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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18864429
Profil sup​primé
Posté le 17-06-2009 à 20:04:12  answer
 

Reprise du message précédent :

dj pone a écrit :

Question pratique :  
 
Un mec a poussé et balayé son ex copine : résultat : 4 dents pétées, tel portable éclaté etc.  
 
Le mec a été poursuivi pour violences volontaires avec 2 circonstances aggravantes : + de 8 jrs d'itt et le fait que ce soit son ex.  
 
Il est connu des services de police pour des faits de dégradations essentiellement, pas de violences.  
 
Jugement hier : 15jrs de sursis mise à l'épreuve sur 3ans avec obligation d'indemniser la victime, 3500€ de provision et renvoi sur interets civils (les devis du dentiste tournaient autour de 4000€ mais y'avait aussi d'autres trucs à évaluer, consults chez le psy etc.
 
Questions :  
 
- la victime n'a pas su me dire précisemment, elle m'a dit "15jrs de mise à l'épreuve". C'est forcément du sursis mise à l'epreuve ?
 
- Le mec n'a aucun antécédent majeur, il est venu limite pleurnicher à la barre en disant regretter son geste alors que des personnes dans la rue ont du l'arreter sinon il aurait pu la frapper encore. Il a promis qu'il allait indemniser etc. Je ne sais pas pour vous mais ca me parait super light niveau sanction pénale (point de vue civil, les frais dentaires sont pris en quasi totalité rien qu'avec la provision donc c'est pas mal à ce niveau) : pas d'amende, une simple mise à l'épreuve..
 
Je me pose la question d'un appel :/


 
- s'il y a "mise à l'épreuve" dans le nom, oui, c'est forcément du sursis avec mise à l'épreuve
 
-3 ans de SME (parce que 15 jours, ca me semble étrange :d), ca va l'obliger à se tenir à carreau. Vu qu'il n'a pas d'antécédents de violence, on cherche à éviter qu'il aille en taule, ce qui impliquerait qu'il en apprenne plus sur la violence qu'il n'en saura sans doute jamais.  
ajout: connerie supprimée :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-06-2009 à 20:07:06
mood
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Posté le 17-06-2009 à 20:04:12  profilanswer
 

n°18865239
lex91
J'ai glissé chef
Posté le 17-06-2009 à 21:06:22  profilanswer
 

bonjour à tous,
 
je solicite vos talents de juriste,car j'aimerais savoir si l'immunité diplomatique des consuls étrangers sur le territoire français est réservée à leur seule personne dans l'exercice de leurs fonctions comme j'ai cru le comprendre en cherchant sur le net (convention de Vienne toussa )  ou si elle bénéficie aussi à leur famille (les enfants surtout) ce dont je doute mais qu'on m'a affirmé
 
merci pour vos réponses

Message cité 1 fois
Message édité par lex91 le 17-06-2009 à 21:06:52
n°18865539
Profil sup​primé
Posté le 17-06-2009 à 21:27:56  answer
 

lex91 a écrit :

bonjour à tous,
 
je solicite vos talents de juriste,car j'aimerais savoir si l'immunité diplomatique des consuls étrangers sur le territoire français est réservée à leur seule personne dans l'exercice de leurs fonctions comme j'ai cru le comprendre en cherchant sur le net (convention de Vienne toussa )  ou si elle bénéficie aussi à leur famille (les enfants surtout) ce dont je doute mais qu'on m'a affirmé
 
merci pour vos réponses


Heu... Tu imagines si on ne pouvait pas toucher au diplomate mais qu'on pouvait sans problème faire pression sur sa famille? L'immunité en prendrait un coup :d
 
Convention de Vienne 1961, article 37-1

Citation :


Art. 37
 
1.  Les membres de la famille de l’agent diplomatique qui font partie de son ménage bénéficient des privilèges et immunités mentionnés dans les art. 29 à 36, pourvu qu’ils ne soient pas ressortissants de l’Etat accréditaire.

n°18870755
dj pone
Posté le 18-06-2009 à 11:49:54  profilanswer
 

 


Thanks :) Ca me parait pas si mauvais vu comme ca !

