Reprise du message précédent :
Tiens, un mail de refus, mon premier. L'HADOPI ne veut pas de moi. En même temps, c'était surtout une postulation pour le fun, j'aurais aimé juste aller à l'entretien pour voir.

je connais la directrice juridique par personne interposée

C'est le poney, la personne interposée? Rappelle moi ton age, pour vérification?
 
Sinon, ton lien est mensonger
 
Il se conclut par "Voir les photos, les vidéos et réagissez à l'info sur LePost.fr". Et quand on y va, pour les videos, y'a rien.

tu t'es inscrit dans une fameuse école sinon ?

Préinscription oui. Mais je cherche du taf en même temps, histoire de voir si ca mord.

comme ca tu évites 2ans de galere  
 
Dans ma série, 2-3 docteurs se sont barrés en cours de scolarité car ils ont trouvé des postes de MCF

Ha oui mais non en fait, je ne vais pas au CNU et j'ai dit non à une offre CNRS. Ca a été une longue réflexion, mais je ne me voyais pas dans la recherche publique...

Et toi, ca se décante?

mouais mouais t'es sur paris en ce moment ? y'a un forum recrutement cette sem

Oui, je suis sur Panam. C'est quand et ou le forum en question?

c le forum de quoi  ?

 
 
Bonjour
 
J'ai une petite question pour les spécialistes des assurances / mutuelles, etc...
 
Une société d'aide médicale (transport en ambulance, etc) m'envoi en novembre 2010 une facture pour un déplacement, en expliquant qu'il reste une part à payer (ticket majorateur), non prise en charge par la mutuelle.
Le déplacement en question a été effectué en début d'année 2007...
Quand je leur demande pourquoi il leur a fallu 3 ans pour m'adresser cette facture, la justification est qu'ils ont envoyé un rappel en 2008 à la mutuelle, et que la mutuelle en question aurait mis du temps avant de réaliser que le contrat ne couvrait pas l'intégralité du prix du transport...
 
Je voudrais juste savoir, est-ce qu'il est normal (et légal) de revenir vers moi 3 ans après que le transport ait été effectué, sachant que jusqu'à maintenant, pour moi, il n'y avait plus rien à payer...
 
De toutes façons je vais payer, en plus la somme est ridicule, mais c'est juste que la pratique me parait bizarre, que ce soit au niveau de la mutuelle ou de la société d'ambulance...
 
Merci!
 
Nik

Sauf règle spéciale en matière d'assurance santé, le délai durant lequel une créance peut être réclamée est de 5 ans.

Hello,
 
Je m'intéresse au droit des préenseignes, enseignes et publicités.
Le code de l'environnement prévoit notamment que  

 
Que doit-on comprendre par "en tenant lieu" selon vous ?    
Une terrasse tenant lieu de toiture ?

Oui, je vois pas ce que ça pourrait signifier d'autre de toutes façons

Mh, je sais pas, un terme technique de maçon par exemple

En l'occurence c'est excessivement improbable, même dans l'hypothèse où ''en tenant lieu'' serait effectivement une formule technique en maçonnerie. ça veut dire ''sur une toiture ou sur une terrasse qui tient lieu de toiture'' et puis c'est tout

Pendant que je te tiens, ce même article prévoit donc que :

Par signe on doit comprendre quoi ?
Un signe c'est juste : / !§ % ~ # " \ ] = ?
Ou ça pourrait, par le plus grand des hasards, englober des formes, des dessins, des personnages ?  

Bonjour à tous

Samedi, je me gare dans un parking payant à Bordeaux et en revenant j'ai la mauvaise surprise de voir que le passage de roue de ma voiture est endommagé. Je regarde la voiture mal garée à côté et je vois la trace du choc sur la sienne avec ma peinture dessus

Je prends des photos des chocs, de la plaque et je laisse un mot avec mes coordonnées sur le pare brise. Aucune réponse

Ma tante est OPJ et peux me donner les coordonnées du propriétaire de la voiture, mais est-ce que lui envoyer un courrier avec les photos changera les choses ?

Je précise que sur les photos on voit bien que les chocs correspondent.

Merci de vos réponses

 
Tout d'abord je te déconseille de faire ce que tu as prévu. Ta tante a beau être OPJ, elle n'a pas à donner les coordonnées de la personne, pour que toi tu envoies un courrier. Elle s'expose à une sanction, voire un condamnation. Un OPJ n'a aucunement à consulter le fichiers des immatriculations et à transmettre des données recueillies dans celui-ci sans qu'une enquête ne soit en cours, ça serait une faute professionnelle    
 
Faut faire ça dans les règles de l'art. Les photos que tu as prises ne pourront être qu'un plus. Allez au commissariat pour porter plainte, en signalant tout ce qui s'est passé et en leur donnant la plaque d'immatriculation. A partir de ce moment là, l'OPJ saisi pourra consulter le fichier des immat, convoquer la personne concernée, l'entendre et voir ses intentions. Puis M. le Procureur (enfin son substitut, le Proc il fait jamais ça, excepté dans les juridictions petites/moyennes) va dire à l'OPJ quoi faire (poursuivre, classement si l'autre personne est d'accord pour indemniser, etc ...).
 
PS : ya ptete moyen d'aller au civil, mais comme la personne qui endommage est inconnue (connue uniquement via sa plaque d'immatriculation), je ne sais pas dans quelle mesure un juge "civil" puisse requérir la consultation du fichier des immat, à voir ce que niju en dirait  

Bonjour a tous,
 
Voila j'ai un petit problème avec le site 2xmoincher et j'espère que quelqu'un pourra me donner quelque renseignements.
 
