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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18636639
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:34:57  answer
 

Reprise du message précédent :
 
Depuis quand ?

mood
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Posté le 28-05-2009 à 18:34:57  profilanswer
 

n°18636706
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:40:27  answer
 


L'échec de son transfert à la cour de cass', semble-t-il. Ca a dû durer un an ou deux, le temps qu'il soit rapatrié.

n°18636752
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:44:12  answer
 

Ah oui, il avait remplacé Madame P. lors de son premier arrêt maladie mais j'étais à Paris à cette époque.  
 
Et donc sa punition c'est d'aller dans un trou à rats ? :D

n°18636803
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:49:44  answer
 


Les rumeurs prétendent  qu'il était tellement sûr de son coup qu'il n'aurait pas bataillé pour avoir des cours, laissant les autres se battre. Sauf que, lorsque la bise fut venue, notre ami se rendit compte que, tous les cours ayant été attribués depuis belle lurette, il était contraint de boucher les trous, en particulier à Melun. Il jura mais un peu tard, que les juges de la Cour de Cass' allaient tous payer de leur sang.

n°18636876
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:55:01  answer
 

Et bien, après le décès de Madame P. et vu l'article qu'il avait écrit en son hommage (sous son pseudonyme), j'étais persuadée qu'il l'avait remplacé par solidarité. :D

n°18636891
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:56:07  answer
 
n°18636913
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:58:03  answer
 

Et puis il a une réputation de type sympa, pourtant :o Enfin auprès des étudiants qui l'ont eu en cours...

n°18636918
le rouge
PSN : Jyuuza
Posté le 28-05-2009 à 18:58:27  profilanswer
 

Bonjour,

 

Je vous explique ma situation et la réponse est assez urgente. Mon frère avait besoin d'un garant pour obtenir une location d'appartement (loyer 800€), en gros j'ai été mis devant le fait accompli je connaissais par la lourdeur d'une caution solidaire donc j'ai accepté.
Après je me suis renseigné et j'ai ri jaune. Entre temps, je m'énerve auprès de ma famille parce que je n'en veux plus et on me fait la guerre pour accepter. Je capitule. Aujourd'hui je reçois les papiers pour les signer. Je me sens comme au pieds du mur. J'ai confiance en mon frère parce qu'il a un bon taff (ingénieur sécurité) mais j'ai peur des accidents de la vie et le contrat court jusqu'en 2015. C'est pas très cool de penser ça mais je pense surtout à ma nana, je veux pas qu'elle puisse en pâtir plus tard.

 

Etant fonctionnaire, ma paye est de l'ordre de 1800 et quelques  €. J'ai cru comprendre qu'en cas de non paiement il fallait être solvable et pouvoir payer la location en cas de carence.

 

Ma question est donc toute simple : est ce que le contrat est valable parce qu'en cas de non paiement de mon frère à l'heure actuelle je ne suis pas en mesure de payer (et ça va guère être différent d'ici 2015). Est ce que le professionnel immobilier n'a pas fait une faute ? En d'autres termes, est ce que je peux résilier le contrat unilatéralement en cas de problème ?

 

Idem, je compte me fiancer prochainement, est ce que je peux rajouter une clause de mon côté pour résilier le contrat en cas de mariage ? Parce que ma compagne est plus qu'énervé de cet état de fait. Est ce que le propriétaire peut s'y opposer ?

Message cité 1 fois
Message édité par le rouge le 28-05-2009 à 18:59:24
n°18636932
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 18:59:44  answer
 


 
Même les L3 connaissent les enfantillages de Félix Rome  [:mister yoda]

n°18636938
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:00:14  answer
 


 
Solidarité contractuelle  [:jacques ghestin]  

mood
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Posté le 28-05-2009 à 19:00:14  profilanswer
 

n°18636940
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:00:21  answer
 


On en discutera autour d'un café/d'une bière/d'un laphroaig/d'une tisane un jour, si tu veux, je vais éviter de laisser des traces écrites :d
 