 


Sinon, je sors de l'entretien telephonique, questions un peu spéciales et ce n'est qu'un premier filtrage, ca fait bcp pour un stage :o j'imagine meme pas comment ca doit etre chaud pour rentrer la bas a temps plein :/ Enfin, les juristes sont en petit comité la bas, pas comme les mecs en finance à 500 par plateau :o


Message édité par dj pone le 18-06-2009 à 11:51:13

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18871145
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 12:31:50  answer
 

Bonjour,
 
J'ai une petite question : Je suis en école d'ingénieur actuellement, et je m'étais trouvé un stage en entreprise sous convention.
Quand j'ai voulu faire signer ma convention de stage, mon école a refusé, arguant que la loi lui interdisait de signer les conventions de stage si celui-ci ne faisait pas partie du cycle pédagogique (donc qu'elle peut les signer seulement si c'est un stage obligatoire demandé par l'école).
 
N'ayant aucune connaissance en la matière, je vous demande si c'est vrai ??
Evidement, j'ai perdu mon stage :/
 
Merci :jap:

n°18871367
Headspace
Posté le 18-06-2009 à 12:59:08  profilanswer
 

Ceux qui viennent de boucler leur licence, vous avez trouvé un stage ?  :o

n°18871379
shubaka
--== Elisez moi ==--
Posté le 18-06-2009 à 13:00:58  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis exposé à un problème sur une installation de pompe à chaleur.
 
Je l'ai fait installé par une société X en fin 2007.
 
L'artisan de cette société X a vendu son fond de commerce (et non son entreprise) à une plus grosse société Y dont il est devenu salarié par l'occasion.
 
6 mois environ après son rachat, l'artisan a été licensié.
 
J'ai négocié 6 ans de pièces et main d'oeuvre avec la société X.
 
Mes questions sont les suivantes:
 - La garantie négocié avec cette société (supérieure à celle de la marque de mon installation bien entendu)  marche t elle avec cette société Y ?!
- J'ai une panne actuellement sur mon split et les différentes interventions de ce salarié récemment renvoyé n'ont toujours pas réglé mon problème.
 
Comment puis je me débrouiller de cette situation ?!
 
Je suis un peu en détresse :(.
 
D'avance merci pour votre aide.
:jap:


---------------
TARTAGUEULE A LA RECRE... VIENS M'AFFRONTER ESPECE DE TAPETTE
n°18871392
Melpa
Rosbeef.
Posté le 18-06-2009 à 13:02:20  profilanswer
 

Headspace a écrit :

Ceux qui viennent de boucler leur licence, vous avez trouvé un stage ?  :o


 
Oui, trouvé en avril en allant voir l'avocat dans son cabinet, pour y déposer mon cv.  :jap:

n°18871414
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 13:05:42  answer
 

Headspace a écrit :

Ceux qui viennent de boucler leur licence, vous avez trouvé un stage ?  :o


 
Non, j'ai arreté de chercher quand je me suis rendue compte que j'allais vraiment avoir besoin de sous pour l'année prochaine. Ceci, je dois avoir un entretien en fin de mois avec le TGI pour travailler dans leurs services.
 
 
Et surtout.... Je suis enfin en vacances [:wark0]

n°18871439
bobik
Posté le 18-06-2009 à 13:10:08  profilanswer
 

Bonjour, je voudrais bien savoir si les élèves, les professeurs et les surveillants à l'école (collège, lycée, classes préparatoires) ont le droit de venir à l'école avec des t-shirts ou autres habillements où:
- soit représenté avec des abréviations des différents partis francais (p. ex. un t-shirt avec les lettres "UMP" et la marque officiele du UMP cad l'arbre ou bien un t-shirt avec les lettres "PCF" ).
- soit avec des abréviations des différents partis non-francais existants ou non (p.ex. un t-shirt avec les lettres "CCCP" (ce qui veut dire URSS en francais) et la marque du marteau et de la faucille).
Tout ceci du cote jurique.
D'avance merci pour votre aide.

mood
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Posté le 18-06-2009 à 13:10:08  profilanswer
 

n°18871458
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 13:15:05  answer
 

J'ai eu 7,5/10 en droit de la famille  [:volta]

n°18871465
Headspace
Posté le 18-06-2009 à 13:17:21  profilanswer
 

 

Bravo

 

Tu fais du droit de la famille en L3 ?  :heink:

Message cité 1 fois
Message édité par Headspace le 18-06-2009 à 13:17:32
n°18871483
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 13:20:24  answer
 

Headspace a écrit :


 
Bravo
 
Tu fais du droit de la famille en L3 ?  :heink:


Oui, c'est spécial Paris 2, on le fait en L3 au lieu de la L1 (où on voit droit des personnes/biens) comme les autres facs  :lol:  
Et je l'ai pris en petite matière donc je l'ai passé à l'oral.  
 
