Reprise du message précédent :
Dites, les danseuses qui font du public, j'ai besoin d'un bouquin court et clair sur les marchés publics (plus précisément, sur les conditions de validité d'un MC), vous me conseillez quoi?

merci les filles

Précis du droit des marchés publics, Stéphane Braconnier, Editions le Moniteur
 
 

merci

Avec un oeil sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ pour les seuils

Ca se complique

 
mais    

Axel Kahn demande le retrait du projet de décret (AFP)

c'est lui Kahn !!

Non moi c'es Khan

En fait c'est nul le droit pénal

Bonsoir
 
Un enfant de 13 ans a t il le droit de demander un avocat afin de ne plus avoir a subir les visites chez son pere apres la separation de parents.
Surtout dans le cas ou le pere a fait subir des violences conjugales lourdes, de la prison et j en passe et des meilleurs.
 
Notre avocat n'etant pas dispo pour le moment, je cherche des infos
 
Merci d'avance

Je vois pas ce que l'avocat vient faire la dedans

il existe des avocats pour enfant
suffit de regarder au barreau de Versailles
 
http://www.avocats-versailles.net/ [...] page=13886

Merci je suis au courant
 
Non ce que je veux dire, c'est que l'avocat n'a aucun pouvoir la dessus c'est le JAF qui décide. Alors si ta question est, "est ce qu'un enfant à le droit de voir un avocat" je dirais que dans l'absolu, oui.
 
Maintenant la première question qu'il y a se poser c'est, à la suite de quoi ils ont été séparés ? Étaient ils mariés ou juste en concubinage ?
 
Point de détail important, parceque :
 
1/ Si ils étaient mariés et qu'ils ont divorcé suite à des violence et cie, normalement dans le jugement du divorce il y a du avoir des conditions restrictives de l'AP voir carrément un suspension de l'AP pour le père, donc la question ne se pose pas.  
 
2/ Si ils étaient en concubinage et qu'ils se sont séparés simplement. La faut il encore prouver qu'il y a eut des violences. Y'a t'il eut plainte ? etc ... La seul le JAF peut intervenir pour mettre en place une restriction de la garde et cie. Encore faut il prouver tout ça.  

 
pour les violences : plaintes + multiples hospitalisations vu par des medecins "legistes" de l hotel dieu a Paris
le dossier est bien complet
pour le moment les visites sont mediatisées
le JAF ne veut pas de visite chez le pere, et la puce aussi
si tu as une experience dans ce domaine je suis preneur
Cordialement
 
pas la peine de dire merci je suis au courant je ne connais pas ta vie
 

 
Ou est le problème alors ?

 
J'imagine bien l'accroche de son site internet  
 
"vous avez des problemes avec votre macro ? heu pardon, votre créancier ? Maitre Alexandra est là !!"
 
Une spéciale Niju : à ton avis, elle bosse avec la SCP TAPIN, huissiers de justice ?

 
les visites se font en centre de mediation

J'ose espérer qu'il n'a pas vu de médecin légiste
 
Pour la question initiale, l'enfant est normalement représenté par ses parents mais le juge peut toujours décider de nommer un représentant ad hoc, chargé de représenter les intérêts de l'enfant en dehors de toute influence parentale. Voir avec le JAF.

Joli

 
Et ?

 
Cette étude existe réellement sur paris
 
 
Sinon, je sais pas si je fais un rejet mais je peux de moins en moins blairer les comités de soutien à l'autre golmon d'a.choui

 
et la gamine ne veut pas voir son pere
quand on lit le lien que je t ai donné l enfant a partir d un certain age et selon sa maturité a la droit d'etre entendu par un juge accompagne d un avocat.
le probleme des parents et different du probleme enfant parent
 
je cherche un retour d experience

 
T'es jaloux de son reussissement c'est tout  

 
La gamine est sous la garde de sa mère qui exerce l'AP. Et sa mère en pense quoi ? Elle s'en fout ?  
 
Le problème dans cette situation c'est qu'au moins un des deux parents est capable d'exercer son AP, vu que c'est la mère la victime de cette histoire, le père à, malgré tout ce qu'il à fait, toujours le droit d'exercer son droit de visite (quitte à aller dans un centre de médiation).  
 
La délégation forcée d'AP comme la sous-entendu plus haut Niju, ne peut intervenir que dans le cas ou les parents se désintéressent totalement de leur enfants. La visiblement c'est pas le cas. Dans certains cas cette AP peut être partagée avec un tiers. Encore une fois, c'est le JAF qui décide souvent après rapports des services sociaux.
 
Citation de mon cours de 1ere année  
 

 
La gamine n'a pas la capacité à dire "non je ne veux plus voir mon père". Il faudrait que la mère refasse une demande au JAF pour restreindre les visites mettant en avant l'éventuel traumatisme que cause ces visites etc etc ... et encore je ne sais pas si le JAF acceptera de priver totalement le père de son droit de visite sans motif légitime (danger pour l'enfant etc ...).
 
