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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2608460
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-05-2004 à 15:16:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

matrix666 a écrit :

Il utilise les coordonnées de facturation ou de livraison?

dans mon cas de facturation


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 01-05-2004 à 15:16:30  profilanswer
 

n°2608564
FRACTAL
Posté le 01-05-2004 à 15:36:44  profilanswer
 

Ils demandent une adresse, meme si tu ne fais pas de facture dans les magasins de tv. (meme si tu paye en liquide ils te demandent ton nom, enfin c'est arrivé a mon père)

n°2608731
kiki
Posté le 01-05-2004 à 16:14:34  profilanswer
 

Pour avoir bossé comme vendeur hifi c'est du pipo, tu donnes le nom que tu veux on ira pas vérifier.

n°2609149
Sebastino2​9
Posté le 01-05-2004 à 18:05:02  profilanswer
 

sebastino29 a écrit :

Bonjour les juristes :hello:  
 
Je viens de vous faire part d'1 pb avec mon bahut.
 
Voila en cours cette aprèm midi je me suis fais confisqué mon portable car il s'est mit a sonner :( jusqu'ici rien de grave, je pensais qu'a la fin de ma journée de cour on me le renderais.
 
Je vais voir ma prof a 16h car je termines les cours a 16h et la celle ci me dit d'aller voir le proviseur adjoint.
 
Celui ci me dit qu'il est inadmissble de faire sonner son portable jusqu'ici je suis d'accord avec lui il décide donc de me coller 3h (bon la sa me fait un peu chier pour 1 sonnerie mais bon passons, ça m'apprendra a l'éteindre.
 
Mais moi ce que je trouve dégeulasse c'est que le directeur me confisque mon portable mais pour le Week end :pfff: "  
 
A t'il le droit de le confisquer sur des heures ou je n'ai pas cours c'est a dire le week end??  que se passe t'il si jamais une femme de ménage le carrote en faisant le ménage quand il sera rentré chez lui???


 
Alors personne n'aurait une adresse de site ou un texte ou loi ou autre pour que je montre au prof que lui aussi a fait une erreur de son coté ?

n°2610565
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 01-05-2004 à 21:56:53  profilanswer
 

sebastino29 a écrit :

Alors personne n'aurait une adresse de site ou un texte ou loi ou autre pour que je montre au prof que lui aussi a fait une erreur de son coté ?


 
au passage, on a pas ton règlment interieur sous les yeux tu sais...
 
donc à voir si il est réglo ou pas... :/
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2614191
HAL
Pas un jour sans un but
Posté le 03-05-2004 à 10:40:29  profilanswer
 

Bonjour à vous, fans des petits livres rouge :)
 
je cherche l'article 120 du règlement sanitaire du département de Paris. c'est l'article stipulant qu'il est interdit de nourrir les pigeons à Paris, mais impossible de le trouver sur le net.
j'ai juste trouver ceci :
http://www.mairie12.paris.fr/index [...] hp?id=2299
mais je péfèrerais avoir le texte référence. l'un de vous saurait il où je peux le trouver ?

n°2614736
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 03-05-2004 à 12:13:45  profilanswer
 

si tu peux te dégager du temps : il se trouve à la BNF dans le dictionnaire permanent de l'Environnement. A moins qu'un gentil juriste veuille bien te l'envoyer, je ne vois pas où tu pourrais le trouver (je l'ai cherché il y a deux ans sans succès sur le net :jap:)
 
DV
 
edit : voir également http://www.paris.fr/fr/La_Mairie/s [...] 2_2003.pdf  
 
page 7
 
DV


Message édité par Darthvad' le 03-05-2004 à 12:20:13

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2615062
Missou
Posté le 03-05-2004 à 13:09:52  profilanswer
 

http://fairlightftp.free.fr/lapins/laphello.gif

n°2615082
popok
Classe
Posté le 03-05-2004 à 13:12:29  profilanswer
 

:hello:  
 
je viens de finir mon stage au SRPJ, c'était excellent et ça confirme que je vais passer le concours de lieutenant de police l'année prochaine.
 