Ca rattrapera ma piètre prestation en droit administratif des biens à l'oral où je n'ai pas eu ma note, mais c'était pas fameux, j'ai tout appris la veille [:cupra]


Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 13:21:04
n°18872138
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 14:23:11  answer
 

bobik a écrit :

Bonjour, je voudrais bien savoir si les élèves, les professeurs et les surveillants à l'école (collège, lycée, classes préparatoires) ont le droit de venir à l'école avec des t-shirts ou autres habillements où:
- soit représenté avec des abréviations des différents partis francais (p. ex. un t-shirt avec les lettres "UMP" et la marque officiele du UMP cad l'arbre ou bien un t-shirt avec les lettres "PCF" ).
- soit avec des abréviations des différents partis non-francais existants ou non (p.ex. un t-shirt avec les lettres "CCCP" (ce qui veut dire URSS en francais) et la marque du marteau et de la faucille).
Tout ceci du cote jurique.
D'avance merci pour votre aide.


 
Le jurique comme le francique ou l'alémanique? [:zebra33]
En fait je pencherai pour se renseigner sur le réglement intérieur de l'école d'une part.
Ensuite si la loi du 15 mars 2004 interdit les signes ostentatoires à connotation religieuse, il n'est aucunement fait mention des signes politiques. Cependant on parle d'établissement public car dans le cadre d'un établissement privé, je pense que le contrat doit comporter quelques clauses où il doit être précisé formellement l'absence de tout prosélytisme politique.
Reste une circulaire du 31 décembre 1936 qui enjoint les proviseurs à sanctionner tout type d'agitateur politique trop zélé.

n°18872336
bobik
Posté le 18-06-2009 à 14:36:54  profilanswer
 

Merci beaucoup. Il s'agit d'un etablissement public et je voulais le savoir parce que je ne suis pas d'accord qu'un surveillant du collège arrive à l'école avec un T-shirt avec des lettres CCCP et la marque du marteau et de la faucille. Je le prends comme propagation du communisme à l'école, peut-être non-voulu. Si j'exagère, bientôt on pourrait avoir des surveillants avec des t-shirt avec Hitler et la svastika. D'autun plus qu'il s'agit encore des enfants et du communisme qui a fait tant de mal à tant de personnes. Merci beaucoup pour vos reponses. :-)

n°18872446
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 14:43:24  answer
 

On peut troller ici ou pas ? :o
 
Je suis tenté  [:prodigy]  
 

Spoiler :

[:derivatoire]

n°18872471
dj pone
Posté le 18-06-2009 à 14:44:11  profilanswer
 

Fais gaffe, on a du gros dossiers sur toi du coté du topic fion :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18872586
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 14:51:08  answer
 

bobik a écrit :

Merci beaucoup. Il s'agit d'un etablissement public et je voulais le savoir parce que je ne suis pas d'accord qu'un surveillant du collège arrive à l'école avec un T-shirt avec des lettres CCCP et la marque du marteau et de la faucille. Je le prends comme propagation du communisme à l'école, peut-être non-voulu. Si j'exagère, bientôt on pourrait avoir des surveillants avec des t-shirt avec Hitler et la svastika. D'autun plus qu'il s'agit encore des enfants et du communisme qui a fait tant de mal à tant de personnes. Merci beaucoup pour vos reponses. :-)


 
Молодой новичок, это не является политическим знаком но исторической ссылкой [:agreuh]

n°18872679
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 14:56:39  answer
 


 

Spoiler :

 
"Le jeune novice, ce n'est pas une politique, mais un signe de référence historique"
 
ça veut rien dire  :??:


 
 

dj pone a écrit :

Fais gaffe, on a du gros dossiers sur toi du coté du topic fion :o


 
 :kaola:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 14:57:21
n°18872733
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:00:23  answer
 


 
Le Russe est une langue souple que ne peut retranscrire l'utilisation d'un traducteur automatique [:rhetorie du chaos]
 
Mais disons pour répondre clairement à notre ami que le sigle en cyrillique de l'Union Soviétique est dorénavant moins connoté politiquement que culturellement (on trouve un paquet de T-shirts ouzbeks siglés de telle sorte sur les marchés moscovites :o ).

