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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°23400338
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2010 à 22:00:05  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Done.  [:klem3i1]  
 

Piksou a écrit :

le message (pas dur à trouver :D) est très très factuel :o


 
Et ça, j'imagine que ça joue en ma faveur, non ?  
 
Plus il y a de fondements dans une remarque, moins c'est de la diffamation ?  :o  

mood
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Posté le 23-07-2010 à 22:00:05  profilanswer
 

n°23400445
Piksou
Posté le 23-07-2010 à 22:11:56  profilanswer
 

C'est surtout que tu n'as fait que ça.
Je suis pas juriste, disons amateur éclairé, mais la diffamation implique une présentation biaisée des choses dans le but de nuire.
Tu as juste posé des faits, tu peux les démontrer et tu as indiqué le sentiment que tu éprouvais à leur lecture.


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°23400495
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2010 à 22:17:40  answer
 

De plus l'avis exposé est mesuré et pondéré.
Mais je suis partagé, j'étudie la chose mais je suis étudiant en 1er année, autant dire que mon avis, tu peux te torcher avec [:hahaguy]


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2010 à 15:09:30
n°23400594
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2010 à 22:29:45  answer
 

Amateur éclairé ou étudiant en première année, c'est tout de même plus que moi.   :D  
 
Je vois. Le monsieur n'aime surement pas mon avis comme un fabricant quelconque n'aimerait pas qu'on dénigre son produit dans un comparatif.  
 
Pour l'instant, pas de menace/s (?). Juste une tentative de contact par téléphone.  :o
 
---  
 
Tiens, Tac.  :hello:  
 
1. J'avais trouvé ça bizarre, plusieurs petites choses qui ...
 
2. Catalogue payant, je ne sais plus si il y avait un prix. Enfin, j'imagine que si il fallait un chèque, il fallait surement au moins régler les frais de port.  
 
3. Tu peux m'en dire plus pour la raison procédurale ? Ici ou en MP, comme tu veux.


Message édité par Profil supprimé le 23-07-2010 à 22:34:22
n°23400658
junk1e
pour du faux
Posté le 23-07-2010 à 22:39:03  profilanswer
 

Piksou a écrit :

le message (pas dur à trouver :D) est très très factuel :o


+1 (thanks Google  :D ), c'est ultra-mesuré comme message, le mec essaie sûrement juste de faire pression pour que tu effaces ton message mais je vois pas quel juge irait se faire chier à te condamner pour un truc pareil honnêtement.
 
Comment il a eu ton n° de téléphone par contre ?

Message cité 1 fois
Message édité par junk1e le 23-07-2010 à 22:39:57

---------------
oh yeah! - >last.fm<
n°23400747
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2010 à 22:47:01  answer
 

junk1e a écrit :


+1 (thanks Google  :D ), c'est ultra-mesuré comme message, le mec essaie sûrement juste de faire pression pour que tu effaces ton message mais je vois pas quel juge irait se faire chier à te condamner pour un truc pareil honnêtement.
 
Comment il a eu ton n° de téléphone par contre ?


 
Il le voulait. Avant de chercher qui ça pouvait être, je lui ai dit niet.  :whistle:


Message édité par Profil supprimé le 23-07-2010 à 22:56:02
n°23400851
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2010 à 22:57:35  answer
 


 
 [:hiddensmile]

n°23400988
Profil sup​primé
Posté le 23-07-2010 à 23:07:40  answer
 

merde, j'ai effacé un message en trop :d  

n°23401564
darkgloom
Posté le 24-07-2010 à 00:06:16  profilanswer
 

Une petite question. Je pars en vacances en Espagne, et j'aurais aimé en profiter pour ramener tabac et alcool. J'ai vu sur le site http://vosdroits.service-public.fr ceci :
 

Citation :

Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).
 
