Reprise du message précédent :
Nous on  a eu droit au chauffage uniquement à partir de fin octobre, alors que la température s'approchait de 0... par la faute des réductions budgétaires.

Et puis les juristes avaient le droit à une petite BU de 150/200m² environ, avec quelques ordis, la presse et surtout des bouquins/revues de droit et bah si ça continue ainsi elle sera fermée dés l'année prochaine faute de moyens encore une fois.

Sinon aucun prof ne parle de grèves pour l'instant !

Non mais ne rêvez pas: pour que PII appelle à des actions contre un projet d'un gouvernement de droite, c'est un signe que la majorité des profs de la majorité des universités vont aussi agir

faut bloquer les raffineries, tested et approved  

http://fr.news.yahoo.com/63/200901 [...] 9dcf9.html

"Il aurait embrassé un étudiant sur la bouche, demandé à une employée administrative de lui faire une fellation, photocopié la photo de son postérieur avant d'exhiber son trophée, "pété" allégrement dans les bureaux, parlé de sexe en discontinu,...selon RTL."

J'imagine bien la scene ... Il embrasse une étudiante sur la bouche à coups de langue bien visibles et là tu as christine du secretariat qui passe : "hey toi là, tu m'suces tant qu'on y est ?" et là il a une forte envie de lacher une caisse et il se dit qu'il va immortaliser ce moment sur une photocopieuse

Ca a donné quoi la clause finalement?

Le droit international public, c'te matière

 
Bah déjà j'étais pas d'accord avec le mec sur le type de contrat de distribution... On représentait le fabriquant qui venait nous voir avec qq impératifs et on devait le conseiller... Moi tout de suite, je pense que le mieux pour lui c'est un contrat qui interdit au fournisseur d'aller voir ailleurs pour nos produits et que nous, nous puissions vendre à d'autres, dans différentes zones géo. J'ai donc opté pour un contrat d'appro exclusive mais lui m'a dit que c'etait pas l'objet du cas pratique (....... )
 
 
La clause d'indexation était bonne
 
Sinon pour le prix, il a repris la JP des contrats de distrib en disant que c'etait pas une vente... Enfin, ca reste la vente d'une chose à un prix, c'est pas une presta de services, mais bon, c'etait un praticien donc y'avais une marge de manoeuvre plus grande

L'art de transformer une prestation en vente de biens et réciproquement ne s'apprend pas à l'école.

gras 1: ah ben oui, y'a une bonne réponse et une seule, comme dans la vraie vie    
 
Gras 2:  

 
Ah.
 
Bon, s'il le dit.

Ouais, enfin là, ca se plaidait devant un juge ( tout se plaide ), mais fallait y aller avec une confiance en soi assez imposante.

 
1- Avocat plutot sympa, il voulait un truc plus consensuel ptete... Moi j'men branle, je représente le fabriquant donc je musèle le distributeur
 
2- Pas forcément d'accord avec lui aussi mais bon, il met une note

J'ai confiance en la justice de mon pays et encore plus dans mes montages pour en obtenir la satisfaction qu'elle me doit.  

Et sur le forum de ma fac (concernant les greves):

 
Bah moi je suis pas convaincu par son argu, "une distribution c'est pas une vente". Enfin, c'etait pas une argu, c'etait une affirmation

 
 
A Dijon
 
 
Sinon j'avoue que DIP est loin d'être ma matière préférée cette année, j'en mange encore au second semestre , courage pommedapi

Ils vont vite déchanter
 
D'autant qu'il suffit d'un prof qui ne rende pas ses notes pour paralyser un jury et donc la remise des notes.

Techniquement il a raison, mais le contrat contenait les deux opérations, puisqu'il y était prévu le prix d'achat des biens.

Pas du tout, tu peux parfaitement distribuer des biens et peu importe au final qu'il y ait des factures d'achat, d'un point de vue comptable et fiscal tu peux les traiter comme fournitures incorporés à la fabrication, il suffit pour cela que tu y ajoutes un peu de valeur ajoutée.

bon en fait c'était le GAN  
c'est le crédit abricole qui a oublié de résilier le GAN (qui a quand meme prelevé en plus de gueuler ) pour une assurance autoo

J'ai pas bien compris la fin
 
Comment tu transformes un contrat dont le but est de transférer la propriété en simple contrat de fourniture de service?

En tout cas, la fac de grenoble c'est des pd
 
- Si un prof de fac m'embrasse sur la bouche : je lui éclate la machoire
- si un prof de fac fait une copie de son cul à la photocopieuse : direct sur youtube avec sa photo et une tite musique qui va avec
- s'il me pète dessus : je lui pète dessus en retour
- si j'etais une fille et qu'il me demande une fellation : je décline et je lui file quelques adresses

En le rédigeant en fournitures de service, c'est dur les affaires.
 
