45  profilanswer
 

wlitw a écrit :

 

Ton homme serait donc qualifié de maîtresse, Eric te réservera un avion, fais attention  [:davidames:4]


M'en fous! Y'a une immunité pour les docteurs, j'suis sûr qu'il y a une convention de Viennes sur le sujet.


Message édité par niju le 07-12-2010 à 22:26:57
n°24840037
demarag
Posté le 07-12-2010 à 22:39:18  profilanswer
 

Bonsoir, j'ai un petit soucis concernant une question d'un cas pratique.
 
En l'espèce des visiteurs sont victime de l'effondrement du plafond d'une salle à caractère historique à l'intérieur même d'une mairie, et je ne parviens pas à déterminer si il s'agit :
 - d'une responsabilité sans faute du fait des opérations de travaux publics et des ouvrages publics
 - d'une responsabilité pour faute, faute simple et non lourde depuis  arrêt "commune de Baalon" eu égard au pouvoir de police du maire concernant les édifices menaçant ruine.
 - j'ai même pensé à la responsabilité pour faute du fait de risque anormal de voisinage mais cela m'apparait quand même bien foireux.
 
Même question dans le cas ou l'effondrement à pour conséquences d'entrainer des dommages pour les maisons voisines.
 
Un petit éclairage serait apprécié car je tourne en rond depuis un moment. Merci.

n°24840060
tohoro
Posté le 07-12-2010 à 22:41:10  profilanswer
 

Salut les juristes,
 
je viens de voir que ça parlait opérateurs de téléphonie mobile récemment, donc petite question sur Orange:
 
je suis en stage depui juillet au R-U. J'ai donc demandé à résilier mon abonnement téléphonique (pensant bêtement que 6 mois dans une zone non couverte par l'opérateur était un "motif légitime" pour résilier).
J'étais réengagé depuis novembre pour 24 mois
 
On m'a d'abord dit que non, puis que oui avec un bail d'au moins 6 mois.
J'ai envoyé bail de 6 mois + contrat de travail de 6 mois.
On me dit alors que ce n'est pas un motif légitime, que puisque je veux résilier avant la date de fin d'engagement j'utilise le dispositif de la loi Chatel, et on me réclame donc 240€ (sur les mois d'engagement restant).
Evidemment, j'ai refusé de payer.
Ont suivi différents courriers et coups de fil (chez mes parents, qui refusent désormais tout courrier à mon nom puisque l'opérateur a mon adresse à l'étranger, mon adresse au taf et un numéro de téléphone pour me contacter)
 
On m'a ensuite demandé l'inscription au registre des français à l'étranger (je dois l'envoyer en LRAR demain, ca a mis du temps au consulat).
 
Apparament il y a eu une lettre d'une compagnie de recouvrement de créances puis d'huissier (mais jamais en recommandé), refusées par mes parents.
 
J'ai aussi vu la jurisprudence de février 2004 de Versailles contre Orange justement.
 
A priori on essaye bien de me baiser la gueule? :o
 
Bonne soirée

mood
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