Reprise du message précédent :

 
Une décision administrative à conséquence économique et avec RPO c'est p. ex. le contentieux de l'exécution de marché.
 
Mais aussi le contentieux de la carrière des militaires.
 
Ou le contentieux fiscal.
 
Dans les trois cas précité, les modalités de demande d'indemnisation, le délai de prescription d'une créance et son mode d'interruption est tout à fait différent.
 
Donc ici la réponse c'est  
1. la décision sur RPO se substitue de plein droit  
2. R. 421-1 et suivants, notamment R 421-3  CJA  ou LPF...
3. loi 68-1250 du 31 décembre 1968 ou CCAG/CCAP ou CGI/LPF etc...

Non c'est trop tard, elle est trop attiré par l'argent facile
 
Bon on coupe la poire en deux, une Faro au pink paradise

Plutot crever qu'entrer au pink

tu dis ça .. pour l'instant

Bonjour à tous
Je travaille dans l'éducation nationale.
Un collègue a été voir la gendarmerie pour dire qu'il pensait que j'étais pédophile.
Les gendarmes sont venus chez moi le 15 mai à 7h15. Ils ont perquisitionné et saisi mon pc, un disque dur, ma clé usb et mes cd. Je n'ai pas eu de reçu.
J'ai été interrogé pendant 5h30.
Les gendarmes m'ont dit qu'ils n'ont rien trouvé, évidemment.  
Mais ils tardent à me rendre mon matos, la dernière fois où j'ai été réclamer, ils m'ont dit qu'ils me rappelleraient, sans dire quand.
J'ai réussi à savoir qui m'a balancé, qu'est ce que je peux faire légalement contre lui?
Est ce normal d'attendre si longtemps la restitution de mes biens?
Je n'ai rien pas un papier, pas une attestation, est ce normal?

UN Faro, bourdel

 
REP fils  

Plainte en dénonciation calomnieuse.
Je t'incite à la faire surtout dans ce genre d'histoire.
 
Quant à ton matos, logiquement les saisies et la perquisition dans l'ensemble a du faire l'objet d'un PV de perquisition.

 
Je t'invites à embaucher des Roumains pour lui refaire le portrait.

Oui, j'ai signé un papier, mais ils ne m'ont pas donné d'exemplaires.
 
Ils nous les rendent en combien de temps environ?
 
Est ce normal que je n'ai pas de papier prouvant que je n'ai rien fait de mal?
 
En tout cas je ne savais que sur une simple dénonciation sans preuve aucune on pouvait débarquer chez les gens comme ça

J'ai entendu parler de dénonciation téméraire au civil.
Je pense que je préfère avoir de l'argent que le gars se prenne un mois avec sursis.
Comment faire pour porter plainte, demander des dommages?
Il y a t il des modèles de lettres types?

on embarque bien le cousin de 6 ans  d'un mome, sur de vagues dénonciations,  t'es adulte toi, alors, ne  viens pas  te plaindre  

 
tu peux faire les deux: plainte au pénal dans ton commissariat avec constitution de partie civile pour récuperer des dommages et intérêt.

 
Pourquoi ça le serait pas ?
 

 
Attention à une possible consignation si la plainte est faite devant le doyen des juges d'instruction !

D'accord.
Ici je suis dans un village en Guyane et je soupçonne le gars qui a fait le coup d'avoir un ami gendarme.
C'est pourquoi, pour m'emmerder jusqu'au bout, ils tardent à me rendre mes affaires.
De plus, à l'issue de l'interrogatoire, je leur ai demandé si je pouvais me retourner contre le délateur et ils m'ont déconseillé de le faire, sans dire pourquoi.
L'année dernière, j'ai été agressé et ils ont refusé de prendre ma plainte. La métropole est loin, très loin, vous savez.
Puis je écrire au procureur pour dire que je porte plainte contre ce délicat personnage?
J'écris dans ma lettre que je me constitue partie civile et c'est parti?

C'est quoi une consignation?

Putin j'en peux plus du droit européen de la concurrence    
 
Ça n’existe pas en ce bas monde un bon bouquin synthétique (en anglais)? Pour l'instant je suis écrasé par une pile de règlements communautaires tous plus obscures les uns que les autres. (Quand je pense que l'année prochaine je vais en M1 droit des affaires... )

Tu consignes de l'argent pour pouvoir déposer plainte auprès du doyen des juges d'instruction et dans l'hypothèse où ta plainte initiale a été classée sans suite ou que le procureur n'a pas donné de suite dans un délai de 3 de mois.
 
C'est pour éviter aux petits malins de déposer plainte pour n'importe quoi  

heu... pourquoi en anglais?

Ha d'accord.
Dernière chose, le fait qu'on perquisitionne sur une rumeur est légal?
Surtout, surtout, vais avoir un papier qui montre mon innocence???

-Oui: le flic (en enquête de flagrance) ou le magistrat (dans les autres enquêtes) est seul juge des moyens à mettre en oeuvre pour découvrir la vérité. Et comme la pédophilie est l'horreur suprême en ce moment, un simple soupçon suffit à mettre la machine en branle.
-Non, puisque c'est le principe. Tu auras un papier si tu es coupable.

 
Beh parce que je l'étudie en anglais (à mon grand malheur ça complique le bordel) car je suis en erasmus cette année. Sinon j'aurais direct acheté un Hypercours ou un machin de ce genre au début du semestre.

ok merci beaucoup à tous, si vous avez d'autres conseils à me donner, n'hésitez surtout pas.
Je vous assure que quand un truc pareil vous arrive sur le coin de la gueule, c'est vraiment pas facile.
Par contre je comprend pas que le procureur ne se retourne pas automatiquement contre le faux dénonciateur.
Dans la lettre que je vais lui adresser, je porte plaint pour quoi exactement? Dénonciation calomnieuse, téméraire ou de faits imaginaires?
Dois je chiffrer combien d'argent je réclame?
Encore merci.