Plus prosaïquement le commerce consiste à acheter et revendre des marchandises en l'état avec éventuellement un reconditionnement des apparences et quantités unitaires. L'industrie part de matières, approvisionnements et sous traitance pour confectionner un produit fini.
 
Si honnêtement, en fonction de tes intérêts, tu peux tracer une séparation qui soit plus large que celle du trait de plume....  

 
Tu dis ça parce qu'il est trop vieux

Bon, semblerait qu'avec le MIDEM, Albanel veut accélérer le vote de la loi qui va enfin pouvoir détruire Internet  
 
Moi ce que j'adore c'est quand même ce passage :  

 
Le mec fait parti de feue l'ARMTP, comme d'hab' on continue de délirer entre copains...

 
Et je peux même pas dire qu'à gauche ça serait mieux vu qu'une Anne Hidalgo ferait exactement la même chose
En fait les plus convaincants sur ces dossiers ont été pour moi Patrick Bloche, Alain Suguenot, Bernard Carayon et enfin le célèbre Christian Paul qui est vénéré dans toutes les formations en Droit des geeks  

Pas  C.aron?

 
Non, nous sommes monothéistes nous autres (à part quelques divinités mineures comme la déesse de la joie Joillestique ou le dieu de la liberté Lhinuks).

 
http://www.google.com/search?hl=fr [...] ercher&lr=
Ca s'est un peu démocratisé, et ça a fleuri un peu partout.
Maintenant faut voir les prix des formations. Moi je sais que j'ai douillé pour l'année, encore plus cher que nos amis en droit des aff'

 
Quasi toutes, aujourd'hui
 
Celui de Sceaux n'est pas mal, m'a t on dit.
 
 
Je déconne, je suis pas fan des écrits de ce monsieur

 
Ouaip, avec celui de créteil (caron ) c'est ceux qui sont spécialisés en PI exclusivement. Enfin, ils font de tout : propriété industrielle, droit des logiciels, droit d'auteur, économie du droit d'auteur etc. Ca tourne pas uniquement autour du droit stricto sensu. Rythme assez chargé (25-30h/sem pour un m2 )

 
Mais ils en ont rien à foutre de ce que dit l'UE ?    
 
Ca me rappelle la période des années 80 ou y avait une liberté totale sur les ondes radios, les radios libres fleurissaient partout, mais ça a été réglementé, et on voit ce que cela donne aujourd'hui. Pitié ne nous enlevez pas ce magnifique espace de liberté qu'est internet
Et arrêtez avec vos pubs Demago sur les pédophiles bordel

Salut les juristes.
 
un petit conseil SVP, J'ai un gros probléme avec un type sur un forum ( ce n'est pas HFR, je vous rassure )  
 
Ce type utilise un lien avec une photo de mon couple qui accompagne de lien vers une vidéo X en prétendant que l'actrice est mon épouse (aucune ressemblance pourtant ), tiens des propos insultant et inonde ma boite émails de messages les plus débiles possible. Je conserve tout maintenant, captures d'écran à l'appui car les messages sont vite effacés par la modération.  
 
je sais tout de lui, nom adresse etc  lui ne sait rien de moi, mais croit tout savoir.
 
je compte reposer plainte demain directement au prés du procureur de la république par lettre recommandé avec AR  
 
voilà mes questions
 
Est ce que les captures d'écran peuvent être utilisées (graver sur un CD ) pour une plainte et éventuellement au tribunal ? car juste un copier coller je pense, n'a aucune valeur car facilement modifiable
 
si je souhaite aller au tribunal quel est la meilleur solution (proximité, correctionnelle ....  ) et que puis je demander comme dommages et interêts ?.
 
les motifs a retenir, harcelement, propos diffamatoires, insultes ........ ?
 
voilà, si il  y en a un qui peut m'éclairer un peu , merci d'avance .
 
   

-Plainte avec constitution de partie civile chez les flics ou chez le procureur.
-pour les preuves: les flics pourront faire leurs constatations eux-mêmes. Si tu veux sécuriser les choses: tu fais venir un huissier chez toi qui attestera des pages et de leur contenu.
-Tribunal de proximité, je vois pas trop. Ce sera le Tribunal correctionnel.
-Le montant à demander sera fixé avec ton avocat.
-C'est le procureur qui qualifiera l'infraction, contente toi de déposer plainte, le reste suivra.

 
merci pour tes conseils  

Bonjour a tous,  
 
Voila j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé réponse a mes questions.  
 
Je me suis arrangé avec mon patron pour pouvoir déménager et ensuite travailler de chez moi en télétravail.  
Tous me semble ok sauf que je ne pense pas rentrer dans le cadre d'une mutation.  
 
Je voudrais savoir su je rentre dans les conditions pour avoir le droit a l'aide mobili pass.  
 
 
Merci d'avance