Reprise du message précédent :
 
 
Justement pas de précisions, clause écrit par un proprio en carton-pâte, qui dit que le bailleur a le droit d'effectuer une visite dans la dernière semaine de chaque mois. Qued' sur la présence du locataire ou son accord.

Voilà, revenons aux fondamentaux

 
Visite d'inspection à la lampe torche pour vérifier qu'elle n'a pas laissé un microgramme de calcaire sur la robinetterie (donc non, pas pour relocation, où je sais que la loi aménage des heures de visite que le locataire ne peut refuser).

Je suis dubitatif sur la légalité de cette clause...

 
Ah bonne nouvelle. Je ne pense pas qu'on puisse parler d'insulte, mais plutôt d'un portrait peu flatteur. Du genre :"Le PDG : la preuve qu'un mec très fort en math, peut dans le même temps être proche de l'autisme. Sans parler de sa radinerie, son ego surdimmensionné alors que beaucoup de ses collègues de promo de l'X ont eu une plus belle carrière que lui."

Bah, les clauses instaurant un droit de visite existent ne sont pas illicites en soi. Elles peuvent cependant être considérées comme abusive si elles sont subordonnées à des obligations trop contraignantes. Dans ton cas, vu que la clause ne précise rien c'est laissé à l'interprétation des parties.

De toute façon, un proprio ne peut pas entrer dans un domicile loué sans l'accord du locataire ça serait considéré comme une violation de domicile au sens de l'Article 226-4  du CP.

Donc si il veut visiter, prise de RDV avec le locataire. Sans accord, même avec sa clause dans le bail, il est bloqué.

Pas sur que traiter quelqu'un de "proche de l'autisme" soit considéré comme un compliment...

J'aurais pas parié, tiens

 
C'était surtout pour savoir si la signature du bail valait accord pour que le proprio n'ait pas besoin de la présence du locataire.

 
En même temps il est bien malin avec sa clause de visite. Si il a pas l'accord du locataire il peut rien faire.  

 
Certainement pas.  

 
Bien. On peut donc l'envoyer paître si j'ai bien compris ?

 
En gros je suis tenté de dire oui parce que de toute façon, le bail ne peut prévoir des amendes ou une résiliation d'office en cas de manquement à une des clauses ... c'est une clause illicite. Au final dans les affaires proprio-locataires, c'est toujours le juge qui a le dernier mot.

Etant donné qu'elle risque de toute façon de partir, autant en profiter pour le remettre à sa place donc (le changement de serrure est légal ? )

 
Dénonciation calomnieuse c'est seulement si le dénonciateur savait le caractère calomnieux... Autrement dit, s'il est "parano" et a pu croire, de fait de sa paranoïa, à ces faits fictifs, ça risque de ne pas tenir...

 
bien sûr, change le barillet, avec ce genre de gros con c'est préférable.

 
Merci   Bon ne reste plus qu'à écrire une lettre bien sentie pour lui rappeler que son droit d'entrée est tributaire de la disponibilité du locataire et que celle-ci est amoindrie à la découverte des "erreurs" dans l'inventaire du meublé et devant la constat de son indélicatesse

 
Encore faut il qu'il puisse prouver sa paranoïa    ...

Démonstration par l'exemple
 
http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] s-le-mille

 
Pourquoi écrire une lettre, tu changes le barillet et stout. Si il essaie de rentrer sans son autorisation, c'est qu'il a tenté une violation domicile et la tu peux lui rappeler que c'est sévèrement puni par la loi surtout quand c'est le proprio. La JP est d'ailleurs assez constante à ce sujet.

- il va surtout falloir prouver qu'il savait que les faits étaient faux...

- je suis avocat du patron, je regarde dans les PV d'audition du salarié, pour peu qu'il parle quelque part de "la parano du patron" (ce qui serait justifié, hein, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas...)  hop'...

Enfin, j'dis ça, j'fais pas du tout de pénal  

 
Disons que c'est pour lui écrire un courrier le remettant à sa place, suite à la dernière lettre qu'il nous a laissé qui donnait ça en gros :
- les locaux doivent rester absolument neuf (et l'usure normale ? surtout que pour le moment il n'y a pas une rayure ou trace ou que ce soit, au bout de deux ans de location)
- vous entretenez mal les robinetteries (pour deux pauvres traces de calcaire du jour...)
- les plaques ne sont pas nettoyées (idem, deux pauvres traces, on venait de l'utiliser), signe d'un nettoyage inexistant
- Si vous n'êtes pas capable d'assurer le nettoyage, je peux faire appel à une femme de ménage qui vous sera facturée.
 
