Reprise du message précédent :

 
Y'a des parcours universitaires impressive :
 
http://www.jade-paris2.eu/voir-pro [...] ur?user=97
 
 

ouch Bon courage alors !!  
 ( heureusement,  géographiquement, le saoulage à 17h10 ne devrait pas être en souci )

 
Bingo
 
 
 
Tu oublies la préparation psychologique pour le mois et demi à venir

 
Ca devrait être interdit de dire des choses pareilles ici-même !!!

 
M'aurait-on menti en me faisant accroire que thésard rimait avec peinard?

flemmard ?
pleindpinard ?

 
Y a cohérence du cursus y a pas  
Même si perso j'ai plutôt une attirance pour les CV un peu moins... académiques, mais c'est purement personnel genre y en a une qui a fait LEA Espagnol et qui a dévié vers le Droit Européen des Affaires

 
Tu le connais mieux que moi semblerait-il

C'est sa mention TB qui m'a interpellé.
 
LEA c'est une formation qui ne devrait pas exister.
 
Quoique, ceux de mon ancienne promo de LEA Anglais/Chinois s'en sont pas trop mal sorti, en fait. Y'en a un qui est en ecole de commerce, une à Londres, une à Toronto et un qui fait un stage d'un an à Beijing.
J'aurais p'tet du continuer Ou pas.

justement point du tout

Je suis tombé sur 2-3 annonces de recherche juriste droit franco-allemand, elle a clairement le cv qui faut

 
Oki je note, merci pour ces précieuses infos

Dossier d'inscription envoyé à la Sorbonne
 
/3615MyLife

Bonjour à tous,
 
 
J'aurais un avis à vous demander, à vous chers juristes.
 
Il y a de cela un peu plus d'un an (en Mars 2008), j'ai décidé de quitter les fonctions de chargé d'affaires que j'occupais au sein de mon ancienne société.
Conformément à mon contrat de travail, je dépose ma démission et signale dans celle-ci que je quitterai mon poste fin Mai 2008 au terme de mes 2 mois de préavis.
A cette époque, le climat social au sein de la société s'était dégradé et le départ de l'ancien directeur technique quelques mois auparavant avait déclenché certains nombres de problèmes chez nos clients que mon directeur était alors bien incapable de régler.
Ainsi, marre de passer pour un con auprès de mes clients, j'ai préféré partir.
 
Seulement, je me doutais que mon directeur n'allait pas me simplifier la vie mais pas à ce point là...
 
2 jours après que j'ai déposé ma démission (alors que je devais donc conserver mon poste pendant 2 mois jusqu'à fin mai 2009), mon directeur fait intervenir la police sur mon lieu de travail.
Ceux-ci me font ouvrir ma malette et constate la présence de documents de travail à l'intérieur de celle-ci.
A ce moment la, je ne me faisais pas trop de soucis car j'avais toujours mes documents sur moi et je ne voyais pas ou était le soucis.
 
Seulement voila, mon directeur s'est alors empressé de leur dire que j'avais démissionné et que j'étais en train de voler ces documents    
Oui, j'avais démissionné, mais je devais bosser encore 2 mois dans la société et je conserverai donc mes outils de travail pendant ces 2 mois.
 
Mais ça ne s'est pas passé comme ça.
J'ai été embarqué, passé 27 H en garde à vue, perquisition du véhicule et du domicile.
Plus les heures passaient, plus je trouvais que cette affaire prenait des proportions affreusement ridicules et disproportionnées.
 
Au bout de 27 H, je suis relaché.
J'ai eu une nouvelle audition quelques mois plus tard, en Octobre plus exactement, où les policiers m'ont indiqué avoir mené leur enquête et n'avoir rien trouvé contre moi, à part ces documents que je détenais, sur mon lieu de travail, au moment de mon interpellation.
Après m'avoir souligné que mon patron accusait beaucoup mais n'avait pas beaucoup de preuves et que je serai certainement mis hors de cause dans cette affaire, ils m'ont toutefois signalé que maintenant que la machine judiciaire était en route, elle allait certainement allé jusqu'à son terme.
 
Résultat, je passe le 3 Septembre au Tribunal pour "soustraction frauduleuse de documents".
Je précisé que les documents que j'avais sur moi n'ont jamais été déclarés confidentiels avant cela, qu'il n'y a jamais eu de listes de documents confidentiels dans la société qui m'ait été présentée, et qu'en tant que chargé d'affaires travaillant à l'extérieur chez mes clients, il me semblait à peu près "normal" que j'ai des documents avec moi.
D'ailleurs ce qui me rend fou de rage, c'est que mon patron était parfaitement au courant que j'avais ces documents depuis des années, puisqu'il m'accompagnait parfois en visite sur certains gros clients.
 
Selon mon avocat, réputé comme un des meilleurs pénalistes de ma région (Savoie/haute savoie/isère), le dossier a été construit de bric et de broc. Il y aurait du avoir une information judiciaire (je ne sais absolument pas de ce dont il s'agit    ) qu'il n'y a pas eu et pas mal d'autres petites choses qui le font tiquer.
 
