Reprise du message précédent :
Bonsoir !!
 
Petite question concernant le droit de préemption en immobilier : à quel moment le droit de préemption doit être notifié à l'ancien locataire lorsque le propriétaire souhaite vendre l'appartement ?
Tout ce que je sais c'est que le délai est d'un mois à compter de la reception du courrier informant de la mise en vente de l'appartement.
 
Merci de vos réponses    
 

Genre je dis des conneries, genre

Apprends, jeune padawan, que je ne dis que l'exacte vérité. Même si j'ai parfois quelques années de décalage en avant ou en arrière, ce que je dis est la vérité judiciaire à un moment donné

heu... ben dans le délai d'un mois qui suit le courrier    
 
 
Je comprends pas trop la question en fait...

PS: le bas armagnac maison, c'est le mal absolu, surtout en semaine quand elle n'est pas finie

 
Bourbon Van Winkle 12 ans d'age ou rien ...  

 
Admettons que l'ancien locataire quitte les lieux, suite à son refus d'acquérir le bien (car pas assez de sous ou autres...).
Si le propriétaire décide de baisser le prix et qu'il trouve un acheteur qui signe une promesse de vente... à quel moment le propriétaire doit-il notifier l'ancien locataire ? Après la signature de la promesse de vente ? Après l'acceptation de l'offre de prêt ? Ou quand ?
 
J'espère avoir été un peu plus clair  

HS
 

 
/HS

Message personnel: il est inutile d'aller à la laverie, josette y a mis le feu. Je répète: il est inutile d'aller à la laverie, josette y a mis le feu    
 
TA TA TA TAAAAAAAAAAAAAAAA

S'il y a baisse de prix, on repart pour un tour: information du locataire, délai de réflexion etc etc.

Puisqu'on parle de phrase d'accroche, j'ai personnellement commencé ma dissert de Libertés publiques ce semestre avec une citation d'Oscar Wilde : "Si l'homme échoue à concilier Liberté et Justice, alors il échoue à tout"    

 
Ca claque

Ca vaut pas ...
 
"La France à besoin de filles bien faites et de garçons bien fait, capable d'avoir des familles solides" Pétain.
 
"L'arbre de la liberté à souvent besoin d'être arrosé du sang des patriotes et des tyrans" Jefferson  
 

Besoin d'aife (encore ) les juristes :

La jurisprudence n'est pas une règle de droit. Un arrêt de la cour de cassation est-il une jurisprudence ?

Contexte : Un arrêt de la cour de cassation stipule :

Dans mon contrat, ma clause de mobilité ne respecte pas cet arrêt (pas de précision de zone géographique) mais j'étais conscient du fait que je devrais un jour monté sur Paris. Je suis le seul de mon service à être en province donc j'en étais plus ou moins conscient sans que ce soit officialisé. Cela n'a été discuté qu'à l'oral.

Le juge statuera-t-il forcément dans mon sens en déclarant mon licenciement sans cause réelle et sérieuse ou peut-il aller contre cet arrêt en fonction des faits ?

hou là, on va perdre la moitié des participants sur crise cardiaque là

Ta question est mal posée, elle n'a pas vraiment de sens en fait

Non

Il impose, décide, estime, interprète, mais il ne stipule jamais

Non, il n'y est pas obligé: l'arrêt de la Cour de cassation n'oblige pas les autres juges à trancher dans le même sens, ni même la Cour de cassation à trancher dans le même sens par la suite.

En pratique, cependant, les juges des cours inférieures ont tendance dans l'énorme majorité des cas à suivre les interprétations retenues par la Cour de cassation.

Prout

J'ai recherché cet arrêt de cour de cassation dans une rubrique qui s'appelle jurisprudence judiciaire
Il me semble (je fais aps de droit) qu'une jurisprudence juge les faits et le droit et un arrêt de cour de cassation juge uniquement le droit ? Ou je mélange tout ? Enfin de toute façon, ça n'a guère d'importance

Why ?

Re prout

ça roule
J'ai un moyen de pression

 
Oui, je confirme, tu mélanges un peu
 
La Cour de cassation a une jurisprudence, c'est même parmi les plus importantes du droit privé.
 
Disons qu'un arrêt "fait" jurisprudence éventuellement, mais dire qu'il "est" une jurisprudence, c'est une formulation maladroite
 
 
 

 
Désolé, mais ça par chez moi en n'en vend pas à la sauvette à l'arrière du TGI : ça doit être de la forte en tout cas, plus que la sniffe tipex claque-neurones de Niju

 
 
 
Tes sur que tu veux pas plutôt faire lettre moderne ?