Et quand il était seul avec moi dans l'appartement, ma copine étant au taff, il a osé me dire que si elle ne savait pas nettoyer, il pourrait lui donner des cours
 
Bref

 
Tin cte coup magistral de charogne

 
A noter pour plus tard :
 
Toujours dire : "Je suis sur que ce salopard machiavélique à inventé cette histoire pour me faire plonger !"

une amie avait pris sur le fait son proprio en train de  fouiner dans ses culottes    
 
bon par contre pour les differences entre  l'iunvetaire et le reel,  il faudrait en effet tenter de marquer  au plus vite les"écarts"
 
Edit oups, deux ans, c'est un peu  tard, là

 
J'ai rien compris à ta phrase ...  

 
En même temps tout ce qui est cassable est rangé dans un placard et non utilisé, justement pour éviter des problèmes et laisser le meublé dans un état nickel quand elle partira. Ne reste que le mobilier Ikea indiqué au quadruple de son prix (avec encore les étiquettes dessus )

Je n'ai jamais parlé de paranoia dans mes auditions.
Dans mes auditions, j'ai toujours affirmé que j'étais persuadé qu'il cherchait à me mettre quelque chose sur le dos à cause de mon départ.
 
Le pire c'est qu'au moment de ma démission, pour ma part en tout cas, je partais en bon terme.
Il m'a même proposé une place de chef d'agence une semaine avant ma démission.
 
C'est marrant comme on peut passer rapidement de futur directeur d'agence à voleur

C'est déjà un bon point s'il ne peut pas utiliser ce que dit son ex - salarié pour se dédouaner de la calomnie... reste à avoir un faisceau d'indice suffisant montrant qu'il savait tout inventer...  
 

 
J'adore ce blog  

Il n'existe aucun moyen pour se protéger de ce genre d'accusation ? Combien d'affaire d'accusation de vol, de pédophilie par des gens mal intentionnés ... Si l'intention calomnieuse n'est pas constituer ... alors plus rien ? Le mal à quand même été fait ...

Attaquer au civil: même si l'infraction n'est pas constituée parce qu'il n'y avait pas d'intention de nuire, il reste un acte positif effectué avec une légèreté blâmable, qui te permet de demander réparation sur 1382. Sauf qu'au civil, c'est toi qui fait tout le boulot, et c'est plus long.

 
C'est un peu le même problème que l'exception de bonne foi en diffamation...

Et en délit de presse, si tu es dans le champ de la loi de 1881 (ie : personnes morales ou particuliers visés), tu ne peux pas aller sur 1382

Iu nve n taire  

le souci selon moi n'est pas tant que certaines plaintes ne soient pas fondées (  impossible à supprimer sauf a faire renoncer certains à  les déposer, et laisserait les malins encore plus certains de s'en tirer) ni que la police enquète, mais les conditions  de celle-ci ( 27 h quoi ! ) et le delai de jugement ( en esperant que le jugement en lui meme soit correct.  
 
je ne comprends pas, là,  ce que ton ex patron pouvait esperer en tirer. S'il voulait vraiment te nuire, il aurait pu faire bien pire en  plaquant des trucs avant, par ex  ( j'ai vu ça   ! )  Je ne parierai pas qu'il n'a pas cru, vraiment, que tu partais avec ses clients chez le concurrent, apres tout ... comme si ça n'arrivait jamais  ( comme si on  n'embauchait pas des commerciaux pour leur "connaissance du secteur et de ses usages " ... )

Je ne sais pas non plus ce qu'il espérait.
Je reste persuadé qu'il a très mal pris mon départ et que ça ne lui a pas plu.
 
Pour ma part, j'ai bossé 3 ans avec lui, quand je suis arrivé sa boite (de taille régionale) faisait 2 millions d'euros de chiffres et qd je suis parti on était à 7 millions.
Donc je pense pas l'avoir escroqué pendant ces années.
 
Esperait il me soutirer qq chose ? Je ne sais pas.
C'était mon premier job et je ne gagnais pas des millions, il le sait très bien c'est lui qui me payait.
 
Non vraiment son acte est impardonnable.
 
En tout cas, il a tout gagné car suite à mon interpellation, il a perdu ses 2 contremaitre les plus expérimentés, son responsable qualité/sécurité et sa responsable RH avec chacun le même motif : ils ont tous été indignés de la façon dont il s'est comporté avec moi et ne voulaient, dans ces conditions, plus travailler pour qq'un comme lui.
 
Dans une PME, ça fait de grosses pertes d'un coup malgré tout, mais ça il l'a bien cherché !

j'espere que vous ne bossez pas tous dans la meme boite à présent, parce que sinon,  un "bon" avocat aura une jolie autoroute  pour une action en concurrence deloyale

Oui, mais on était sur de la dénonciation calomnieuse, là? Je crois, je suis plus ou moins, trop de manque de sommeil...

 
Oui oui, je continuais tout seul sur mon truc de diffamation
 
(je suis fatigué aussi ²)

Salut la foule, dans quels cas un fournisseur d'accès fournit l'identité d'une personne grâce à son IP aux flics ou à la justice ? Doit y en avoir beaucoup.