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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°17181923
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:29:00  answer
 

Reprise du message précédent :

El Silencio a écrit :


 
La décision n'est pas nécessairement adoptée à la première convocation. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord on convoque à nouveau...


Ok  :jap:  
 
Et c'est quoi l'interet de ce quorum au juste ? :o

mood
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Posté le 08-01-2009 à 21:29:00  profilanswer
 

n°17181945
Halfsup
Posté le 08-01-2009 à 21:30:54  profilanswer
 


 
 
Les SARL c'est pas 3/4 des voix soit 75%, suis en pleine révision du dt des sociétés ?  :??:

n°17181952
Ramasse-Mi​ettes
Still Making Sense
Posté le 08-01-2009 à 21:31:37  profilanswer
 


 
J'en ai eu un en droit de l'UE (ou droit de l'europe et de communautés européennes [:klemton]).
Dur de pas s'endormir après la 25e case cochée. :/

n°17181956
REP Centre​ Troll
Posté le 08-01-2009 à 21:32:34  profilanswer
 

Note que les statuts de la SARL peuvent prévoir des modalités de majorité et de quorum différentes de celles prévues par la loi :o
A l'exception de l'unanimité :o

n°17181961
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:32:53  answer
 

Halfsup a écrit :


 
 
Les SARL c'est pas 3/4 des voix soit 75%, suis en pleine révision du dt des sociétés ?  :??:


 
Bin ecoute dans mon cours (et j'ai deux versions) c'est ecrit 66%.  :o

n°17181971
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-01-2009 à 21:33:32  profilanswer
 

 

D'après toi ?

 

Tout bêtement, on cherche à réunir un minimum de membres pour valider une décision. On fait en sorte qu'elle ne soit pas prise uniquement par quelques uns.

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 08-01-2009 à 21:34:36

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17181972
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:33:35  answer
 

REP Centre Troll a écrit :

Note que les statuts de la SARL peuvent prévoir des modalités de majorité et de quorum différentes de celles prévues par la loi :o
A l'exception de l'unanimité :o


 
Oui ça je sais, je comprennais pas le systeme du quorum en lui-même [:klemton]

n°17181987
REP Centre​ Troll
Posté le 08-01-2009 à 21:34:47  profilanswer
 

Halfsup a écrit :


 
 
Les SARL c'est pas 3/4 des voix soit 75%, suis en pleine révision du dt des sociétés ?  :??:


Pour les SARL créées avant le 3 août 2005 :o
Elles peuvent opter pour les nouvelles règles, à l'unanimité des associés :o

n°17181996
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:35:21  answer
 

El Silencio a écrit :


 
D'après toi ?
Tout bêtement, on cherche à réunir un minimum de membre pour valider une décision. On fait en sorte qu'elle ne soit pas prise uniquement par quelques uns.


 
Je ne reflechi jamais par moi même, on m'a bien formaté  [:cosmoschtroumpf]  
 
Merci  :jap:  
 
Bon mon Lefebvre dit deux tiers des parts. Je pense que je vais écouter Lefebvre, plutot que mon prof qui avait peut être bu.

n°17182025
REP Centre​ Troll
Posté le 08-01-2009 à 21:37:19  profilanswer
 


Bah pour que ça représente un minimum les associés :D
Tu vois le gérant tout seul en AGE "bon ben le quorum ça fait chier, j'vais tout décider tout seul tiens" :o
Remarque, vu que c'est modifiable dans les statuts, j'imagine que c'est possible de prévoir que le gérant prendra seul les décisions en AGE? [:tinostar]

mood
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Posté le 08-01-2009 à 21:37:19  profilanswer
 

n°17182029
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:37:39  answer
 

REP Centre Troll a écrit :


Pour les SARL créées avant le 3 août 2005 :o
Elles peuvent opter pour les nouvelles règles, à l'unanimité des associés :o


Ah mais ouais, je parlais des SARL créées après le 3 aout 2005, avec l'histoire du quorum.
 
D'ailleurs je sens bien le cas pratique sournois avec une SARL constituée le 2 aout 2005 à 23h54 :o

n°17182033
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-01-2009 à 21:37:55  profilanswer
 

 

Et je confirme, c'est à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.

 
REP Centre Troll a écrit :


Bah pour que ça représente un minimum les associés :D
Tu vois le gérant tout seul en AGE "bon ben le quorum ça fait chier, j'vais tout décider tout seul tiens" :o
Remarque, vu que c'est modifiable dans les statuts, j'imagine que c'est possible de prévoir que le gérant prendra seul les décisions en AGE? [:tinostar]

 

Relis ce que tu as écris quelques posts plus haut. Il manque un morceau. On peut prévoir des règles de quorum ou de majorité différentes ok... Mais plus élevées uniquement.