    *
 
      Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité à accomplir.


 
et  
 

Citation :


 Alcool : quantité maximum
 
Le particulier peut cumuler ces différentes catégories d'achats :
 
    *
 
      boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple) : 10 litres,
    *
 
      produits intermédiaires (vermouths, portos, madère par exemple) : 20 litres,
    *
 
      vins : 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux),
    *
 
      bières : 110 litres.


 
Néanmoins il est question de droit d'accises. Qu'est ce ? Devrais-je les payer en cas de contrôle et à combien s'élèvent-ils ?
 
Merci


Message édité par darkgloom le 24-07-2010 à 00:06:26
n°23402187
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 01:52:20  answer
 

Pour faire TRES simple:

 

Sur l'alcool, tant que tu es sous le seuil, tu ne payes rien. Si tu es au dessus, tu es taxé comme un importateur commercial (et si tu ne déclares pas de toi même, amende + destruction), donc accises + droits de douane.

 

Pour le tabac, tu payes les droits d'accises correspondant dès la première cigarette, mais pas les droits de douane, qui correspondent aux taxes qui font arriver le paquet à son prix en France, plus ou moins, même si tu n'es pas considéré comme importateur commercial.


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2010 à 02:03:06
mood
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Posté le 24-07-2010 à 01:52:20  profilanswer
 

n°23402222
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 01:57:14  answer
 

Pour la personne qui a fait de la diffamation, il faut savoir si le message contient des faits portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne (machin vend de la merde), c'est de la diffamation.

 

Toutefois, 2 choses à savoir:
* délai de prescription de 3 mois à partir de la publication. S'il porte plainte après, c'est trop tard, c'est terminé.
*il existe des faits justificatifs qui permettent d'échapper à toute condamnation:
l'exception de vérité: tu prouves que ce que tu as avancé est vrai -les trucs de machin sont VRAIMENT de la merde-.
l'exception de bonne foi: tu démontres que ton message n'avait pas pour raison l'animosité contre machin, mais procès au contraire d'une analyse mesurée de la situation conduisant à la conclusion que tu avances avec prudence et modération.

 

Bref, si le message est aussi mesuré que ne le disent les autres participants, ca devrait bien se passer.


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2010 à 01:57:53
n°23402232
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 01:58:26  answer
 

[:hellov] les juristes.

 

Décalqué par le décalage horaire, mais voyage super. Back to relecture of the thèse maintenant, histoire d'arriver à la soutenance un peu préparé...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-07-2010 à 01:58:42
n°23402243
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 02:00:22  answer
 

En effet oui, je pense que ça va bien se passer.
 
Et je ne suis pas du genre optimiste d'habitude.  :lol:  
 
Je vous tiendrais au courant.  [:zoubiv]

n°23402909
TyMor
Posté le 24-07-2010 à 05:09:07  profilanswer
 


 
Tu as trouvé ton pied à terre parisien? :o :o

n°23402922
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 05:18:39  answer
 

TyMor a écrit :


 
Tu as trouvé ton pied à terre parisien? :o :o


Oui... et non :d
 
On loge dans le studio de mon épouse pendant 15 mois, mes parents achètent du neuf sur Paris en scellier et nous le relouent dans la foulée. Sauf que l'appart ne sera livré qu'en novembre 2011. On a songé à déménager entre temps, et puis on s'est dit que 2 déménagements en 2 ans, ca nous broutait. On prévoit juste de bouger régulièrement le week end pour pas étouffer.

n°23404316
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 13:27:18  answer
 

Yop.  
 
J'avais dit que je vous tiendrais au courant ...  
 
Après un nouvel échange de message où il s'est plutôt longuement expliqué (et avec moins d'agressivité que ne véhiculait son premier mp  :o ), j'ai décidé de virer mon message.
 
