| |||||
| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
|---|---|
Waldi | Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 23-11-2008 à 21:02:30 ![]() ![]() |
la_salace Fractales 2.0 | J'aurais besoin de vous encore un petit peu.
--------------- Mes copines et moi, on est toutes à poil ici . |
ghilghamesh Un amour dans chaque port | Heu...salutations Message cité 1 fois Message édité par ghilghamesh le 23-11-2008 à 21:49:14 --------------- "Une société qui renonce à un peu de liberté pour gagner un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et perdra les deux." |
Waldi | Est-ce que c'est possible qu'il y aie une condammantion après la 1ère comparution et la confrontation sans arriver jusqu'au procès (tribunal correctionnel) ? |
Profil supprimé | Posté le 23-11-2008 à 23:13:33 ![]()
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 23-11-2008 à 23:13:53 |
la_salace Fractales 2.0 |
--------------- Mes copines et moi, on est toutes à poil ici . |
Profil supprimé | Posté le 23-11-2008 à 23:41:51 ![]() Sur ce forum ? Nulle part, il n'y a pas de topics comptables et financiers. (sauf erreur). |
la_salace Fractales 2.0 | Une raison de plus pour te remercier alors --------------- Mes copines et moi, on est toutes à poil ici . |
Waldi | Est-ce que c'est possible qu'il y aie une condammantion après la 1ère comparution et la confrontation sans arriver jusqu'au procès (tribunal correctionnel) ? |
paprika | on ne peut pas etre condamné si on a pas été jugé.
|
Publicité | Posté le 24-11-2008 à 01:05:42 ![]() ![]() |
The North Face passionner #marchefort | Bonsoir --------------- Vends skis Salomon Q-105 | DEUX LITRES CINQ - TURBO - GANG - If driven carefully please report stolen |
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 02:38:58 ![]()
|
Waldi | Mais si il y a déjà eu une 1ère comparution et une confrontation, c'est obligé que les gendarmes interviennent ? |
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 17:45:35 ![]()
|
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Halfsup | Bon, encore une petite question en Dt des sociétés (merci à aux fidèles forumeurs qui me répondent systématiquement Message cité 1 fois Message édité par Halfsup le 24-11-2008 à 19:54:21 |
dj pone | C'est quoi le rapport avec le droit des sociétés ? --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 19:58:53 ![]()
DJ Pone: meurt dans l'enfer des redoublants au concours d'entrée au barreau Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 24-11-2008 à 20:35:04 |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
Waldi | niju>t'as lu ce que j'ai écrit stp ? |
Waldi | Non c différent ce que je demande là. Car j'ai vu sur certain forum qui disent que c possible d'etre condamné sans passer par le procès au tribunal. |
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:28:51 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:29:22 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:30:06 ![]()
|
Halfsup | C'est bien ce que je pensais, je vais approfondir en ce sens, merci niju Dj pone => je sais ça ressemble plus à du droit commercial ou de la propriété intellectuelle mais on le voit en Td de dt des sociétés sur le patrimoine incorporel de la société.
Message cité 2 fois Message édité par Halfsup le 24-11-2008 à 20:32:58 |
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:33:52 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:34:30 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:42:49 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:49:28 ![]() |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:53:28 ![]()
|
Profil supprimé | Posté le 24-11-2008 à 20:53:48 ![]() |
FRACTAL |
Message édité par FRACTAL le 24-11-2008 à 20:58:17 |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Publicité | Posté le ![]() ![]() |

| Sujets relatifs | |
|---|---|
| Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à Discussions | Catégorie Discussions - Explications & Règles |
| Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions | |





