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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°19270428
Halfsup
Posté le 24-07-2009 à 07:36:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Melpa a écrit :


 
 :kaola: Je fais partie de ceux qui loupent jamais les cours, mossieur. Alors j'aime pas ça, épicétou.


 
Moi aussi je rate jamais de cours, mais un CV avec stage de 3 semaines parcequejevoulaispasraterunepetitesemainedecours, c'est un peu con, un mois et puis c'est tout  :fou:  
 
J'ai toujours trouvé ça naze les stages de moins d'un mois, mais bon c'est mon avis perso :o

mood
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Posté le 24-07-2009 à 07:36:38  profilanswer
 

n°19271325
Melpa
Rosbeef.
Posté le 24-07-2009 à 10:34:47  profilanswer
 

Je suis d'accord sur le fait qu'un stage de moins d'un mois c'est bidon. Rhaaa, la fac fait chier à nous faire rentrer une semaine plus tôt...
 
Au fait tu t'es inscris à un M1 ou tu pars sur autre chose?

n°19271391
cballot
Posté le 24-07-2009 à 10:41:43  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


Non. Tu peux résilier ton contrat avant le terme mais sauf clause contractuelle contraire, tu devras payer les abonnements restant à courir.


 [:haha_auto] je  n'ai pas regarde les dates d'EEV de la loi/ date du contrat  
 [:kalisto]   [:autruche]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°19271861
bb charlie
Posté le 24-07-2009 à 11:16:22  profilanswer
 

Hello, une question concernant les CDD un peu particuliers que sont les bourses de thèse. Pour faire simple :
 
1) J'ai signé un contrat de travail avec le CNRS en octobre 2006, et il prend fin le 30 septembre 2009.
2) J'ai pas pris tous mes jours de congé (ni cette année, ni les autres)
3) En aout, je vais probablement devoir démissionner pour signer un contrat de poste d'ATER, qui débute le 1er septembre. (c'est classique...)
 
Ma question est la suivante : j'ai entendu dire que pour les CDD, lorsque le contrat se termine l'employeur était dans l'obligation de payer les jours de congé non pris (ceux de l'année en cours évidemment), sauf en cas de démission. Il est possible que je puisse négocier de démarrer mon contrat d'ATER en octobre, ce qui m'évite de démissionner du présent emploi, et donc de me faire payer mes jours de congé non pris. MAIS, dans mon contrat, je lis  

Citation :

Les congés annuels devront être pris pendant la durée du contrat ; aucune indemnité ne sera due pour compenser les congés non pris


 
Je suppose donc que même en ne démissionnant pas, je l'ai dans l'os.  Est-ce légal une telle clause ? Un CDD c'est un CDD non ?  :sweat:  
 
 
 :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par bb charlie le 24-07-2009 à 11:17:46
n°19273098
Smb
Posté le 24-07-2009 à 12:55:29  profilanswer
 

Melpa a écrit :

Je suis d'accord sur le fait qu'un stage de moins d'un mois c'est bidon. Rhaaa, la fac fait chier à nous faire rentrer une semaine plus tôt...
 
Au fait tu t'es inscris à un M1 ou tu pars sur autre chose?


 
Tu fais 3 semaines et tu marques 1 mois sur le CV, personne n'ira vérifier. Voila, c'est régler :o

n°19273141
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 12:59:02  answer
 

Smb a écrit :


 
Tu fais 3 semaines et tu marques 1 mois sur le CV, personne n'ira vérifier. Voila, c'est régler :o


J'ai pensé la même chose :lol:
 
Mais je crois que dans les dossiers de M2, on doit y mettre une photocopie des conventions de stage, non ? Et la date y apparait, peut être ?

n°19273163
TyMor
Posté le 24-07-2009 à 13:01:11  profilanswer
 


 
négatif :o

n°19273191
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 13:03:55  answer
 

Négatif pour la première ou la deuxième question, ou les deux ? :o  
 

n°19273343
dj pone
Posté le 24-07-2009 à 13:16:59  profilanswer
 

ils demandent rien en rapport avec tes stages...


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19273365
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 13:19:41  answer
 

Bizarre, j'ai lu sur le forum de ma fac (ou sur un autre, je sais plus) qu'il fallait une preuve qu'on a bien effectué le stage qu'on met sur notre CV.
 
