Reprise du message précédent :
Et après l'Ecole de Rennes, on acheve les etudiants avec le droit du travail
 
 
Bon, y'a plus qu'à rattraper le tout avec les complé  

Hello,
 
Je sais pas trop où poser ma question donc je la tente ici, désolé
 
Au hasard de cours particuliers que je donne, je suis tombé sur une fratrie victime de mauvais traitements évidents. J'aimerais faire un signalement à la DDASS et vu la gravité des faits, je pense que ces enfants seront retirés à leur parents.
 
Le problème est que l'aîné est majeur depuis peu. Certes il est adulte mais vu sa situation, je pense qu'il est encore dépendant de ses parents pour un bout de temps. Qu'adviendrait-il de lui si la DDASS intervenait, sa détresse serait-elle prise en compte en dépit de sa majorité ?
 
Merci

 
 
Si tu fais un signalement, il y aura une enquête. A l'issue de cette enquete, il y aura decision de placement ou non.  
 
Concernant, le majeur l'administration n'est pas obligée de s'occuper de son cas.  
 
Et sinon, j'espère que tu es sur de toi pour les "mauvais traitements", parce qu'être enfant de la DDASS c'est pas marrant.

Non, il ne sera pas placé puisqu'il est majeur. En revanche, l'assistante sociale pourra l'aider à remplir les démarches nécessaires pour obtenir diverses aides de l'état pour l'aider à finir ses études et entrer sur le marché de l'emploi.

Merci beaucoup pour vos réponses
 
Oui, j'ai pleinement conscience de ce que cette démarche pourrait entraîner mais je pense que le seul avenir de ces enfants est hors de chez leurs parents (battus, mal nourris, malheureux...).
 

 
Desolée, je ne suis pas du tout objective sur cette question, etant indirectement concernée
 
Sinon oui j'ai oublié de preciser qu'en effet jusqu'à 21 ans, il aura droit à des aides (d'ordre matérielle, educative ou psychologique... Generalement, ce sont des aides financière, et une aide pour trouver un logement et s'installer).
 
Et petite rectification: c'est l'ASE que tu dois prevenir.

 
 
Dites moi les juristes
je trouve rien sur dalloz pour la réforme de la SASU (loi d'aout 2008 pourtant), ni sur le staut d'autoentrepreneur (enfin ça c'est ptete plus normal)
 
1 : tout le monde s'en fout ?
2 : je sais plus faire une recherche ?
3 : dalloz c'est pourri faut que j'aille sur lexisnexis

Réponse 3
+
RTDCom

Merci beaucoup !

 
Et pis maintenant, tu fais pas chiesse ok ?  
 

DJ PONE qui se moque d'un pseudo, c'est priceless

Bonjour,
 
je suis sur le point de m'installer avec ma copine.  
le propriétaire ne veut qu'un nom sur le bail.  
il prétend que la personne dont le nom ne figure pas sur le bail peut toucher les APL à condition de fournir une déclaration sur l'honneur du locataire "principal" comme quoi elle habite effectivement dans l'appartement loué et participe au paiement du loyer.
 
Je n'arrive pas à trouver l'information sur Google mais j'aimerais vérifier que je ne me fais pas avoir.  
 
Merci

Le manque d'inspiration m'a fait prendre ce pseudo parce que c'etait la musique que j'écoutais quand j'ai créé ce compte
 
Par ailleurs, j'ai perdu le mdp de l'ancien pseudo et du compte mail associé
 

J'ai pas de réponse textuelle, mais je suis étonné qu'une personne qui n'est pas officiellement sur le bail et qui n'est donc pas tenue de payer un loyer (même si elle le fait en pratique) puisse toucher les APL

 
Le nb de personnes sous le toit en question joue sur le montant de l'APL non ?

Apparemment sur le site de la CAF, une demande d'APL contient 2 colonnes: une allocataire et une concubin(e)
j'en déduis que c'est si l'un des 2 a le bail à son nom mais je me trompe peut etre.

Oui mais qui touche la somme? La concubine ou le titulaire du bail?

bonne question, le titulaire du bail j'imagine

 
 
je voudrais savoir si lors d'un divorce, la partie adverse peut-elle repousser les rendez-vous indéfiniment?
 
merci d'avance  
 

 
C'est à la lecture de la loi et à mon sens applicable tel quel.
 
Pour la justification du lieu d'habitation, j'avoue ne pas savoir.... je ferai les recherches sur Lexis.  
 
Salut les amis  

putain oral demain je connais rien :|

je vais avoir trop honte lol

Tant que le juge est d'accord, oui.

putain je vous raconte un peu ma vie ça fait longtemps que j'avais pas posté
 
bon beh j'ai repiqué ma L3 lol ( assez chamboulé suite au décès de mon pere)
donc je suis en L3 encore j'ai rien foutu
et j'ai un stage de 3 mois chez darrois ( point positif)

Courage, sur un malentendu...

non mais je me laisse 2 heures pour apprendre 130 pages à l'ordi

Quelle matiere  ? Je te la résume en 5 lignes pis apres tu brodes

droit international public

Je vais éditer mon msg je crois
 

 
Le plus fort a raison.
 
 
5 mots  

 
P'tite bite   ²

Ordre public : 2 mots

Inefficace : 1 mot

²

Bon et sinon le droit pénal c'est vraiment une branche miséreuse à vie ou y a moyen qu'un jour je puisse vivre mes rêves avec le pognon que ca me rapporte ? :[

Ordre public, c'est une notion de DI Privé  

et l'existence du jus cogens on peut considerer qu'il constitue un embryon d'ordre public international non  ?

dans un sens.
 
SI cette question t'intéresse, va lire l'arret de la CEDH El Adsani c. RU, lers opinions dissidente, ça te fera un genre de cours de DIP.

Sinon, en droit communautaire, les noms des arrets ne sont pas du tout compliqués: "Handelsgesellschaft"  

Ben non, la société Handel quoi ?

bon voilà j'ai revisé ça va être drôle