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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Profil supprimé | Posté le 18-06-2009 à 22:41:32 ![]() Reprise du message précédent :
Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 22:43:23 |
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Profil supprimé | Posté le 18-06-2009 à 22:45:41 ![]()
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riddler113 | une affaire comme ca se passe en comparution immédiate ou ya une attende avant le jugement?
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Profil supprimé | Posté le 18-06-2009 à 22:51:44 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 22:52:19 |
riddler113 | donc cellule jusqu'au jour du procès?
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In Ze Navy II Obsédée textuelle |
--------------- n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café. |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 00:32:12 ![]() lol |
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Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 04:09:56 ![]() |
cballot | bon il va falloir prévenir les criminels d'attendre la reprise en 2010 pour tuer/violer/voler, si il n'y a plus de budget pour les expertises ! et ça diminuerait les deferrements, s'il en est encore temps. Et prevenir les immigrés clandestins qu'ils sont tranquilles jusqu'à ce que les traducteurs puissent à noueveau être payés ? ( ou alors recruter des magistrats administratifs connaissant au moins 3 langues utiles comme le tamoul, le bambara ou le soninke ? Message édité par cballot le 19-06-2009 à 09:54:13 --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Halfsup |
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Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 10:07:40 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 11:34:52 ![]()
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Melpa Rosbeef. | La répression des fraudes il me semble que y'en à la douane. |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 12:03:09 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 12:03:53 ![]() |
schrodinger13 Un arabe de Barbès |
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Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 12:12:34 ![]()
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Bakk15 لا إله إلا الله محمد رسول الله | Lorsqu'un Huissier tape à la porte pour nous présenter la dette qu'on a envers un organisme et que cette note est à rallonge avec tous les frais qu'il se rajoute dont : Le présent act : 56€ ( abusé quand même ) Est-ce qu'on peut ne payer que la dette ? et directement à l'organisme ? Message cité 1 fois Message édité par Bakk15 le 19-06-2009 à 12:18:30 |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 12:23:19 ![]()
Message édité par Profil supprimé le 19-06-2009 à 12:23:55 |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 12:29:56 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 15:20:47 ![]() http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
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cballot | va savoir Derniere cession, ça peut attirer des juristes à la recherche d'originalité, non ? --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 15:27:29 ![]() Chiche |
cballot | Allez, devenons tous Avoué OUéééééé !! --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 19-06-2009 à 21:27:30 ![]()
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