Sinon, n'importe qui peut bidonner dans ce cas :??:

mood
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Posté le 24-07-2009 à 13:19:41  profilanswer
 

n°19273377
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 13:20:28  answer
 

Hum, je vais réviser ma conjugaison et la concordance des temps et je reviens :o

n°19273500
dj pone
Posté le 24-07-2009 à 13:33:09  profilanswer
 

Bah ca se verra si tu dis avoir faire un stage dans un truc en PI et que tu te retrouves sur une mission PI où tu galères :o Ou si ton resp connait du monde dans ton stage fictif :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19273540
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 13:38:24  answer
 

Oui mais après faut bidonner intelligemment :o Bon je dis ça, mais perso je n'oserais pas...

n°19273649
dj pone
Posté le 24-07-2009 à 13:49:09  profilanswer
 

Y'en a qui préfère bidonner les études :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19273880
TyMor
Posté le 24-07-2009 à 14:06:27  profilanswer
 


 
Peut être est-ce une pratique à P2 mais formellement je n'ai jamais vu un M2 demander la preuve des stages effectués.

n°19274243
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 14:31:09  answer
 

TyMor a écrit :


 
Peut être est-ce une pratique à P2 mais formellement je n'ai jamais vu un M2 demander la preuve des stages effectués.


 
Heu j'ai déjà vu ça, couramment, d'apporter les photocopies des conventions des stages effectués...

n°19274251
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 24-07-2009 à 14:31:54  profilanswer
 

c'est facile de trafiquer une convention de stage...

n°19274400
dj pone
Posté le 24-07-2009 à 14:42:20  profilanswer
 


 
Ptete parce que vous etes dans des villes de truandeurs ? :o :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19274711
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 15:06:47  answer
 


Citation :

La Cour constate ensuite que la révélation antérieure par l'intéressé lui-même des informations litigieuses est un élément essentiel de l'analyse de l'immixtion reprochée à la société de presse dans certains aspects de la vie privée du chanteur. En effet, les informations, une fois portées à la connaissance du public par l'intéressé lui-même, cessent d'être secrètes et deviennent librement disponibles.
Selon la Cour, les révélations du chanteur, une fois rendues publiques, affaiblissent le degré de protection à laquelle ce dernier pouvait prétendre au titre de sa vie privée, s'agissant désormais de faits notoires et d'actualité.
Or, la divulgation de ces informations n'a été prise en compte par la cour d'appel de Versailles que lors de l'évaluation de la réparation allouée, et n'a eu aucune incidence sur l'appréciation même de la faute reprochée à la requérante.


 
A mon avis, à Versailles ce sont des fans de Jauni :o

n°19274741
cballot
Posté le 24-07-2009 à 15:08:32  profilanswer
 

DAns deux sociétés apres passage  par le tri des CV   j'ai du indiquer  un contact pour chacun de mes stages / emplois et ils les ont Vraiment contacté ( au moins dans l'une, deux maîtres de stage m'en avaient parlé ensuite un poil surpris ) Dans ces cas là,  il vaut mieux avoir été sincere ( ce qui était bien sur mon cas ) .... :o
je crois que si je dois un jour être "responsable" d'un recrutement  je  ferrai de même ( je deteste la pratique  du CV tout  rempli de mensonge)


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°19274848
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 15:16:45  answer
 


 
C'est aussi un droit transversal, et ça peut être plaisant pour celui/celle qui n'aime pas trop rester à l'étroit dans une formation très balisée.
Le revers d'un tel avantage c'est qu'il faut aussi investir un peu plus dans divers manuels et faire remonter à la surface ses vieux souvenirs en droit pénal, droit public, droit des obligations etc.
Pour ce que notre responsable de formation nous en a révélé, outre le coût lors de l'inscription, c'est surtout le fait qu'il y ait une part conséquente en connaissances informatiques et réseaux à assimiler qui rebutait d'éventuels postulant(e)s. Pour autant je persiste à penser que ça serait une erreur de laisser choir le module technique, qui m'apparait indispensable pour véritablement appréhender une filière qui dépend énormément de l'évolution technologique du moment (ce qui explique hélas aussi des jugements et arrêts pas très judicieux de la part de magistrats peu au fait du secteur des TIC).