Par contre la reprise c'est dur dur à côté, toutes les matières me font chier  :sweat:

n°2615112
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 03-05-2004 à 13:16:23  profilanswer
 
mood
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Posté le 03-05-2004 à 13:16:23  profilanswer
 

n°2615126
HAL
Pas un jour sans un but
Posté le 03-05-2004 à 13:18:36  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

si tu peux te dégager du temps : il se trouve à la BNF dans le dictionnaire permanent de l'Environnement. A moins qu'un gentil juriste veuille bien te l'envoyer, je ne vois pas où tu pourrais le trouver (je l'ai cherché il y a deux ans sans succès sur le net :jap:)
 
DV
 
edit : voir également http://www.paris.fr/fr/La_Mairie/s [...] 2_2003.pdf  
 
page 7
 
DV


Merci pour ces éléments :jap:
sais tu si le dico en question est en zone accès libre ou en zone accès étudiant/chercheur à la BNF ?


Message édité par HAL le 03-05-2004 à 13:18:55
n°2615264
Missou
Posté le 03-05-2004 à 13:34:15  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

il est là kiki?:o


 
[:lucille] [:maitrepince]

n°2615663
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-05-2004 à 14:26:24  profilanswer
 

[:mazert]

n°2616125
kiki
Posté le 03-05-2004 à 15:19:23  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

il est là kiki?:o


 :??:

n°2616958
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 16:49:39  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°2617041
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 17:00:16  answer
 

peux pas t'aider mon domaine
par contre là, tu trouvera peut-être ton bonheur :)  
 
http://www.droitconstitutionnel.net/spo-methode.html

n°2617724
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 18:25:05  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°2617780
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 03-05-2004 à 18:31:50  profilanswer
 

snooze a écrit :

salut tout le monde et tout d'abord merci à ce topic d'exister :)
 
j'ai grave besoin de votre aide... j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel et le sujet est telement ouvert que je n'arrive pas a trouver un plan  :sweat:  
 
"la violation de la constitution". Je ne vous demande biensur pas de la faire pour moi! mais j'aimerai juste avoir qlq conseils pour mes deux grandes parties.  
 
Pour l'instant mis à part : une partie avec les procedures prevues par la constit contre une violation et une autre sur la pratique avec la coutume etc... je n'ai pas d'idée   :cry:  
 
Ce devoir est tres important pour ma note finale de TD donc j'aimerai eviter de rendre un navet bien que j'ai toujours eu des notes correctes en Constit(je suis en 1ere année a paris 1)  
 
help meeeeeee
 
merci  :hello:


 
ben faut parler du conseil constitutionnel tout ça:o

n°2617849
FRACTAL
Posté le 03-05-2004 à 18:39:21  profilanswer
 

ah moi aussi je suis a paris 1 mais heureusement j'ai pas ce genre de sujet :d moi c'est plus facile, enfin j'espère que celui la je l'aurai pas.

n°2617960
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 18:47:17  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°2617964
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 18:47:42  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°2620160
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 03-05-2004 à 23:03:55  profilanswer
 

ne lui dit pas nawak non plus:o la responsabilité du president de la republique ca n'a pas grand chose à voir avec la violation de la constitution.

n°2620180
FRACTAL
Posté le 03-05-2004 à 23:05:18  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

ne lui dit pas nawak non plus:o la responsabilité du president de la republique ca n'a pas grand chose à voir avec la violation de la constitution.


 
je me suis mal exprimé: la quasi impossibilité de l'empecher de violer la constitution

n°2620433
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 03-05-2004 à 23:24:20  profilanswer
 

fractal a écrit :

je me suis mal exprimé: la quasi impossibilité de l'empecher de violer la constitution


 
Il faut pas oublier cependant qu'il est toujours possible de modifier la constitution...

n°2620487
Splinter
:[
Posté le 03-05-2004 à 23:29:18  profilanswer
 

[:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°2620578
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 03-05-2004 à 23:39:33  profilanswer
 

euh une simple question pour le droit constit' => "violation de la constitution" pour moi ne se limite pas à la C' 1958??
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2620588
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 03-05-2004 à 23:40:26  profilanswer
 

hal a écrit :

Merci pour ces éléments :jap:
sais tu si le dico en question est en zone accès libre ou en zone accès étudiant/chercheur à la BNF ?


