Reprise du message précédent :
 
 
Hé bien suffit de voter une loi amendant ce droit fondamental qui ne sert qu'à protéger de dangereux terroristes tapis au sein de la nation : c'est quand même pas difficile et si tu refuses c'est que tu es contre nous et avec eux

Ca roule. On commence par dénoncer quoi? La CEDH, c'est les plus lourds, non?

 
 
A ce propos, avec toutes les plaintes qu'il a au cul, je me demande comment il fait pour causer encore sur la radio publique, Monsieur X.    
 
 
Et avec nos impôts en plus    

 
Moi jr dis, d'abord sortir de l'UE, ça devrait être plus rigolo  

Rigolo, c'est le mot que je cherchais

 
Parce que les gens aiment le croustillant : il aurait + de 60 vidéos de dessous de jupes qu'il aurait pris en scred dans la rue

C'est qui monsieur X?
 
Drucker? Obligé, il a la tête de l'emploi

 
 
Non mais sérieusement, c'est fopu le nb de nlles libertés, tout au moins théorique qui s'offriraient, après je ne dis pas qu'il en serait fait bon usage, mais enfin on arrêterait de dire que c'est pas possible parce que Bruxelles etc... Et on pourrait débattre tranquillement de l'opportunité de subventionner à fond le service public de fabrication de répétition minute, l'invasion de Genève et la saisie puis nationalisation de Patek, etc...

 
Vous ne captez toujours que Radio-Paris dans ton bled ?

Je ne vois pas de contradiction entre rester en Europe et coller une branlée aux suisses. L'UE prohibe la guerre entre ses membres, mais n'interdit pas de se disputer avec ceux qui souhaitent rester à l'extérieur. Et ca simplifierait pas mal Schengen, en supprimant un certain nombre de km de frontières inutiles

Non, on est branché en permanence sur "manhattan jazz radio", depuis que big O. est venu nous rendre visite.

Salut les filles  

 
Quels suisses ? Je te cause de Genève, Genève c'est pas en Suisse, demande aux valaisans et aux vaudois

Parce que tu crois que ce truc se soucie des particularismes locaux?  

 
Au prix que ca coute, autant que ca serve

 
Cela dit, l'engin est parait-il performant, mais vu qui le pilote et qui dirige la manœuvre, je crains que Genève soit hors de portée que les légitimes ambitions d'extensions territoriales ne doivent se limiter à l'Italie ²

Dites, sur cette histoire d'interdiction de la "burqa"... Une loi pour interdire le port du voile intégral même dans les lieux publics, c'est impossible, non ?

Il est bien interdit de se promener torse nu dans paris

A mon grand regret  

D'ailleurs, on aurait pu poursuivre M. Vendetta, qui faisait son footing torse nu sur les champs élysée, du coup. Dommage qu'il soit déjà retombé dans l'anonymat

 
Ce serait une bonne loi cela dit, la portée au moins symbolique calmerait peut être l'ardeur de certains...

teu teu teu, on va pas engager le débat du bien-fondé ici, c'est un coup à s'engueuler à mort et à faire fermer le topic
 
Restons technique

 
Tu sais très bien qu'on risque une contravention de 5ème classe si on le faisait  
 
A moins que tu aimes les hommes nus  

Ouais je voulais dire d'un point de vue juridique C'est pas un peu beaucoup attentoire aux libertés individuelles ? (j'ai eu cours de libertés fondamentales que cette année ).

laïcité >>>>>>>>>>>>>> liberté de se vêtir

Oui, sauf que les agents consulaires ne relèvent pas de la convention de 1961, mais de celle de 63, moins protectrice. Effectivement, leur immunité juridictionnelle ne porte que sur les actes commis dans leurs fonctions, leur inviolabilité est réduite, etc. Donc par déduction, la famille ne devrait pas bénéficier d'immunité.
 
Mais tout dépend aussi de ce qu'on appelle consul général. Pour certains Etats, c'est bien un agent consulaire, mais pour d'autres, c'est un titre attribué à des diplomates avec fonctions de représentation, donc on retombe dans la convention de 61.

Je parierais pas ma chemise là-dessus, la liberté de se vêtir se mélangeant ici avec la liberté de culte.

Mais ça me parait disproportionné vu qu'ils parlent d'une interdiction dans tous les lieux publics, mais je ne suis pas parlementaire    
 
(Tiens, ça me fait penser que j'ai un pote qui était venu en chemise, cravate et pantalon à l'oral de libertés fondas cette semestre sans veste, et la prof lui a dit: "mais où est votre veste de costume ? Vous croyez que les parlementaires se baladent sans costume complet ?" N'importe quoi )

Bah moi personnellement je les plains plutot qu'autres choses : en dehors de l'aspect droit de la femme etc, hier j'en ai vu 2 dans le métro, il devait faire 40°, alors sous la burqa....

