Reprise du message précédent :

Dans ce cas, c'est la communauté qui a payé et qui recevra récompense de monsieur. Ensuite, une fois payée, la communauté sera partagée en deux parts normalement égales. Donc Mme recevra finalement 50% de la valeur de la maison.
 
Pour les dettes: en ce qui concerne l'obligation a la dette (qui doit payer le créancier) ca dépend du contrat. En général,'les deux époux. Ensuite, la question de la contribution (qui supporte le poids final de la dette après que le créancier ait été payé), comme il s'agit d'un propre de monsieur, c'est lui tout seul comme un grand.

Mme niju va d'autant mieux qu'on se voit 7 jours sur 7, elle n'y croyait plus et Alb apparaît a intervalles réguliers

Okay c'est bien ce qui me semblait !
Quand tu dis récompense de monsieur, tu parles d'une fellation ?
En gros la maison lui appartient mais la moitié de la valeur va à chacun ? Et s'il veut rester dans la maison il doit racheter la part de son ex femme ? lui verser une indemnité ?  
comment ça se fait que plus tu me répondes, plus j'ai de questions  

Ha parce qu'avant vous faisiez chambre a part ?  
Ab à un multi ?

Parce que j'explique mal sans doute
 
Il n'a rien a faire pour rester dans la maison: c'est la sienne a lui perso.
 
Par contre, en effet, pour faire TRÈS simple, il doit la moitié de la valeur de la maison a son épouse. Soit ils se mettent d'accord dans un divorce par consentement mutuel, soit le juge va le contraindre dans les autres formes de divorce.
 
 
 

On faisait ville a part, c'est plus drôle
 
Et alb a plus d'un multi, ça dépend de son humeur et de la vigilance des modos. Il m'est même arrive de le prendre pour quelqu'un d'autre.

Okay super    
 
Dis moi que c'est elle qui est venue sur Caen    
 

Tiens la blague : Elise a fait dans le neuf avec une accusation de travail dissimulé !

Nop je suis monté a la capitale
 
T'as pris un abonnement chez élise j'espère?

NOOOOOOOOOOOOOOOOOOOONNNNNNNNNNNNNNNNN    
 
 
J'ai une carte ! Au dixième achat j'ai 10%. ça marche aussi avec le resto japonnais !    
 
en vrai, j'ai même pas pris l'assurance juridique  

Je reviens régulièrement sur Caen tu noteras
 
Elle pense gagner ta nouvelle affaire alors

 
Bonjour,
 
Je sais pas si j'ai bien saisi la question. Enfant né dudit viol ? Ou enfant légitime, puis viol du mari sur sa femme ?
 
Dans les 2 cas, juridiquement oui il peut la demander (sauf si jugé et condamné à la déchéance de ses droits parentaux sur l'enfant). Après quant au résultat de sa demande, si l'enfant est né du viol, il ne l'aura jamais. Si 2ème cas, oui c'est possible.  

Bah c'est un peu comme la précédente, il y a rien a me reprocher  

Évidemment...

La question posée était "peut-il demander l'autorité parentale?", ma réponse est parfaitement exacte

J'ai hate de voir le massacre avec la quantité de preuve que j'ai ramené    
Heures sup', licenciement sans motif et travail dissimulé BAM

Je n'en peux plus d'attendre.

comme d'habitude, vu que tu peux lui faire dire ce que tu veux a posteriori  

Je n'en peux plus de tes sarcasmes    

Disons que j'ai un peu pratiqué le monsieur et que j'avais envie de jouer un peu. Mais saint witlw est venu tout ruiner  

Heho tu cherches aussi

Tu es dans quoi? J'ai PEUT ÊTRE un copain qui démissionne de son poste d'analyste programmeur.

Tout et surtout n'importe quoi

Hé mais j'ai pas dis le contraire    
 
Potentiellement, quel boite quel poste ? Et surtout pourquoi il part ?  

Une petite PME (15 salaries a tout casser) spécialisée dans le développement de sites web pour d'autres PME, il part parce que son épouse a un job a Rouen.

Ha ça pourrait effectivement m'intéresser !  

Je te redis ça des que j'en sais plus.

okay c'est gentil  

 
Mes excuses, la prochainefois je lui ferai peur    

 
bonjour,
 
l'enfant est née d'une relation adultère d'un soir (avec le violeur qui était son amant avant juste pour se venger que le conjoint l'a faisait cocu à droite à gauche et a eu un enfant avec une autre femme..) et la mère l'a caché pendant 6ans, ensuite viol parce qu'il espérait que la mère quitte le conjoint donc il prend l'enfant (il savait pas que c'était son fils), l'enferme et viole la mère..Celle-ci tombe enceinte avorte, le violeur l'apprend et il l'a roue de coups et la viole encore pensant que l'avortement c'est son enfant..
 
