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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17481852
Delusive
Posté le 08-02-2009 à 13:54:11  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je pense plutôt qu’il cherchait une accroche mobilisatrice. :o

mood
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Posté le 08-02-2009 à 13:54:11  profilanswer
 

n°17482308
Halfsup
Posté le 08-02-2009 à 15:05:42  profilanswer
 

saebalyon a écrit :

bon j'ai un cas super chaud , tellement chaud, que je pense pas que qu'elle qu'un vas trouver
 
j'ai un ami , qui etait a un ceder le passage en quad (plus particulierement un rond point), il laissait passer la voiture qui arivais a gauche , quand d'un coup une grogniase le percute par l'ariere , et son quad est propulser dans le rond point
 
lors de la propulsion de son quad dans le rond point, il a ete soulever de son siege, et est retomber le dos en premier sur le top caise ariere
 
resultat , il est tomber dans les vap , et a ete envoyer dans un hosto, la on lui a dignostiquer 2 vertebre casser , resultat il a ete soigner pendant des mois comme ca
 
le probleme apres quand meme 10 mois d'arret de travaille , il a toujour mal et peut pas reprendre le travaille , les medecin de l'hosto lui disent c'et psychologique la douleur , pour nous les vertebre son reparez , vous pouver rebosser
 
donc mare d'avoir des douleur de plus en plus violente , il a ete voir un grand expere ultra connut , meme des grand sportif connut vont le voir (il a put prendre une photo avec  ronaldino , c'est pour dire  :ouch: ) , et la on lui dit : heee moi je voit pas y a eu de vertebre casser , je voit pas ou il on vue ca a l'hosto :whistle: , par contre je voit l'enfoncement d'un disque l'ombaire dans la moile epiniere , donc les douleur c'est normal , on vas faire des seance de re education intensif , si ca vas pas mieu on operera
 
le probleme c'est que l'assurance du quad , lui paye des indemniter du a la case des vertebre , mais si il aprenne y a jamais eu de casse de vertebre , que vas t'il ce passer ? peut t'il ce retourner contre l'hosto qui a fait un mauvais diagnostique ?


 
Si les faits sont exacts, et à la place de ton pote je me retournerai contre le conducteur bien sûr mais également contre l'hosto, on trouve de plus en plus de boucher dans ce type de service public, et l'hosto pourra verser une belle indemnité en général.

n°17484570
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2009 à 20:02:32  answer
 

Delusive a écrit :

Je pense plutôt qu’il cherchait une accroche mobilisatrice. :o


J'avais compris, mais j'ai pas aimé [:thalis]

n°17484600
dj pone
Posté le 08-02-2009 à 20:04:45  profilanswer
 

hanz a écrit :

 
le contrat fait 3 pages et les 43 autres pages c'est courrier, relance, reçu recommandée, réponse ect..  
 
je vais résumer sans lien sauf si on me demande en mp
 
le commercial fait un bon de commande à 23000€, après avoir signé voyant que c'était un crédit, mon père demande l'annulation, ce dernier fait un nouveau bon de commande à 22700€ mais c'est toujours un crédit qu'on ne veut pas..  
 
Il déchire devant mon père le bon de commande à 23000€, mais en douce il en envoit une copie à la société de crédit sofinco pour débloquer l'argent alors que les travaux ne sont pas terminés, il manque la certification pour avoir la prime des impôts, une canalisation fuit, et l'installation fonctionne mal et consomme beaucoup d'éléctricité..  
 
la sofinco n'aura donc jamais reçu ce nouveau bon de commande à 22700€..  
 
j'ai gardé le bon de commande à 22700€ et le devis à 23000€, aucune trace de main d'oeuvre n'y figure..  
 
Voilà en gros quoi, dites moi ce que vous en pensez..


 
Vu les sommes en jeu, tu veux pas consulter un avocat ou un juriste ?


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17484743
dj pone
Posté le 08-02-2009 à 20:17:21  profilanswer
 

Ouais mais regarde, juste pour une consultation et eventuellement pour du contentieux, par ex, (je pense que tu fais la différence), mais tu déposes plainte lorsqu'il y a une infraction pénale de suspectée. L'action civile sur la nullité du contrat, c'est devant les juridictions civiles donc une action différente à envisager :)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17485113
dj pone
Posté le 08-02-2009 à 20:51:05  profilanswer
 

Là je me rend compte que je me suis mal exprimé :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17485560
dj pone
Posté le 08-02-2009 à 21:25:20  profilanswer
 

bien sur que tu peux concilier, si ca t'arrange. Je parlais des dommages et interets éventuels...
 
