Bonjour à tous,
Le sujet à certainement déjà été traité, mais devant l'urgence, je ne peux me permettre de relire les 2700 pages de ce topic. Par conséquent, je m'excuse par avance si les réponses s'y trouvent déjà...Pour être tout à fait honnête, ma femme me fait un flanc dès lors que je passe trop de temps devant mon pc ;-)
 
Je suis prêt à vendre un véhicule sans le C.T dont le futur acquéreur s'engage à remettre en état avant de le passer lui même...
J'ai bien pris connaissance qu'il était OBLIGATOIRE de ventre un véhicule avec un CT.
Ma question est donc la suivante: Est-il possible de ventre un véhicule avec un C.T qui ne passerait pas => avec l'obligation d'une contre visite dans les 2 mois suivants ??
Dans ce cas, puis-je effectuer la vente ?
 
Par avance je vous remercie ^^

 
Bon, je reste dans le flou alors ...
 

Effectivement, on peut vendre un véhicule pour pièces ou épave, à condition de le stipuler sur le certificat de vente, mais dans ce cas, la voiture ne peux plus être immatriculée...
Dans mon cas, le futur acquéreur veut l'immatriculée lorsqu'il l'aura remis en état... Je ne crains pas qu'il se retourne contre moi pour vice caché ou autre car je la vends pour une bouchée de pain... En dehors de ce cas, que risque-je ???  
Merci à vous

Je confirme, une TV "détunérisée" fait partie des appareils imposables à la Contribution à l'Audiovisuel Publique.

Se rapporter au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) 6 A 6 05

 
Je confirme, une TV "détunérisée" fait partie des appareils imposables à la Contribution à l'Audiovisuel Publique.
 
 
Se rapporter au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) 6 A 6 05

Salut les filles
 

 
Ca, c'est fait.

Avant oui.
 
Hier soir, non

Salut les filles
 

 
Ca, c'est fait.

Salut les filles
 

 
Ca, c'est fait.

Bêtabloquants, si tu crains énormément le stress (mais ça n'a pas l'air d'être ton cas). Les médecins les filent assez facilement, un petit médicament qui empêche la montée d'adrénaline étant probablement moins nocif pour la santé qu'un coeur à 200 pendant une heure.
 
Quelques uns des grands pénalistes que je connaît m'on confirmé le "truc". Et après avoir essayé, je confirme que tu es beaucoup moins stress quand tu exposes ton cas.

 
WHAT THE FUCK !    
 
gg gamin  

 
Joli bébé.  

Il est reviendu !  

Ouais, et il a rien à faire de sa journée pour le première fois depuis longtemps, alors il glandouille devant le PC, ca lui fait tout bizarre

 
On va te trouver du taff !    
 
- remonte les pages, il y a moultes questions variées sur du droit civil
- tu as 3 heures pour y répondre à toutes  
 
Top c'est parti    

tin, à l'agreg, ils en laissent 8, vous êtes exigeants ici!

 
Attend ici t'as pas de théorique, que des cas pratiques. T'aurais des commentaires d'arrêts à faire, on t'aurait accordé plus du temps. Là c'est du conseil juridique sur des cas pratiques précis, faut pas déconner non plus on va pas te laisser plus de 3h

Bonjour les gens,
 
Petite question d'ordre juridique ^^
J'ai une TV garantie 5 ans, que j'ai filé à mes beaux parents.
Elle a depuis peu un sifflement ... appel au SAV, qui déjà fait mine de dire qu'elle est pas sous garantie ... j'envoie leur lettre comme quoi la validation d'extension de garantie a été validée par leur service, et comme par magie, ils songent à prendre en considération la panne.
Comme c'est une vieille TV (cathodique), ils parlent d'un remboursement (nickel), et quand ils demandent l'adresse de réparation, mon beau père donne la sienne. Ils rétorquent que la TV doit être au nom de l'acheteur, que la garantie n'est pas viable dans ce cas précis.
 