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 15:00:50
n°18872797
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:05:46  answer
 


 
 
Tu peux tenter le coup, je n'aurai aucun remord à appuyer sur le point d'exclamation rouge. Et je sais qu'il y a 1 ou 2 modos qui suivent le topic de loin en loin [:prodigy]

n°18872821
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:08:12  answer
 


Aucune idée, essaye de contacter l'association des stagiaires anonyme (je ne me souviens plus de leur nom exact, ils portaient des masques blancs pendant les manifs), ils sont sans doute plus au point que n'importe qui sur ce sujet.

n°18872832
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:08:52  answer
 

shubaka a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je suis exposé à un problème sur une installation de pompe à chaleur.
 
Je l'ai fait installé par une société X en fin 2007.
 
L'artisan de cette société X a vendu son fond de commerce (et non son entreprise) à une plus grosse société Y dont il est devenu salarié par l'occasion.
 
6 mois environ après son rachat, l'artisan a été licensié.
 
J'ai négocié 6 ans de pièces et main d'oeuvre avec la société X.
 
Mes questions sont les suivantes:
 - La garantie négocié avec cette société (supérieure à celle de la marque de mon installation bien entendu)  marche t elle avec cette société Y ?!
- J'ai une panne actuellement sur mon split et les différentes interventions de ce salarié récemment renvoyé n'ont toujours pas réglé mon problème.
 
Comment puis je me débrouiller de cette situation ?!
 
Je suis un peu en détresse :(.
 
D'avance merci pour votre aide.
:jap:


Elle est devenue quoi, la société X, si seul le fonds de commerce a été vendu et que le dirigeant est devenu salarié? Elle a été liquidée, rachetée, elle existe toujours?

n°18873081
bobik
Posté le 18-06-2009 à 15:28:17  profilanswer
 


 
 
------
Je viens de parler avec le provieur de mon établissement et il était tout a fait d'accord avec moi tout en précisant qu'il ne pense pas que le surveillant a vraiment voulu dire "vive le communisme" mais qu'il s'agit plutot d'un t-shirt qui est pour certains a la mode. Neanmoins il a ajoute que certains lisent le message de ce t-shirt differament des autres et que le surveillant ne devrait pas le mettre.
Fin d'histoire. N'en parlons plus. Merci!

n°18873216
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 18-06-2009 à 15:38:12  profilanswer
 

bobik a écrit :

Merci beaucoup. Il s'agit d'un etablissement public et je voulais le savoir parce que je ne suis pas d'accord qu'un surveillant du collège arrive à l'école avec un T-shirt avec des lettres CCCP et la marque du marteau et de la faucille. Je le prends comme propagation du communisme à l'école, peut-être non-voulu. Si j'exagère, bientôt on pourrait avoir des surveillants avec des t-shirt avec Hitler et la svastika. D'autun plus qu'il s'agit encore des enfants et du communisme qui a fait tant de mal à tant de personnes. Merci beaucoup pour vos reponses. :-)


Quel jour sommes-nous ? Vendredi, déjà ?  [:theepsilon]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18873229
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 18-06-2009 à 15:39:29  profilanswer
 

bobik a écrit :


 
 
------
Je viens de parler avec le provieur de mon établissement et il était tout a fait d'accord avec moi tout en précisant qu'il ne pense pas que le surveillant a vraiment voulu dire "vive le communisme" mais qu'il s'agit plutot d'un t-shirt qui est pour certains a la mode. Neanmoins il a ajoute que certains lisent le message de ce t-shirt differament des autres et que le surveillant ne devrait pas le mettre.
Fin d'histoire. N'en parlons plus. Merci!


