Reprise du message précédent :
 
 
On était un groupe de huit attente de notre correspondance et sur les huit, quatre fumais... Résultat, 4x68€ dans la poche de la SNCF. Et sur les quatre fumeurs, on est trois à avoir la contradiction de motif dans un PV.
Je vais tenter la contestation, on verra bien.
 
Quelqu'un sait à qui adresser cette contestation ? Auriez-vous une idée de la tournure de la lettre que je dois faire ?
 
En tout cas, merci de vos réponses.

L'adresse doit être mentionnée sur le PV, c'est obligatoire.
La tournure de la lettre: pas agressive, mais factuelle et sûr de son bon droit: le PV mentionne que je fumais dans un endroit fumeur, il est donc contradictoire, je demande à ce qu'il soit supprimé.  
 
Bien évidement, tu n'admets pas avoir fumé dans un endroit interdit hein, ca se retournerait contre toi

L'adresse n'est pas indiqué sur le PV. J'ai juste une date, une heure, un lieu, Un numéro de contrôle, un numéro, ...
En fait, c'est le PV qui est donné quand on est sans billet valable, avec aucune des cases de motif de non validité de billet de coché, mais avec un commentaire "fumer en dehors d'un emplacement non fumeur" et l'indication Indemnité Forfaitaire : 68€.

Etrange... Et tu es censé payer comment alors?

J'ai payé sur place. Sinon, il y avait 30€ de frais de dossier en plus... J'ai peut-être fait une erreur.

Ah. La paiement de l'amende implique la reconnaissance de l'infraction alors... Donc, c'est mort. Désolé.

Tant pis, merci de tes renseignements...
En même temps, je ne savais pas ce qu'il allait marquer sur le bout de papier avant d'avoir payé... Il ne me l'as donné qu'après.
 
En tout cas, les fumeurs, faites gaffe sur les quais de Montparnasse !

 
ca me fait penser à l'arret en pénal assez ancien où si on lisait la loi textuellement, on ne pouvait descendre que du train en marche ou qqchose dans le genre

Bonsoir, j'ai un problème qui relève du code du commerce :

Je fais parti d'une association (60 membres), une soirée était organisé samedi dernier dans notre ville. Nous décidons de contacter des les organisateurs pour pouvoir commander des bouteilles de champagne à prix préférentiel.

Nous nous mettons d'accord avec eux pour leur commander 30 bouteilles à 27€ pièce à la place de 42€ ; nous convenons d'une heure et d'un lieu de la salle pour récupérer les bouteilles ; nous réglons l'intégralité une semaine en avance.

L'heure venue nous nous rendons au lieu dit, et le responsable du bar nous dis qu'il n'a pas eu confirmation de notre payement et, après que le ton soit monté, de voir avec un responsable. Nous partons donc en recherche, par petit groupes, des organisateurs, passablement énervés, nous arrivons à en trouver un qui nous fait servir les 30 bouteilles.

Jusqu'ici tout va bien, mais le lendemain nous nous rendons compte qu'un autre groupe de notre association s'est fit servir également 30 autres bouteilles à un autre bar, dans le chaos engendré par le manque d'organisation.

Aujourd'hui les organisateurs de la soirée nous contacte, s'étant rendu compte de leur erreur, en nous demandant de régler les 30 bouteilles supplémentaires engendré par leur erreur, qui plus est au prix de 42€.

Pouvez-vous m'indiquer ce que dit la loi, à défaut votre avis, ma recherche sur internet a été infructueuse.

Merci

Ouais, il est souvent cité comme le contre-exemple de l'interprétation stricte du droit pénal, parce que le tribunal a choisi de donner un sens différent au texte que ce qu'on y lisait textuellement. Mais ca reste une énorme exception, et ici, c'est pas un problème d'interprétation du droit mais de constatation des faits: le PV constate qu'il fume en dehors d'une zone non fumeur, il ne peut donc pas verbaliser.

J'ai pas bien compris: qui te demande de payer du coup?

Pour résumer on demande et paye 30 bouteilles à prix préférentiel, les orgas de la soirée font de la merde, refusent d'abord de nous les servir puis nous en servent 60, maintenant ils veulent qu'on paye les 30 supplémentaires au prix fort.