Preuve qu'il faut consulter :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°17490988
Halfsup
Posté le 09-02-2009 à 11:46:17  profilanswer
 


Je sais que c'est pas trop le sujet mais auriez vous un bon petit bouquin (max 200/300 pages), d'intro général à l'économie, avec les principaux penseurs/théories/grands principes, s'attachant aussi bien à la macro et micro économie ?
 
Mercid d'avance :jap:

n°17491010
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 11:48:07  answer
 

Halfsup a écrit :


Je sais que c'est pas trop le sujet mais auriez vous un bon petit bouquin (max 200/300 pages), d'intro général à l'économie, avec les principaux penseurs/théories/grands principes, s'attachant aussi bien à la macro et micro économie ?
 
Mercid d'avance :jap:


Y'en a un dans la collection "pour les nuls":
http://www.amazon.fr/LEconomie-pou [...] 2754003517
 
Après, j'en avais acheté un qui a pris la poussière chez moi mais qui n'a pas l'air mal, je te donne les infos quand je rentre.

n°17491020
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 11:48:46  answer
 


 
on vient de vérifier, elle est bien inscrite au barreau  [:argv23]

mood
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Posté le 09-02-2009 à 11:48:46  profilanswer
 

n°17491031
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 11:49:59  answer
 


Son site va connaître une affluence monumentale, j'étais à une soirée avec pleins d'avocats samedi, ils se sont tous promis de venir voir ce matin et de montrer à leur collègue :d

n°17492031
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 09-02-2009 à 13:44:24  profilanswer
 

Halfsup a écrit :


Je sais que c'est pas trop le sujet mais auriez vous un bon petit bouquin (max 200/300 pages), d'intro général à l'économie, avec les principaux penseurs/théories/grands principes, s'attachant aussi bien à la macro et micro économie ?

 

Mercid d'avance :jap:

 

Perso, j'aime bien celui-là : http://www.amazon.fr/Déchiffrer-lé [...] 060&sr=1-1

 

C'est aujourd'hui un classique (16ème édition déjà), ni trop compliqué, ni trop évasif. Tu dois même pouvoir le trouver en édition poche.

 

Par contre, attention avec les bouquins d'éco, certains sont très marqués politiquement. Ce n'est pas un problème en soi, mais il faut le savoir avant d'entamer la lecture. Une simple recherche Google avec le nom de l'auteur pourra te renseigner. Il ne faut pas se laisser avoir par une vision biaisée ou trop partisane des choses

 

En gros, il faut savoir trouver le juste milieu en Jacques Marseille et Bernard Marris.  :D

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 09-02-2009 à 13:46:36

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17492275
clodoaldie​n
Posté le 09-02-2009 à 14:04:08  profilanswer
 

Bonjour,
Je vous expose mon cas :
J'ai commandé une pompe à chaleur début juillet 2008, payé un acompte et je ne suis toujours pas installé à ce jour, soit 7 mois après la signature de la commande. J'ai déjà eu 3 dates de chantier, toutes repoussées car l'installateur n'arrive pas à obtenir la pompe (le fabriquant n'arrive pas à faire face à la demande). Je finance cette pompe par un prêt pass-travaux qui arrive à échéance dans 1 mois, ce prêt n'est pas renouvelable en 2009 (il à été supprimé). C'est donc ma seule chance de combiner un prêt à taux faible + un crédit d'impôt (car le nouveau prêt à taux zéro n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt). J'ai déjà fait des travaux pour tout passer en triphasé (car pompe en triphasé), je paye un abonnement EDF de plus forte capacité pour rien pour l'instant. J'ai eu le PDG au téléphone pour l'insulter copieusement, mais rien n'y fait. Dans 1 mois je n'aurais plus le crédit qui me permettait de financer la pompe, je l'ai expliqué à la société, mais j'ai l'impression qu'ils ne se bougent pas plus que ça. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR, expliquant les multiples dates de chantier repoussées, la non livraison du matériel 7 mois après avoir signé la commande, les frais déjà engagé, le chèque d'acompte déjà versé, l'offre de prêt pass-travaux qui arrive à son terme, et donc que j'allais devoir demander le remboursement du chèque d'acompte + des dommages et intérêts. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les démarches à faire ?
 
