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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°24262905
ade541
Posté le 14-10-2010 à 15:55:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Le compte était qu'à mon nom. Il m'a battue et foutue dehors étant enceinte, j'ai du faire partir le bébé.  
 
Il a gardé toutes mes affaires et ses permis de s'en servir.  
 

mood
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Posté le 14-10-2010 à 15:55:14  profilanswer
 

n°24262973
wlitw
Posté le 14-10-2010 à 16:00:43  profilanswer
 

ade541 a écrit :

Le compte était qu'à mon nom. Il m'a battue et foutue dehors étant enceinte, j'ai du faire partir le bébé.  
Il a gardé toutes mes affaires et ses permis de s'en servir.  


 
Alors j'en reste à ma réponse  [:wlitw]  
 
 
 
Je me remet de ma session d'Assises :D D'ailleurs la prochaine arrive vite, on est déjà entrain de convoquer et lancer les citations :D
 
Ici ya un droit local, BH n'a pas droit de cité :D


Message édité par wlitw le 14-10-2010 à 16:01:57
n°24263770
yoann_2004
Posté le 14-10-2010 à 16:58:01  profilanswer
 

foupou a écrit :

Bonjour,
 
Cela fait plus d'1 an que j'arpente ce forum assez régulièrement. Aujourd'hui une personne nouvelle sur le forum m'a fait saigner les yeux à l'aide d'une écriture nauséabonde, parsemée de fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison et autres. Et encore je ne mentionne pas les phrases dépourvue de sens. Cette personne a osé réitérer ses agissements sur 3 topics différents.  
 
Puis-je demander réparation vis à vis du préjudice morale et physique dont j'ai été victime ? Pour information je dispose de nombreux témoins.


 
 
han :love: ce post ! :d


---------------
=>CONCOURS PHOTOS HFR NOVEMBRE : PARTICIPEZ ! <=
n°24263911
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 14-10-2010 à 17:08:25  profilanswer
 

foupou a écrit :

Bonjour,
 
Cela fait plus d'1 an que j'arpente ce forum assez régulièrement. Aujourd'hui une personne nouvelle sur le forum m'a fait saigner les yeux à l'aide d'une écriture nauséabonde, parsemée de fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison et autres. Et encore je ne mentionne pas les phrases dépourvue de sens. Cette personne a osé réitérer ses agissements sur 3 topics différents.  
 
Puis-je demander réparation vis à vis du préjudice morale et physique dont j'ai été victime ? Pour information je dispose de nombreux témoins.


Suite à la nouvelle loi sur les violences psychologiques, tu peux utiliser le formulaire que j'ai posté ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t24254096

n°24263978
junk1e
pour du faux
Posté le 14-10-2010 à 17:14:08  profilanswer
 

foupou a écrit :

Bonjour,
 
Cela fait plus d'1 an que j'arpente ce forum assez régulièrement. Aujourd'hui une personne nouvelle sur le forum m'a fait saigner les yeux à l'aide d'une écriture nauséabonde, parsemée de fautes d’orthographe, de grammaire, de conjugaison et autres. Et encore je ne mentionne pas les phrases dépourvue de sens. Cette personne a osé réitérer ses agissements sur 3 topics différents.  
 
Puis-je demander réparation vis à vis du préjudice morale et physique dont j'ai été victime ? Pour information je dispose de nombreux témoins.


Tu peux peut-être commencer par balayer devant ta porte  :o


---------------
oh yeah! - >last.fm<
n°24264004
foupou
Je l'affirme donc tu la fermes
Posté le 14-10-2010 à 17:16:26  profilanswer
 

junk1e a écrit :


Tu peux peut-être commencer par balayer devant ta porte  :o


Vas y attaques moi !! Mais je te préviens j'ai un très bon avocat  [:emonkey]

n°24264119
eaque89
Raskolnikov
Posté le 14-10-2010 à 17:24:04  profilanswer
 

foupou a écrit :


Vas y attaques moi !! Mais je te préviens j'ai un très bon avocat  [:emonkey]


 
"attaque moi" [:aloy]


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°24264240
foupou
Je l'affirme donc tu la fermes
Posté le 14-10-2010 à 17:34:06  profilanswer
 

eaque89 a écrit :


 
"attaque moi" [:aloy]


spamafaute, le système éducatif français est défaillant  :o

n°24264299
ade541
Posté le 14-10-2010 à 17:37:54  profilanswer
 

ta raison foupou!!!! le système éducatif français est défaillant


---------------
Adeline R
n°24264397
foupou
Je l'affirme donc tu la fermes
Posté le 14-10-2010 à 17:46:32  profilanswer
 

ade541 a écrit :

ta raison foupou!!!! le système éducatif français est défaillant


En effet j'ai surement raison  [:reddie] , mais bon si il est acceptable de se rattacher à la branche de la défaillance du système après une petite erreur de conjugaison de l'impératif, ça l'est beaucoup moins lorsqu'on en est à confondre un adjectif possessif avec une forme verbale  [:angefox]

mood
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Posté le 14-10-2010 à 17:46:32  profilanswer
 

n°24264418
ade541
Posté le 14-10-2010 à 17:48:43  profilanswer
 

Peut être mais l'erreur est humaine non ?


