Reprise du message précédent :

 
Il me semble que l'apport du brevet à une sté civile est possible, mais si son exploitation se fait dans le cadre de l'activité civile de cette sté, pas d'exploitation commerciale possible, je suppose que ça n'était pas pertinent dans le cas de zbd    

Planqué

 
Je ne vois rien d'étrange à ce que cette personne foute ses brevets dans uen société civile qui concède des licences d'exploitations à une société commerciale moyennant le paiement de redevance. La seule chose c'est que la société civile sera soumise à l'IS.
 
En tout cas la réponse de zeebeedee est bien péremptoire et partiellement fausse je trouve.

 
Elle l'est parce que j'ai eu l'intégralité du dossier sous les yeux, et aussi la morgue du brave garçon qui voulait que sa SCI fonctionne comme une société commerciale. Or je lui avais expliqué clairement que ce n'était pas comme ça que cela fonctionnait. Il pouvait effectivement apporter ses brevets dans le capital (j'ai eu d'ailleurs vent par la suite de ce qu'a donné la valorisation de ceux-ci ) mais en aucun cas produire des actes de commerce à travers celle-ci. Le seul intérêt que je trouvais pour la SCI c'était qu'elle permettait une meilleure transmission du patrimoine, pour le reste je ne voyais pas pourquoi il tenait tant à dénaturer l'objet de celle-ci. Alors oui il aurait pu octroyer une licence d'exploitation à un tiers etc. etc., j'avais envisagé l'option mais ça commençait à faire usine à gaz, ça ne répondait qu'indirectement à sa problématique et j'avais des projets plus importants sur le feu que de satisfaire un vieil acariâtre dont le caractère flirtait avec la désobligeance élevée à un niveau olympique

 
L'apport en nature est autorisé dans une SCI : article 1843-3 du Code Civil de mémoire

 
 
Il se justifie  

 
Non j'en ris maintenant que je repense à cette affaire, surtout quand j'eus le retour d'expertise de ses brevets par un cabinet  
Pour épilogue tout de même : sa SCI n'a jamais vu le jour

Grave

  un haha breton

Agaga, je sens pas du tout mon galop d'essai de droit des contrats spéciaux: introduction + plan détaillé avec les petit 1 des grand A du grand I en 1h30. Et il a même dit que ça pouvait etre une dissert', un commentaire d'article, de texte...
 
Mon galop d'essai de droit dezaff' ça va etre la foire aussi  
 

T'as bouffé tous tes TR ?    

J'suis pas d'humeur, le vieux
 

[kahn]arrêtez le droit[/kahn]  

 
J'ai quand même majoré l'amphi à un controle de droit du travail    
 
 
La matière que je deteste le plus
Enfin, si je me foire en droit dezaff', je saurai où m'orienter l'année prochaine

C'est quoi ?

Fallait le dire tout de suite que c'était de l'administratif
C'était un controle ?

vous etes au courant de la réforme de l'admission en école d'avocat?

du projet de réforme je veux dire

le doctorat ne donnerait plus accès à l'école d'avocat , fini les thèses dites professionnels dans le seul but d'intégrer l'école d'avocat : (

Ca va se finir en vrai concours cette histoire

Le centre alma. Toute mon enfance.
 
Y'a le tabord pas loin non? Mon frère y avait trempé son pantalon quand je l'avais plongé dans le ruisseau. On faisait romano, ca m'avait fait rire. Ma mère beaucoup moins

Thabor    
 
3 km à vol d'oiseau, ce n'est pas loin en effet. Et il n'y a pas de petit ruisseau mais des bassins et une cascade à peu près aussi naturels que le bassin d'Apolon de Versailles.    
 
Ce qui n'empêche pas de s'y mouiller le cul  

En même temps j'avais  5 à 7 ans

Le thabor c'est à côté des 3 soleils alors?

 
comment dire ...  

Non?
 
Je sais pas, j'ai des souvenirs de lieux mais je suis incapable de les lier ensemble
 
Il me semble juste qu'on allait faire les courses dans l'un des supermarchés précité, puis qu'on allait au parc. Et dans mon souvenir, c'était proche.

Papa conduisait vite, sûrement

Peu probable, je ne voyais pas beaucoup mon père à cette époque là

Tu sais quand t'avais 5-7 ans à coté du centre Alma, il n'y avait pas vraiment un parc, mais ce qu'on appelle communément la cambrousse.    
 
Maintenant franchement si tes points de repères sont les supermarchés pour décrire la ville de Rennes, .. Bah euh ... Ca revient à situer l'obélisque de la Concorde par rapport au Mcdo des Champs.    
 
Le Thabor est le barycentre topographique de la ville, plus central y a pas    
 
En fait il n'est à coté de rien mais plus proche de tout que n'importe quel autre endroit de la ville  

Il conduisait très vite donc  

Non, je situe aussi avec quelques resto, mon ORL et mon dentiste (et la bibliothèque, d'ailleurs )
 
Mais, à part la dernière, je doute que ca indique beaucoup de choses aux tiers

 
Et il y en a même un juste pour JoL!  

Quelle bibliothèque ? la grande bibliothèque où à l'époque seuls quelques érudits y avait accès et certains privilégiés pouvaient par dérogation spéciale, au vu de leur notoriété emporter un ouvrage ou deux, ou les innombrables biblios de facs et de quartier qui ont pullulé depuis  ?