Merci.

n°17492540
Halfsup
Posté le 09-02-2009 à 14:23:13  profilanswer
 

El Silencio a écrit :


 
Perso, j'aime bien celui-là : http://www.amazon.fr/Déchiffrer-lé [...] 060&sr=1-1
 
C'est aujourd'hui un classique (16ème édition déjà), ni trop compliqué, ni trop évasif. Tu dois même pouvoir le trouver en édition poche.
 
Par contre, attention avec les bouquins d'éco, certains sont très marqués politiquement. Ce n'est pas un problème en soi, mais il faut le savoir avant d'entamer la lecture. Une simple recherche Google avec le nom de l'auteur pourra te renseigner. Il ne faut pas se laisser avoir par une vision biaisée ou trop partisane des choses
 
En gros, il faut savoir trouver le juste milieu en Jacques Marseille et Bernard Marris.  :D


 
Et celui que tu me conseilles est plus a droite ou a gauche ou mieux c'est faire la synthèse?
 
le bouquin d'éco pour les nuls, ouais pourquoi pas, je l'avais feuilleté il avait l'air pas mal, même si je cherchais quelque chose de plus... académique.

n°17493165
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 09-02-2009 à 15:21:31  profilanswer
 

Halfsup a écrit :


 
Et celui que tu me conseilles est plus a droite ou a gauche ou mieux c'est faire la synthèse?
 
le bouquin d'éco pour les nuls, ouais pourquoi pas, je l'avais feuilleté il avait l'air pas mal, même si je cherchais quelque chose de plus... académique.


 
L'auteur est plutôt à gauche. Il a été rédacteur en chef et participe encore aujourd'hui à Alternatives Economiques.  
 
Mais il a su dans l'ouvrage se départir d'une vision dogmatique des choses. Il pourrait presque faire office de manuel.


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17494168
Halfsup
Posté le 09-02-2009 à 16:50:26  profilanswer
 

El Silencio a écrit :


 
L'auteur est plutôt à gauche. Il a été rédacteur en chef et participe encore aujourd'hui à Alternatives Economiques.  
 
Mais il a su dans l'ouvrage se départir d'une vision dogmatique des choses. Il pourrait presque faire office de manuel.


 
OK, tu m'as convaincu, je vais donc commander celui-ci :jap:
 
(en plus je préfère un prof d'éco légèrement à gauche qu'à droite  :whistle: )

n°17494418
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 17:12:53  answer
 

Et le droit pénal, en ce qu'il touche aux libertés, un domaine de la gauche [:prodigy]

n°17494520
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 17:21:29  answer
 


T'en trouveras pas assez :d

n°17495246
Gwendoule
Posté le 09-02-2009 à 18:35:10  profilanswer
 

Je suis pas sûr que ce soit le topic idéal, mais bon, je tente :

 

Je suis locataire d'un appart non meublé, j'ai envoyé ma lettre de congé le 07/01 donc mon préavis court jusqu'au 07/04.

 

Mon proprio a déjà trouvé un nouveau locataire, ils se sont mis d'accord sur une entrée le 01/04 mais n'ont rien signé pour l'heure.

 

J'occupe toujours l'appartement pour le moment.

 

Je suis censé récupérer les clés de mon nouvel appartement le 20/02 (mais je n'ai encore rien signé). Pour des raisons diverses et variées, il se pourrait que j'envoie chier les proprios de mon futur appartement et que je préfère rester dans mon appartement actuel.

 

Avant de le faire, ma question est la suivante : d'un point de vue légal, quid de mon appartement actuel ? Ai-je la possibilité de revenir sur ma lettre de congé et de conserver l'appartement ou le proprio peut-il me forcer à dégager au terme du préavis ?

 

Mon proprio est plutôt sympa et je pense qu'en discutant avec lui, il ne serait pas contre me garder comme locataire (aucun retard de paiement de loyer, appartement en excellent état), mais je préfère savoir ce qu'il en est d'un point de vue légal, au cas où ça ne se passe pas aussi bien que prévu en discutant (non pas que l'idée de me retrouve sans appartement au 07/04 ne me tente que modérément, mais...).

Message cité 1 fois
Message édité par Gwendoule le 09-02-2009 à 18:35:31
n°17495270
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 18:38:03  answer
 

Gwendoule a écrit :

Je suis pas sûr que ce soit le topic idéal, mais bon, je tente :
 
Je suis locataire d'un appart non meublé, j'ai envoyé ma lettre de congé le 07/01 donc mon préavis court jusqu'au 07/04.
 
Mon proprio a déjà trouvé un nouveau locataire, ils se sont mis d'accord sur une entrée le 01/04 mais n'ont rien signé pour l'heure.
 