Que son message soit vrai ou non, que ce soit vraiment le gérant ou non, il paraissait crédible, plutôt amical et de bonne foi donc ... faisons preuve d'un peu de bonne foi également. [:klem3i1]  
 
C'est tout de même foutrement autre chose qu'un sujet qui avait pu passer sur HFR, avec le message du cabinet d'avocat citant nommément l'accusé avec mise en demeure pour diffamation.  [:afrojojo]  
 
Et puis honnêtement, même si je ne pense pas qu'il aurait pu m'arriver quelque chose d'un point de vue judiciaire, je n'avais pas envie de m'embarrasser d'une telle chose.   [:azylum]


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2010 à 13:28:49
n°23404437
Piksou
Posté le 24-07-2010 à 13:46:08  profilanswer
 

En même temps c'était des infos justes et qui pouvaient éclairer celui qui aurait voulu y acheter :/
Moi j'aurais juste viré la fin, qui est ton avis, mais pas le whois et le reste.


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°23406223
M_Solo91
Toffees fanboy
Posté le 24-07-2010 à 19:34:20  profilanswer
 

Petite question pour vous les spécialistes :
 
J'emménage bientôt dans un colocation ou je remplace seulement l'un des colocataires. Le payeur actuel du loyer lui reste locataire et unique payeur comme précédemment (je lui ferai un virement par ailleurs).
 
Comment dois-je procéder pour rentrer sur le bail à la place du colocataire que je remplace ? Courrier de l'ancien locataire avec AR et de ma part ? Courrier du locataire restant attestant que je vais bien vivre dans le même appartement ? Garantie et fiche de paye même si ce n'est pas moi qui règle le loyer ?
 
Dans tous les cas, le propriétaire peut-il considérer que c'est un résiliation de bail ? Revoir le loyer ? Refuser et terminer le bail pour tous les deux ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.

n°23406334
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2010 à 19:52:23  answer
 

c'est de la sous-location... !

n°23406399
M_Solo91
Toffees fanboy
Posté le 24-07-2010 à 20:00:38  profilanswer
 

Il y a un payeur mais deux personnes sur le bails. Les deux sont donc locataires même celui qui ne paye pas dans les faits (un seul virement) non ?  [:transparency]

n°23412410
The Dark M
Posté le 25-07-2010 à 18:26:10  profilanswer
 

Est-ce légal que mon employeur me demande de rattraper mes pauses réglementaires du matin et du soir, le soir ? (je parle bien de pauses réglementaires et pas abusives)

n°23414112
Bidiblop
Posté le 25-07-2010 à 22:04:10  profilanswer
 

M_Solo91 a écrit :

Petite question pour vous les spécialistes :
 
J'emménage bientôt dans un colocation ou je remplace seulement l'un des colocataires. Le payeur actuel du loyer lui reste locataire et unique payeur comme précédemment (je lui ferai un virement par ailleurs).
 
Comment dois-je procéder pour rentrer sur le bail à la place du colocataire que je remplace ? Courrier de l'ancien locataire avec AR et de ma part ? Courrier du locataire restant attestant que je vais bien vivre dans le même appartement ? Garantie et fiche de paye même si ce n'est pas moi qui règle le loyer ?
 
Dans tous les cas, le propriétaire peut-il considérer que c'est un résiliation de bail ? Revoir le loyer ? Refuser et terminer le bail pour tous les deux ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.


 
Si je comprends la question, tu veux te substituer à un locataire, d'office sans le consentement préalable du bailleur ?
 
SI c'est bien le cas, c'est mal barré, le bail est un contrat intuitu personae, c'est à dire pris en considération de la personne, et est donc incessible :s
Donc en gros oui il peut considérer que le bail est résilié et refuser de t'en consentir un à toi. Et il peut aussi revoir le loyer.

Message cité 1 fois
Message édité par Bidiblop le 25-07-2010 à 22:04:56
n°23414239
M_Solo91
Toffees fanboy
Posté le 25-07-2010 à 22:13:07  profilanswer
 

Bidiblop a écrit :


 
Si je comprends la question, tu veux te substituer à un locataire, d'office sans le consentement préalable du bailleur ?
 
SI c'est bien le cas, c'est mal barré, le bail est un contrat intuitu personae, c'est à dire pris en considération de la personne, et est donc incessible :s
Donc en gros oui il peut considérer que le bail est résilié et refuser de t'en consentir un à toi. Et il peut aussi revoir le loyer.