Disons que l'image qu'il donne aux étudiants n'est pas forcément partagée par l'ensemble de la communauté universitaire :o

n°18636947
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:00:41  answer
 


Facile mais bien placée :d
 
ajout: le nom de ce smiley me fait hurler de rire à chaque fois  [:roxelay]


Message édité par Profil supprimé le 28-05-2009 à 19:01:12
n°18636957
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:01:36  answer
 


10 contre 1 que les fuites viennent de lui :o

n°18636986
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:03:46  answer
 


 
Je cherche toujours le pourquoi du comment de ce pseudo :o
 
 
 
Ca marche :D
 
Bon je retourne réviser mon droit de la famille jusqu'à 1 heure du matin [:wark0]

n°18637004
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:05:16  answer
 

le rouge a écrit :

Bonjour,
 
Je vous explique ma situation et la réponse est assez urgente. Mon frère avait besoin d'un garant pour obtenir une location d'appartement (loyer 800€), en gros j'ai été mis devant le fait accompli je connaissais par la lourdeur d'une caution solidaire donc j'ai accepté.
Après je me suis renseigné et j'ai ri jaune. Entre temps, je m'énerve auprès de ma famille parce que je n'en veux plus et on me fait la guerre pour accepter. Je capitule. Aujourd'hui je reçois les papiers pour les signer. Je me sens comme au pieds du mur. J'ai confiance en mon frère parce qu'il a un bon taff (ingénieur sécurité) mais j'ai peur des accidents de la vie et le contrat court jusqu'en 2015. C'est pas très cool de penser ça mais je pense surtout à ma nana, je veux pas qu'elle puisse en pâtir plus tard.
 
Etant fonctionnaire, ma paye est de l'ordre de 1800 et quelques  €. J'ai cru comprendre qu'en cas de non paiement il fallait être solvable et pouvoir payer la location en cas de carence.
 
Ma question est donc toute simple : est ce que le contrat est valable parce qu'en cas de non paiement de mon frère à l'heure actuelle je ne suis pas en mesure de payer (et ça va guère être différent d'ici 2015). Est ce que le professionnel immobilier n'a pas fait une faute ? En d'autres termes, est ce que je peux résilier le contrat unilatéralement en cas de problème ?
 


 
Sauf à démontrer qu'il avait l'obligation de te conseiller de ne pas souscrire, c'est à dire qu'il connaissait ta situation financière, non. Y'a eu des cas, mais c'est loin d'être la majorité. En général, les juges ont tendance à considérer que celui qui signe a conscience de ce qu'il fait...

le rouge a écrit :


Idem, je compte me fiancer prochainement, est ce que je peux rajouter une clause de mon côté pour résilier le contrat en cas de mariage ? Parce que ma compagne est plus qu'énervé de cet état de fait. Est ce que le propriétaire peut s'y opposer ?


 
Tu peux l'ajouter, mais c'est de la négociation. S'ils refusent, le contrat ne se fait pas. Si tu signes alors qu'elle n'y est pas, ton contrat court jusqu'en 2015 sans possibilité de revenir dessus.

n°18637040
le rouge
PSN : Jyuuza
Posté le 28-05-2009 à 19:09:14  profilanswer
 

 

Ouai mais j'ai envoyé tous les papiers dont mon salaire des 3 derniers mois, mon salaire actuel. Honnêtement c'est presque la moitié de mon salaire. Ils connaissent ma situation. Ca change quelque chose ? En tout cas merci pour la réponse rapide.

Message cité 1 fois
Message édité par le rouge le 28-05-2009 à 19:11:11
n°18637051
Nivacrin
Wat ?
Posté le 28-05-2009 à 19:10:14  profilanswer
 

Ca fait longtemps que j'étais pas passé ici mais partiels en ce moment.
Ce matin, droit civil, dissertation : La responsabilité délictuelle du préposé (2ème année).
Ma phrase d'accroche : "Ce n'est pas moi, c'est lui". Je crois que le correcteur va bien se marrer [:ddr555]

n°18637066
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:11:58  answer
 

Nivacrin a écrit :

