Reprise du message précédent :
 
On peut dire ça comme ça en effet

J'aimais bien le stratif.
 
Enfin au début je détestais parce que c'est à cause de ça que j'ai passé ma 2ème année de DEUG au rattrapage (que j'ai majoré mieux vaut briller parmi les nuls que passer inaperçu parmi les bons).
 
Mais après je me suis rendu compte que c'était assez simple en fait

 
Un complice  

Sauf que c'est plus vrai non plus

Là on rentre de soirée, on est pas tout à fait clair pour répondre
 
Réponse demain dans la journée suivant mal de crane.

A mon avis y'a du dossier

On m'a posé une question récemment que je n'ai pas pu trancher sur le coup : dans les conditions pour devenir notaire, celle de la nationalité Française est-elle de prime importance?
Par pure logique, je serai tenté de répondre oui du fait que ce dernier soit officier public mais sait-on jamais qu'il puisse exister des dérogations ou si un diplôme de Droit acquis dans une université Française suffit à lever tout obstacle éventuel

oui, il y a une condition de nationalité, opposable y compris aux ressortissants UE (sauf si a changé très récemment), au motif que le notaire exercerait une parcelle de l'autorité publique, une procédure en manquement a été engagée contre la Fr par la commission, avis motivé en 2007 de mémoire, recours pendant devant la CJCE à ma connaissance, introduit le 12 février 2008 ref : C-50/08

 
C'est bien ce qu'il me semblait. Merci en tout cas pour ta prompte réponse

Oui, c'est l'une des rares professions franco-francaise. Il me semble que la commission n'a pas aimé et qu'on a un procès aux fesses d'ailleurs.

ajout: über burned

M'en parle pas, ca vous dérangerait beaucoup de supprimer le quote de mon message inutile et déplacé ?  

idem

Et l'histoire des indemnités est dans vos facultés intellectuelles matinales ?  

 
Albi, ça va  ? Tu nous couvres quelque chose ?  

Mme n'est pas encore disponible

MV, c'est toi ?  

Mickael Vendetta?

Je découvre le buzz au moment où il fait plouf.  

C'est la vieillesse  

Découvert au hasard du lurkage ici  

En même temps, je ne pense que tu as loupé grand chose.
 
Essayer de donner du sens au néant, ça n'en rend pas pour autant le sujet intéressant.

Y'a des pénalistes spécialistes dans la salle ?

J'ai pas de bouquins à dispo

- Rapport non protégé et la personne développe le sida sans en mourir : administration de substances nuisibles ayant entrainé une incapacité permanente.

- Rapport non protégé et la personne développe le sida et en meurt : administration de substances nuisibles ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

Quid du barebaking ? C'est la personne qui file volontairement le SIDA à son/sa partenaire. S'il y a l'intention de "tuer" c'est de l'empoisonnement, et donc peu importe que la personne meurt ou pas ? Ou on reste sur de l'administration de substance nuisible ?

Merci

 
L'empoisonnement n'est pas une infraction matérielle, donc il importe peu de savoir si la victime est morte ou pas.  
 
Je connais pas très bien la jurisprudence en la matière, mais pour ce que je connais je n'ai jamais vu la jurisprudence retenir la qualification d'empoisonnement en cas de transmission volontaire du sida (par contre elle a déjà plusieurs fois retenue l'infraction d'administration de substances nuisibles).

Bonjour
 
J'aimerais savoir comment faire pour faire une bonne plaidoirie de la défense. Sur quel point il faut vraiment insister et ne pas insister.
 
Merci.
 
(ps : pour tribunal correctionnel)

Défense Chewbacca.    
 

 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Défense_Chewbacca

Je ne comprends pas très bien cette défense...

C'est encore moi et mes turpitudes sur le droit des sociétés
 
J'ai besoin d'une confirmation: une société en formation ne peut pas consentir à un pret (ou tout autre acte...) puisqu'elle n'a pas la personnalité morale, n'est-ce pas ? Il faut que ce soit un des associés qui conclut l'acte au nom de la société ? (dites moi oui, please )

 
  ²²

Sérieusement...

Un associé dument mandaté par l'AG oui.

La bonne défense est celle qui s'adapte au dossier, et le cas échéant, à ce que tu sais ou perçois du magistrat. On ne peut pas répondre comme ça. Je ne vais pas te recommander de reconnaitre les faits, d'admettre les erreurs, etc... p. ,ex. sans connaitre le dossier.

L'unique conseil que je peux donner est de ne pas donner l'impression qu'on prend les gens pour des cons.

c'est la meilleure des défenses    

 
\o/

 
   
 
http://www.dailymotion.com/video/x [...] wbacca_fun

j'espère que tu as développé un peu ou alors c'était un QCM ?  

Non je révise pour mon galop d'essai de jeudi, et j'avais besoin d'etre eclairée sur ce point

Ok merci.