 

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 08-01-2009 à 21:40:29

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17182074
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:40:53  answer
 

REP Centre Troll a écrit :


Bah pour que ça représente un minimum les associés :D
Tu vois le gérant tout seul en AGE "bon ben le quorum ça fait chier, j'vais tout décider tout seul tiens" :o
Remarque, vu que c'est modifiable dans les statuts, j'imagine que c'est possible de prévoir que le gérant prendra seul les décisions en AGE? [:tinostar]


 
Bin je sais pas, avant la loi, la décision devait être prise par les associés representant au moins les trois quarts des parts sociales.  
Je n'arrive pas à saisir la difference avec un quorum.  
 
Et les statuts ne peuvent prévoir qu'un quorum et une majorité plus élévés.

n°17182088
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:41:55  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Et je confirme, c'est à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.  
 


 
Je me demande d'où sort ce 66%  [:delarue5]

n°17182138
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-01-2009 à 21:46:05  profilanswer
 

 

Je crois que ton problème de compréhension vient du fait que tu as mal à discerner que les règles de quorum et de majorité sont dissociées.

 

Avant la loi de 2005 on exigeait effectivement les trois quarts des parts sociales, mais en pratique on aboutissait à des blocages. Notamment dans les SARL composées de plusieurs dizaines d'associés où il était très difficile de réunir le nombre d'associés suffisant pour représenter les trois quarts des parts.

 

D'où la diminution de 2005.  ;)

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 08-01-2009 à 21:47:04

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17182186
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 21:49:34  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Je crois que ton problème de compréhension vient du fait que tu as mal à discerner que les règles de quorum et de majorité sont dissociées.
 
Avant la loi de 2005 on exigeait effectivement les trois quarts des parts sociales, mais en pratique on aboutissait à des blocages. Notamment dans les SARL composées de plusieurs dizaines d'associés où il était très difficile de réunir le nombre d'associés suffisant pour représenter les trois quarts des parts.  
 
D'où la diminution de 2005.  ;)


 
Oui c'est ça, je confonds les deux, je viens de m'en rendre compte. :/
 

n°17182227
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-01-2009 à 21:52:50  profilanswer
 


 
Attention alors pour l'éventuel cas pratique. On vérifie d'abord que le quorum est réuni pour que la décision soit valide. Et une fois réuni on fait application des règles de majorité lors du vote.


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°17182393
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 22:07:09  answer
 

Oui c'est bien plus clair, merci beaucoup!
 
Spotted sur le forum de ma fac:
 

Citation :

Le premier semestre de L3 a été pour moi de loin le pire moment de ma vie... si si vraiment ! dépression, pensées suicidaires, - 26kg, 90 heures de boulot par semaine, arrêt des révisions le 31 décembre à 20h...


 
o_O
 

n°17182417
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 22:09:07  answer
 


 
C'est une blague j'espère ? :o
 
Tu veux que je te raconte encore une fois la fois où j'avais fait une nuit blanche pour mon galop de droit constit en L1, que je me suis endormie à 6h du matin, reveillée à 8h58 (epreuve qui commençait à 9h), et  arrivée avec 35 minutes de retard, pour me taper un bon vieux 3/20 [:huit]

n°17182450
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 22:11:19  answer
 


 
M'en parle pas. L'année dernière j'étais tellement stressée que je n'avais pas mangé et très peu dormi pendant 3 jours (les trois jours où j'avais mes fonda).  
Ah ben un peu comme lui, en fait  [:tinostar]  
 
Je mangeais juste un petit truc avant l'epreuve pour que mon ventre joue la 5ème symphonie en plein exam silencieux [:afrojojo]

n°17182505
REP Centre​ Troll
Posté le 08-01-2009 à 22:15:42  profilanswer
 

Vous en faites pas un peu trop? [:transparency]

n°17182531
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 22:17:24  answer
 

Bin non c'est le stress qui m'empechait de manger.  
 
Bon rajoute à ça que j'étais malade à cette époque et sous somnifère /o\

n°17183053
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-01-2009 à 22:54:57  profilanswer
 


 
Nan mais vous êtes pas bien les jeunes, sans déconner  :sweat:  
 
Des fois, vous me faites vraiment flipper. Ou alors, on a pas du faire les mêmes études...