n°19275027
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 15:26:51  answer
 

dj pone a écrit :


 
Clair :D
 
Je pense aussi que le mouvement selon lequel les boites n'ont pas trop confiance dans les formations universitaires s'accentue :/ Un mec en école de commerce qui a fait du droit par dessus la jambe sera plus interessant qu'un juriste


 
J'ai croisé de plus en plus d'annonces qui justement corroborent tes dires : pour des postes pourtant à haute valeur juridique, les recruteurs acceptaient des profils provenant de diverses écoles de commerce (le plus souvent en complément de la formation juridique mais pas toujours).
 
Toutefois, les universités sont aussi responsables de cet état de fait, et les blocages récents n'ont en rien amélioré leur image.


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2009 à 15:35:13
n°19275602
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 24-07-2009 à 16:02:41  profilanswer
 

bb charlie a écrit :

Hello, une question concernant les CDD un peu particuliers que sont les bourses de thèse. Pour faire simple :
 
1) J'ai signé un contrat de travail avec le CNRS en octobre 2006, et il prend fin le 30 septembre 2009.
2) J'ai pas pris tous mes jours de congé (ni cette année, ni les autres)
3) En aout, je vais probablement devoir démissionner pour signer un contrat de poste d'ATER, qui débute le 1er septembre. (c'est classique...)
 
Ma question est la suivante : j'ai entendu dire que pour les CDD, lorsque le contrat se termine l'employeur était dans l'obligation de payer les jours de congé non pris (ceux de l'année en cours évidemment), sauf en cas de démission. Il est possible que je puisse négocier de démarrer mon contrat d'ATER en octobre, ce qui m'évite de démissionner du présent emploi, et donc de me faire payer mes jours de congé non pris. MAIS, dans mon contrat, je lis  

Citation :

Les congés annuels devront être pris pendant la durée du contrat ; aucune indemnité ne sera due pour compenser les congés non pris


 
Je suppose donc que même en ne démissionnant pas, je l'ai dans l'os.  Est-ce légal une telle clause ? Un CDD c'est un CDD non ?  :sweat:  
 
 
 :jap:


 
Si tu es en CDD, pas de démission possible !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°19275968
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 16:28:10  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

Si tu es en CDD, pas de démission possible !


En fait, c'est une allocation de recherche, accordée suite à un recrutement dans un établissement public: tu es nommé par arrêté du président, et comme ils ont fait les choses biens, l'allocation se finit le 30 septembre, mais le contrat qui doit prendre la suite (un poste d'attaché temporaire à l'enseignement et à la recherche) commence le 1er septembre. Donc, dans ta dernière année, tu demandes au président de mettre fin à ton recrutement avec 1 mois d'avance, ce qu'il fait par un nouvel arrêté. Ce n'est pas à proprement parler une démission (et c'est un contrat de droit public).

 

Là où c'est pervers, c'est que n'ayant pas fini l'année en question, elle ne compte pas dans ton ancienneté :d

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-07-2009 à 16:29:02
n°19276100
cballot
Posté le 24-07-2009 à 16:39:24  profilanswer
 

donc il vaut mieux commencer plus tard  comme ATER non ?  pour garder l'anéne d'ancienneté et pourquoi pas pouvoir poser en Sept les congés non pris  ?


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°19276171
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 16:44:25  answer
 

cballot a écrit :

donc il vaut mieux commencer plus tard  comme ATER non ?  pour garder l'anéne d'ancienneté et pourquoi pas pouvoir poser en Sept les congés non pris  ?


