Tiens, je me posais une question et peut être que Mme niju pourrait éclairer ma lanterne.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l'indemnité de rupture d'un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté doit-elle être toujours versée mais calculée selon les modalités de l'indemnité de licenciement ? Ou bien doit-elle être proratisée ? Ou bien, on calque le régime de l'indemnité de licenciement et en-deçà d'un an d'ancienneté, walou, nada, peau de zob ?
Z'avez 3 heures !
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I'm real when it's usefull !