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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18877871
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 22:41:32  answer
 

Reprise du message précédent :

riddler113 a écrit :

Bonjour,

 

premièrement je ne demande aucun jugement sur ce qui va suivre, pas de trolls rien s'il vous plait et je demande en aucun cas de jugement sur l'acte de mon ami.
Un de mes meilleurs amis a hier soir pété les plombs en soirée en villet a poignardé sérieusement 2 mecs. Les mecs vont sen sortir.
Je suis désabusé, je suis actuellement à l'étranger et ne peux revenir , je reviens en france dans une semaine.
Quelles sont les peines?
je ne cherche pas de circonstances atténuantes mais il n'a pas de casier a un travail ne n'a jamais fait de merde, les juges peuvent ils prendre ca en compte? peut il y avoir des circonstances atténuantes? genre les mecs ont cherchés la merde ou ont commencé à l'agresser ( je n'en sais pas plus mais le conaissant je pense que ca a du se passer comme ca, le garcon étant très nerveux)

 

merci


Ca dépend de tellement de paramètres qu'il sera impossible de te donner une réponse ici. Ca peut aller de l'acquittement à la peine max (10 ans de prison + 150 000 euros d'amende + indemnisation des victimes), en passant l'internement psychiatrique pour altération passagère des facultés mentales...


Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 22:43:23
mood
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Posté le 18-06-2009 à 22:41:32  profilanswer
 

n°18877920
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 22:45:41  answer
 


 
Impossible de donner une autre fourchette que de X avec sursis (primaire, inséré, autres paramètres...) à 6/8 ans donc =>  [:michaeldell]

n°18877967
riddler113
Posté le 18-06-2009 à 22:49:08  profilanswer
 

une affaire comme ca se passe en comparution immédiate ou ya une attende avant le jugement?

n°18878002
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 22:51:44  answer
 

riddler113 a écrit :

une affaire comme ca se passe en comparution immédiate ou ya une attende avant le jugement?


C'est peu probable.:
-on doit attendre de voir concrètement ce que les types vont avoir (s'il y a une mutilation ou infirmité permanente comme une rate ou un rein HS, on passe sur du criminel, avec cour d'assise et tout et tout), ca rallonge.
-dans plus, une bagarre qui finit aux urgences pour deux protagonistes sur trois, le proc veut comprendre avant de poursuivre, ce qui nécessite une enquête.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-06-2009 à 22:52:19
n°18878027
riddler113
Posté le 18-06-2009 à 22:53:40  profilanswer
 

donc cellule jusqu'au jour du procès?
putain

n°18878086
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2009 à 22:57:38  answer
 


mais non.  
 
Personne n'en sait rien, y compris le parquet.
 
 Inutile de psychoter.
 
 wait & see  
 
 
(et qu'il se trouve un BON avocat pénaliste LOCAL, attention, ça ne veut pas dire le type qui a fait le divorce de tante suzette, ou le notable qui a eu son heure de gloire il y a 20 ans, pour connaitre les bons bouche à oreille, demander aux greffiers du TGI du cloin, etc...)

n°18878195
riddler113
Posté le 18-06-2009 à 23:06:20  profilanswer
 

Ok merci pour les conseils
c'est fou comment on peut se sentir désemparé face a une telle situation
je pense aux 2 mecs poignardés et a mon pote bien évidemment bien que ce soit lui qui ai donné les coups de couteau

n°18878848
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 00:13:24  answer
 

Putain mais ... vous m'étonnez que les tribunaux soient engorgés par des affaires de cons ... Entre la banque qui me dit va chier pour récupérer mes frais de forçage malgré un arrêt de la cour de cass, le proprio qui se fout de ma gueule quant à des réparations et un problème de souris qui dure depuis un 1 ans ... Mais putain, mais ... mais mon cul "la médiation" et la "diplomatie" ...  [:di_canio]

n°18878892
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 19-06-2009 à 00:18:21  profilanswer
 


Tu as essayé Logitech ?
 
http://www.logitech.com/index.cfm/ [...] /&cl=us,en  [:pingouino]