-les concours sont ouverts pour une prise de fonction le 1er septembre. Tu peux aller au bout de ton allocation et vouloir faire ATER après, mais va falloir trouver une source de financement entre le 30 septembre N et le 1er septembre N+1 :d
-en ce qui concerne les congés, je n'ai pas connaissance du droit d'en poser, et je ne m'y suis pas intéressé: à la fac, tu as les congés scolaires (ce qui est déjà pas mal) + tu organises ton temps comme tu veux en dehors des enseignements: si tu as cours le lundi et le mercredi et que tu as envie de prendre un gros week end ensuite, rien ni personne ne contrôle. Alors allez réclamer des vacances en plus... :d


Message édité par Profil supprimé le 24-07-2009 à 16:44:44
n°19276924
Smb
Posté le 24-07-2009 à 17:50:54  profilanswer
 


 
Bah j'espère pas car j'en ai pas :o

n°19276933
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 24-07-2009 à 17:51:31  profilanswer
 


 
Au temps pour moi :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°19276940
cballot
Posté le 24-07-2009 à 17:51:55  profilanswer
 

je vois je vois  
 
[ troll] En resumé, vous etes presque toujours en  vacance :D


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°19279119
nofret
The things you own ....
Posté le 24-07-2009 à 21:11:43  profilanswer
 

Bonjour à tous!
 
 
Un question qui concernent les nouvelles technologies.
 
Comme la Sécurité Sociale envoie un décompte mensuel, je transmets à ma mutuelle (pas de transmission directe) un jdécompte de remboursement en format PDF récupéré depuis mon compte Ameli (Sécurité Sociale).
Ma mutuelle refuse le document (envoyé par mail) sous prétexte qu'il faut le support papier.
 
Est-ce légal ?

n°19280829
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 23:05:51  answer
 

nofret a écrit :

Bonjour à tous!
 
 
Un question qui concernent les nouvelles technologies.
 
Comme la Sécurité Sociale envoie un décompte mensuel, je transmets à ma mutuelle (pas de transmission directe) un jdécompte de remboursement en format PDF récupéré depuis mon compte Ameli (Sécurité Sociale).
Ma mutuelle refuse le document (envoyé par mail) sous prétexte qu'il faut le support papier.
 
Est-ce légal ?


Ca dépend du contrat. S'il prévoit que c'est le doc papier qui est transmis, tu l'as accepté et tu dois t'y conformer. Si y'a pas de précisions, le doc numérique est valable, mais tu vas en baver pour le faire accepter...

n°19280835
Profil sup​primé
Posté le 24-07-2009 à 23:06:07  answer
 

cballot a écrit :

je vois je vois  
 
[ troll] En resumé, vous etes presque toujours en  vacance :D


Non. Des fois, on est en grêve.

n°19283501
Draculita
Testament mystique
Posté le 25-07-2009 à 08:41:18  profilanswer
 


 
C'est un projet pour l'instant, ça fait partie des recommandations de la Commission Darrois ( :fou: ), on verra si ça devient réalité ou pas  
Au passage salut les juristes, ça faisait longtemps  :)

n°19283894
Halfsup
Posté le 25-07-2009 à 11:10:46  profilanswer
 

Bon j'ai tjs quelques bons bouquins de droit à vendre, donc si y a des intéressés => MP
 
Tous les détails et photos ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 7256_1.htm

n°19286798
FIDAL75
Posté le 25-07-2009 à 16:18:06  profilanswer
 


y a un truc que je pige pas: de mon temps le LLM c'était un bac +6, un truc qu'on faisait après le master. Or, dans un cv, il était indiqué LLM à XX et obtention du Master I la même année. Comment c'est possible?  
 
Il me semblait qu'en master I on faisait une année Erasmus et pas LLM  :heink:

n°19289853
Sir newman
du bon sens, le reste viendra
Posté le 25-07-2009 à 22:55:38  profilanswer
 

Bonsoir,
 
jai vraiment besoin d'un conseil à propos d'une opposition sur un cheque daté et signé. (il n'est pas encore encaissé)
 
voici la situation;
j'ai passé des concours des ecoles de commerce et j'étais admis à celle de reims mais en liste d'attente pour celle de nantes(c'est cette derniere que je préfere).
Or j'avais jusqu'au 15/07 pour confirmer ma place à reims (et donc envoyer un accompte de 800€ à l'école de reims) mais le 22/07, l'école de nantes m'a contacté en me disant que la liste d'attente a progressé et que finalement je suis admis dans leur ecole,  
jai appelé l'école de reims pour demander soit de me renvoyer le cheque soit d'encaisser le cheque et en faisant un remboursement partiel (par exemple garder quelques euros pour frais de dossier),l'école n'a pas voulu soit disant que j'avais jusqu'au 15/07 pour démissioner, mais je leur ai expliqué que jétais sur liste d'attente à nantes et donc je ne pouvais pas démissionner car si je n'ai pas été accepté à nantes, je resterai à reims,
 