Ca fait longtemps que j'étais pas passé ici mais partiels en ce moment.
Ce matin, droit civil, dissertation : La responsabilité délictuelle du préposé (2ème année).
Ma phrase d'accroche : "Ce n'est pas moi, c'est lui". Je crois que le correcteur va bien se marrer [:ddr555]


Tant que ça donne envie de lire :o

n°18637082
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:13:17  answer
 

le rouge a écrit :


 
Ouai mais j'ai envoyé tous les papiers dont mon salaire des 3 derniers mois, mon salaire actuel. Honnêtement c'est presque la moitié de mon salaire. Ils connaissent ma situation. Ca change quelque chose. En tout cas merci pour la réponse rapide.


Il faut qu'il y ait une disproportion manifeste entre tes capacités de paiement et la dette prévisible. Or, 800€ sur 1800€, ca te laisse 1000€/mois, ce qui correspond à un SMIC, avec lequel des gens arrivent à vivre. C'est beaucoup, on est d'accord, mais de là à démontrer que signer est à proscrire...  
 
J'aurais tendance à ajouter que le simple fait que tu viennes poser la question ici démontre que tu es parfaitement conscient de l'importance de l'enjeu, et si tu décides de passer le contrat quand même, ce sera en connaissance de cause...
 
Pour le problème du mariage: si tu veux mettre ton épouse à l'abri => séparation de bien jusqu'en 2015 minimum, puis changement le cas échéant si vous le souhaitez.
 
Si tu crains vraiment pour la suite, faudra avoir le courage de refuser. D'autant qu'après avoir payé la dette, en théorie, tu peux te retourner contre le débiteur, mais vu la manière dont les choses ont l'air de se passer, je doute que tu le fasses un jour :d


Message édité par Profil supprimé le 28-05-2009 à 19:15:20
n°18637093
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:13:52  answer
 

Nivacrin a écrit :

Ca fait longtemps que j'étais pas passé ici mais partiels en ce moment.
Ce matin, droit civil, dissertation : La responsabilité délictuelle du préposé (2ème année).
Ma phrase d'accroche : "Ce n'est pas moi, c'est lui". Je crois que le correcteur va bien se marrer [:ddr555]


Faut voir la suite, mais ca ne provoquerait pas chez moi de coup de crayon rageur :d

n°18637115
Nivacrin
Wat ?
Posté le 28-05-2009 à 19:15:52  profilanswer
 


Tu es prof ? Chargé de TD ?
Si oui tu as déjà eu ce genre de phrase un peu farfelue ?

n°18637173
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:21:51  answer
 

Nivacrin a écrit :


Tu es prof ? Chargé de TD ?
Si oui tu as déjà eu ce genre de phrase un peu farfelue ?


Oui. Sauf qu'en général, les gens ont du mal à doser l'originalité. Soit y'en a pas du tout, soit y'en a trop. On m'a fait une fois une analogie entre le code civil et le code d'honneur des yakuzas :o

n°18637315
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:31:53  answer
 

Alors que les vrais originaux citent Pétain en phrase d'accroche sur un sujet sur le mariage transexuel. [:aloy]

n°18637379
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:35:30  answer
 

Et en droit rural (je ne cite pas la phrase, tout le monde l'a en tête)
 
(vu une fois, c'était risqué, ca a tranché :o).

n°18637438
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:38:11  answer
 


 
Vu sa note, le pauvre type s'est fait seppuku :/

n°18637469
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:40:07  answer
 


C'était une ravissante (et évaporée :o) blondinette  [:m300a]

n°18637479
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:40:47  answer
 

Pour les phrases d'accroche je mets toujours des citations d'auteur (je lis beaucoup de doctrine lors de mes dimanches soirs), pas de prise de risque :o  

n°18637501
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:42:20  answer
 


Ah si, si, c'est une prise de risque :d
-faut pas se gourrer dans la citation
-faut la restituer dans le bon contexte
-faut éviter de rendre ca pédant
 
Les phrases d'accroche, c'est le mal.

n°18637524
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:44:09  answer
 


 
Sans compter ceux qui citent Mazeaud alors qu'ils sont corrigés par Leveneur :d²²²
 
