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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16950162
dj pone
Posté le 11-12-2008 à 00:54:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
merci :D c'est vraiment pas mal :)


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 11-12-2008 à 00:54:34  profilanswer
 

n°16951100
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 11-12-2008 à 09:14:33  profilanswer
 

Mesdames Messieurs Bonjour,
Question rapide : procedure de divorce avec ma femme qui est a l'etranger (elle est etrangere, donc...). Mon avocat me dit qu'il faut traduire un papier en anglais, jusque la, normal. Sauf que le prix de la traduction de LA feuille s'eleve a €143TTC.  
Me demandais si on ne pouvait pas trouver quand meme moins cher, parce que la, c'est de la feuille de luxe, pour 20 lignes qui doivent etre archi bateau.  
Je ne cherche pas a grapiller, mais €143 la, €250 la, en plus des €3000, ca commence a faire cher pour un consentement mutuel :cry:
 
Merci de vos reponses :hello:


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Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°16951327
cballot
Posté le 11-12-2008 à 10:05:13  profilanswer
 

[:hellov]
 
les traductions ans ce genre de procédure, j'ai trouvé qu'elles etaient TRES cheres, amsi je n'ai pas  exactement de prix en tete ...


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16951450
dj pone
Posté le 11-12-2008 à 10:26:20  profilanswer
 

ouai, il faut consulter un traducteur agréé truc chose, c'est relativement cher...


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16951571
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 11-12-2008 à 10:43:26  profilanswer
 

donc €143TTC pour une page, meme pas, ca parait etre dans les prix "normaux"?


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Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°16951597
FRACTAL
Posté le 11-12-2008 à 10:46:24  profilanswer
 

la dernière facture de traduction que j'ai vu c'était 18cts/mot
 
ton truc c'est une institution officielle qui le fait, d'ou le cout élevé?

n°16951903
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 11-12-2008 à 11:26:25  profilanswer
 

euuuh... je ne sais pas
c'est la facture que m'a transmis mon avocat, €121HT et quelques
je viens de regarder, j'ai 784 mots, mais sont comptes les noms/prenoms/adresse toussa
pis je trouve que c'est pas super bien traduit :heink:


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Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°16953980
dj pone
Posté le 11-12-2008 à 16:07:25  profilanswer
 

La bonne grosse blague : avant de faire mon dossier de transfert, je dois constituer mon dossier devant mon centre de formation d'origine... J'arrive et je vois les étapes à suivre :  
 
- Sécu
- 2eme étage pour dépot de dossier + paiement
- Entretien avec la direction (  :??:  :??: )
- Test d'anglais ( :??:  :??:  :o  :lol: :/  :sweat: )
 
N'importe quoi... Pour la petite histoire, je me suis tapé 80 bornes et je me suis fait recalé dès la premiere étape : je ne peux plus etre affilié à la SMEREP  :pfff:


Message édité par dj pone le 11-12-2008 à 18:31:40

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16956138
igor1984
Posté le 11-12-2008 à 19:39:01  profilanswer
 

Dites, envoyer des lettres de motivation tapées à l' ordi pour demander des stages en banque ou en cabinets d' affaires ne pose pas de problème j' imagine ?
 
Merci

n°16956258
Profil sup​primé
Posté le 11-12-2008 à 19:54:47  answer
 

igor1984 a écrit :

Dites, envoyer des lettres de motivation tapées à l' ordi pour demander des stages en banque ou en cabinets d' affaires ne pose pas de problème j' imagine ?
 
Merci


J'ai jamais eu de soucis, et Mme Niju, qui bosse en DRH, n'est pas choquée non plus.

mood
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Posté le 11-12-2008 à 19:54:47  profilanswer
 

n°16960944
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 11:39:43  answer
 

Dites, j'en viens à croire que je dis n'importe quoi.  
 
Vous comprenez quoi de cette clause?
 

Citation :


19.4. Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser en connaissance de cause, en tant qu'élément d'un Résultat, dans la conception d'un tel Résultat ou dans toute information fournie dans le cadre du présent Accord, un droit de Tiers pour lequel elle n'aurait pas acquis le droit d'utiliser et de concéder à l'autre Partie les licences visées aux articles 12 et 13 du présent Accord, à moins que l'autre Partie ait accepté cet usage par écrit, une telle acceptation ne pouvant être refusée que pour un motif valable.


 

n°16961249
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 12:05:06  answer
 

igor1984 a écrit :

Dites, envoyer des lettres de motivation tapées à l' ordi pour demander des stages en banque ou en cabinets d' affaires ne pose pas de problème j' imagine ?
 