Je sais c'est pénible pour l'enfant ...  

http://www.avocats-defendre.com/m- [...] mille.html
 
C'est quoi ce site de mayrde?

Truc assez "marrant" : je m'étonnais du nb d'étudiants en licence ou meme en m1 qui veulent devenir avocat et qui n'ont jamais assisté à une seule audience ou mis les pieds dans un tribunal.... Mais à l'EFB c'est pire !

Je rejoins notre cher Niju et je reprends en partie Kiki
 
Pas sur que quelqu'un se lance dans un dossier gratuitement ou meme rémunéré un minimum avec la resp. qui va avec...
 
Pis, pour des cas simples du forum, des gens ont une réponse claire et précise pour pas un rond et en un courrier, ils peuvent économiser pas mal d'argent

 
Bah ça ...
 
C'est un peu comme l'informatique, si tu savais le nombre de mecs qui font des études d'info sans jamais avoir touché un PC de leur vie, c'est à tomber à la renverse ...

 
Putain on dirait un site d'escorte girl moldave

C'est exactement ça.  
 
Visiblement d'autres se moquent d'elle sur le net, et ça se comprend.
 (cf. bas de page) http://cosal.net/?page=archives/actu&id=2869

forcément puisque...

 

 
J'adore la déco toute... raffinée [spoiler, éloignez les tits enfants]

Je vous ferais remarquer que c'est moi qui l'ai citée le premier, vous me laissez la primeur  

Je veux la même.

J'veux bien faire un stage chez elle, non rémunéré

Comprends que c'est un job et lire un contrat de 45 pages est plus que donner de simples avis rapides. Va demander sur le topik auto si un type peut venir chez toi te démonter ton carbu, tu verras l'accueil
Bref, personne le fera ici (de sérieux je veux dire, t'auras pt etre un olibrius qui le fera mais je te déconseille sérieusement de l'écouter dans ce cas ).

 
Tiens je viens de remarquer ton nouvel avatar : toi aussi tu fais tes courses chez Audiard?

 
mais ta maman te force a voir ton papa ?
 

bon j'ai un cas super chaud , tellement chaud, que je pense pas que qu'elle qu'un vas trouver
 
j'ai un ami , qui etait a un ceder le passage en quad (plus particulierement un rond point), il laissait passer la voiture qui arivais a gauche , quand d'un coup une grogniase le percute par l'ariere , et son quad est propulser dans le rond point
 
lors de la propulsion de son quad dans le rond point, il a ete soulever de son siege, et est retomber le dos en premier sur le top caise ariere
 
resultat , il est tomber dans les vap , et a ete envoyer dans un hosto, la on lui a dignostiquer 2 vertebre casser , resultat il a ete soigner pendant des mois comme ca
 
le probleme apres quand meme 10 mois d'arret de travaille , il a toujour mal et peut pas reprendre le travaille , les medecin de l'hosto lui disent c'et psychologique la douleur , pour nous les vertebre son reparez , vous pouver rebosser
 
donc mare d'avoir des douleur de plus en plus violente , il a ete voir un grand expere ultra connut , meme des grand sportif connut vont le voir (il a put prendre une photo avec  ronaldino , c'est pour dire   ) , et la on lui dit : heee moi je voit pas y a eu de vertebre casser , je voit pas ou il on vue ca a l'hosto , par contre je voit l'enfoncement d'un disque l'ombaire dans la moile epiniere , donc les douleur c'est normal , on vas faire des seance de re education intensif , si ca vas pas mieu on operera
 
le probleme c'est que l'assurance du quad , lui paye des indemniter du a la case des vertebre , mais si il aprenne y a jamais eu de casse de vertebre , que vas t'il ce passer ? peut t'il ce retourner contre l'hosto qui a fait un mauvais diagnostique ?

J'ai presque envie de faire tourner les citations des tontons flingueurs en signature au cours de l'année

Tu penses donc avoir trouvé LA question impossible à travers un cas traité tous les jours par les tribunaux, avec une jurisprudence bien établie, des avocats spécialisés et des faits pour tout dire banals?    
 

 
oui, à condition qu'il y ait un préjudice. Ici, le retard dans le soin et les souffrances supplémentaires engendrées pourraient servir à justifier d'une action contre l'hôpital. A voir avec un avocat.
Pour l'assurance, elle ne paye pas "pour des vertèbres cassées", elle paye "pour les conséquences de l'accident", quelles qu'elles soient. Si on change la maladie mais que ca reste causé par l'accident, elle continuera à payer.

Je pense plutôt qu’il cherchait une accroche mobilisatrice.