Reprise du message précédent :

Boaf... Vu que ca ne concerne qu'un stage, on ressort du contrat de travail proprement dit, et la CEDH a déjà tapé sur les doigts de la France quand celle-ci tripatouille de façon trop désinvolte les prévisions des parties... Je déconseillerai l'action, personnellement.

http://www.debatidentitenationale. [...] e-qu-etre/
 
   
 
entre ceux qui tirent dans les pattes du ministre et ceux qui racontent leur vie, je sens que ce site va me plaire

On se croirait en 42 avec cette histoire d'identité nationale.

Faut pas exagérer non plus, malgré tout le mal que je pense de lui, EB ne songe pas à enfermer une partie de nos concitoyens au stade de France (à défaut de vélodrome).

 
 
Dans les faits non évidemment, mais dans l'idée ça sent la dérive réactionnaire, démagogique et dangereuse. Quand l'Etat français lui meme lance un débat sur l'identité de la france, ça sous entend qu'elle est menacée. Par qui, ou quoi? On pourra toujours faire de la réthorique et des sophistications à la con,mais on ne me fera pas croire que l'exécutif a lancé l'idée sans savoir pertinemment que ça allait réveiller des paranoias xénophobes dans certaines couches de la population. Bref, ça pue un peu l'appel du pied à l'électorat de l'extreme droite à mon avis.

Oui, un appel du pied histoire d'engranger des votes au printemps. Je doute que le gouvernement français de 42 aient eu ce genre d'idées, vu le nombre d'élections tenues entre 1940 et 1944...

bonjour,  
 
j'aurais une question droit du travail/prud'hommes, c'est toléré ici, ou il y a un topic plus approprié ?

Les tchèques viennent de signer. Pourquoi qu'on causerait pas de l'idendité européenne ? Ah merde, c'est vrai que l'Europe, ça amène pas de voix. Y'a qu'à voir les débats des dernières élections européennes législatives  

tu peux poser, on verra si on a la réponse.

ok
 
je taffe en SSII conventionné au syntec.
 
donc pas mal de ptits trucs qui me turluppinent depuis un moment et une goute d'eau tombée redemment, commence a faire déborder le vase.
 

• mes fiches de paye : leur intitulé correspond au poste que j'ai quitté il y a 18 mois, malgré X relances, rien n'a été fait, spas top pour justifier une activité.
• dans le meme genre, on ne m'a jamais donné de bordereau d'affectation a une mission, alors que je suis souvent en régie chez des clients, pareil mon activité est injustifiable (nombreuses relance itou)
• la convention collective syntec assure des minimums salariaux en fonction de notre gamme d'activité. (lire une proc, improviser par rapport a une proc, etre capable de la rédiger, gérer des gens, c'est tres grossièrement résumé mais c'est à peu pres ca)

je suis payé au minimat du "lire une proc" alors que je suis vendu en tant qu'expert / j'ai été vendu comme formateur.

• entretien annuel : 4 mois apres l'avoir passé, on me donne le CR a signer.

les commentaires de mon manager ne reflètent en rien l'entretien, ils sont uniquement basés sur des propos que "j'aurais tenu" (comprendre que moi meme, je m'en rappelle pas) sans pouvoir me les citer précisément qui ne seraient pas motivant pour certains collègues.
j'ai refusé de signer c'est en attente la.

• j'ai déja été sur des missions ou on m'imposait des heures sup (30 min/j sur 5 mois), on a refusé de me les payer, on a refusé de faire un avenant sur mon contrat pour prendre en compte les 7h30/j, au lieu de ca on m'a filé une magouille comme quoi je déclarais 7h24/j sur cette mission. ca vaut ce que ca vaut, c'est supposé perdre effet a la fin de la-dite mission, mais c'est toujours en cours.
• je vais pas m'attarder sur les délai de paiement des notes de frais etc...

en gros, je me fait prendre pour un jambon depuis presque 3 ans.
 
j'aimerai bien que ca cesse.
 
je peux mettre la pression sur les RH, avec les syndicats ou les prud'hommes sont ma seule alternative ?
si oui, qu'est ce que je peux attendre ?
 
ou autres idées ??
 
(le changement de boite est déja envisagé, y a plus qu'a trouver)

 
Non mais c'est quand même clairement à visée électoraliste (y'aurait pas les régionales dans quelques mois   ).
 
Et je savais pas que l'identité nationale était sujette à débat. Je voyais plutôt ça comme une construction historique... mais bon.  

 
 
Mais évidemment, il est complètement absurde de vouloir définir par un débat officiel une identité nationale. D'ailleurs c'est vraiment pas bon signe pour l'identité en question que l'Etat lui meme ait lancé un tel débat, ou que la majorité en ait besoin pour engranger des voix. Peut etre que ce débat, ou plutot le fait qu'il ait été lancé, apporte un élément de réponse en fait

Je ne dis pas le contraire. C'est juste l'assimilation aux politiques vichystes qui me gène.