Merci


 
ce serait même recommandé

n°16961269
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 12:06:41  answer
 
n°16961852
igor1984
Posté le 12-12-2008 à 13:33:06  profilanswer
 

Merci de vos réponses :jap:

n°16961939
igor1984
Posté le 12-12-2008 à 13:45:05  profilanswer
 

autre question, je postule par courrier ou je pourrais leur envoyer ma candidature par email ???
 
Merci !

n°16963888
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 17:25:19  answer
 

igor1984 a écrit :

autre question, je postule par courrier ou je pourrais leur envoyer ma candidature par email ???
 
Merci !


 
Si tu n'as pas qu'un email poubelle oui.  [:spamafotev]  
Sinon, courrier.

n°16964240
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 18:14:52  answer
 

Jean-Philippe Feldman parle des Droits de l'Homme, et il mérite toute votre attention :o  
http://www.lefigaro.fr/debats/2008 [...] homme-.php

n°16964442
kiki
Posté le 12-12-2008 à 18:38:25  profilanswer
 

Ouch : http://maitremo.fr/2008/12/12/ad-vocatus/ :D

 


Message édité par kiki le 12-12-2008 à 18:38:35
n°16964663
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 19:05:03  answer
 


 
:d
 
oui, bon, ca je l'ai dit aussi, mais ils voulaient pas mettre de point au milieu.
 
Ce que je comprends de cette clause, c'est "on ne doit pas violer les droits de PI d'un tiers, sauf si on est tous d'accord", ce que je trouve ridicule dans un contrat (à la limite, si on veut le faire, on l'écrit pas). Mais quand j'ai écrit aux juristes chargés de ce contrat, la réponse a été en gros "fais pas chier, c'est pas ce qu'on veut dire". Du coup, je me demande ce qu'on peux tirer de cette phrase...

n°16964962
Profil sup​primé
Posté le 12-12-2008 à 19:52:33  answer
 


 
je comprends de cette clause que l'entreprise A ne peut pas utiliser des droits d'un tiers C si le tiers C n'a pas aussi autorisé l'utilisation par B, sauf si B est d'accord expressément pour être tenu à l'écart de l'accord A C.

n°16964978
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 12-12-2008 à 19:54:16  profilanswer
 

salut,
1000 a 1500€ HT d'honoraires sans compter les frais de déplacement / restauration toussa vous trouvez pas ça beaucoup pour un avocat generaliste dans une affaire devant la securité sociale (pour demander la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident de travail).
Auquel il faut rajouter, si gain de cause il y'a, 10% des gains a reverser a l'avocat en question...  
 
j'en profite pour poser une autre question, etant chomeur en 2007, et a nouveau chomeur depuis novembre 2008, j'ai demandé l'aide juridictionnelle, auquel j'aurais normalement le droit. L'avocat m'a demandé de signer un document (pas encore fait) qui dit que je retire ma demande d'aide juridictionnelle si je gagne le procès, et que ça sera donc a mois de le payer dans ce cas là. C'est normal ?
 
Merci :jap:


---------------
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n°16967719
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 00:19:37  answer
 


aaahhhh.... oui... Ca peut tenir. Mais pourquoi diable ont-ils tenus à faire une phrase aussi compliquée pour dire ça? [:paysan]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-12-2008 à 00:20:52
n°16967734
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 00:23:34  answer
 

HaKaN_FR a écrit :

salut,
1000 a 1500€ HT d'honoraires sans compter les frais de déplacement / restauration toussa vous trouvez pas ça beaucoup pour un avocat generaliste dans une affaire devant la securité sociale (pour demander la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident de travail).
Auquel il faut rajouter, si gain de cause il y'a, 10% des gains a reverser a l'avocat en question...  
 
j'en profite pour poser une autre question, etant chomeur en 2007, et a nouveau chomeur depuis novembre 2008, j'ai demandé l'aide juridictionnelle, auquel j'aurais normalement le droit. L'avocat m'a demandé de signer un document (pas encore fait) qui dit que je retire ma demande d'aide juridictionnelle si je gagne le procès, et que ça sera donc a mois de le payer dans ce cas là. C'est normal ?
 
Merci :jap:


Non, je trouve pas ça beaucoup: ca dépend de l'avocat, de sa notoriété, de ses compétences, du temps passé sur le dossier etc... Mais comme ça, c'est pas une somme excessive en soi.
 
La deuxième question, tu peux refuser.
 