J'occupe toujours l'appartement pour le moment.
 
Je suis censé récupérer les clés de mon nouvel appartement le 20/02 (mais je n'ai encore rien signé). Pour des raisons diverses et variées, il se pourrait que j'envoie chier les proprios de mon futur appartement et que je préfère rester dans mon appartement actuel.
 
Avant de le faire, ma question est la suivante : d'un point de vue légal, quid de mon appartement actuel ? Ai-je la possibilité de revenir sur ma lettre de congé et de conserver l'appartement ou le proprio peut-il me forcer à dégager au terme du préavis ?
 
Mon proprio est plutôt sympa et je pense qu'en discutant avec lui, il ne serait pas contre me garder comme locataire (aucun retard de paiement de loyer, appartement en excellent état), mais je préfère savoir ce qu'il en est d'un point de vue légal, au cas où ça ne se passe pas aussi bien que prévu en discutant (non pas que l'idée de me retrouve sans appartement au 07/04 ne me tente que modérément, mais...).


 
Non, le contrat est rompu définitivement. A la fin du préavis, tu es occupant sans droit ni titre.

n°17495351
Gwendoule
Posté le 09-02-2009 à 18:46:32  profilanswer
 

Ok, comme prévu.
 
J'ai plus qu'à espérer trouver un arrangement avec mon proprio actuel ou à passer outre ce qui me bloque pour mon futur appart :/
 
Merci pour la réponse :jap:

n°17496351
Halfsup
Posté le 09-02-2009 à 20:39:13  profilanswer
 

Mon cas pratique de cette semaine en sociétés, attention c'est du lourd :lol:
 
http://img24.imageshack.us/img24/7663/caspratiquers7.th.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par Halfsup le 09-02-2009 à 20:39:37
n°17496428
Profil sup​primé
Posté le 09-02-2009 à 20:48:26  answer
 

[:bledi51]

n°17496618
Halfsup
Posté le 09-02-2009 à 21:07:20  profilanswer
 

"(pour voir perdre le PSG)", j'adore  :lol:  :lol:  :lol:

n°17496751
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-02-2009 à 21:16:29  profilanswer
 

[:caleb2000]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17498474
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-02-2009 à 23:39:26  profilanswer
 

Halfsup a écrit :

Mon cas pratique de cette semaine en sociétés, attention c'est du lourd :lol:
 
http://img24.imageshack.us/img24/7 [...] rs7.th.jpg


 
l'orthographe craint quand même  :o  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°17499734
Halfsup
Posté le 10-02-2009 à 08:05:07  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
l'orthographe craint quand même  :o  


 
Ah oui j'avais pas fait attention... comme quoi même un professeur de droit en fait encore :p

n°17500599
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 10-02-2009 à 10:45:27  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Yop les juristes, je suis dans une situation un peu compliquée.
 
Je bosse en tant que free-lance pour une agence de com qui fournit le contenu des quizzes d'un célèbre client de messagerie instantanée. Cela fait deux ans que j'assure impeccablement ces quizzes, payés de manière, me semble-t-il, tout à fait irrégulière en droits d'auteur alors qu'il s'agit de quizzes ayant pour but de promouvoir le moteur de recherche du client.
 
Depuis les deux derniers quizzes, les conditions de travail se sont sacrément détériorées : délais réduits à peau de chagrin - on me demande de faire en une semaine ce qu'on demandait en trois semaines auparavant -, briefs merdiques, exigeance accrue du client (pour donner une idée : ce quizz est le deuxième que je fais sur le thème de la Saint Valentin, et ils m'interdisent d'aborder les mêmes sujets que l'an dernier, même si les questions sont différentes, ou de faire la moindre allusion à la culture classique ou trop ancienne - attention, pour eux, un film comme 4 mariages et 1 enterrement est "trop vieux" ).
 
J'ai livré comme prévu mes 200 questions vendredi dernier après une semaine de 65 heures de travail. On me demande aujourd'hui d'en refaire plus de 60 (dont une bonne trentaine qui avaient été acceptées lors d'un premier retour). Je n'en peux physiquement et moralement plus, et viens en gros de les envoyer chier, avec des arguments, mais j'ai atteint le point de non-retour, je ne vois pas quelles questions je pourrais rédiger qui satisfassent le client. Problème : du coup l'agence est dans la merde (à cause des délais de tarés imposés par le client) et risque de perdre le contrat.
 
Je m'attends donc à ne pas être rémunérée du tout, est-ce que j'ai quand même un recours pour être payée partiellement?
 