(enfin, ses assistants :o )


Message édité par Profil supprimé le 28-05-2009 à 19:44:22
n°18637534
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:44:53  answer
 
n°18637564
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:47:16  answer
 


Je fais toujours bien attention à ça. Et surtout je la met si le sujet s'y prête. [:aloy]
 
Mais la plupart du temps, les chargés de TD nous conseillent de pas en mettre (pour les commentaires d'arret).

n°18637609
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:52:02  answer
 


Voilà, la même :o

n°18637624
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:52:58  answer
 

Dans ce cas on dit "frivole" :o

n°18637650
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 19:54:58  answer
 


Non, non, elle était plus évaporée que frivole, la pauvre :d
 
Parce que frivole, encore, elle aurait eu conscience de ses atouts et aurait pu essayer d'en jouer. Mais là, non, elle était juste... en dehors de notre réalité quoi :d

n°18637711
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 20:00:37  answer
 


 
C'est plus chargé de tédé là, c'est chargé de teubé :o

n°18638247
Nivacrin
Wat ?
Posté le 28-05-2009 à 20:46:14  profilanswer
 


[:ddr555]
 
Il est bien ce topic en fait  :D

n°18638524
dj pone
Posté le 28-05-2009 à 21:10:48  profilanswer
 

Nivacrin a écrit :

Ca fait longtemps que j'étais pas passé ici mais partiels en ce moment.
Ce matin, droit civil, dissertation : La responsabilité délictuelle du préposé (2ème année).
Ma phrase d'accroche : "Ce n'est pas moi, c'est lui". Je crois que le correcteur va bien se marrer [:ddr555]


 
Le soucis, si tu mets une phrase un peu sympa au début et que tu fais un truc bien lourd derriere, et juridiquement bancal, le chargé va te mettre "par contre, là c'est moi qui vous colle un 2/20" :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°18638852
Zangalou
Posté le 28-05-2009 à 21:40:52  profilanswer
 


aucune idée pour le moment  [:kaleos] ils ont ban plusieurs comptes d'une même équipe en donnant des raisons évasives, sans apporter la moindre preuve ... exemple un mec c'est fait bannir son compte à vie 1 mois après avoir payé 199€ pour un abo infinity :D bien sur ils n'ont rien remboursé

n°18638953
Nivacrin
Wat ?
Posté le 28-05-2009 à 21:50:39  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Le soucis, si tu mets une phrase un peu sympa au début et que tu fais un truc bien lourd derriere, et juridiquement bancal, le chargé va te mettre "par contre, là c'est moi qui vous colle un 2/20" :o


Généralement je fais pas mon kakou pendant le devoir hein  :o  mais, dixit ma chargé de TD d'Administratif du premier semestre, une phrase d'accroche, ça doit être "sexy". Bon après d'façon au pire y'a une session de rattrapages, vu ce qu'on a eu dans les autres matières, ca sera pas du luxe !

n°18639061
Profil sup​primé
Posté le 28-05-2009 à 21:59:43  answer
 

Zangalou a écrit :


aucune idée pour le moment  [:kaleos] ils ont ban plusieurs comptes d'une même équipe en donnant des raisons évasives, sans apporter la moindre preuve ... exemple un mec c'est fait bannir son compte à vie 1 mois après avoir payé 199€ pour un abo infinity :D bien sur ils n'ont rien remboursé


 
Alors comme le précisait Niju il faut se pencher sur les CGU et les clauses de résiliation unilatérale.

n°18639202
sisi38
Posté le 28-05-2009 à 22:10:20  profilanswer
 

Bonsoir !!
 
Petite question concernant le droit de préemption en immobilier : à quel moment le droit de préemption doit être notifié à l'ancien locataire lorsque le propriétaire souhaite vendre l'appartement ?
Tout ce que je sais c'est que le délai est d'un mois à compter de la reception du courrier informant de la mise en vente de l'appartement.
 
Merci de vos réponses  :)  
 

mood
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Posté le   profilanswer
 

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