Par contre, j'ai du mal à faire le lien entre ta première et ta deuxième: si tu as l'AJ et tu payes rien par principe, donc pourquoi t'as-t-il fait signer une convention d'honoraires?

n°16967757
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 13-12-2008 à 00:28:47  profilanswer
 

HaKaN_FR a écrit :

salut,
1000 a 1500€ HT d'honoraires sans compter les frais de déplacement / restauration toussa vous trouvez pas ça beaucoup pour un avocat generaliste dans une affaire devant la securité sociale (pour demander la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident de travail).
Auquel il faut rajouter, si gain de cause il y'a, 10% des gains a reverser a l'avocat en question...
 
j'en profite pour poser une autre question, etant chomeur en 2007, et a nouveau chomeur depuis novembre 2008, j'ai demandé l'aide juridictionnelle, auquel j'aurais normalement le droit. L'avocat m'a demandé de signer un document (pas encore fait) qui dit que je retire ma demande d'aide juridictionnelle si je gagne le procès, et que ça sera donc a mois de le payer dans ce cas là. C'est normal ?
 
Merci :jap:


C'est pas interdit les pactes de quota litis? [:transparency]
:o

Message cité 1 fois
Message édité par xxantoinexx le 13-12-2008 à 00:31:52
n°16967773
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 00:32:16  answer
 

xxantoinexx a écrit :


C'est pas interdit les pactes de quota litis? [:transparency]


Non s'il existe une part d'honoraires fixes. Ce qui est interdit, c'est une rémunération entièrement basée sur le résultat de l'affaire.

n°16967776
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 13-12-2008 à 00:32:53  profilanswer
 

J'viens de barrer ouais, j'avais omis le détail de la rémunération intégrale :D

n°16967881
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 13-12-2008 à 01:06:30  profilanswer
 

 

merci pour vos réponses.

 

Il me fait signer une convention dans le cas où j'ai gain de cause. Il veut que c'est moi qui le paye dans ce cas là (je comprend plus rien, c'est pas la partie perdante qui doit payer dans ces cas là ?) les honoraires car pour lui si j'ai gains de causes "au moment du proces je serais en mesure de payer et donc pas besoin d'aide juridictionnelle". Ce que je comprend pas, c'est que l'aide juridictionnelle se base sur l'année d'avant (donc 2007) alors pourquoi les gains sont pris en compte? Donc je peux refuser cette clause ? Car même si gagne le procès, l'aide juridictionnelle est toujours valable non?!

 

voici la loi dont il est question dans son courrier :
"Article 4
L'article 36 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 36. - Lorsque la décision passée en force de chose jugée rendue au profit du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a procuré à celui-ci des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne lui aurait pas été accordée, l'avocat désigné peut demander des honoraires à son client après que le bureau d'aide juridictionnelle a prononcé le retrait de l'aide juridictionnelle. »"

 

http://admi.net/jo/19981222/JUSX9800057L.html

Message cité 1 fois
Message édité par HaKaN_FR le 13-12-2008 à 01:08:42

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Feedback | Rock Band | Gears of War 4 | GT : HaKaN01 // [TR] #Team Rampant
n°16968011
kiki
Posté le 13-12-2008 à 01:35:09  profilanswer
 

Non, quand tu gagnes le procès et que l'argent que tu en tires fait que si tu l'avais eu avant le procès tu n'aurais pas eu d'aide, tu dois alors rembourser l'aide, et il est normal que l'avocat ne soit plus payé par aide juridictionnelle.

n°16968847
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-12-2008 à 10:04:59  profilanswer
 

Le travail le samedi, c'est mal :o  :cry:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16968938
Evaria
Posté le 13-12-2008 à 10:35:57  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Le travail le samedi, c'est mal :o  :cry:


et le dimanche ? :o

n°16969053
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 11:14:23  answer
 

HaKaN_FR a écrit :

Il me fait signer une convention dans le cas où j'ai gain de cause. Il veut que c'est moi qui le paye dans ce cas là (je comprend plus rien, c'est pas la partie perdante qui doit payer dans ces cas là ?) les honoraires car pour lui si j'ai gains de causes "au moment du proces je serais en mesure de payer et donc pas besoin d'aide juridictionnelle".


 
Ce qui est possible, c'est que le bureau d'aide juridictionnelle prononce le retrait de l'aide juridictionnelle au vu des revenus supplémentaires procurés par le résultat du procès, mais pas seulement :  
 
 
« 1° S'il survient au bénéficiaire, pendant cette instance ou l'accomplissement de ces actes, des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci n'aurait pas été accordée ;
« 2° Lorsque la décision passée en force de chose jugée a procuré au bénéficiaire des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne lui aurait pas été accordée ;
« 3° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive. »
 
(art 50 loi 91)
 
 
L'avocat intervenant à l'AJ peut faire signer une convention d'honoraire prévoyant sa rémunération dans cette hypothèse de retrait. Le modèle type du CNB :
 
http://www.cnb.avocat.fr/index.php [...] ed1d9d8079
 
 
 
Ton avocat sait que l'AJ n'est pas forcément retiré par la BAJ, directement, même en cas de "retour à meilleure fortune" (l'hypothèse 2)...  
 