Bref, l'idée qui m'est venu est de faire une opposition sur ce cheque qui N'as PAS encore été encaissé,
le cas échéant est de porter plainte devant le tribunal, mais bon aller jusqu'au tribunal, est ce vraiment necessaire ?? (délai d'attente extremement long) et je ne suis pas sûr que je gagnerai l'affaire  
 
Je vous remercie par avance.

Message cité 1 fois
Message édité par Sir newman le 25-07-2009 à 22:56:03
n°19290317
dj pone
Posté le 25-07-2009 à 23:50:08  profilanswer
 

Sir newman a écrit :

Bonsoir,
 
jai vraiment besoin d'un conseil à propos d'une opposition sur un cheque daté et signé. (il n'est pas encore encaissé)
 
voici la situation;
j'ai passé des concours des ecoles de commerce et j'étais admis à celle de reims mais en liste d'attente pour celle de nantes(c'est cette derniere que je préfere).
Or j'avais jusqu'au 15/07 pour confirmer ma place à reims (et donc envoyer un accompte de 800€ à l'école de reims) mais le 22/07, l'école de nantes m'a contacté en me disant que la liste d'attente a progressé et que finalement je suis admis dans leur ecole,  
jai appelé l'école de reims pour demander soit de me renvoyer le cheque soit d'encaisser le cheque et en faisant un remboursement partiel (par exemple garder quelques euros pour frais de dossier),l'école n'a pas voulu soit disant que j'avais jusqu'au 15/07 pour démissioner, mais je leur ai expliqué que jétais sur liste d'attente à nantes et donc je ne pouvais pas démissionner car si je n'ai pas été accepté à nantes, je resterai à reims,
 
Bref, l'idée qui m'est venu est de faire une opposition sur ce cheque qui N'as PAS encore été encaissé,
le cas échéant est de porter plainte devant le tribunal, mais bon aller jusqu'au tribunal, est ce vraiment necessaire ?? (délai d'attente extremement long) et je ne suis pas sûr que je gagnerai l'affaire  
 
Je vous remercie par avance.


 
 
J'ai lu en diagonale mais tu ne peux faire opposition que pour fraude/utilisation frauduleuse, vol et je sais plus trop. La banque prendra en compte ton opposition mais tu devras payer au bout


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19292099
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2009 à 12:06:18  answer
 

dj pone a écrit :


 
 
J'ai lu en diagonale mais tu ne peux faire opposition que pour fraude/utilisation frauduleuse, vol et je sais plus trop. La banque prendra en compte ton opposition mais tu devras payer au bout


Et encore, s'il indique pourquoi il veut faire opposition, la banque doit refuser. S'il indique un faux motif, on tombe dans le faux et usage (ou l'escroquerie). Bref, y'a une amende au bout :d
 

n°19292613
dj pone
Posté le 26-07-2009 à 13:44:00  profilanswer
 

Ca c'est la version banquier consciencieux :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19292713
Profil sup​primé
Posté le 26-07-2009 à 14:00:06  answer
 

dj pone a écrit :

Ca c'est la version banquier consciencieux :D


Non, tu es obligé d'indiquer ton motif d'opposition, sinon, ca retombe sur le banquier, qui doit assumer les éventuelles oppositions non fondées. si tu indiques un motif valable (vol, perte et cie), il n'a pas le droit d'aller plus loin et il est couvert. Si tu indiques un motif qui n'est pas dans les textes, il doit refuser l'opposition.
 
Sinon, ca lui coute des sous, et il aime pas ca le banquier :o

n°19292759
dj pone
Posté le 26-07-2009 à 14:09:33  profilanswer
 

J'avais un litige avec un vendeur sur le net, j'ai recu un courrier de ma banque m'indiquant de confirmer l'opposition au paiement, et que si c'était infondé, je me mangerai 40€ de frais machin (pour une transac à 40€ :o)


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le   profilanswer
 

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