Donc question, sont ils dans leur droit?
Si oui, je vais reprendre la TV chez moi ... et faire jouer le SAV, en attendant qu'ils trouvent encore un autre truc à redire.
 
Merci d'avance pour vos réponses.

Faut voir dans le contrat. Si c'est précisé, c'est mort. Sinon, non, dans la mesure où la garantie est l'accessoire de la TV, elle est transmise en même temps que celle-ci.

Sauf si ton université est VRAIMENT à la rue, les chartes informatiques ont été élaborées dans les années 2000. Elle peut interdire que le raccordement physique au réseau soit effectué par le service info sur une machine publique et donc refuser l'usage de portables perso. Après, pour le wifi, en principe, ils n'interdisent rien vu que sinon, ca perd de son intéret

[Attention pavé]

Bonjour,

Nous sommes locataires depuis 2005, le bailleur étant une régie immobilière privée. Mais depuis 2006, les locations sont bloquées, aucune remise en location dès qu'un logement se libère, ce qui se fait qu'au bout de quelques années, notre résidence est vacante à 30-40%. Depuis 2008, notre résidence a été vendue à un bailleur social, les bails sont transmis avec reconduite de bail pour 6 ans.

Mi 2010, ce bailleur social a décidé d'engager d'importants travaux de rénovation qui commenceraient début 2011 et dureraient 1 an. Lors d'une réunion d'information avec le bailleur, les travaux sont :

- mise aux normes de l'électricité (prises de terre, changement tableau électrique)
- mise en collectivité d'eau chaude collective (suppression des cumulus, ajout des canalisations)
- suppression du gaz, les canalisations sont vétustes, les changer couteraient trop cher pour le peu d'usage (seulement cuisine)
- remplacement plomberie, robinetterie, sanitaires (la salle de bain sera indisponible un moment !)
- remplacement fenêtres (on passe au double vitrage) et stores
- remplacement portes d'entrée (serrure 3 points)
- suppression colonne vide ordures
- rénovation chaufferie collective, thermostat pour chaque appartement
- interphone à l'extérieur (à la place du digicode), visiophone N&B dans chaque appartement
- sécurisation de l'ascenseur (qui sera indisponible aussi !)

Je n'ai pas tout détaillé mais on a compris que c'est des gros travaux avec tous les nuisances qui vont avec. Ma femme travaille la nuit et est donc à horaires décalés, avec les travaux il sera impossible qu'elle puisse dormir. J'ai aussi un enfant de bas âge, il a besoin de respecter son rythme de repos.

Notre résidence n'est pas déclarée comme insalubre, il s'agit donc de travaux d'amélioration et non d'urgence.

Mes questions :
- pouvons-nous exiger du bailleur le relogement avant le début des travaux (à loyer semblable et situation semblable ) ?
- pouvons-nous exiger du bailleur la baisse du loyer pendant la durée des travaux ?
- pouvons-nous refuser que les ouvriers interviennent dans notre appartement ?

Merci de vos réponses.

Excusez moi amis juristes, je peux vous demander une question d'ordre comptable ?
 
Dans la déclaration des impôts, en tant qu'auto entrepreneur, dois-je déclarer pour 2009 un déficit professionnel si :
 
- J'ai contracté un crédit de 5000 euros pour mon entreprise
- les comptes de celles ci était en plus dans le rouge de 2500 euros dépassés sur ma ligne de crédit.
 
Merci beaucoup.
 
Edit : Il s'agit en grande partie d'achat d'outils de travail.

 
J'avais bon    
 

 
J'avais encore bon    
 
Finalement, on se débrouille très bien sans niju Je vais arrêter le pénal et me mettre au civil  

Messieurs les juristes bonjour.
 
Je suis bien navré de devoir vous importuner une nouvelle fois.
Il y a à peine 30 minutes je viens d'avoir un souci…
 
Je suis dans les arts graphiques (indépendant) et hier matin j'ai passé commande de papier à mon fournisseur habituel.
J'ai donc attendu mon colis ce matin. Rien.
 