 
Avec le blocage, en ce moment, je me shoote à la lacrymo, directement fournie par les CRS. Gratos en plus, ils doivent chercher à fidéliser le client, je pense.

 
Tous ces hommes en uniforme sombre émergeant d'un brouillard laiteux le tout dans un mouvement chorégraphié doit donner effectivement les larmes aux yeux par une telle vision onirique

ça ferait presque réver ... mais non en fait,  
enfin personnellement  

 
               C'est tout ce que méritent ces sauvageons !
                                  /

Bon ce verdict alors ??
 
Sinon, pour la reprise des études de droits, j'ai trouvé ça :
 
 
http://www.anpe.fr/bulletin_offici [...] 060007.htm
 
La phrase importante est :
 

 
Donc a priori, on trouve le papelard de stage de formation, on le fait remplir par le service de la formation continue de l'université et on croise les doigts
 
Issue d'ici :
 
http://www.remede.org/spip/article750.html
 
Qu'est ce que vous en pensez ?

Bon, ben j'ai foiré mes partiels... rattrapage... je crois que je n'ai plus qu'à me pendre Les rattrapages ne m'ont jamais rattrapé.
 
Quelqu'un a une corde à me prêter?  
 

T'es en quelle année ?

Licence 3...

T'as beaucoup de matière à repasser ? En L3, les rattrapages c'est jouable...

Je ne sais pas encore, je sais juste que je ne valide pas à 9,79
 
Et que si une certaine chargée ne m'avait pas méchamment saquée pour une raison que je cherche encore je validais, sans soucis... Pas que je veuille jouer mes victimes je suis ulcérée parce que j'ai eu gain de cause après avoir eu un combat acharnée. Elle était bel et bien malhonnête... mais c'est pas pour ça qu'on me rend tous mes points... fin bref...

Rentre en contact avec le directeur de ta fac ou le président du jury de délibération machin ?

 
Euh... j'ai mis un semestre à obtenir ça... là c'est mort, les délibérations sont passées et crois-moi non nous facilite pas la tâche quand il y a ce genre de problème. D'ailleurs c'est le première fois que je l'ouvre alors que j'ai des incidents chaque année (l'an dernier "erreur de l'administration" jamais corrigée, ils pouvaient pas il parait ). Ma fac j'en suis largement revenue, dès que je peux je change en espérant que c'est un peu moins pire ailleurs.
 
Et puis il y a de gros problèmes de transparence, à tel point que prouver qu'il y a une erreur quelque part pour un étudiant c'est un combat de titan.

Bah t'as plus qu'à réviser cet été.

Non, maintenant. Nous les rattrapages c'est dans la foulée, pas le temps de réviser, on les repasse en juin. Ceci dit oui j'ai recommencé à bosser comme une cinglée, la mort dans l'âme mais je n'ai pas vraiment le choix. Ma faut ou pas, je n'ai plus qu'à mettre mon mouchoir dessus et cartonner le rattrapage. Bon, j'essaye de me dire que c'est faisable...

Oui c'est faisable et bon courage

 
Merci.  
 
Dis au fait tu as en L3 toi ou en Master 1, j'ai oublié?

Je suis en L3 actuellement, je finis le 18 juin!

D'accord, bon ben bon courage pour la fin de tes partiels, mais d'après ce que je me souviens d'avoir lu tu cartonnes toi donc ça devrait aller  
Bon allez hop, j'y retourne, en plus j'ai pas mal fiché donc je n'aurai pas tout à reprendre, il faut juste que le moral se tienne.

Je me fais pas trop de souci pour mon passage en M1 oui, mais on est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise.

 
Genre... Dit-elle avec 13 de moyenne  
La modestie a ses limites, tu peux dire que c'est dans la poche pour le L3 hein

Bah non. Jamais je ne dirai que quelque chose est "dans la poche" sans avoir les résultats.
Tant qu'on a pas toutes ses notes, on ne peut pas savoir. Et note que j'ai bien dit que j'ai pas de soucis à me faire, hein.

Tiens ça me fait penser à je-sais-plus-qui-ici qui avait raconter l'histoire de sa major de promo, qui ne voulait même pas se déplacer pour aller voir les résultats et que tout ce qui l'intéressait c'était de savoir si elle avait eu la mention AB ou B. Au final, elle a même pas eu son année, ça craint.
 
(ça me rappelle aussi Oxford quand tout le monde disait que c'était "in the pocket", même si c'est largement différent... )
 
Enfin tout ça pour dire, qu'on parle pas avant d'avoir un résultat écrit noir sur blanc.

13 moyennes sur cinq semestres, ça laisse entendre que le 6ieme se passera sans encombre, ne serait ce qu'en raison de la compensation. Je dis ça je dis rien, de toute façon je veux pas te porter malheur