J'ai passé un commande le 19/11 et depuis je n'ai toujours rien recu.J'ai vu que le vendeur ne s'était pas reconnecté depuis cette date et je me doute que rien n'a était envoyé.
Le truc c'est que apparemment au bout de 3 semaines l'argent est versé au vendeur donc j'ai envoyé mon cas au service client et leur réponse en gros est "pas d'assurance sérénité donc contactez le vendeur" mais vu qu'il ne se connecte pas c'est compliqué.
J'aurais voulu savoir ce que vous me conseillez car pour moi le site passe un peu de "tier de confiance" à "complice d'arnaque" en prenant la commission  
 
merci

T'as acheté quoi ? Pour combien ? Auprès de qui ?

 
Argent déjà versé au vendeur ? Si oui, procédure d'injonction de faire au juge de proximité de ton ressort en fournissant tous papiers utiles (mails, relevé bancaires, etc...). Si ça marche pas (oui certains juges de proximité sont peu enclins à appliquer la loi dans ces conditions ), procédure de déclaration au greffe, toujours au juge de proximité (qui squatte   le tribunal d'instance de ton ressort).
 
Vérifier tout de même ce que disent les conditions d'utilisation du site, quant au fameux statut de "tiers de confiance". Je pense qu'ils ont prévu le coup et tu pourras pas te retourner contre eux, mais à lire, on sait jamais (désolé, j'ai trop la flemme d'aller moi même sur ce site pour y lire les 20 pages des conditions d'utilisation)

 
Très bien alors, porter plainte ? Je vais pas me faire jeter pour une "broutille" pareille ?
 
Merci de tes réponses

 
Du moment qu'une qualification pénale peut être retenue, on a pas le droit de t'envoyer bouler   Et tu peux très bien porter plainte AU commissariat (parce que des fois pour pas s'emmerder ils renvoient ça en disant "écrivez au Procureur" ).
 
Qualification pénale envisagée sans problème : dégradations (caractère volontaire ou non dépendra)

Volontaire je sais pas mais il en bien conscience car il a percuté la voiture et après il a avancé sa voiture pour pas que ça reste en contact
 
Bon, je passerai au commissariat de ma ville alors
 
Merci !

 
Il vous en prie    

Un jeu ps3 a 20e,ca me tuerais pas mais bon j'aimerais quand même l'avoir.
 
Sur le site y'a marqué ca

 
Donc bon je sais pas trop comment ca se passe sans car l'argent est chez eux pour le moment.
je vais leur envoyer un message encore pour voir un peu

 
Ca se comprend, personne veut se faire arnaquer, et 20 euros c'est 20 euros (je suis allé à l'injonction de faire pour un coffret DVD à 60 euros, et bien sûr j'ai été remboursé, avant même d'aller au bout, il a eu trop peur ).
 
Si l'argent est toujours chez 2xmoinscher, tu n'as rien de particulier à faire pour le moment. Contacte les et explique leur que tu n'as rien reçu et que le vendeur fait le mort. S'ils sont sérieux, il n'y a aucune raison qu'ils ne te reversent pas ton argent

En droit de la PI (et j'imagine qu'il y a un lien avec la publicité), "signe", c'est toute forme pouvant avoir une signification pour celui qui le recoit: v. l'article L. 711-1 du CPI:

Tu as pris la garantie "sérénité"?

Justement non et y'a marqué nul part ce qui se passe sans mais avec ou sans ils font quand même intermédiaire niveau argent

Il y a forcément quelque chose dans les CGV non? Sinon, c'est un contrat de dépot, à charge pour eux de remettre les sommes à la personne que tu désignes. A toi de leur envoyer une LRAR pour annuler ton ordre et demander la restitution des sommes avant que le versement ne se fasse au profit du vendeur.

Pas bête  

Bonjour tout le monde,
 
Je voudrais savoir si je peux me balader en voiture avec des bidons d'essence ?
 
je vois ici que pour les véhicules particuliers, la limite est de 333l, mais bon je doute qu'il s'agisse ici de voitures.
 
Quelqu'un aurait une info à ce sujet ? le transport de matière dangereuse est soumis à quelle législation svp ?

C'est pas que les véhicules particuliers peuvent tous transporter 333l, c'est qu'en dessous de cette quantité, les prescriptions de sécurité sont beaucoup plus légères que celles qui résultent d'un transport plus important.
Une bonne explication ici:
http://cdgvar.pagesperso-orange.fr [...] burant.pdf
Pour info, l'arrêté en question:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20101202
L'annexe 1 renvoie à l'ADR, qui est disponible ici:
http://www.unece.org/trans/danger/ [...] entsF.html

 
Ok merci, je ne sais trop quoi penser, Buckfast m'a trouvé ce document http://www.industrie.gouv.fr/debat [...] p_5_18.php qui explique que c'est interdit, malgré une tolérance de 5l  pour les dépannages  

En droit: autorisé de 0 à 333l avec des prescriptions allégées. Au dessus de 333l: prescriptions normales, très contraignantes.
En fait: les policiers/douanes/DGCCFR et cie ont pour consigne de ne pas verbaliser le transport d'un jerrycane de moins de 5l sans que les prescriptions allégées soient respectées.

 
Merci ! et si je me balade avec 60 litres je vais prendre combien en cas de contrôle ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20101202
1 an et 30 000€ d'amende max.