À midi je suis allé récupérer mes enfants à l'école située à 50 m de chez moi (je travaille à domicile) pour les faire manger (ma femme est absente les midis).
À 13h25 nous repartons avec mes deux enfants pour être à l'heure (13h30).
À mi-chemin entre l'école et chez moi je vois une fourgonnette TNT stationner, le chauffeur ressort.
Je lui demande si c'est pour moi…
 
"Oui et je n'ai pas le temps." Répond le coursier.
 
Je lui dit "J'emmène mes enfants à l'école !
Je rajoute "les portes se ferment automatiquement si on est en retard." (mesure de sécurité de l'école).
 
Là-dessus le type remonte dans son fourgon et s'en va !!!      
 
Quel enf**** !!!      
Je ne peux pas faire mon boulot faute de papier !
 
De retour chez moi, j'informe mon fournisseur.
Plus que compréhensif il était même furax contre ce chauffeur débile : "normalement il avait jusqu'à 13h pour vous livrer !"
Ensuite il m'a communiqué mon n° de colis ainsi que le n° de la plateforme TNT.
 
J'ai contacté TNT mais il n'y avait personne au bout du fil… et j'ai besoin de mes produits
 
Enfin pour la petite histoire, j'ai souvent affaire à ce livreur (d'autres fournisseurs qui travaillent avec TNT)
et c'est systématiquement à ce monsieur que j'ai à faire.
J'ai remarqué qu'il était impoli et très lunatique. Jamais aimable. Je faisais avec…    
 
Ma question :
Que puis-je faire pour obtenir ma commande le plus rapidement possible
et faire comprendre à l'employeur de ce caractériel gratiné que j'aimerais travailler avec un autre chauffeur ?
 
Merci pour vos réponse !  

Je peux partir hein si vous voulez

 
Mais non reste je rigolais    

Merci Niju !    
 
J'ai contacté 3 fois la plateforme TNT depuis l'incident… toujours personne pour me répondre.    
J'ai quand même tenté le suivi de colis (mon fournisseur m'avait communiqué le n° à 10 chiffres) :
une belle voie mécanique m'a informé que j'avais bien été livré à 13h31* !!    
(*je crois que c'est 13 h maximum contractuellement, mais je ne retrouve pas le texte)
 
Non seulement cet abruti de coursier ne m'a pas laissé d'avis de passage (j'ai bien regardé dans la rue,
le connaissant il aurait pu le balancer par terre) mais en plus il a informatiquement validé une livraison qui n'a jamais eu lieu !!    
 
Et l'avenir…
Ce qui me fait le plus souci c'est que je vais à nouveau avoir à faire à ce crétin (1 ou 2 fois/mois).
Maintenant que j'ai un différend avec lui, chaque livraison va être un calvaire (il prend les gens pour de la merde)…
 
À ce titre (ça ne m'enchante pas) je dois prendre des mesures…  
 
   
 
 
LRAR ?   heu… c'est quoi ?  

@ Niju…
 
Le livreur vient de repasser à l'instant.
Interphone "Oui c'est pour un colis"…
 
Je descend, avec un stylo et mon tampon commercial… je me suis dit, il va y avoir du sport !
 
J'ouvre la porte de l'immeuble. Le mec dit rien et me tend la feuille d'émargement sous le nez.
Je signe, je tamponne. Je ne le salue (surtout) pas. Il se barre. Fin de l'histoire.
 
J'avais vraiment envie de le choper par l'encolure et de lui dire le fond de ma pensée…
Je n'ai rien dit. Bien m'en a pris ?
 
En tout cas, je suis à présent obligé de composer dans ce jeu hypocrite à souhait.
Je vais souffler un peu et reprendre mon travail… jusqu'à la prochaine livraison.
 
 
Merci en tous cas pour ton aide niju.