Reprise du message précédent :
 
 
Sur internet on rencontre pas mal de jeux en ligne (qui se jouent via le navigateur) qui proposent des avantages dans le jeu en échange d'un paiement, allopass, paypal etc ...
 
Je me demande quelles lois s'appliquent dans ce cadre la ? est ce que la vente de bien immatériel de ce genre est autorisé en france ? quelles sont les informations obligatoires qui doivent apparaitre sur le site ? est ce qu'il y a obligation de déposer une association / société ?
 
si vous avez les articles de lois c'est encore mieux, j'ai rien trouvé sur legifrance a ce sujet.

Bonjour,
 
J'ai donné (signé) mandat à un courtier pour qu'il recherche un emprunt pour moi.
Il a été tres long, je suis plutot remonté, j'ai pas signé d'emprunt grace à lui pour le moment (j'ai eu grace à lui une demande de pret aupres d'une banque, mais j'ai pas signé l'emprunt làs bas pour le moment)
Si je passe par une autre banque par mes propres moyen, je lui dois quelque chose par ce que j'ai eu une offre de pret ? Où je lui dois quelque chose seulement si je signe un emprunt grace à lui ?

ma note à la liquidation que j'ai rendu et donc vous vous souvenez surement : 6/20
 

Allez, allez, c'pas si grave

Si la moyenne de la classe ne serait pas à 12, peut etre, mais là  

Ca compte pour combien dans la note finale du contrôle continu ?

1/3

Bon, tu te rattraperas.

j'ai pas le choix. J'en ai une à rendre la semaine prochaine, je ne sais pas  si elle sera noté. mais je ne ferais pas de copié collé pour vous demander votre avis  

Y'en auras d'autres va !  

Qu'est ce qui a merdé alors?

C'est un vrai beau boulot bien complet pour un avocat, là, je doute qu'on te réponde sur le topic...

Non. Tant que tu ne profites pas de ce qu'il t'offre, tu n'es tenu de rien vis à vis de lui.

Tu n'imagines pas à quel point je suis heureux de cette réponse.
Il m'a trop pris pour un con, je prends mon emprunt ailleurs par mes propres moyens dans une banque que j'ai démarché comme un grand, au moins elle est réactive et j'ai vaguement l'impression de pas être pris que pour un con là
/mylife, mais merci de la réponse  

commentaire du prof
 
"Vous allez beaucoup trop vite. De nombreuses erreurs."
 
Je viens de lire celle pour la semaine prochaine    une vrai liquidation avec de vrais k€.

T'aurais pas quelques pistes ? C'est un sujet qui m'intéresse aussi en fait  

Ben commencer par du DIPrivé, pour savoir la loi applicable, donc commencer par voir où le site est situé. Si c'est en UE, y'a un règlement (Bruxelles 1 ou 2, de mémoire) qui prévoit ca. Sinon, y'a des accords internationaux multilatéraux ou bilatéraux. Ensuite, si le droit français (ou le droit d'un pays de l'UE) s'applique, faut tout simplement se pencher sur le droit de la conso, qui est relativement unifié au niveau européen, donc tu peux commencer tes recherches dans le Code idoine. Si c'est dans un autre pays (au hasard, les iles galapagos ou les antilles néerlandaises), faut faire un gros travail de recherche...

http://www.lemonde.fr/europe/artic [...] r=RSS-3208
 
Si ca passe, j'ai hate de voir le premier recours contre la loi suisse. Après Lotsi c/ Italie, ca risque de swinguer

En effet . J'imagine que les lois référendaires ont le meme statut en suisse qu'en france, pas de controle de constitutionnalité possible?

De ce que j'ai compris -mais ma connaissance du droit Suisse est limitée, j'ai déjà essayé de me plonger dans le droit constit belge, j'ai choppé une migraine -, ce vote va entraîner une modification de la constitution pour amender le principe de liberté religieuse.
De toute façon, la CEDH ne s'attache pas trop au fait que le principe en question ait une valeur constitutionnelle, elle tape quand même

 
 
   c'est clair

 
 
on rigole pas avec la CEDH et pis fé tout

 
   
 
Ah ué... quand même...
 
EDIT : Je viens de lire l'article
Attendu qu'un minaret n'est pas un signe religieux puisque non cité par le coran, cela ne remet pas en cause la liberté de culte
Ce referendum n'est donc qu'une consultation architecturale urbaine à grande échelle.
 

Si tu pouvais arrêter les    et t'estimer heureux que le piéton ne soit que légèrement blessé, ça serait déjà pas mal.
 
Jusqu'à preuve du contraire, tu n'es pas médecin. Tu ne connais donc pas l'ampleur des blessures, leurs séquelles, les conséquences sur la vie de tous les jours de cette personne.
 
Sur le plan civil, ton assurance de responsabilité civile indemnisera la victime selon le régime de la loi Badinter et à défaut, les fonds de garantie joueront leur rôle.
 
Sur le plan pénal, ce sera pour ta pomme, aucune assurance (à ma connaissance) ne prenant en charge les condamnations.

15 jours d'hôpital, c'est un séjour relativement long et l'ITT indiquée ne m'étonne pas du coup.
 
Prendre conseil auprès d'un avocat est une bonne idée. Il saura te guider dans les démarches à entreprendre et pourra te donner une estimation des postes de préjudice de la victime, une fois que celle-ci sera consolidée.
 
Sur le plan pénal et pour peu que le procureur estime la poursuite opportune, il est évident que l'assistance d'un avocat est indispensable.

moi j'ai ma convocation à la police nationale pour vendredi pour mon accident de vélo.
 
Et d'un autre coté, je taf à fonds ma liquidation, je vous donnerai le résultat si vous voulez mais allez voir, ca sera un truc chiadé

Ca y est: tu peux prendre un avocat, c'est le moment.

Je confirme, il me semble même (mais c'est loin) que c'est prohibé par le Code des assurances, au motif que ca oterait tout effet au caractère prohibitif de la sanction.

On attend de voir
 
Bon courage pour la convocation. Sois courtois(e), précis(e) et surtout ferme: n'oublie pas que c'est TA déclaration, pas celle du flic. A lui d'écrire ce que tu lui dis, pas de guider tes mots

expérience personnelle, il devait y avoir anguille sous roche, le flic essayait de me faire dire des choses qui amoindrissait la responsabilité du type en face.
 
MAis j'ai tenu bon

j'espère que je vais tenir bon aussi.

Il suffit de garder le sourire et de répondre poliment que "non, non, j'ai du mal m'exprimer, c'est comme ci et comme ca que ca s'est passé".

je suis poli et plutôt du genre bon chic bon genre. Même si j'ai pas un copec . ca devrait pouvoir le faire. je serais confronté à la personne qui m'a renversé? Enfin dernière question terre à terre, niveau dommage et intérêt, c'est de l'ordre de combien que l'assurance de la dame peut me verser, histoire que je ne sois pas ridicule dans un sens ou l'autre si on demande

Petite nuit blanche sur le droit des suretés en perspective, on change pas ses "bonnes" habitudes

Bon, on a perdu -tac-, zeebeedee, et DJ pone et Djouls ne postent plus guère. Moi je vous quitte fin janvier, va falloir trimer pour maintenir ce topic à jour, les jeunes

miam.
 
C'est presque aussi sexy qu'une nuit blanche sur les instruments de paiement.