Mais sur le fond même du problème, je me demande comment on a pu en arriver la.
Inutile de dire que je suis fou de rage et que si je suis relaxé, je ne lui ferai pas de cadeau en retour.
 
Enfin bref, mon but était d'avoir votre opinion sur ce qui m'ait arrivé et ce qui pourrait se décider au Tribunal en Septembre    
 
Merci d'avance

Bonjour,
 
J'ai une petite inquiétude. J'ai envoyé un mail à un ami sans voir qu'il avait mis mon ancienne adresse pro en copie. Dans ce mail je dresse un portrait peu élogieux de mes anciens responsables. Or j'ai appris qu'ils lisaient les mails arrivant sur cette adresse au cas où il y aurait un mail d'un client. S'ils lisent mon mail, est-ce que je risque quelque chose, genre diffamation ?
 
Merci à celui ou celle qui pourra me répondre.

 
... hébé, la délation calomnieuse à encore de beaux jours devant elle ... Soit les flics sont zélés, soit c'est des imbéciles, soit ton patron à du leur raconter de sacré bobard, témoin marron à l'appui ...  

Non je vous raconte tout.
 
La garde à vue s'est prolongée car ils ont trainé pour avoir l'autorisation de faire les perquisitions.
D'autant plus que je travaille en Savoie et habite en Isère assez loin de mon ancien lieu de travail.
 
Ce que tu soulignes est intéressant sur la durée de la garde à vue car lorsque je suis repassé pour une audition en Octobre 2009, je me suis indigné auprès du policier que j'avais en face de moi de la longueur de la garde à vue.
Il s'est alors presque excusé et m'a dit que c'était indépendant de sa volonté.
D'après ce qu'il m'a laissé comprendre, ils se sont rendu compte qu'ils se sont quelque peu fais avoir par mon ancien patron qui leur avait déclaré que j'étais en train de mettre en place un réseau de détournement de clientèle.
Peut etre que ceci explique en partie la longueur de la agrde à vue, je n'en sais rien.
 
Toujours est il qu'ils se sont vite rendu compte de la supercherie à ce sujet et certainement par la même occasion du côté menteur / manipulateur / paranoïaque de mon ancien patron.

tu avais une clause de non concurrence, dans ton contrat au moins ?  
 
je ne suis pas pénaliste, 27 h de garde à vue, la prolongation avait été faite dans les regles ( presentation au procureur ? )  
 
moi j'imagine un petite boite bien implantée,  ton patron allant expliquer  que tu allais  vendre son fichier à son concurrent allemand ou taiwanais, qu'il y avait urgence  que tu avais un détournement de clientèle en cours et péril en la demeure ...  
d'apres ton histoire, il ne semble pas difficile de croire  que tu  avais tres legitimement ces docs dans  ta valise ... ce qui est etrange c'est que la procédure ait continuée. Ton patron a peut etre  des temoins ? Tu travailles  chez un concurrent, actuellement ou pas ?

Question subsidiaire :

Comment se passe un perquisition ? Faut pas des soupçons solides ? Enfin dans les deux cas, c'est pas le seul patron qui en appelant Dédé du commissariat qui va déclenché une perquisition. Si ?

 
OK. Donc malgré le fait que seul mon ami était destinataire du mail, le contenu peut m'être "reproché" y compris dans un cadre juridique ?  
 
Pour ma culture personnelle, il signifie quoi le smiley que tu as mis ?

Bah c'est un des problèmes qui fait tiqué mon avocat aussi.
Selon lui, l'affaire aurait du être classé "sans suite".
 
Il faut également savoir qu'au départ (ça je l'ai su après) mon patron de l'époque avait demandé aux flics de grenoble (de mon département donc) d'intervenir.
Au vu de ses explications, ceux-ci ont refusé d'intervenir.
 
Et après il s'est tourné vers ceux de Chambéry. A mon avis, il a rajouté l'histoire du détournement de clientèle suite au refus qu'il a essuyé par les flics de grenoble. Il a du se dire qu'en gonflant le truc et en leur faisant miroiter une grosse affaire, ils allaient intervenir...
 
Résultat, à part ma malette sur mon lieu de travail, rien n'a été trouvé (et c'est bien normal vu qu'il n'y avait rien à trouver) et plus d'un an plus tard, je me demande encore comment cela a été possible.
 
Je suis confiant pour la suite des événements mais proprement indigné par ce qui m'ait arrivé.
C'est incompréhensible !

Nan mais c'est pas les flics qui décident qui ils vont perquisitionner. C'est  procureur d'ouvrir une enquête préliminaire ou de flagrance et qui décide qui et qui ils vont fouiller.

Enfin, je crois  

EDIT : je raconte des conneries Je retourne lurker Mais par contre, j'ai appris pleins de trucs

 
Pas de clause de non concurrence.
Je ne sais pas s'il a des témoins mais bon même s'il en avait de quoi témoigneraient ils ? Je n'ai jamais voulu faire quoi que ce soit qui pourrait mettre en péril sa boite.
 