C'est bien ce que je pensais.
 
Ce qui me choque las-dedans, c'est que le locataire qui ne part pas se retrouve potentiellement de fait dans la merde du fait du départ de l'autre colocataire si le bailleur décide qu'il n'aime pas son remplaçant. En fait, depuis le départ, il y aurait du y avoir qu'un seul signataire, l'autre pouvant être assimilé comme concubin.
 
J'ai de meilleurs références que le locataire partant donc je devrais pas me faire de souci logiquement mais le risque existe et je ne vais peut être pas le prendre, une facture EDF et une attestation d'assurance et c'est bon, tant que les loyers sont payés par le locataire restant ça devrait aller.
 
Edit: et  merci pour la réponse.  :jap:


Message édité par M_Solo91 le 25-07-2010 à 22:13:45
n°23428423
fingerinth​enoise
Posté le 27-07-2010 à 08:08:52  profilanswer
 

:hello: amis juristes !!!

 

Y a t-il un juriste capable de répondre à ma question concernant une histoire de pension alimentaire.
Je vais d'abord poser les bases:
Je suis séparé depuis quelques mois de la mère de ma fille (qui a 9 ans). Détail, mon ex est sans emploi.
Depuis j'ai rencontré de nouveau l'amour et tant qu'a faire, je me suis mis en ménage avec !!! Elle est employée de mairie et a 3 enfants a charge.
Moi je suis artisan non salarié.

 

Alors voici ma question:
Mon ex a pris un avocat, demande la garde ainsi qu'une pension alimentaire, que je paierais volontier, mais elle m'a fait comprendre qu'elle avait inclus ma nouvelle compagne dans sa requète et donc ses revenus !!!
Le juge va t-il cumulé nos deux revenus ?
Elle demande également une pension compensatoire pour conjointe séparée, mais sachant que nous n'avons été ni pacsé ni mariés...

 

Ha oui une précision encore, ma nouvelle compagne et moi allons nous marier en Aôut prochain....

 

Merci pour votre réponse !!!
 :hello:
 


Message édité par fingerinthenoise le 27-07-2010 à 09:59:55
n°23429226
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 10:21:33  answer
 

Sur le point de l'influence des ressources de ta conjointe actuelle sur le calcul de ta pension alimentaire pour ton ex
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=4

 
Citation :

Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...-X... en application des dispositions de l'article 237 du Code civil, a rejeté la demande de pension alimentaire présentée par la femme au motif qu'il était indifférent que le débiteur de la pension alimentaire  vive ou non en concubinage car il devait en toute hypothèse se loger et que le loyer qu'il versait n'était pas exagéré si on tenait compte du fait que Mme X... occupait une maison d'une valeur d'un " million de francs " ;

 

Qu'en statuant ainsi sans rechercher comme elle y était invitée, l'incidence du concubinage sur les ressources et les charges du débiteur de la pension, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

 

En clair, le juge s'intéresse pour calculer le montant de la pension alimentaire à toutes tes ressources et charges et donc celle de ton ménage actuel, donc vos revenus mais également vos charges (3 enfants entre autres).

 

Pour la prestation compensatoire
Le coup de la prestation compensatoire en étant ni marié ni pacsé, je pense que ça va pas passer vu que le concubinage ne fait naitre aucune obligation patrimoniale entre les concubins.

 

Pour le mariage
Quel régime allez vous adopter pour le mariage ? Si c'est la communauté de bien réduite aux acquêts (le régime légal), sache que ton épouse ne sera pas tenue solidairement des dettes antérieures. Par contre, si vous optez pour la communauté universelle, ce sera le cas.