---------------
n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°18878999
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 00:32:12  answer
 

lol  [:prodigy]

mood
Publicité
Posté le 19-06-2009 à 00:32:12  profilanswer
 

n°18879807
dj pone
Posté le 19-06-2009 à 03:21:34  profilanswer
 


 
Clair que poignarder 2 mecs qui ont fini à l'hosto, ca m'étonne que ca passe en comparution immédiate :D
 
 
 
Franchement, tu auras beau leur sortir un bel arret, ils s'en tapent :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18879893
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 04:09:56  answer
 


 
http://nsa08.casimages.com/img/2009/06/19/090619041214289100.jpg
 :o

n°18879947
Youmoussa
Ecrou-vis
Posté le 19-06-2009 à 05:35:34  profilanswer
 

Il y en a qui s'y connaissent en droit américain ? Besoin d'un rapide avis sur un contrat.


---------------
L'humain est celui « qui agit puis qui pense : ce n’est pas parce qu’il soutient telle position qu’il agit de telle manière, mais parce qu’il a agi (comme il a été amené à le faire) qu’il va adopter telle position
n°18880500
cballot
Posté le 19-06-2009 à 09:53:30  profilanswer
 

bon il va falloir prévenir les criminels d'attendre la reprise en 2010 pour  tuer/violer/voler, si il n'y a plus de budget  pour les expertises ! et ça diminuerait les deferrements, s'il en est encore temps. Et prevenir les immigrés clandestins qu'ils sont tranquilles jusqu'à ce que les traducteurs puissent à noueveau être payés  ?  ( ou alors recruter des magistrats  administratifs connaissant au moins 3 langues  utiles comme le tamoul, le bambara ou le soninke ?


Message édité par cballot le 19-06-2009 à 09:54:13

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°18880587
Halfsup
Posté le 19-06-2009 à 10:02:26  profilanswer
 


Bon j'ai trouvé un stage dans une branche qui m'intéresse au plus au point, je serais donc au service répression des fraudes au niveau internationale.  :sol:  
Je vais m'occuper aussi un peu du financement des collectivités locales, voir dans quelles fantaisies passent l'argent de nos impôts :d
 
(non je serais pas rémunéré  :cry: )

n°18880625
Halfsup
Posté le 19-06-2009 à 10:06:03  profilanswer
 


Tain mais ils ont besoin de s'acheter des juristes chez Total :
http://www.lemonde.fr/europe/artic [...] r=RSS-3208
 
Et le Monde de ne pas utiliser des termes accrocheurs qui ne veulent rien dire : grève sauvage c'est quoi ? une grève est illégale et dans ce cas c'est un mouvement illicite et non plus une grève...

n°18880643
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 10:07:40  answer
 

Halfsup a écrit :


Tain mais ils ont besoin de s'acheter des juristes chez Total :
http://www.lemonde.fr/europe/artic [...] r=RSS-3208
 


Droit britannique: le licenciement est beaucoup moins encadré, merci miss maggy :o

n°18881538
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 11:29:06  answer
 

Bonjour, je viens raconter ma vie :o
 
J'ai eu mon entretien plus tot que prévu, je suis censée commencer le 1er juillet au service pénal, mais c'est un contrat de 3 mois, alors que j'avais un plan pour faire un stage en septembre (pas rémunéré, of course). Bouh.

n°18881594
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 11:34:52  answer
 

Halfsup a écrit :


Bon j'ai trouvé un stage dans une branche qui m'intéresse au plus au point, je serais donc au service répression des fraudes au niveau internationale.  :sol:  
Je vais m'occuper aussi un peu du financement des collectivités locales, voir dans quelles fantaisies passent l'argent de nos impôts :d
 
(non je serais pas rémunéré  :cry: )


C'est au Trésor Public ? [:transparency]

n°18881609
Melpa
Rosbeef.
Posté le 19-06-2009 à 11:36:17  profilanswer
 

La répression des fraudes il me semble que y'en à la douane. [:transparency]

n°18881624
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 11:38:02  answer
 

[:cosmoschtroumpf]  
 