Aujourd'hui je travaille chez la concurrence. A noter que (je dois vraiment être trop sympa), je me suis toujours interdit de démarcher mes anciens clients et les anciens clients en général de la société ou je travaillais avant. Et je m'y tiens.
 
Suite à ma garde à vue, il faut savoir que l'ensemble du personnel de la société ou je travaillais avant (à l'exception de la femme du patron évidemment) m'a fait des attestations sur l'honneur stipulant que TOUT LE MONDE était au courant que j'utilisais les documents que l'on m'accuse d'avoir volé dans le cadre de mon travail et qu'ils n'avaient rien de confidentiels.
 
Tout ceci est bien au chaud chez mon avocat et servira en Septembre.
 
De plus, je ne sais pas si cela pourra aussi jouer en ma faveur, mais mon ancien patron est loin d'être blanc comme un agneau. Il y a une dizaine d'année, il avait été interdit de gérance et avait donc mis sa femme aux rennes de la boutique pour contourner le problème, et en 2008 il a eu 3 plaintes de l'Inspection du Travail auprès du Procureur de la République, une plainte d'un ancien salarié auprès de la HALD et passe ces jours en appel pour l'histoire d'un ancien salarié qui a porté plainte pour coups et blessures....
 
Pour ma part, je n'ai pas de casier et fais aucun défaut à la loi, à part des excès de vitesse.

 
Et bien tu sauras désormais qu'avec un patron plutôt bon orateur, il semblerait que ce soit possible...
 
Et le flic m'a expliqué pourquoi ça s'est déroulé ainsi : on les appelle pour un vol de documents, ils arrivent et voient des documents dans une malette, ça suffit pour constituer un flagrant délit selon eux.
Honnêtement, ce qu'il m'ait arrivé peut arriver à n'importe qui avec un patron tordu...

 
Et sans preuves tangibles ça s'appelle des dénonciations calomnieuses et c'est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende  Article 226-10 du Code Pénal. Je pense que ton avocat à déjà du te soumettre l'idée à l'issue du procès.

Ok merci à toi. J'ai demandé à mon ami d'effacer mon adresse mail de mon ancien boulot pour que ça ne se reproduise plus, et je vais espérer qu'il n'y ait pas de suite.
 
Et merci aussi pour la culture panda

Tout à fait
 
Il veut plaider la relaxe à la première audience en Septembre puis ensuite contre attaquer en utilisant le motif de dénonciation calomnieuse comme tu l'as souligné.

Pour ceux que cela intéresserait, un Lamy droit de l'informatique et des réseaux 2008 + Guide 2008 + Code annoté 2008 en vente sur ebay  
 
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dl [...] 0372691227

 
information judiciaire=enquête menée par un juge d'instruction. Même si elle peut être ouverte pour un délit (au sens strict, c'est à dire une infraction intermédiaire, plus grave qu'une simple contravention mais moins grave qu'un crime), c'est relativement rare: en général, c'est mené directement par la police sous l'autorité du procureur, ce qui a semble-t-il été le cas ici.
 

Ca, ca dépend du Tribunal. Pour mettre toutes les chances de ton côté:
-suis les conseils de l'avocat: s'il te dit de courir, tu cours, s'il te dit de sauter tu réponds "jusqu'où?".
-sois aussi clair que possible à l'audience, évite de bafouiller, évite de te contredire, évite de t'énerver, évite de rentrer dans la partie civile: ca viendra plus tard, pour l'instant, tu es juste un type qui ne comprend pas ce qu'il fait là, et qui fait confiance à la justice.
 
Pour la suite: une fois que tu es relaxé, tu peux déposer plainte pour dénonciation mensongère auprès du procureur de la république contre ton ancien boss.

Question :
 
Ma copine a dans son bail une clause précisant que le proprio (qui vit à côté) dispose d'un droit de visite une fois par mois, dans la dernière semaine.
 
1/ Est-ce que dans tous les cas, il doit y avoir présence du locataire, même après avoir signé cette clause ?
2/ Est-ce que le locataire peut refuser les visites proposées durant cette période ?

 
 
 
Oupa

Non, pas de diffamation, puisqu'il n'y a pas de publication au sens de la loi: il s'agit d'une correspondance à caractère privé (privé s'opposant à publique, et non à professionnel, dans ma phrase).
Par contre, s'il s'agit d'injure, tu risques 38€ d'amende maximum, puisqu'il s'agit d'injures à caractère privé.
 
Si tu es encore dans la boite, tu risques également des sanctions disciplinaires pour ton manque de loyauté. Si tu en es parti, tu ne risques plus rien, sinon une grosse facherie.

 
Déjà que dit la clause ...  

oui
 
L'enquête de flagrance a justement pour but de squizzer le proc', qui fait rien qu'à vouloir respecter les règles

'foiré

 
tu me rappelles que je dois acheter la version 2009 au tarif étudiant

Visite pour relouer?

 
Justement pas de précisions, clause écrit par un proprio en carton-pâte, qui dit que le bailleur a le droit d'effectuer une visite dans la dernière semaine de chaque mois. Qued' sur la présence du locataire ou son accord.