Reprise du message précédent :
 
 
Il est vrai que l'avocat acculé et qui n'a pas un talent fabuleux lance parfois quelques belles tirades "humoristiques"

Salut les juristes vous connaissez des formations de droit intéressantes à distance ?

http://www.e-cavej.org/

I second that.

Nickel, Merci  !  

Bonjour,
j'ai une petite question concernant le code civil / la banque :
 
Est-ce qu'une banque peut me refuser la révocation d'un mandat de prélèvement automatique au titre que cela n'existe pas chez eux ( probablement dans leur système informatique ) ? Et que faire pour les y contraindre ?
 
Merci d'avance pour votre aide.

Je cherche un article ou une source "officielle" disant qu'un contrat d'apprentissage a les mêmes avantages qu'un salarié lambda (participation, primes...)
Sur les forums les gens le disent souvent mais je ne trouve pas de source...

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100819
 
?

Quelle est leur réponse exacte? Parce qu'en principe:

Une autorisation de prélèvement automatique, pour simplifier, c'est l'autorisation donnée à un tiers de venir prendre de l'argent sur ton compte parce que le banquier a recu l'ordre de le laisser se servir. Or, si tu mets fin à cette autorisation, le banquier qui remet quand même les sous viole ses obligations issues de l'article 1937 et devras te rembourser l'argent.
 
Si tu souhaites être couvert: LRAR à ta banque, avec copie de l'article ci-dessus et mention que tu interdits à partir de telle date tout prélèvement sur ton compte au profit de telle personne, et que tu tiendras la banque pour responsable dans le cas contraire.

joli

 
Merci
 
Par contre c'est pas très explicite quand même, on peut interpréter ça comme on veut non?
Le but étant, vous l'avez surement compris, d'aller voir mon chef pour lui expliquer que j'ai droit comme les autres aux primes et 13e mois...

AH mais moi je suis l'amateur qui regarde de loin, et je trouve que la réponse est plutôt pas mal pour un bizuth

La vraie question est : est-ce que l'employeur connait assez le droit du travail pour aller chercher la petite bête ?

En l'occurrence le mien est expert comptable, donc c'est possible :x

 
   
 
 
 
La question était générale, la réponse l'est tout autant
 
 
 
   
 
Démonstration en exemple de l'ascenseur émotionnel    

 
 
 
 
Te plains pas, on t'a pas encore fait passer tous les gages, je dois avoir du cirage qui traine

 
Le problème c'est que les autres salariés ont un 13e mois, une prime de bilan et une prime exceptionnelle en juillet. Et moi, rien.
Sachant que mon chef est satisfait de moi (il voulait me reprendre), mais qu'il est très magouilleur:
Chaque année il change le mois de la prime de bilan pour ne pas que ça devienne une habitude et soit donc obligatoire (je sais plus le terme juridique).
 
Et à côté de ça il a pas réussi à me faire un virement correct, chaque mois j'ai des écarts de 200/300€, qu'il rattrape le mois suivant etc.
Bref, un Con.

Mais à partir du moment où tout le monde les a je vois pas comment il pourrait justifier que moi non...
(même la secrétaire a eu la prime de bilan...)
 
Et je fais pas le chiant hein, je suis à 900€ / mois en alternance, sur Paris, sans mes parents. Donc je peux pas cracher sur 1000/1500€.

Je le vois la semaine prochaine, d'où la recherche d'un texte au cas où il se bloque.
Bon de toute façon je vais tenter, j'ai pas grand chose à perdre.

Oui c'était le but de d'abord discuter avec lui mais comme je pars dans 10 jours je doute un peu
Enfin on verra bien.
Et en effet, ya rien dans la convention collective.

 
Je mets le goudron à chauffer    
 
Salut la foule !    
 
1 mois sans internet...merci SFR  

han cette faute que tu as quoté
 
Salut aussi sinon
 

Laquelle ?  

Ouais mais en même temps, il est mexicain le gars.  
 
Je peux pas l'assassiner sur une syntaxe approximative. Si je parlais aussi bien chicanos que lui essaie d'écrire français, ça serait déjà pas mal

'foiré
 

'foiré bis
 
 
Vous m'avez presque manqué, tiens

Bonsoir tout le monde    
 
J'ai une petite question à vous poser, j'ai ouvert un topic dont voici l'adresse http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0  suite à une supposée arnaque sur leboncoin.
 
Le vendeur ne donne plus signe de vie, d'ici une semaine je vais envoyer une lettre de mise en demeure je pense mais si le vendeur ne répond pas je ne connais pas trop les actions qu'il vaut mieux engager.
 
Si vous avez un peu de temps pour répondre sur mon topic ou ici-même, ça serait génial    
Merci d'avance!

N'exagérons rien, c'est surtout le S à t'aS pas qui me gène, le reste de la phrase est compréhensible

 
Qu'on m'arrête si je me trompe, mais je dirais :
assignation devant le juge de proximité sur le fondement de l'article 1134 du code civil. Pas besoin d'avocat.
 
J'ai combien ?  

Dans ma paysannie quimpéroise, ca se dit "faire passer un gage à quelqu'un"

 
Si c'est le cas c'est plutôt une bonne nouvelle donc... enfin... De la chance dans mon malheur  

S'il faut aller jusque là, en effet. D'autant que dans le cas d'un produit à livrer, le JPRox du lieu de réception peut être compétent. Par contre, il faut pour cela avoir la bonne adresse de la personne, donc une LRAR de mise en demeure est indispensable, au moins pour vérifier que le type habite bien où il dit. Si ca ne fonctionne pas: assignation par un huissier compétent, c'est à dire un huissier de Bernay, je peux donner des noms en MP si besoin, on parle  bien de Bernay en basse normandie?
 
Ceci dit, l'assignation doit aussi viser 1136