---------------
Adeline R
n°24264458
Aurore bor​eale
Posté le 14-10-2010 à 17:52:57  profilanswer
 

Oui, mais c'est pas la meilleure partie de l'humanité.


---------------
Si dieu n'existe pas, c'est qu'il a probablement mieux à faire.
n°24265904
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-10-2010 à 20:46:00  profilanswer
 

Oh ... my ... god ...  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°24267070
Profil sup​primé
Posté le 14-10-2010 à 21:51:23  answer
 


Tu débarques papi [:prodigy]
 
 
Salut les gens, intro quasi bouclée, le bébé part à l'imprimerie lundi, et je ne suis même plus stressé vu le nombre d'heures de sommeil qui me manquent. J'ai manqué quoi? :o

n°24267452
eaque89
Raskolnikov
Posté le 14-10-2010 à 22:15:16  profilanswer
 


 
Courtney Cox et David Arquette divorcent.  :o


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°24267493
Profil sup​primé
Posté le 14-10-2010 à 22:18:46  answer
 

eaque89 a écrit :


 
Courtney Cox et David Arquette divorcent.  :o


Merde, j'avais raté leur mariage déjà :d

n°24267543
eaque89
Raskolnikov
Posté le 14-10-2010 à 22:22:35  profilanswer
 


 
Mais enfin, tu n'as jamais remarqué dans Friends qu'elle s'appelait Courtney Cox Arquette à partir de je sais plus quelle saison ?!


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°24267602
Profil sup​primé
Posté le 14-10-2010 à 22:26:18  answer
 

eaque89 a écrit :


 
Mais enfin, tu n'as jamais remarqué dans Friends qu'elle s'appelait Courtney Cox Arquette à partir de je sais plus quelle saison ?!


Je suis LE type que Friends ne fait pas monter au plafond, quand je tombe sur un épisode que je ne connais pas, je regarde, mais de là à être devant la TV quand le générique commence, y'a un monde, alors être capable de comparer les génériques entre les saisons, faut pas non plus trop m'en demander :d

n°24267708
eaque89
Raskolnikov
Posté le 14-10-2010 à 22:32:41  profilanswer
 

Et dire que je t'appréciais (un peu)...  :D


---------------
"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°24268345
Profil sup​primé
Posté le 14-10-2010 à 23:13:45  answer
 

Je ne sais pas s'il y en a qui passent le précapa cette année, mais ca va donner :o
Entre ca:
http://combatsdroitshomme.blog.lem [...] el-daoudi/
(question passionnante même pour un non spécialiste, ca, et je suis bien content d'être dans mes baskets et pas dans celles du juge qui doit décider s'il faut garder un salaud en France ou l'expédier à l'étranger où il risque sa peau...)
et ca:
http://combatsdroitshomme.blog.lem [...] -c-france/
Les questions sont déjà toutes trouvées [:rhetorie du chaos]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-10-2010 à 23:14:05
n°24268948
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2010 à 00:04:06  answer
 


Oh, moi, tu sais, tout ce qui est au-delà de la Vilaine, je maîtrise pas trop...

n°24269043
dj pone
Posté le 15-10-2010 à 00:22:46  profilanswer
 


 
moi c'est simple : j'aime pas :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°24269351
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2010 à 05:13:25  answer
 

wtf? NRJ 12 passe le dessin animé "fantomette" à 5h du mat. Je me demande si c'est parce qu'ils pensent qu'il y a des enfants devant la TV à cette heure-ci ou si c'est parce que des adultes regardent ce truc plutôt mal fait :o
 
Et non, j'ai seulement zappé avant d'aller me pieuter, je ne peux pas être classé dans la catégorie "adulte qui regarde" :o

n°24270027
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2010 à 09:50:39  answer
 


 
La question est intéressante du pur point de vue de l'interprétation de la norme constitutionnelle, mais sinon elle a déjà été tranchée il y a 20 ans par la CEDH, décision Soering de 1989 (pas d'extradition d'un citoyen US condamné à mort aux USA)...

n°24271221
Profil sup​primé
Posté le 15-10-2010 à 11:30:28  answer
 


On parle d'une QPC, monsieur, on pose la question à une juridiction française  [:zyx]

n°24272886
maxicrash
Posté le 15-10-2010 à 13:54:00  profilanswer
 

bonjour, merci grandement pour l'aide que vous m'avez apportée lors de mon précèdent post.
 
J'ai lu activement le site consacré au bruit et je me pose maintenant les questions suivantes :
 
- Est ce que le passage d'un restaurant à un bar - brasserie peut-être considéré comme changement d'activité ? (dans le but de se baser sur le principe d'antériorité)
 
- Est ce que cette brasserie peut être considérée comme lieu de diffusion de musique amplifiée ? (parce qu'il passe de la musique avec sa chaine HI-FI)
 
- Dans l'article R48-4 du code la santé publique, http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006798611
il est précisé que le terme correctif s'ajoute, je suis dans le cas où les bruits apparaissent à l'ouverture de l'établissement à 19h et se termine à 00h au minimum, je pense être dans la tranche suivante.
4 heures < T < ou = 8 heures
Terme correctif en décibels A : 1
ce terme correctif est-il à ajouter au 3dB ou à retrancher ?
 