---------------
I'm real when it's usefull !
n°17183136
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 23:02:58  answer
 


 
 
En gros, tu veux instaurer un écrit d'admissibilité avec 4 matières dont celles à TD, et pour ceux qui ont 10, oraux d'admission, tirage de sujet, 10 mn pour préparer, obligation de présenter avec un plan, 10 mn d'exposé.
 
+ pas de conservation des notes ou de l'admissibilité, + mentions à 13, 15 et 17.
 
 
Bref, ce que j'ai connu  [:prodigy]  
 
 

Citation :

Y'a guère qu'en public qu'il n'y a pas de plaidoirie :o. Ca m'étonne pas, d'ailleurs, vu le niveau, ils pouvaient pas faire autrement.


 
En public, non seulement tu as de l'oral en référé, mais tu as intérêt :
 
à être :  
 
- super clair et super structuré parce que les arguments sont souvent assez nombreux, quelque peu complexes, interdépendants,  
 
- réactif car un moyen nouveau bien technique peut t'être opposé à l'audience;
 
 
à bien connaitre ton dossier et savoir lire des docs techniques  parce que bonjour la crédibilité du type qui conteste une DUP ou une quelconque autorisation d'urbanisme en référé, et se perd dans les plans masses, plans de situation, etc... ou qui en référé précontactuel est paumé dans les documents de marché, confond deux prestations proches, etc...
 
 
 

n°17183418
Profil sup​primé
Posté le 08-01-2009 à 23:35:02  answer
 


 
 
Faut arrêter les jeunes là :o

n°17183682
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:15:29  answer
 

FIDAL75 a écrit :

 

[:benn25]

 

C'est surtout ton raisonnement qui est léger en l'espèce.

 

Ca tiens pas vraiment debout ton raisonnement, la lettre de change est l'un des effets de commerce les plus usités dans le monde des affaires. C'est un instrument de paiement fréquemment utilisé dans le cadre du commerce international.

 



Oui.

 

Et tu as lu un tout petit peu mon poste? Tu as noté le "proportionnellement parlant"? Tu as vu la comparaison avec le DIP? Sur 100 étudiants/an que j'avais, combien traiteront des LdC? D'un point de vue professionnel, peu; d'un point de vue personnel: aucun. Combien traiteront des pb de cartes bancaires? d'un point de vue professionnel, autant sinon plus que ceux qui parleront de LdC (au moins d'un point de vue pénal, c'est à la mode en ce moment selon MAM); d'un point de personnel, un certain nombre (qui n'a jamais eu de problème avec un site de vente en ligne? Rien que sur ce forum, c'est une question qui revient régulièrement). D'où l'idée pas si stupide que ça de parler autant de LdC que de CB.

 

Sinon, ca avance tes lettres de motivation?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-01-2009 à 00:34:17
n°17183699
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:19:02  answer
 


Rha non, si tu commences à entrer dans mon troll, on va plus s'en sortir là :d

n°17183704
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:20:06  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Nan mais vous êtes pas bien les jeunes, sans déconner  :sweat:  
 
Des fois, vous me faites vraiment flipper. Ou alors, on a pas du faire les mêmes études...


 
Je pense que les pensées suicidaires, les 90h de boulot et les -27kg, c'est de la grosse exageration. Même les plus stressés que je connais à ma fac ne sont pas comme ça.  
 
Enfin, j'espere que si c'est vrai, qu'il a majoré sa promo...

n°17183718
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:24:27  answer
 


 
J'avais encore mon haut de pyjama [:afrojojo]
 
Et j'avais même pas de feuilles ni de stylo, j'ai du en taxer [:prozac]
 
Ce qui était priceless c'est notre chargé de TD qui nous a dit: "bon à ce qu'il parait d'après ma collegue j'ai noté trop severe, donc je rajoute 3 points à tout le monde." [:obawi]  
Et v'là comment je me suis retrouvée à 12,5 de moyenne en constit finger in ze nose


Message édité par Profil supprimé le 09-01-2009 à 00:30:52
n°17183732
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:27:34  answer
 

Mais va dormir toi, sérieux [:manust]

n°17183768
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:35:32  answer
 

Je me demande bien ce que tu aura la force de reviser à 5h après même pas 4h de sommeil... Enfin, t'es grand :o

n°17183814
Profil sup​primé
Posté le 09-01-2009 à 00:49:43  answer
 


Et demain en fin de journée, tu pourras continuer dans les citations avec veni vidi vici?
 
(même si j'ai une nette préférence pour la citation modifiée incluse dans Ghostbuster :o)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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