Moi je les plains surtout pour manger dans les resto (j'en ai vu dans un resto egyptien, elle devait à chaque fois lever leur voile et se retourner pour manger une bouchée)

 
Elle a été liquidée puisque l'artisan X voulais devenir salarié.
 
Donc en résumé la société n'éxiste plus.

 
 
Je garde les Crocodiles, je te laisse la Propagande

Après, pour te renseigner sur la manière dont la personne est considérée par la France, ca va être coton
 
J'imagine que tout se passe MAE, mais je ne sais pas si ce genre d'info est publique...

Dans ce cas, tu as 2 options, qui nécessitent de voir un avocat:
-tu attaques les associés individuellement, qui sont tenus à la dette de manière différente selon la forme de la société. Ne tarde pas trop, tu n'as que 5 ans à compter de la publication de la dissolution.
-tu attaques le liquidateur en invoquant une faute de sa part t'ayant empêché d'agir en temps utiles. Mais ca va être compliqué.
Enfin, dans certain cas particulier, il arrive que le juge considère que la personnalité morale ressurgisse, et qu'il est possible de l'attaquer directement (je schématise énormément ).

Bref: soit tu t'assois dessus, soit tu vas voir un avocat, tu risques de ne pas t'en sortir tout seul...

J'ai une petite question sur les huissiers. Ont ils le droit d'œuvrer en dehors de leur juridiction et quelle cette juridiction en taille  ?  
 
Merci
 
 

Le ressort du Tribunal de Grande instance du lieu où ils ont leur étude, ce qui varie suivant les lieux.
 
Ils ont le droit d'agir en dehors de ce lieu pour faire des constats, qui n'ont alors que la valeur d'un simple témoignage, identique à l'attestation qu'un simple particulier ferait, autant dire peanuts

On cause semble-t-il de la CA Versailles qui a épuisé son enveloppe budgétaire (ces enveloppes par juridictions ont volontairement été sous-dimensionnées par la Chancellerie).
 
Je peux vous dire qu'ils sont loin d'être seuls dans ce cas, une autre importante juridiction française (on ne parle pas d'un TI de la Creuse ) aura épuisé son budget courant (expertises / interprètes / etc...) au 30 juin.
 
Ah et si les juridictions n'arrivent pas à faire baisser de 5% le coût de défèrement des détenus, alors c'est le budget de recrutement des vacataires qui sera baissé de 5 %...
 
(ça, ça concerne toutes les juridictions)
 
Sachant que tout (procédures, taux d'incarcération) concoure à une augmentation du défèrement...
 
Et que par ailleurs, les vacataires servent de bouche-trou de plus en plus, puisqu'actuellement, le personnel du greffe, déjà en sous-effectif, n'est pas entièrement remplacé pour les départs à la retraite. On est en gros à un recrutement pour 2 retraites. La promesse de 1 recrutement pour une retraite au ministère de la justice ne concernait que la pénitentiaire...
 
Et il y a encore des gens qui croient à cette blague, si j'étais magistrat judiciaire il y a longtemps que je me serais mis en service minimum ²²²

 
Ca va être mignon, la rentrée judiciaire    

Bonjour,
 
premièrement je ne demande aucun jugement sur ce qui va suivre, pas de trolls rien s'il vous plait et je demande en aucun cas de jugement sur l'acte de mon ami.
Un de mes meilleurs amis a hier soir pété les plombs en soirée en villet a poignardé sérieusement 2 mecs. Les mecs vont sen sortir.
Je suis désabusé, je suis actuellement à l'étranger et ne peux revenir , je reviens en france dans une semaine.
Quelles sont les peines?  
je ne cherche pas de circonstances atténuantes mais il n'a pas de casier a un travail ne n'a jamais fait de merde, les juges peuvent ils prendre ca en compte? peut il y avoir des circonstances atténuantes? genre les mecs ont cherchés la merde ou ont commencé à l'agresser ( je n'en sais pas plus mais le conaissant je pense que ca a du se passer comme ca, le garcon étant très nerveux)
 
merci

et oui je m'exprime très mal

Ca dépend de tellement de paramètres qu'il sera impossible de te donner une réponse ici. Ca peut aller de l'acquittement à la peine max (10 ans de prison + 150 000 euros d'amende + indemnisation des victimes), en passant l'internement psychiatrique pour altération passagère des facultés mentales...