 
Salle J si mes souvenirs sont bon (en libre accès, pas à l'étage chercheurs)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2620603
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 03-05-2004 à 23:42:21  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

euh une simple question pour le droit constit' => "violation de la constitution" pour moi ne se limite pas à la C' 1958??
 
DV


 
effectivement:o il a pas precisé mais il me semble pas qu'en premiere année on voit en détail les autres constit...

n°2620628
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 23:44:50  answer
 

Runje le Mur a écrit :

effectivement:o il a pas precisé mais il me semble pas qu'en premiere année on voit en détail les autres constit...


il te semble mal alors :o

n°2620692
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 03-05-2004 à 23:49:31  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

il te semble mal alors :o


 
ben nous non voilà c'est tout:o

n°2620716
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 03-05-2004 à 23:51:28  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

effectivement:o il a pas precisé mais il me semble pas qu'en premiere année on voit en détail les autres constit...


 
et les USA? l'angleterre? l'allemagne ? Les constitutions françaises avant 58?
 
vous faites quoi en première année [:xx_xx]???
 
DV


Message édité par Darthvad' le 03-05-2004 à 23:53:11

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2620756
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2004 à 23:55:10  answer
 

Runje le Mur a écrit :

ben nous non voilà c'est tout:o


c'est pas ma faute si on te fait des cours de mer** :o :o

n°2621102
babylonia
Posté le 04-05-2004 à 00:23:12  profilanswer
 

bonjour jaimerai un petit conseil sil ya des experts dans le coin.
J'aimerai lancer ma sociéte "service internet et infographie"
(webdesign, infographie, hebergement ..)
avec 1 ou 2 associés
 
kel status choisir ?
et kel sont les charges environ par années ? (impots etc..)
il faut combien d'€ pour etre SÛR de son coup ?
 
...
 
 
merci d'avance

n°2621315
kiki
Posté le 04-05-2004 à 00:49:49  profilanswer
 

http://www.presence-pc.com/news/n3766.html
y'a des tribunaux des fois on se demande où ils vont chercher leur dispositif :o

n°2621393
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2004 à 01:04:03  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°2621456
TyMor
Posté le 04-05-2004 à 01:16:01  profilanswer
 

snooze a écrit :

ah? 1ere année aussi? quel groupe?
moi groupe 3


 
Tiens marrant ça, moi je suis en deuxième année, groupe 1.
Pour ton sujet je te conseille le livre de Gicquel, ou le Terré. Normalement avec ça tu trouves facilement une problématique ou un plan.

n°2622930
kiki
Posté le 04-05-2004 à 11:18:59  profilanswer
 

kiki a écrit :

http://www.presence-pc.com/news/n3766.html
y'a des tribunaux des fois on se demande où ils vont chercher leur dispositif :o


Ca inspire personne, même pas notre avocat spécialiste :D

n°2623035
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 04-05-2004 à 11:29:35  profilanswer
 

kiki a écrit :

http://www.presence-pc.com/news/n3766.html
y'a des tribunaux des fois on se demande où ils vont chercher leur dispositif :o


 
[:xx_xx]
 
de toute façon c'est mort en Cassation rien que pour des motifs de pur droit :/
 
les Tribunaux de première instance parfois font un peu n'importe quoi, histoire de se faire connaitre un peu  [:darkmavis]
 
DV


Message édité par Darthvad' le 04-05-2004 à 11:30:23

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2623330
Splinter
:[
Posté le 04-05-2004 à 11:56:13  profilanswer
 

kiki, c'est toi Philippe R ? [:le nivea sun de dm]


Message édité par Splinter le 04-05-2004 à 11:56:24

---------------
Last.fm
n°2623340
Splinter
:[
Posté le 04-05-2004 à 11:57:04  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

les Tribunaux de première instance parfois font un peu n'importe quoi, histoire de se faire connaitre un peu  [:darkmavis]
 
DV


C'est vrai que le TGI de Paris n'est pas super connu  [:le nivea sun de dm]


---------------
Last.fm
n°2623364
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-05-2004 à 11:59:05  profilanswer
 

Splinter a écrit :

C'est vrai que le TGI de Paris n'est pas super connu  [:le nivea sun de dm]


 
 [:nofret]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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