Vous croyez que c'est possible d'arriver à faire un stage en même temps que son M1 ? ("possible" dans le sens "compatible", pas dans le sens "trouver un stage" )

n°18881900
rozaliss
Posté le 19-06-2009 à 12:00:02  profilanswer
 

Bonjour. Mon ami a reçu trois relances d'un cabinet d'huissiers l'obligeant à payer une créance (de 75.91 euros) sous peine de saisie de biens à son domicile, ou de son véhicule, ou sur ses comptes bancaires. Il s'agit du non paiement de deux contraventions. Il est noté en bas de page que les délais de contestations sont expirés, que le cabinet est chargé du recouvrement des créances du Trésor Public, et que mon ami doit solder l'amende pour stopper la procédure judiciaire. Un cabinet d'huissier se déplace-t-il vraiment pour une telle somme ? Que risque mon ami s'il ne tient pas comptes de ces courriers ?

n°18881940
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 12:03:09  answer
 


 
Aussi compatible que bosser à mcdo ...  [:poutrella]

n°18881945
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 12:03:53  answer
 


 
T'avais posé ta demande quand ? Dans quel type de boite ? :gratgrat:

n°18882031
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 19-06-2009 à 12:09:41  profilanswer
 


oué je pense que c'est jouable, moi le cabinet dans lequel je vais faire mon stage doit en principe me proposer ça si ça se passe bien

n°18882048
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 12:10:39  answer
 


Je demande l'avis de gens qui sont passés par le M1  [:cosmoschtroumpf]  
Vu qu'on m'a dit que y'avait encore plus de boulot en M1 que lors des trois précédentes années.  
 
 
C'est pas une entreprise, c'est dans un TGI et j'ai fait ma demande en mars.  
 
Pour le stage, j'avais fait ma demande fin mai pour septembre dans le service juridique d'une entreprise pharmaceutique (c'pas très français mais l'idée est là :o ).  
 
Bon bah du coup c'est moins bien qu'un stage (sur le CV pour les M2 toussa, toussa) mais tant pis, need money...

n°18882070
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 12:12:34  answer
 

rozaliss a écrit :

Bonjour. Mon ami a reçu trois relances d'un cabinet d'huissiers l'obligeant à payer une créance (de 75.91 euros) sous peine de saisie de biens à son domicile, ou de son véhicule, ou sur ses comptes bancaires. Il s'agit du non paiement de deux contraventions. Il est noté en bas de page que les délais de contestations sont expirés, que le cabinet est chargé du recouvrement des créances du Trésor Public, et que mon ami doit solder l'amende pour stopper la procédure judiciaire. Un cabinet d'huissier se déplace-t-il vraiment pour une telle somme ? Que risque mon ami s'il ne tient pas comptes de ces courriers ?


Ha oui, oui, il se déplacera d'autant plus que les frais d'huissiers sont aussi à la charge du débiteur :d
 
Mais non, pour 75 euros, ils ne se déplaceront pas chez toi: ils se contenteront de bloquer les comptes bancaires et de se servir, ce qui implique:
-des frais (pleins)
-que le banquier va savoir que des saisies sont opérées sur le compte, ce qui va le rendre beaucoup moins coulant dans les mois à venir sur les découverts...

n°18882121
Bakk15
لا إله إلا الله محمد رسول الله
Posté le 19-06-2009 à 12:18:24  profilanswer
 

Lorsqu'un Huissier tape à la porte pour nous présenter la dette qu'on a envers un organisme et que cette note est à rallonge avec tous les frais qu'il se rajoute dont : Le présent act : 56€ ( abusé quand même )

 

Est-ce qu'on peut ne payer que la dette ? et directement à l'organisme ?

Message cité 1 fois
Message édité par Bakk15 le 19-06-2009 à 12:18:30
n°18882177
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 12:23:19  answer
 

Bakk15 a écrit :

Lorsqu'un Huissier tape à la porte pour nous présenter la dette qu'on a envers un organisme et que cette note est à rallonge avec tous les frais qu'il se rajoute dont : Le présent act : 56€ ( abusé quand même )

 

Est-ce qu'on peut ne payer que la dette ? et directement à l'organisme ?