 

/etudiant en 1ère année  [:prodigy]


Message édité par Profil supprimé le 27-07-2010 à 10:31:18
n°23429820
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 11:04:08  answer
 

Pas mieux :o
 
/étudiant en... Ouhla...

n°23429853
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 11:05:57  answer
 

Tu post d'amérique du sud ? [:prodigy]

n°23429940
fingerinth​enoise
Posté le 27-07-2010 à 11:10:15  profilanswer
 

:hello:  lapanne et merci pour les renseignements !!!
bon c'est bien ce que je pensais !!! Dans l'attente du jugement donc....

n°23430055
wlitw
Posté le 27-07-2010 à 11:16:23  profilanswer
 


 
Il est rentré, il goûte à la grisaille et à la mauvaise humeur parisiennes  [:daaadou:1]

Message cité 1 fois
Message édité par wlitw le 27-07-2010 à 11:16:56
n°23430072
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 11:17:09  answer
 

fingerinthenoise a écrit :

:hello:  lapanne et merci pour les renseignements !!!
bon c'est bien ce que je pensais !!! Dans l'attente du jugement donc....


 
Tu me diras si j'ai bon ?
Si oui, j'arrête les études et je vais directement à l'ENM  [:hahaguy]

n°23431012
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 12:18:54  answer
 

wlitw a écrit :


 
Il est rentré, il goûte à la grisaille et à la mauvaise humeur parisiennes  [:daaadou:1]


Techniquement la je suis en Auvergne, histoire d'avoir un sas de décompression avant le retour a Paris...:d

n°23431895
wlitw
Posté le 27-07-2010 à 13:42:14  profilanswer
 


 
Au temps pour moi, je me reprends :
 
"Il est rentré, il goûte au froid et à la solitude auvergnats"  :D


Message édité par wlitw le 27-07-2010 à 13:43:19
n°23432749
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 27-07-2010 à 14:41:33  profilanswer
 

Bonjour à tous.

 

Je patauge lamentablement avec mon assurance, j'aimerai avoir votre avis :
Je suis copropriétaire occupant. J'ai subi un débat des eaux, du à une canalisation commune de l'immeuble.
Mon parquet flottant est mort (il a gonflé), j'ai contacté mon assurance, qui m'indique que les dégâts relatifs au parquet sont à prendre en charge par l'assurance du syndic. (j'ai bien sur fait un constat amiable dégât des eaux avec le syndic).
Cela fait près de trois mois, j'ai toujours pas vu le moindre expert, il a même pas été missioné par l'assurance du syndic.
Je contacte mon assurance qui me dit que ca concerne le syndic, le syndic me dit qu'il ont appelés l'assurance de la copropriété mais qu'ils ont désignés personne...
J'ai un moyen d'exiger quelque chose ? Il existe une procédure, genre mise en demeure ?

 

Merci d'avance de vos conseils.


Message édité par tuxbleu le 27-07-2010 à 14:42:12

---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°23435442
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 18:00:48  answer
 

Oui, une déclaration de sinistre auprès de l'assurance suivi d'une mise en demeure d'indemniser par LRAR.

n°23435452
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 27-07-2010 à 18:02:39  profilanswer
 


A qui la mise en demeure ? Syndic ? L'assurance de la copropriété ?


---------------
Mon topic de vente - Mon feed-back
n°23435475
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 18:04:56  answer
 

tuxbleu a écrit :


A qui la mise en demeure ? Syndic ? L'assurance de la copropriété ?


L'assureur.

n°23435500
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 27-07-2010 à 18:08:04  profilanswer
 

Hé qui 'est qui fait reprud'homme \o/


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°23435533
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2010 à 18:11:36  answer
 

stiffler a écrit :

Hé qui 'est qui fait reprud'homme \o/


Merde :d
 
Il se passe quoi?

n°23435579
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 27-07-2010 à 18:15:32  profilanswer
 

Bah revirer avec un motif bidon ! :D


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I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°23435585
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 27-07-2010 à 18:16:16  profilanswer
 

Elise va me faire une carte de fidélité !:D


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I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°23435589
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 27-07-2010 à 18:16:47  profilanswer
 

Tiens apparemment mon dernier cas fait jurisprudence  !:D


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
mood
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