Reprise du message précédent :

J'adore le commentaire digne d'un étudiant de première année  

C'est pas un site juridique, on me demande pas un commentaire de décision de justice mais juste un avis.
Et puis je fais d"ja un autre "dossier" en ce sens qui va plus en détail.

Oui enfin la copie privée n'est pas un droit, elle ne relève pas du droit de la consommation et encore moins d'un éventuel "droit des consommateurs" mais du droit de la propriété intellectuelle, et le coup du "grand n'importe quoi juridiquement parlant", ça m'a fait sourire    
 
Ensuite, une décision d'un TGI n'a peut-être pas de "réelle valeur jurisprudentielle", n'empêche qu'elle s'impose aux parties et qu'en l'état actuel du droit sa copie privée le gars peut se la mettre où je pense.
 
Enfin, ce n'est pas que l'analyse du tribunal soit incompatible avec les dispositions légales, c'est juste que les juges ont statué en interprétation de la loi. Interprétation peut-être contestable, en tous cas audacieuse.

Toi tu me cherches. Parking Auchan Cergy 22h15 devant l'entrée A  

OK. Ne sont autorisés que le Code civil et le Code de la Propriété intellectuelle

Plus sérieusement je trouve que ton interprétation de cette décision "audacieuse" est plus qu'audacieuse

Je vois pas en quoi. Le droit à la copie privée n'existe pas, c'est un fait : la copie privée n'est qu'une exception au monopole de l'auteur sur l'exploitation de son oeuvre, et la doctrine la plus éminente considère que les décisions qui ont parlé de "droit à la copie privée" se sont fourvoyées.
 
Ensuite, il est bien vrai que la loi de 1957 n'avait pas anticipé la technologie numérique et que les textes sont assez mal adaptés à la réalité actuelle, encore que la qualité de leur rédaction permet de s'en sortir, même si les solutions conformes à la loi ne plaisent pas aux pirates en herbe qui voudraient pouvoir tout copier.
 
Enfin, même si l'obiter dictum selon lequel la copie numérique ne peut que porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre est contestable, rien ne permet de dire non plus de manière certaine qu'elle est totalement inoffensive, dès lors que les études rendues sur le sujet se contredisent toutes.

 
     
 
Allez, bonjour tout le monde!!

Qu'est-ce que c'est stressant ce boulot Le respect des délais, c'est une tannée
 
M'enfin j'ai rédigé des conclusions que le client a trouvées "très percutantes"

B'jour,
 
Oun quouéstione !
Il parait qu'il existe une jurisprudence relative au fait que si le vendeur d'une voiture donne une copie de la carte grise du véhicule à l'acheteur (avant paiement, pour que l'acheteur fasse les démarches d'assurance)...et que ce dernier peut se permettre de jouer sur ce point pour dire que la vente a été conclue et donc que le vendeur doit céder son véhicule même s'il n'a pas été payé.    
 
Je ne sais pas si je suis bien clair, mais il parait que c'est un cas connu et pour lequel il faut se méfier car la loi donnerait raison à l'acheteur dans un cas pareil.
 
Avez-vous des éclaircissements là dessus ?
 
Merci d'avance.

La vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Même si le prix n'a pas été versé ni la chose remise.

ha le droit civil

Je vous informe qu'une robe d'avocat peut très bien se laver en machine

ah
et ca se repasse ?

Oui aussi

bonjour à vous, hommes de droits, j'ai une petite question:
L'année prochaine je serai étudiant en écolde de commerce privée. Je serai libre à partir du jeudi midi. est ce que c'est légalement possible que je bosse juste la journée du vendredi dans une entreprise et si oui, quel statut est ce que j'aurai?? étudiant ou salarié ou les deux?? Est ce que c'est possible de travailler juste 8h/semaine pour une entreprise??

Mes étudiants ont presque eu l'air décu quand je leur ai dit que je ne referai pas de tds l'an prochain
en meme temps, a part les redoublants, je vois pas bien ce que ca peut leur foutre et pourquoi ils ont eu cette reaction ...
(et c'etait aprés leur avoir rendu leurs copies)

Tu n'as pas conscience de ton charme

D'après toi ils font comment les ptits gars chez McDo ?

Le charme n'a rien à voir, quoique, j'opte plutôt pour le charisme d'un Professeur qui s'ignore.

Et encore, je ne sais pas si tu l'as vu le père Scoub, mais c'est carrément vrai

 
Je n'ai pas eu cet honneur, un jour qui sait, mais je dis merci à ma clairvoyance légendaire sur ce coup .

 
  C'est bien la preuve qu'ils ne sont pas tout à fait mauvais: ils ne sont pas rancuniers (pour les copies) .  
On est toujours déçu de les voir partir les bons chargés de TD, parce qu'ils ne sont pas si nombreux. Tu devrais être content. Ils estiment  ceux qui les respectent, même si on leur en fait baver et qu'on ne les ménage pas. Ils savent quand c'est dans leur intérêt.    

Surtout qu'on est toujours triste de voir partir un chargé de TD sexy ressemblant à Ulysse 31

 
ou à Jésus  

 
faut pas se fier aux apparences, c'est souvent trompeur.  
 

 
 
merci de me prévenir      
 

Scoub est mon petit Jesus

Et moi je suis ton Dieu

Mon diable plutôt

 
Donc, ma question est : Est-ce que le fait que l'acheteur soit en possession d'une photocopie de la carte grise lui permet de dire que la vente a été conclue et qu'il est en droit de réclamer le véhicule même si il n'a pas payé ?
 
Il parait qu'il existe une jurisprudence zarbi comme ca qui fait qu'en justice, l'acheteur gagne. Le vendeur doit donc céder la caisse même si elle n'a pas été payée, simplement parce que l'acheteur a prouvé grâce à une simple copie de carte grise que la vente a déjà été conclue...
 
J'ose espérer qu'il s'agit d'une erreur, pas vrai ?  

ça me va

 
c'te manque d'humour    

 
je trouve rien qui se rapproche de cette approximation de dispositif
 
à moins que ce soit une légende urbaine, tu pourrais préciser tes source (entendue ou?)
 
DV

Bonjour

c'est qui émilie je t'aime?

Emilie