 
Il y a aussi un arrêté du début du siècle dernier de mémoire qui interdit aux couples de s'embrasser sur les quais des gares et toujours en vigueur qui plus est

Ca va être complexe... En principe, en l'absence d'accord entre les parties, le contrat devrait être nul et conduire à une restitution de la part en trop. Sauf que vont se poser plusieurs difficultés:
-qui est engagé? L'association ou les membres qui ont pris les bouteilles? Après tout, l'association ne les a pas mandaté pour prendre tout ce stock... Bon, en principe, ca reste l'asso hein, mais un restaurateur un peu vicieux pourrait toujours chercher la petit bête.
-Y'a-t-il vraiment erreur alors que toutes les bouteilles ont été bues? Ce qui implique que finalement, l'association a bien accepté les 60 bouteilles, au lieu de rendre celles en trop (le fait que ca ait merdé au sein de l'association ne concerne pas le patron de bar).
-Réciproquement, le fait que le bar ait accepté de donner 30 bouteilles de plus est-il une erreur de sa part ou était-ce dans le but de vendre 60 bouteilles en tout et non pas 30?
-puisque les bouteilles ne peuvent être restituées, il faut rendre restituer leur valeur. Sauf qu'a priori, leur valeur est-elle celle de la carte ou celles du tarif préférentiel ou leur valeur moyenne ou leur valeur d'achat par le restaurateur -son préjudice réel quoi-?
 
Bref, un beau cas pratique que, personnellement, j'aurais du mal à déminer ici. Trois solutions:
-y aller à l'amiable, en restituant les bouteilles qui restent et en négociant un prix acceptable.
-y aller au conflit, en contactant une permanence juridique au TGI le plus proche ou à l'UFC, histoire d'avoir des billes.
-Ne rien faire, en pariant sur le fait que, pour 1260€ -soit le prix de l'avocat-, le restaurateur ne fera rien. Risqué et pas sûr du tout, on est quand même dans une somme importante.

 
Merci beaucoup sinon    

drapal d'un petit étudiant de L2 qui se demande s'il va choisir le droit comme carrière ou son autre licence d'éco-gestion qu'il fait
 
donc lire un peu serait interressant.
 
Si je voulais savoir des renseignments sur la réputation d'un cursus de Droit ca irait comme lieu ?

Tu peux. Y'a aussi un topic sur "emploi-étude" - où il y a une partie des intervenants de ce topic- spécialement dédié à ces questions.

 
Welcome
Je suis aussi venu ici quand j'étais en L2, il y a.. 6 ans

 
J'ai pas dit que c'était juste mais ca m'évoque ce type d'arret... le genre d'arret qui marque l'étudiant en droit encore insouciant
 
 
 
Il est encore en vigueur pour les personnes du meme sexe et pour les moches

Ouais. T'as eu celui sur la poule qui caquète aussi? Et dire qu'il a été cassé par la CCass. Ils sont pas poètes, là-haut

Je vais la poser alors au pire je rechercherais le bon topic sur emploi etudes

Là je suis en L2 au CAVEJ (sorbonne par correspondance) et le jour je suis ... en L2 de Dauphine en éco-gé ^^
Mais je pense me rediriger vers le droit l'année prochaine parce que franchement je préfère largement.
Je pensais au Magistère "Activités Economiques" de la sorbonne qui regroupe droit des affaires, droit internationnal et droit public bref du gros du lourd et beaucoup de sélection.

Côté dossier :
- j'ai été presque (2ème ) major de ma propmo en L1 avec 15,1 de moyenne et de jolies notes mêmes en fonda (17 en famille, 18 Anglais, éco, ..) juste mes premières épreuves passées ou j'étais vers 13 parce que premiers partiels et après ceux de dauphine donc j'étais un peu short en préparation. Mention Bien donc J'espère faire de même cette année : certes c'est plus dur mais bon j'ai pris le rythme et un peu l'esprit donc c'est très différent.
- Dauphine je suis bon, 40ième sur 750 avec 13,83 de moyenne mais franchement l'année dernière je m'y étais pas du tout investis donc cette année sera aussi bien meilleure.

Que savez vous de ce master et qu'en pensez vous quand à mes chances ? je me pose d'autant plus la question que je crainds le passage du "par correspondance" à "présentiel" qui va franchement replacer les matières dans un cadre plus pratique. On a pas de cours de méthodologie vraiment au cavej, au mieux ue ou deux heures sur CD et roulez jeunesse. Heuresment j'en fais aussi à dauphine, à un niveau certes moindre mais au moins on fait un peu des commentaires d'arrêt donc je m'impose de les faire vraiment parfaitement même si le prof ne relèvera pas les fautes techniques.