 
 
Moi je pense qu'on devrait le fusiller, ce surveillant.  
Avec des armes capitalistes, naturellement, pour lui apprendre [:ma muse]
 
 
Je m'étonne que personne ne m'ait encore coupé le poignet gauche  [:k-i]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18873252
cballot
Posté le 18-06-2009 à 15:40:41  profilanswer
 

il ya toujours des a mateurs d'uniformes  [mullet]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°18873293
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:43:47  answer
 

bobik a écrit :

Je le prends comme propagation du communisme à l'école


 
 
je te rassure tout de suite :
 
 
1. les lycéens n'en ont strictement rien à foutre de ce qui est inscrit sur le t-shirt d'un surveillant, ils ont normalement des trucs plus utiles à faire, comme faire le tour du quartier en moto 125, baiser dans les chiottes, se planquer dans un coin pour tirer sur une clope, préparer des boules puantes dans une salle de chimie, jouer à la console vidéo, pianoter fébrilement sur téléphone, etc...
 
 
2. les 0,3 % de lycéens qui comprennent le sigle CCCP sont soit hostiles et immunisés, soit déjà contaminés, soit simplement cultivés et pas influençable de cette façon.
 
 
 
Par contre, maintenant que tu as fait cette démarche, et que le Proviseur va faire une remarque au surveillant, avec un peu de chance ça va causer là dessus et faire de la pub pour CCCP et tout ce qui suit  [:lex]
 
 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 15:45:24
n°18873308
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 18-06-2009 à 15:45:01  profilanswer
 

Merci, camarade [:volta]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18873316
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 18-06-2009 à 15:45:28  profilanswer
 

Cou Courou Coucou Paloma [:plugin]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18873385
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 18-06-2009 à 15:49:50  profilanswer
 

Par ailleurs, arborer un sweat où on peut lire en 4x3 Nike, fabriqué Dieu sait où mais loin, par pitié (et par de petites mains exploitées), et donc cautionner un mode de production esclavagiste ultralibéral - sans parler du grand plaisir de jouer gratuitement l'homme sandwich, ce n'est pas embarrassant du tout, c'est ça ?  [:in ze navy ii]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18873439
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:54:09  answer
 


http://www.glow-sticks.org/images/products/t-cannabis.gif
 
C'est bio et apolitique [:cosmoschtroumpf]

n°18873453
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:55:01  answer
 


Ouais, mais est-ce que c'est commerce équitable approuved? :o

n°18873461
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 15:55:27  answer
 


 
Voilà c'est ce que je voulais dire en disant que j'allais troller mais étant n00b sur le topak et étant puceau en matière juridique, j'osais pas  :sweat:  

n°18873539
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:00:45  answer
 


 
Ah mais totalement, et en plus les petites mains qui s'en occupent sont toutes en formation professionnelle dès leurs cinquième année pour leur permettre de mieux s'insérer à terme dans le marché de l'emploi grâce à cette filière axée échanges internationaux [:cosmoschtroumpf]

n°18873623
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:06:21  answer
 


Dans ce cas, comment refuser :o
En échange, je vais leur envoyer mon vieux code du travail, c'est un objet unique qu'ils n'ont sans doute encore jamais vu.

n°18873665
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:09:37  answer
 


Merci, j'vais me renseigner auprès d'eux :jap:

n°18873706
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:13:28  answer
 


 
Tu t'imagines n'empêche : chez nous on a le code sans le travail et chez eux ils ont le travail sans le code. C'est fascinant la diversité culturelle de par le monde tout de même...


Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 16:27:57
n°18873875
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:27:33  answer
 


 
Ils tombent sous le coup du décret anti-cagoules du Ministère de l'Intérieur.
Hop ces graines de terroristes : [:sarko']

n°18873935
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:33:23  answer
 


Non rétroactivité de la loi pénale plus dure, mon cher Zee :o
 
Tu crois quand même pas que notre gouvernement va aller contre les droits fondamentaux protégés par la Constitution, la DUDH, la CEDH, le pacte de NY et autre?
 
Wait...  [:mom boucher]

n°18874039
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 16:43:10  answer
 


 
Hé bien suffit de voter une loi amendant ce droit fondamental qui ne sert qu'à protéger de dangereux terroristes tapis au sein de la nation : c'est quand même pas difficile et si tu refuses c'est que tu es contre nous et avec eux [:super_pourri]

mood
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