Oui tu peux payer directement l'organisme. Mais les frais d'huissier restent à la charge du débiteur de toute façon, et il faudra les régler volontairement ou sur saisie.


Message édité par Profil supprimé le 19-06-2009 à 12:23:55
n°18882245
Bakk15
لا إله إلا الله محمد رسول الله
Posté le 19-06-2009 à 12:28:53  profilanswer
 

Merci.
 
Pour une dette de 140€ je dois payer :
Mise en demeure 18€
depot PI 26€
Requête Ficoba 36€
Rechercher véhicule : 21€
Signification d'ordonnance : 49€
droit proportionnel Art 8 : 8€
Intérets 0,78€
Cout du présent act 56€
 
soit 214€ ( j'ai pas retenu les cts. )

n°18882256
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 12:29:56  answer
 

Bakk15 a écrit :

Merci.
 
Pour une dette de 140€ je dois payer :
Mise en demeure 18€
depot PI 26€
Requête Ficoba 36€
Rechercher véhicule : 21€
Signification d'ordonnance : 49€
droit proportionnel Art 8 : 8€
Intérets 0,78€
Cout du présent act 56€
 
soit 214€ ( j'ai pas retenu les cts. )


rho la vache comment ils se servent [:rofl]
 
Bon, à leur décharge, une partie des actes ont leur tarif fixé par l'Etat.

n°18883625
dj pone
Posté le 19-06-2009 à 14:36:25  profilanswer
 

Bon bah je pense que c'est mort mon entretien d'hier vu que le stage est pour dans moins de 2semaines et qu'il y a tout un process énorme pour le reste du recrutement :/ Si c'etait OK j'aurai du etre contacté super rapidement par le chef du département...
 
Enfin d'un coté j'men fou parce que c'est pas mon but mais l'annonce collait PILE POIL avec mon profil, d'ailleurs c'est surement pour ca qu'elle m'a rappelé meme pas 24h apres le dépot de l'annonce.
 
Le début de la galère quoi :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18884029
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 15:04:53  answer
 

:hello:
 
J'ai besoin d'une petite info niveau rem :p  
En juriste Jeune diplo : 2k€ brute mensuel *13 mois + prime (apparement 1500€ s/ objectif + intéressement)
 
Sur l'ile de france of course ^^
 
Je trouve ça légèrement bas tout de même - mais bon j'ai vu sur le site de l'apec entre 28 et 32k€ en moyenne sur les papales ça fait 27.5k€ avec la prime sur objo.
Merci à vous

n°18884212
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 15:20:47  answer
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
Je veux bien être correcteur, le nombre de copies devrait être limité [:prodigy]

n°18884233
cballot
Posté le 19-06-2009 à 15:22:30  profilanswer
 

va savoir  Derniere cession, ça peut attirer des juristes à la recherche d'originalité, non ?


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°18884290
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 15:27:29  answer
 

Chiche :d

n°18884309
cballot
Posté le 19-06-2009 à 15:28:50  profilanswer
 

Allez, devenons tous Avoué OUéééééé !!


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°18886785
Toum
Section du Contentieux
Posté le 19-06-2009 à 19:02:09  profilanswer
 

Ah c'est déjà le cas pour moi  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°18888811
Halfsup
Posté le 19-06-2009 à 21:22:58  profilanswer
 


 
Ca m'a semblé tellement gros que je l'ai relu quelques heures après et je me suis rendu compte que ça se passait en GB. Enfin quand j'ai vu Total j'ai tout de suite pensé que ça se passait en France :o

n°18888901
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2009 à 21:27:30  answer
 


Ah ? Moi, quand je lis Total, je pense toujours que ça se passe en Birmanie :o Ou en Bretagne :o²

n°18889546
Halfsup
Posté le 19-06-2009 à 21:50:40  profilanswer
 


Notre prof de DIP avait adoré nous parler de la Birmanie et surtout du rôle joué par Kouchner dans l'affaire. Il arrêtait d'ailleurs pas de se moquer de lui chaque semaine à chacune de ses allocutions en en soulignant les contradictions omniprésentes.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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