J'ai vraiment un coup de coeur sur le droit alors que je suis quelqu'un de foncièrement généraliste à la base : j'aime toutes les sciences sociales en général, finis par bien maîtriser les stats, aie majorer dauphine en Informatique et je lorgne parfois sur des matières autres qui me plairaient en sciences dures... (je dis ca pour vous montrer à quel point choisir pour moi est difficile... Faire deux licences dès la sortie du bac m'a un peu permis de retarder ce moment) Mais le droit c'est un joli prisme avec de multiples et magnifiques facettes, si bien que ça façonne celui qui l'étudie avec plaisir. Je trouve que ca s'inscrit en nous c'est fou. Tu finis par rentrer chez toi un jour des encombrants et te dire "han des biens vacants et sans maître...." :  

Bref, je viens aussi ici pour avoir un peu plus d'informations sur les métiers car je n'ai aucun juriste dans ma famille (et oui c'est possible). Pour moi avocat, juge etc reste abstrait malgré le (très effrayant) très bon reportage de C+ l'autre jour sur l'état de notre chère hiérarchie juridictionnelle. (qui avait le mérite de présenter un à un tous les métiers du parquet et du siège)

Dernière question : la vitesse d'évolution des carrières est elle au rendez vous ou pas pour quelqu'un qui s'investirait et ne serait pas trop bête ? Je me lasse vite d'une situation donc me dire que je resterais Juge d'instruction de bobigny pendant 20 ans perso ca me ferait peur (cf le reportage )

voila merci

 
Si tu veux poursuivre dans le droit, il faut en effet absolument que tu postules au magistère de paris 1 ou au magistère de paris 2, avec une très nette préférence pour ce dernier qui est plus sélectif et beaucoup plus coté. Tu as de (très) bons résultats et donc tu as clairement tes chances pour les deux.
 
Pour les débouchés, outre faire le magistère (encore une fois Paris 2 est le mieux à ce niveau), tu auras le temps pendant tes stages de t'en faire une idée plus précise.

Un avis complémentaire

Il me dit que je vais passer pour un voyou, mais j'assume  

 
celui là ?  
 
http://mja-paris2.webs.com/ ?

 
Tout à fait

Ok merci.

dossier + concours + entretien... eh beh

-- EDIT :

Et du côté plus "droit public" avec postes dans les ministères par exemple ca se fait depusi le droit ? ca départe certes le sujet du topic mais avez vous des camarades de promo qui ont ainsi tourné ?

 
Sciences-po, l'ENA

ou la nouvelle variante HEC + ENA

Faut avoir la santé

Boah, ca c'est pas le plus dur: une fois que tu as l'ENA et HEC, les marchés truqués viennent très vite à toi, et la santé arrive dans la foulée

NB: Ze²be²de²: oui, oui, humour

bosser à la cour des comptes, c'est le rêve de tout le monde

Parle pour toi, petit.

je suis plus vieux et plus grand que toi    
 

Je veux juste en finir le plus vite possible avec les études là.

je comprends, je suis en mode nuit blanche : demain matin 8h galop de dfa

La dernière fois que j'ai fait une nuit blanche avant un galop d'essai, je me suis endormie, puis réveillée à l'heure où commence l'exam et j'ai eu 3/20 (auxquels ma chargé de TD a rajouté 3 points supplémentaires à tous car une collègue lui a dit qu'elle avait été trop sévère pour les petits L1 que nous étions).
 
A bon entendeur

Oui effectivement, et je n'en avais pas conscience au moment où j'ai posé ma question. Si le jeu existe sur mobile on ne peut plus dire qu'on ne leur cause pas de préjudice avec une version web désintêressée vu que ça peut leur soustraire de la clientèle.

je suis un habitué de cet exercice  

Vous êtes des malades.

 
Moi Moi ! Je l'ai lu dans l'intro du droit civil de JL Aubert, bien marrant, y'a même de l'ironie
 

 
Sinon, quand le prof a pris le décision du conseil d'état au sujet de lancer de nains pour expliquer le droit à l'honneur et à la dignité, j'ai hurlé de rire