Reprise du message précédent :

L'hypocrisie est la meilleure solution
Si tu avais réagi, dans le meilleur des cas, ca n'aurait servi à rien (parole contre parole). Dans le pire des cas, ca aurait pu se retourner contre toi.

Ah, au fait, je sais plus si je l'ai dit: c'est le 09/12 à 14h. Ayez une pensée pour moi

 
C'est pas retransmis en webtv ?

Hé, ho, on est en faculté de droit, y'a des traditions. Déjà qu'on a accepté l'informatique, on va pas non plus tout révolutionner d'un coup

 
Bon, mais on est invité au moins?

 
Merci quand même pour ton retour  

Non

Mais la soutenance est libre d'accès.

Bonjour,
 
Petite question à ceux qui "savent"  
 
Je cherche actuellement un appartement à Paris, j'ai donc laissé à plusieurs agents immobilier un dossier complet contenant, entre autres, la photocopie de ma carte d'identité, mes coordonnées, mes quittances de loyer, fiches de paye, avis d'imposition, contrat de travail... + la même chose pour mes garants (mes parents).
 
Ce soir, j'ai reçu un appel venant d'un inconnu qui me disait avoir retrouvé un de ces dossiers dans la rue, feuilles éparpillées dans le caniveau.
 
Il l'a trouvé pile dans la rue où se trouve une agence avec laquelle les choses ne se sont pas bien passées (j'avais rendez-vous pour signer le bail d'un appartement mais je me suis désistée deux jours avant, ce que l'agent a très mal pris). Pour moi, ça vient forcément d'eux (je n'ai pas remis de dossier à d'autres agences du quartier).
 
Je ne sais pas si c'est un acte malveillant ou une négligence (grave!) mais je me sens très mal à l'aise de savoir que n'importe qui à pu consulter ce dossier confidentiel.
 
Y'a-t-il des recours qui me permettraient de les mettre face à leurs responsabilités?
 
Merci

Quelle responsabilité? Pas d'infraction (sauf éventuellement dépot de déchets dans une zone non prévue, amende de 90€ de mémoire), pas de dommage pour toi. Tant qu'aucun usage frauduleux n'est fait des documents, tu n'as pas de recours contre l'agence.

Dans la mesure ou ils ont laissé des documents confidentiels que je leur avais confié à la portée de tous, je pensais qu'il pouvait y avoir infraction (ou négligence). Merci de ta réponse en tout cas!

Me semble que l' "Abandon d'objet sur la voie publique" c'est 28€
En tout cas, c'est l'article R632-1 du code pénal.

Bonjour,
 
J'ai une petite question sur de la vente entre particulier d'objet d'occasion.
 
Est-ce que le fait pour l'acheteur d'envoyer un mail disant qu'il accepte la transaction et qu'il va passer à sa banque pour effectuer un virement l'engage juridiquement?
 
Merci.
 

Oui.

Merci de ta réponse.
 
Je vais abuser, mais est-ce que tu saurais quel article de loi ou de jurisprudence parle de ce problème?
 
Merci

Bon ben c'est encore moins donc
 
Mais je crois que peut s'y ajouter la violation des arrêtés municipaux sur la gestion des déchets.

Nop, pas d'infraction: tu leur as donné ces documents, ils en font ce qu'ils veulent. Pour l'éventuel dédommagement, il faut prouver un dommage, ce qui n'est pas le cas.

En tant que tel, non, ca tombe sous le sens pour ainsi dire: le principe du consensualisme irrigue tout le droit des obligations sans être explicitement mentionné.

Petite question pour les pros du pénal/administratif
Ma voiture a été déplacée (pas mise à la fourrière) par la préfecture de police mercredi dernier et il en résulte une aile enfoncée.
 
Je peux porter plainte contre la PP ou je dois passer par les juridictions administratives pour obtenir remboursement de la réparation?

Porter plainte ? Une atteinte involontaire aux biens ne constitue pas une infraction pénale, non ?
 