- Nous avons constater une diminution de l‘isolation acoustique aux bruits d’impact depuis que le bar - brasserie a remplacé la moquette existante par du plancher sans en informer la copropriété. mon règlement de copropriété stipule que "chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à condition de ne pas nuire (...) à la tranquilité de l'immeuble, ni de porter atteinte à sa destination". est ce que cette mention peut être ajouté au dossier ou doit faire l'objet d'une procédure à part entière ?
 
Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'accorder.

n°24286226
Profil sup​primé
Posté le 16-10-2010 à 20:09:38  answer
 

hello,
 
c'est moi ou dans la LFSS les références au code du travail ne sont même pas à jour ?

n°24287222
G-Slide
Si si, je suis gentil !!!
Posté le 16-10-2010 à 22:48:40  profilanswer
 

 

passant l'oral du crfpa, ces é articles me seront utiles.

 

Merci niju

Message cité 2 fois
Message édité par G-Slide le 17-10-2010 à 10:34:47
n°24287260
Profil sup​primé
Posté le 16-10-2010 à 22:57:34  answer
 

G-Slide a écrit :

 

passant l'oral du crfpa, ces é articles me seront utiles.

 

Merci niju


Hélas, en exil :(


Message édité par Profil supprimé le 17-10-2010 à 01:40:38
n°24287287
Profil sup​primé
Posté le 16-10-2010 à 23:01:48  answer
 


Montparnasse, ca compte? :o

n°24287314
G-Slide
Si si, je suis gentil !!!
Posté le 16-10-2010 à 23:05:28  profilanswer
 

un thésard caennais sur HFR, et moi qui pensais etre le seul geek à hanter la salle de travail Nicolas Politis durant les longues soirées d'hiver

n°24288174
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2010 à 01:18:20  answer
 

G-Slide a écrit :

un thésard caennais sur HFR, et moi qui pensais etre le seul geek à hanter la salle de travail Nicolas Politis durant les longues soirées d'hiver


Du temps où j'y trainais, on n'avait pas le wifi  [:toum_toum]


Message édité par Profil supprimé le 17-10-2010 à 01:18:27
n°24288180
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2010 à 01:19:13  answer
 


La dernière crèperie que j'ai fait, c'était cuisiné par un pakistanais et servi par un asiatique. J'avoue que ca m'a fait étrange :d

n°24288341
Profil sup​primé
Posté le 17-10-2010 à 01:40:26  answer
 

G-Slide a écrit :


 
passant l'oral du crfpa, ces é articles me seront utiles.
 
Merci niju


Bon, sinon, ce serait mignon de virer les éléments d'identification :o

n°24290576
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 17-10-2010 à 14:07:51  profilanswer
 

Bonjour à tous, j'ai un ami qui a un problème :o
 
Je vous expose la situation: il est locataire d'un logement en région parisienne, mais souhaite partir en province tenter l'aventure en région frontalière suisse. le frère d'un de ses amis a besoin d'un toit pour quelques mois il décide donc de lui prêter son logement qu'il continue à louer, vu qu'il le garde au cas ou il décide de revenir si la suisse ne lui convient pas.
le souci c'est que visiblement ça s'est transformé en un espèce de squatt, le frère de l'ami en question a ramené son frère, sa copine, le frère de la copine et des enfants... résultat, mon ami découvre qu'ils sont 6 (dans 16m²) et qu'ils ont jeté toutes les affaires qu'il avait laissé aux bons soins du frère de son ami (frigo, meubles, étagères, vêtements etc...).
Bien entendu il découvre tout ça à quelques jours de résilier son bail, vu qu'il se plait bien en région frontalière... quels sont ses recours? va-il être responsable vis à vis de sa propriétaire? la trêve hivernale s'applique? peut-il être dédommagé rapport à ses affaires jetées à la rue?


---------------
ray=out
n°24290641
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-10-2010 à 14:19:48  profilanswer
 

zcoold a écrit :

Bonjour à tous, j'ai un ami qui a un problème :o
Bien entendu il découvre tout ça à quelques jours de résilier son bail, vu qu'il se plait bien en région frontalière... quels sont ses recours? va-il être responsable vis à vis de sa propriétaire? la trêve hivernale s'applique? peut-il être dédommagé rapport à ses affaires jetées à la rue?


 
Dédommagé ???  [:cerveau mlc]  
 
Il engage très sérieusement sa responsabilité contractuelle du fait de la sous-location non autorisée et risque d'en répondre devant le tribunal d'instance. Il risque d'être condamné au paiement de dommages-intérêts et à tous les frais conséquents à la non libération des lieux à l'expiration du délai-congé : indemnité d'occupation, frais irrépétibles, frais répétibles, clause pénale.
 
Pour le reste, la trêve hivernale s'applique.


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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