Reprise du message précédent :

 
Non plus possible une fois que tu as déposé Ton nom sortira pas forcément, je veux dire que les mecs pour voir le nom, il faudra soit que leur avocat leur donne, soit qu'il regarde le dossier (c'est à dire la copie donnée à leur avocat).

Oui ça je le sais les policiers face à mon désarroi me l'ont expliqué, mais bon ils le seront tôt ou tard... Ils vont forcement chercher à savoir qui a balancé...
Nouvelles très mauvaises pour moi, là faut vraiment que mon avocat me recontacte...
En gros pas de moyen d'action, super, ma tête va être mise à prix...
 
Merci encore en tout cas!

Niju si tu nous entends, fais-nous signe...

Il a supprimé son profil niju ???  

Hein ???  

 
 
Les pages précédentes ses posts apparaissent avec le pseudo "Profil Supprimé"  

Faut faire une pétition pour réclamer son retour

 
Je vais le faire inscrire au FPR, on le retrouvera  

Il va bientôt être docteur, alors il ne souhaite plus se mêler à la plèbe et à la basoche.

Ou alors, il a encore du boulot de rédaction, et il souhaite se tenir à l'écart des tentations HFRiennes.

nooooon niju !
 
J'ai reçu une visite de l'inspecteur de la taxe audiovisuelle qui aimerai bien rentrer chez moi pour constater que je n'ai pas de TV.
Je n'étais pas là donc il a laissé une lettre que j'ai renvoyée en cochant "je confirme que je n'ai PAS de TV".
J'imagine qu'il va revenir.
Je n'ai absolument pas l'intention de le laisser rentrer.
 
Qu'est-ce que je risque si je refuse de lui ouvrir ?
 
 

Niju vous remercie de s'inquiéter pour lui et vous rassure, il va bien.

 
 
http://nemocensetur.blog.lemonde.f [...] e_et_visi/
 
Seul un officier d'état civil assermenté (gendarme, policier), et disposant d'un ordre de perquisition peut entrer chez vous à fin de contrôle.
 
Un huissier peut se présenter, sonner, vous pouvez même lui ouvrir la porte mais celà ne lui donne pas le droit de forcer votre porte ou d'entrer s'il n'y a pas été invité.
 
Sans ordre précis .... il ne s'agit que de mesures d'intimidation.
 
 

 
C'est clair.
 
On en a vu des partants revenir  

Bonjour ,
 
Je voudrai régler un problème que j'ai avec Bouygues Télécom:
 
Samedi dernier (23/10) vers 17h30, j'ai eu besoin de recharger mon tél (formule carte prépayée). Pour ce, je passe comme j'en ai l'habitude par leur site internet ,et déjà en me loggant on me signale que des perturbations sur le serveur empèchent une partie de l'espace client de fonctionner. Ceci étant, le rechargement par internet a l'air disponible puisque proposé.
Pourtant, une fois le n° de CB entré et la demande d'achat validée, un message m'informe qu'un problème a fait échouer la demande (et que donc le rechargement n'est pas pris en compte).
 
Sur-ce je décide donc d'effectuer directement la recharge à partir de mon mobile en appelant le serveur vocal dédié. Là, une fois encore arpès avoir entré mon n° de CB, on me signale qu'il y a un problème de serveur mais que ma demande est prise en compte et me sera confirmée par sms apès quelques instants...
 
Après plusieurs minutes d'attente, toujours pas de sms, je décide de checker tout de même l'état de ma recharge en rappelant le serveur vocal : mon crédit et bien rechargé mais d'une somme 2 fois plus importante que ce que je voulais .
Dans le détail: je voulais prendre pour 60€ + 15€ offerts pour une validité de 6 mois, et me suis donc retrouvé avec 150€ toujours pour une validité de 6 mois et je n'ai reçu ni sms ni mail de confirmation.
 
J'appelle donc le service client (et je me retrouve en fait sur une hotline délocalisée ) et après avoir expliqué mon cas, l'opératrice me confirme qu'un rechargement a aussi été pris en compte à partir du site internet et comprennant qu'il ne s'agissait pas d'une volonté de ma part, le site étant en dérangement au moment des faits, elle m'annonce que dans ces cas là Bouygues concède un "geste commercial" qui consiste à allongé la durée de validation du crédit de communication.
Sur le coup je trouve que c'est vraiment juste un minimum, alors que j'ai quand même dû payer 2 exemplaires d'un service que je ne voulais qu'en un seul, mais par la suite je comprend que le rallongement de validité n'est pour l'instant que de 2 mois et qu'en plus elle m'indique qu'il me faudra penser a les rappeler peu avant l'échéance pour leur demander une nouvelle rallonge de temps...
Donc en fait c'est à moi de tout faire pour espérer avoir l'éventuelle réparation d'une erreur qui n'est pas de mon fait, en payant encore (la hotline n'étant pas gratuite) pour quelque chose que je n'aurai pas dû payer et qui ne me rapporte rien contrairement à eux
 
 
Maintenant je pense que je vais passer à la vitesse supèrieure et envoyer directement un courrier au service client de Bouygues, mais comme je veux être pris un minimum au sérieux je vous demmande conseil.
Je trouve que tout ça s'apparente à de la vente forcée, qu'en pensez-vous ?
Sinon que me conseillez-vous ?

Ami(e)s juristes bonsoir,
 
l'appartement que je devais louer a visiblement été saisi. Que va-t'il se passer car a priori l'avis de saisie est antérieure à la signature du bail ?
De quel délai je dispose pour évacuer les lieux ?
Que faut-il savoir ?
 
Et dans le cas plus favorable où le bail est signé avant l'avis de saisie ?
 