Tu dis ca parce que tu n'es pas auvergnat. Tu verrais les choses différemment sinon

 
Qu'est ce que tu veux ? Parce que, oui, y'a matière à demander des comptes à ton employeur sur une exécution fautive de ton contrat mais les conséquences sur ton emploi dans cette société seront pluôt négatives, pour le moins.

négative comment ?
 
l'idée c'est déja de récupérer les justificatifs de mes missions précédentes. parce que la j'ai aucune preuve de tout ce que j'ai pu faire professionnellement, apres, aligner mon salaire au moins sur les minimats qui correspondent a ma classe d'emploi.

 
QUOI ??? Un point Godwin en perspective ?  

 
Ben, comment te dire ? Tu travailles en SSII et être revendicatif au niveau de ses droits (ce qui, à mon sens, est fondé selon ce que tu rapportes) est relativement préjudiciable dans les faits, pour ce que j'en connais.  
 
Pour le reste, et sur le fond de ta question, demande un entretien aux RH pour obtenir des précisions sur les minimas salariaux non respectés et tes récépissés de presta' avant de songer à du prud'homme.

bah apres les missions poubelles etc... on peut les refuser (je l'ai jamais fait, peut etre a tort, certes).
 
mais c'est sur que c'est s'exposer à des problemes, au moins un peu

Il a déjà été atteint

Juridiquement tu peux... Maintenant les ssii ne sont pas reputées pour leur respect scrupuleux des textes... '

il me semble qu'on est démissionnaire / licenciable au bout d'un certain nombre de refus...

toujours pour mon cas pratique de liquidation qui me donne des cheveux blancs : les loyers issus d'un bien propre sont biens communs, chose que je n'avais pas fait. Alors que faire si le bien propre issu en partie d'un autre bien propre reçu en succession et l'ajout d'une soulte qui a été payé par un emprunt remboursé par les revenus de la location.
 
ca commence à me titiller
 
ca fait 4h que je change et rechange  

Bonsoir. La loi 775-1 du code de procédure pénale issue de la loi du 9 mars 2004 qui modifie le casier judiciaire c'est une loi de fond ou de forme?
 
Car une loi de forme est d'application immédiate non? Y a il une jurisprudence en pléniaire qui dit le contraire?
 
Merci pour votre aide

yo

Ca dépend. Si la valeur investie dans le 2nd bien est majoritairement propre ET qu'il y a eu respect des formes pour le remploi, le bien est propre. S'il n'y a pas eu ces formalités ou que la soulte payée par la communauté est plus importante que la somme propre versée, alors le bien est commun.

Heu? Je suis pas sûr de comprendre tous les termes...

Pour répondre à la 1ère question: dans la mesure où une peine implique une volonté de punir un comportement donné (j'ai plus la définition exacte en tête ) alors que la tenue du casier judiciaire a une vocation essentiellement administrative et procédurale (comme l'indique d'ailleurs la présence de l'article dans le code de PROCEDURE pénale), j'incline pour une loi de procédure (et non de forme), qui s'applique immédiatement, y compris aux condamnations prononcées pour des faits antérieurs à la loi.

C'est pas faitmesdevoirs.com ici.  

 
La politique de la maison a toujours été de filer un coup de main à celui qui avait un peu réfléchi

 
 
ça me fait penser : j'ai eu l'occas de corriger des copies de dissert en 1° année
 
le sujet "les lois injustes"
 
résultats des courses :  
- 5 venant de "oboulo.com" (dont 2 avec plan exact, sans meme utiliser 2 ou 3 synonymes)
- 2 venant de "dissertations gratuites.com"
- 2 venant d'un blog de correction d'un sujet de philo de terminale (plutot hors sujet en plus)  
 
   

C'est payant tout ça, non? Payer pour obtenir 0, priceless

 
T'as un accès à tous ses sites ?

Merde alors, je ne rentre pas dans la politique de la maison.
 
à la limite beaucoup réfléchi, cela aurait été bon  

Tire pas trop sur la corde

rhooo
   

 
 
 
 
oboulo donne un aperçu gratuit (un plan I AB II AB, ça m'a suffit pour vérifier)
 
les 2 autres sont gratuits  
 

 
Il pourrait lui en cuire.  

 
 
Depuis quand tu as ce job ?

Sur oboulo il y a des plans corrects (en general pour les sujets très courants) mais d'autres où on se demande vraiment d'où ca vient...  
 
Sinon j'ai avancé sur mon pénal , merci . En fait cette loi n'est pas rétroactive justement.  
 
Article 112-2 :  
3° Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines ; toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation, ne sont applicables qu'aux condamnations prononcées pour des faits commis postérieurement à leur entrée en vigueur  
 
Néanmoins je comprend pas vraiment le sens de l'article 112-3 cité par la Cour de Cassation dans mon arrêt ...

Mmm... Tu as le lien et/ou la date de l'arrêt? Je trouve bizarre que l'inscription au casier soit considéré comme une peine (je dis pas que tu as tort, hein, je veux juste voir l'arrêt pour comprendre le raisonnement tenu )

Cour de cassation  
 
chambre criminelle  
 
Audience publique du 25 avril 2006  
 
N° de pourvoi: 05-86876
 
Je trouve ca bizarre aussi  

 
Ok, je suis pas d'accord, je boude et je me tais
 
Merde, j'étais d'accord avec un avocat général