Tu vas te faire bien recevoir par l'OPJ, surtout après avoir annoncé ta profession

je crois qu'il voulait juste mettre en cause la responsabilité de la préfecture .

Je crois que ça s'appelle une demande d'indemnisation afin de provoquer une décision préalable, dans le jargon

Dites, je suis un vieux con ou pas? Dans le cadre de la prépa privée où on prépare (logique ) au grand O' de l'oral d'avocat, je pose régulièrement des questions de culture gé politique: premier président de la 2nde république, date du droit de vote des femmes, importance de l'arrêt blanco (telle qu'enseignée en fac de droit, j'attends pas l'ensemble de la controverse), grand combat de Badinter, et 8 étudiants sur 10 sont muets ou pire. Pour le pire, j'ai eu que le grand combat de Badinter, c'était l'indemnisation des accidents de la route.
 
Du coup, je m'affole un peu en me demandant si mes questions sont vraiment décalées par rapport à ce qu'on peut normalement attendre d'un étudiant en droit bac + 5.

J'en connais qui se sont fait démonter à ce même examen pour incapacité à citer les 7 collines de Rome, alors y a rien de vraiment décalé à mon avis  

 
Punaise j'avoue !!!    
 
Mais c'est flippant quand même ... V'là le niveau  
 

 
Ca fait surtout ressortir les gars qui en ont pas branler une au lycée en histoire et qui ont bacler leurs petites matières à la fac amha.

Bah j'ai rarement entendu des gens avoir ce genre de questions à la seconde partie de l'oral, ca doit etre un mythe

Ca dépend des IEJ en fait, on sait à peu près où ce genre de questions tombent (P II et Toulouse en tête). C'est pas systématique, mais ca arrive.

En général, ils posent des questions sur ton exposé et si tu as ouvert des portes, bah la plupart du temps ils lachent pas, donc vaut mieux ouvrir des portes intelligemment

Bonjour
j'habite dans un autre pays européen où je travaille et je paye mes impôts
Je viens de déménager et cherche à mettre internet
 
Je vais sur un site de fournisseur d'accès et je vois
"abonnement en ligne : 50 euros de réduc
moins de 30 ans : 50 euros en plus de réduc"
 
soit 100 euros au total...
 
alors je remplis le formulaire en ligne et au moment de mettre mon numéro de passeport (qui est français), ça fait bloquer le site comme quoi c'est pas le bon format
 
j'y arrive tant bien que mal en donnant un faux numéro
puis comme je ne suis pas de la nationalité du pays, on ne veux pas m'octroyer l'aide de 50 euros de l'état.... OK je suis étranger mais mes impôts vous croyez que je les paye en France??    
 
ya moyen de les  forcer à me faire l'offre? c'est pas interdit la discrimination intraeuropéenne?  
 
sérieux quoi  

A part pour les Présidents des différentes République (j'ai toujours été mauvais pour ça), je suis capable de répondre au reste sans difficulté.
Et je suis en M1.
J'estime aussi que c'est le minimum.

Conclusion : ce sont des tocards.

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c'est moins que d'hab je crois

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Disons qu'ils ont enfin décidé qu'il était temps d'arrêter de prendre plus de débutants que de départs en retraite chaque année. Ca va prendre un peu de temps, mais on va peut être finir par voir disparaître les jeunots au SMIC ou sans collab...

Petite question rapide de DIPrivé.
 
Exequatur : donne la force exécutoire à un jugement.
Reconnaissance : ne donne pas la force exécutoire mais seulement l'autorité négative de la chose jugée et le contenu normatif.
 
C'est ça ?

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Pour la deuxième république, c'est pas trop difficile de retenir ensemble des présidents ²²

C'est clair, autant pour la 3e j'aurais du mal à tous les aligner, autant la 2e..  

En même temps la loi de 85 à ce sujet est couramment dénommée ''Loi Badinter'', voilà la question piège quoi

Edit: ah merde, je réalise que j'ai sans doute fait un ''blinkage'' de premier ordre là.