 
Yop, je me quote moi-même
Bon bah comme je m'y attendais, toutes mes questions acceptées ont été utilisées, je viens de relancer l'agence pour dire que c'est bien gentil, mais qu'il me semblerait quand même la moindre des choses d'être au moins payée pour le travail effectué. En cas de faisage de mort, mon recours, ça serait quoi? Plainte pour contrefaçon, donc? Je fais des impressions d'écran de chaque question et je monte mon petit dossier?


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°17500627
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 10:48:08  answer
 

lorelei a écrit :


 
Yop, je me quote moi-même
Bon bah comme je m'y attendais, toutes mes questions acceptées ont été utilisées, je viens de relancer l'agence pour dire que c'est bien gentil, mais qu'il me semblerait quand même la moindre des choses d'être au moins payée pour le travail effectué. En cas de faisage de mort, mon recours, ça serait quoi? Plainte pour contrefaçon, donc? Je fais des impressions d'écran de chaque question et je monte mon petit dossier?


Commence par une LRAR avec menace de porter l'affaire au tribunal, puis ensuite, en effet, plainte pour contrefaçon devant les flics, et tu y vas avec toutes les pièces nécessaires.

n°17501366
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 10-02-2009 à 12:04:52  profilanswer
 

Merci :)


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°17501437
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 12:15:25  answer
 


 
Quelle conciliation, quelle mansuétude, quelle déférence devant le conflit naissant : je te sens de bonne humeur l'ami [:judgedredd]

n°17502215
Halfsup
Posté le 10-02-2009 à 13:58:23  profilanswer
 

Bon j'ai une question bête et simple, mais j'arrive pas à trouver une réponse claire : dans une SA, quelles sont les conséquences de l'absence de souscription au capital ?

 

La nullité de la société en formation tout simplement, ou alors le souscripteur reste tenu des dettes jusqu’à concurrence de ses apports ? :??:


Message édité par Halfsup le 10-02-2009 à 14:12:30
n°17504974
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 18:15:38  answer
 

Citation :

"Ce n’est pas un hasard si les juristes se mobilisent sur cette réforme. Il n’y a pas besoin d’avoir fait dix ans de droit pour savoir que ce que l’on nous propose, ce n’est ni plus ni moins que le droit divin accordé aux présidents des universités pour l’évolution de carrière des enseignants-chercheurs" explique un professeur de droit de Lyon-III cité par le quotidien


 
 
Comme moi, vous déduisez de cette superbe assertion que si en général les juristes universitaires ne se mobilisent pas, c'est parce que d'habitude parce que les textes sont trop compliqués pour qu'ils les comprennent ?  [:jean-guitou]

n°17505013
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 18:17:48  answer
 


Non, j'en déduis que d'habitude, c'est tellement compliqué que seuls les juristes comprennent les textes et voient qu'ils sont bons, alors que les mécréants, eux, n'y voient que du mauvais  :sol:

n°17505067
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 18:22:10  answer
 

 

L'autre interprétation possible, c'est que seuls les juristes comprennent les textes, même ultra simples, et que si cette fois ils se mobilisent, c'est qu'il y a un pb (mais cette fois ci seulement). :d Et après ils s'étonnent d'être moyennement populaires (euphémisme :o )

 


Dans les deux cas, cette phrase rappelle une évidence : un universitaire ne sait pas parler, et fait souvent un très mauvais avocat, le genre qui va détruire son dossier pour le plaisir de donner une leçon de droit au juge :o²

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-02-2009 à 18:22:24
n°17505089
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 18:24:44  answer
 


On en a un comme ca, ici. Tous les magistrats le détestent, parce qu'il commence toujours par une citation (parfois, il a passé plus de temps à la trouver que sur son dossier), et il fait une lecon de droit comme il ferait à son étudiant en lieu et place de plaidoirie. Devant une Cour d'appel (i;e, des juges qui ont au minimum 15 ans d'XP), ca déplait  [:steeve_mac_queen]

n°17505110
Profil sup​primé
Posté le 10-02-2009 à 18:26:33  answer
 

En parlant de moyennement populaire, les juristes ont du mal à s'insérer dans le mouvement ici.  
1° parce que mener un mouvement, ils n'ont pas l'habitude (en général, on les combat, les mouvements, monsieur :o)
2° parce que les autres UFR sont méfiants: les juristes qui mènent un mouvement de protestation, ca rentre pas dans le schéma, alors ils attendent de voir la suite :d

mood
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