 
Effectivement
 
Tu as emprunté la passerelle c'est ca ? Parce que pour les étudiants EFB et autres centres je pense, y'a 50% sur la robe. En gros, le top du top sans tomber dans le kitsch c'est entre 600 et 700€
 
Je plaide en robe la semaine prochaine, grand moment

Je suis en train d'écrire ma lettre au procureur de Cayenne. Dois je demander de l'argent ou le procureur chiffre ça tout seul?
Que me conseillez vous d'écrire de particulier?

Tu dois chiffrer ta demande.
 
Je te conseille de passer par un avocat, qui saura de quelle façon faire aboutir ta plainte.

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] r=RSS-3208
 
Mais... merde quoi, il a l'air sérieux en plus, ce con.  
 
Les publicistes: un referendum d'initiative populaire pour déchoir lefèvre de tous ses mandats, c'est jouable, juridiquement?

Voilà ce que j'ai écrit. Le montant vous semble raisonnable? Combien coute un avocat pour ce genre d'affaires.
 
Objet : Demande de dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
 
 
Monsieur le procureur,
 
 
Vendredi 15 mai, j’ai subi une perquisition et un long interrogatoire car un collègue m’a dénoncé à la gendarmerie pour des faits de pédophilie.
Cette personne n’avait aucune preuve d’aucune sorte, à l’exception de ses propres allégations imaginaires et calomnieuses.
Ces accusations sont infamantes et extrêmement graves, surtout au vu de ma profession, étant documentaliste dans un lycée. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose !
L’ensemble de mon matériel informatique, qui est aussi mon outil de travail a été saisi et ne m’a toujours pas été restitué à ce jour.
C’est pourquoi, je décide de porter plainte contre M Abdelkarim X, et compte lui réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice matériel et surtout pour le préjudice psychologique extrêmement grave que j’ai subi. J’ai du mal à dormir et à m’alimenter, j’ai des angoisses. Ma mère ne s’est pas alimentée pendant une semaine et mon père cardiaque est extrêmement perturbé. J’estime ce préjudice à 15000 euros.
Il n’y a rien de plus terrible que de porter atteinte à l’honneur d’un innocent, de plus les gendarmes et vos services ont été mobilisés alors que vous avez d’autres choses à faire que de vous occuper der personnes mal intentionnées à l’imagination délirante.

Blocage reconduit jusqu'à lundi prochain    
 
Fac de tarés.
Putain de journée.

Mais euh c'est la fin de l'année là, non ?

Le montant, c'est toi qui l'estime, nous, on peut pas

Pour l'avocat, c'est très variable. Ca peut aller d'un petit millier d'euros à 10 fois plus.

Inutile.

Faudrait voir à être un peu plus précis, si tu veux voir ta plainte aboutir:
-des dates
-joint des pièces
-mentionne que les gendarmes ont refusé de prendre ta plainte (et donne le jour et l'heure)
-évite les attaques personnelles, ca n'apporte rien. Reste factuel.

Precisely. Ils ont décidé que, puisqu'il était impossible d'avoir un semestre correct, autant ne pas avoir de semestre du tout. Et comme il étaient 400, ils ont décidé que leurs voix valaient bien celles des 25 000 autres étudiants réunis.

Merci Niju pour les conseils, je retravaille tout ça.
Merci beaucoup, j'ai pas mille euros devant moi pour payer l'avocat, je me doutais bien que ça devait être très cher.
Je posterai plus tard le version finale.

 
Oh putain, plus c'est gros...    
 

 
Est-ce que déposer plainte tout court ne te semble pas judicieux ?  
 
Attention à la citation directe qui peut entraîner des conséquences préjudiciables si l'on se trompe de personne. Comme l'indiquait niju, rester le maximum objectif, pas de tournures inutiles. Sujet, verbe, complément ! Et sinon, pour bénéficier de conseils d'un avocat ou d'un juriste, je te conseille d'aller faire un tour à la maison de justice et du droit : http://www.annuaires.justice.gouv. [...] icle=10351

Je suis sur de la personne.
J'ai réussi à lire son nom à l'envers pendant l'interrogatoire avec les trois opj.
J'ai dit en salle des profs que je savais qui m'avait balancé, sans citer de nom.
ce con est venu s'excuser! ce matin il chialait presque en me disant qu'il fallait le comprendre, qu'il voulait protéger mes prétendues victimes... non mais lol quoi, le gars veut m'envoyer au trou pour vingt ans et il s'excuse la larme à l'oeil. Il faut le voir pour le croire!
 
En tout cas merci pour vos conseils.

   
 
Et le président de la fac ne peut pas intervenir ? Ceci dit, tu pointes du doigt le problème: peut être que si les 24 600 autres étudiants se bougeaient un peu pour venir aux fameuses "AG", ils en seraient pas là, au final on se demande si ça n'arrange pas tout le monde...

Non. Les dernières fois qu'on a essayé, ils se sont tapé dessus et 2 ont fini à l'hosto.  
 
C'est à la Présidente de prendre ses responsabilités, sauf que madame est aussi élue socialiste à la mairie, et elle n'a pas envie d'apparaitre comme complice du gouvernement. Du coup, elle joue la temporisation. Depuis 5 mois

 
Laisses donc les hommes entre eux, au pink paradise !

Parceque j'étais pas là
 
C'est déjà comme ça dans ma boîte
 
Enfin pour les autres, moi je suis jamais malade
 
CAEN EN FORCE §§§
 

haha les bolcheviks sont dans le calvados