Il est possible qu'il ait intégré dans sa convention un engagement de demande de retrait de demande d'AJ ta part, qui permet ensuite de faire jouer la partie de la convention sur les honoraires...
 
A toi de voir si tu veux signer ça comme ça ou pas, t'engager là dessus ou pas.

n°16969395
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 12:24:00  answer
 


 
Parce qu'ils sont très mauvais.   [:lulu_les_mirettes]

n°16969402
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 12:25:24  answer
 

Evaria a écrit :


et le dimanche ? :o


 
C'est payé double

n°16969513
HaKaN_FR
Laissez-le ramper !
Posté le 13-12-2008 à 12:43:03  profilanswer
 

 


oui voila c'est ça, en gros c'est moi qui demande le retrait de l'AJ si on gagne le procès... ca change quoi pour lui d'etre payé sur les honoraires ou par l'AJ ? Il touche moins dans le 2eme cas..? :o :D
enfin bref je pense que je vais signer comme ça, on verra bien.

 

c'est flippant quand meme toussa  [:totoz]

 

merci :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par HaKaN_FR le 13-12-2008 à 12:43:16

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Feedback | Rock Band | Gears of War 4 | GT : HaKaN01 // [TR] #Team Rampant
n°16969536
funlevrai
Posté le 13-12-2008 à 12:46:24  profilanswer
 

Bonjour ,
Je voulais savoir si il etait possible de céder un bien a quelqu'un en payant ses mensualité directement au propriétaire.
Par exemple je connais quelqu'un qui n'as pas besoin de la somme complete d'un coup, peut on imaginer que je lui règle par exemple 100K€ sur 10 ans et qu'au bout de ses 10 ans le bien m'appartienne.
Est il possible de produire un document "officiel" qui lie les 2 personnes (chez un notaire), y a t il des frais liée a cette transaction (taxe ? impot?) ?
 
merci pour vos reponses !  

n°16969822
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-12-2008 à 13:50:07  profilanswer
 

Evaria a écrit :


et le dimanche ? :o


 
          Y'a que les gentils travailleurs qui travaillent pour les gentils patrons pour les gentils clients qui travaillent le dimanche
                                             \
http://nicolasvincionline.blog.lemonde.fr/files/2008/02/bertrand-small.1203544049.jpg


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16969856
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 13:56:30  answer
 

HaKaN_FR a écrit :

oui voila c'est ça, en gros c'est moi qui demande le retrait de l'AJ si on gagne le procès...


 
 
Mais je doute que tu sois légalement tenu de le faire.
 
 

Citation :

ca change quoi pour lui d'etre payé sur les honoraires ou par l'AJ ? Il touche moins dans le 2eme cas..? :o :D


 
Très nettement, oui.
 
 

Citation :

enfin bref je pense que je vais signer comme ça, on verra bien.


 
oui et non, si tu n'es pas d'accord avec les conditions d'intervention posé par un avocat, tu peux le lui indiquer, et le cas échéant faire jouer la concurrence.
 

n°16969861
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 13:57:35  answer
 


 
Pour que peu de gens comprennent la clause, et puisse se faire rémunérer très cher à cet effet :o Tu a mon paypal en MP :d

n°16970180
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 14:56:59  answer
 

funlevrai a écrit :

Bonjour ,
Je voulais savoir si il etait possible de céder un bien a quelqu'un en payant ses mensualité directement au propriétaire.
Par exemple je connais quelqu'un qui n'as pas besoin de la somme complete d'un coup, peut on imaginer que je lui règle par exemple 100K€ sur 10 ans et qu'au bout de ses 10 ans le bien m'appartienne.
Est il possible de produire un document "officiel" qui lie les 2 personnes (chez un notaire), y a t il des frais liée a cette transaction (taxe ? impot?) ?
 
merci pour vos reponses !  


Pas de problème, ce sont des modalités entre vous à insérer dans le contrat.
 
Si la transaction porte sur un bien immobilier, il FAUT passer par le notaire.
 
Les taxes sont celles d'une cession d'un bien immobilier, ni plus ni moins.

n°16970190
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 14:58:35  answer
 


Tin mais  [:stockholm]  
 
Les juristes qui font du compliqué exprès pour justifier leur salaire.
 
(cette phrase vise les gens qui ont écrit la clause, évidement. -tac- ne rentre en aucun cas dans cette catégorie :o)

n°16970214
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2008 à 15:02:05  answer
 


 
Les clauses pourries qui te procurent une soirée DJ Alka-Seltzer, j'en ai eu ma dose il y a quelques semaines [:bleex rossignol]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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