Pensant que le violeur changerait, la mère porte pas plainte mais elle est harcelée, agressée et perd même deux dents pour finalement porter plainte et le violeur a pris 2ans ferme il y a environ 1 mois..
 
L'enfant ne connait que le conjoint comme père qui l'a reconnu, le violeur sait que c'est son enfant et demande à le voir depuis sa prison..
 
Déchéance des droits je ne sais point..est ce que la justice peut autoriser un violeur à avoir la garde son enfant dans ce cas, ça fait peur... ?
 
Pas de mari, jamais mariée..

On me dit qu'après sa condamnation, il a interdiction d'habiter dans le departement de la victime alors comment il pourrait avoir un droit de garde car je confirme que l'enfant n'est pas né du viol ?

Bon un peu de sérieux que diable

Ici, l'enfant n'est pas issu d'un viol, il est le fruit d'une relation consentie qui a ensuite vire au glauque, on est d'accord?

Bon, dans ce cas, le juge examine l'intérêt de l'enfant et NON celui du parent. Il vérifie si l'enfant a intérêt a voir son père ou non, et dans quelles circonstances. Ici, impossible de trancher: pour, le type n'a jamais manifeste d'animosité contre l'enfant, au contraire il cherche a le voir. Contre, c'est un sale con et on peut trouver discutable pour l'intérêt de l'enfant qu'il y ait une relation avec un type qui a malmené sa maman... Bref, le juge est face a un sacre casse tête. Au vu des faits, au mieux, ce sera en structure surveillée.

Deux difficultés s'ajoutent a cela:
- il y a un père présomptif, depuis quand l'est il aux yeux de la loi? Mariage ou reconnaissance depuis 5 ans révolus et plus de contestation possible. Le type est définitivement un étranger pour son fils, il n'aura jamais de droit de visite et d'hébergement.
- comme l'a mentionne wlitw, certaines condamnations entrainent une perte des droits civils, civiques et de famille. Si c'est le cas, même topo: il ne peut rien réclamer par rapport a celui qu'il considère comme son fils.

 
On est d'accord..
 
L'enfant ne connait qu'un seul père qui l'a reconnu mais ce dernier a su que c'était pas son fils après un test adn, peu importe il l'adore et l'enfant ne connait que lui..
 
Le vrai père qui est en prison ne le connait absolument pas, et au deuxième viol, il avait enfermé "son" (il savait pas) enfant avant de violer la mère..
 
D'après toi, est ce que le juge pourrait donner un droit de garde au seul père que l'enfant connait sachant que le vrai père est en prison et a demandé à le reconnaitre 6 ans après..(il aura 6ans bientôt) ?

 
La question est plutôt "qui l'a officiellement reconnu en mairie ?". C'est le "faux" père qui est marqué sur l'acte de naissance du gamin ou pas ? S'il a déjà été reconnu, le vrai père emprisonné ne peut pas le reconnaître comme ça, il va lui falloir faire une action en justice.
 
De toute façon, tant que le vrai père n'a pas été reconnu en tant que tel officiellement, aucune chance d'avoir un droit de visite et/ou d'hébergement.

sur quelle chaine ?  
c'est la saison 1 ?

Bonjour,
 
Vous auriez un livre à me conseiller pour comprendre comment fonctionne le système judiciaire français ? Un livre qui ne rentre pas dans le détail mais qui expliquent l'organisation des tribunaux, etc.
 
Merci

http://tinyurl.com/3yvzbes

 
C'est le faux père effectivement qui l'a reconnu..
 
ok je me suis fait opinion, merci..

Bordel mais lis les réponses et répond aux questions

Oui,c'est "possible" que le juge donne un droit de visite (d'hébergement je suis déjà plus réservé) si certaines circonstances sont réunies.

 
 
Je viens de relire, à quelle(s) question(s) n'ai je pas répondu    ?
 
le faux père a reconnu en mairie l'enfant..il est au yeux de la loi mais a demandé un test adn car doute et il sait que c'est pas lui le père..
 
l'enfant est né d'une relation adultére avec la personne qui allait violer la mère
 
J'ai pas dit car je sais pas si ça compte pour si le violeur demande la garde, au premier viol, elle a été enceinte puis a avorté et c'est pour ça qu'elle s'est fait violé une dernière fois puis tabassé quand il a su que ce serait lui le père..
 
J'ai compris qu'il faut un jugement ou une condamnation qui entraine la perte des droits civiques, civils et de famille et que pour reconnaitre son enfant => action en justice + examen de l'intérêt de l'enfant par le juge des affaires familiales car il a bientôt 6ans et la dernière fois qu'il a vu son père, il l'enfermait dans la chambre pour violer et tabasser sa mère..