Merci

Je me suis fait bannir d'un jeu en ligne gratuit de simulation sportive à cause d'un changement de règlements de la nouvelle administration. Tout ça est gratuit et le jeu est sous la loi 1901, à but non lucratif donc. Mais est-il quand même possible que je puisse obtenir d'eux un dédommagement pour ban injustifié ?
 
merci,

Sont en vacances les juristes ?

Moi je suis là mais je ne sais pas quoi te conseiller pour ton souci (mon truc c'est le pénal )
 
D'ailleurs j'en profite pour une question de droit du travail. Une copine qui était en période d'essai (renouvelée) s'est vu dire qu'elle ne serait pas gardée par l'entreprise. Problème : cette décision ne lui a été donnée que 4 jours avant la fin de sa période d'essai. Etant donné qu'elle aura passé 2 mois dans l'entreprise (1+1), on aurait du le lui signaler 2 semaines avant la fin de sa période d'essai. L'article du code dont j'ai oublié le numéro est très clair sur ces délais. S'ils ne sont pas respectés, la jurisprudence considère qu'elle est en CDI pour de bon et plus en période d'essai ?
 
Si c'est le cas, si ils veulent maintenant s'en débarrasser, ils doivent donc la licencier. Mon cours de droit du travail remontant à très loin, la procédure du licenciement n'a pas changé ? (LRAR avec convocation à un entretrien préalable au licenciement, délai, etc...)

 
Si le bail est signé a priori de la saisie vente, le bailleur engage sa responsabilité contractuelle. Il ne pouvait décemment pas ne pas savoir qu'une action judiciaire était engagée à son encontre.
 

 
Non. C'est quoi ta question ?

6 posts plus haut  
 
Je voudrais éventuellement savoir sur quelle "menace" juridique je pourrai me baser pour mettre une minimum de pression au service client Bouygues, dans l'espoir de règler ce litige à l'amiable.

 
Il va falloir apporter la preuve d'un dysfonctionnement du site Bouygues lors de l'achat.  
 
Donc, en gros, LRAR au service client en demandant geste commercial.

Et pour les ban d'un jeu gratuit ?
 
 

 
Non. Oublie.

Le fait que la conseillère m'ait attribué un 1er "geste commercial" doit pouvoir indiquer que le disfonctionnement à déjà été admis.
Maintenant comme je ne suis pas satifait et que je trouve que le "geste" est plutot carrément un foutage de gueule, je souhaite m'appuyer sur des bases un minimum solide pour espérer avoir plus.
 
Donc s'achant que je n'ai reçu aucune confirmation de paiement/achat/commande/rechargement, et que par ailleurs le site indique clairement que "une ligne peut-être rechargée par 2 cartes bancaires dans la limite de 75€ par carte bancaire et par mois" et qu'ils n'ont pourtant pas hésité à me prendre 120€ en quelques minutes à partir de la même CB.
Est-ce que tous ces défauts de fonctionnement ne peuvent pas être à l'origine d'action en justice ? Si oui sur quels motifs ?

 
Un dédommagement ???    
 
C'est quoi ton préjudice ?

 
Bon je me réponds, parce qu'ici les travaillistes ( ) sont pas très actifs. J'ai trouvé un arrêt de la Cour de Cass qui précise que l'employeur doit des indemnités correspondant au montant qu'aurait touché le salarié si le préavis avait été respecté.

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t24247592
 
Une petite recherche intra-topic t'aurait donné la réponse.

 
C'est trop long et coûteux en énergie    

salut !!  
 
J'me permets de soumettre une question à votre expertise !!  
 
Est-ce qu'on pourrait considérer que des propos "très limite" de la part d'un fonctionnaire, sur un forum internet, puissent constituer une violation du devoir de reserve dans le sens où ces propos constitueraient une atteinte à la considération du service public de la part des usagers ?    
 
Merci d'avance  
 

Bonjour,
 
Dans le quartier ou nous habitons, nous avons un litige important avec des "entreprises" qui enfreignent les lois....
La mairie dit qu'elle ne peut rien faire (ce qui est faux) ou du moins, elle fait semblant de faire, sachant très bien que cela ne règlera pas le problème, ce qui est subtil !
 
le dossier dure depuis 3 ans, il a déjà été à deux reprises en préfecture et rien n'a changé concrètement !
des arrêtés ont été pris mais ils ont de suite été contournés !
 
une partie des infractions sont sous la responsabilités des proprios des terrains et batiments et d'autres celles de la Mairie, chacun se rejette la balle !
 
il est difficile et trop long d'expliquer ici ce dossier, aussi j'aimerai juste savoir comment contraindre un Maire à faire appliquer les lois ?
 
le Préfet ne peut que rappeler au Maire ses devoirs !!!
si il ne veut pas les appliquer, il nous reste quoi ?
attaquer en justice ? ou comment ? il faut un avocat ?
 
merci d'avance pour vos conseils.
 
Cordialement.

C'est quoi des propos très limites ?

 
Certains usagers sont issus de plusieurs mariages consanguins.  
 
 
 

 
Fonctionnaire dans quoi ? Misnitère d'Etat, collectivité territoriale, hospitalière ? Ca pourrait en effet coller, tout dépend des propos, tu es trop vague.

 
Et c'est pas la réalité ?  

 
Police.  
 
C'est suite à un débat que j'ai initié sur le topic police en fait  
 
Et j'trouvais interessant de demander l'avis d'experts. J'trouve la question du devoir de reserve interessante, notemment dans le cadre de l'utilisation d'internet

 
Si les infractions sont pénales, il suffit d'aller déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, c'est le Procureur de la République qui s'occupera de ça.