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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16649331
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 14:54:27  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Tout dépend dans quelle mesure tu conserves une base de l'oeuvre originelle.
Tous les groupes ont une influence  [:spamafotev]  
Quand tu écoutes certains Ananthema tu te demandes si tu n'as pas mis un Pink Floyd... etc
 
Tu sais dans les majors, tu as des équipes de juristes chargés de retrouver les ayants-droit et d'acquérir les droits pour des samples, collections, etc...
 

mood
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Posté le 05-11-2008 à 14:54:27  profilanswer
 

n°16650162
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 16:16:50  answer
 


 
Bah.... ouais  [:disq8]

n°16651527
zegege
Posté le 05-11-2008 à 18:33:34  profilanswer
 

Bonjour  :hello: ,

 

J'ai un souci à propos de mon salaire...

 

Le contexte :

 

- de mi-mai 2008 à mi-juillet 2008 : stage de fin de DUT, pas de rémunération obligatoire néanmoins versement d'une indemnité de 600€ environ.
- de mi-juillet 2008 à fin aout 2008 : CDD avec un salaire de 1744,17€ brut.
- depuis le 01/09/2008 (jusque septembre 2009): contrat de professionnalisation basé sur un CDD
  le contrat que j'ai signé indique un salaire de 1321,05€ brut, càd le SMIC
  pour info, j'ai 24 ans et c'est une licence que j'effectue cette année en alternance
- promesse orale de CDI pour la suite ...

 

Les faits :

 

- (pour info, une 1ère erreur : trop perçu en juillet du fait des paniers repas qui n'avaient pas lieu d'être, régularisé sur la paie d'aout )

 

- paie d'aout : pas de souci, paie normale, régul de juillet, indemnités de fin de contrat (congés payés etc).

 

- paie de septembre : basée sur le salaire du CDD soit 1744,17€ brut au lieu de 1321,05€ brut, soit 423,12€ brut en trop
dès le lendemain de la réception de mon bulletin de paie, je vais le signaler au bureau de la RH (absente, c'est son assistante qui prend le message)
la RH repasse me voir pour me dire merci de l'avoir signalé et que ce sera régularisé sur la paie d'octobre, je dis ok du fait que ça devrait encore me laisser presque 900€ brut. (aucune trace écrite de cet échange)

 

- paie d'octobre : 1122,89€ brut dont 621,28€ brut retenu pour régularisation, donc il me reste 501,61€ brut.
là je ne comprends pas...  :??:
je vais voir ma RH pour demander des explications
"il y a eu une erreur sur les contrats pro, normalement c'est 85% du SMIC et non le SMIC"
d'où une retenue plus importante que prévue...
pour info, d'après ce que j'ai compris des propos de la RH qui parlait des contrats pro lorsque j'ai abordé le sujet, ce problème de contrat signé au SMIC et de salaire à 85% du SMIC concernerait la totalité des contrats pro de mon entreprise (erreur mise sur le dos - à tort ou à raison je ne sais pas - de la personne en période d'essai cet été et non gardée)

  

Voici mes réflexions et questions, dites-moi si je me trompe (mes connaissances sont assez faibles en droit...), et je suis preneuse de conseils !!

 

Tout d'abord je tiens à préciser que le travail me plaît, que je veux terminer ma licence et donc que je ne veux pas me les "mettre à dos" avant septembre prochain...

 

1) ont-ils le droit d'effectuer une retenue supérieure à la moitié du salaire ??

 

2) je ne pense pas que ce soit légal de donner un salaire moindre que celui pour lequel est signé le contrat...
d'après ce que j'ai compris, la RH attendrait que la DDET lui renvoie les contrats pro pour les modifier.
    - si ma RH vient me faire signer un avenant au contrat pour modification du salaire, celui-ci n'a, je suppose, pas d'effet rétroactif ? donc mon salaire doit bien être le SMIC pour septembre, octobre, voire pour novembre en fonction de la date à laquelle elle me le ferait signer ?
    - si ma RH ne me fait pas signer d'avenant pour modifier le salaire et continue à ne me verser que 85% du SMIC, elle est complètement en tort je pense ?

 

Je ne sais pas trop comment réagir ...
- Si la RH veut me faire signer un avenant, je le ferai certainement pour terminer mon contrat pro dans une ambiance relativement correcte, mais néanmoins pouvez me confirmer que je suis en droit d'exiger le paiement du SMIC pour les mois de septembre à la date d'application de l'avenant ?
Lorsqu'un avenant est signé, est-il applicable sur le mois en cours ou pour le mois suivant ?
- Si la RH ne me fait pas signer d'avenant, ... je suis preneuse de conseils...
        > leur signaler leur erreur et revenir au cas précédent  ?    
        > ou attendre la fin du contrat pro pour me retourner contre eux ? (mais alors je ferai preuve de mauvaise foi sachant pertinemment leur erreur)

 


Je vous remercie  :jap:
     

Message cité 1 fois
Message édité par zegege le 05-11-2008 à 18:34:50
n°16653255
kiki
Posté le 05-11-2008 à 21:33:31  profilanswer
 

Les amis, j'ai le CAPA  [:el awrence xi]

n°16653286
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 21:35:23  answer
 

kiki a écrit :

Les amis, j'ai le CAPA  [:el awrence xi]


 
Féloches !!
(courage)

n°16653564
kiki
Posté le 05-11-2008 à 21:58:49  profilanswer
 

merci  [:iagoon42]

n°16653592
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 22:01:55  answer
 

kiki a écrit :

Les amis, j'ai le CAPA  [:el awrence xi]


 
 
Tu invites le topic à la prestation de serment ?  [:topicdebiere]

n°16653597
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 22:02:27  answer
 

Splinter a écrit :

kiki créateur du topic des juristes, ça me fait mal au coeur  [:special k]


 
 
 [:iagoon42]

n°16653627
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 22:05:10  answer
 

[:bananav]

n°16654038
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 22:45:48  answer
 

[:neffyv]

mood
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Posté le 05-11-2008 à 22:45:48  profilanswer
 

n°16654139
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 22:59:18  answer
 

[:cosaque0262]

n°16654153
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2008 à 23:01:02  answer
 

zegege a écrit :

Bonjour  :hello: ,  
 
 


 
Je regarde à ça demain matin, là j'ai même la flemme de lire le pavé  :)

n°16654526
kiki
Posté le 05-11-2008 à 23:44:46  profilanswer
 


Je l'aurais bien fait mais je crois que ça se limitera à la famille :D

n°16654628
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 00:02:12  answer
 

kiki a écrit :

Les amis, j'ai le CAPA  [:el awrence xi]


 
J'espère pouvoir réutiliser ce quote à mon profit, vers l'horizon 2012 :o

n°16654667
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 00:09:32  answer
 


Je te le souhaite mais l'arithmétique me dit le contraire  :)

n°16654725
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 00:17:26  answer
 

Bon c'est vrai que ca serait plus vers l'horizon 2014 en fait   [:biiij]

n°16655114
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 01:45:38  answer
 

kiki a écrit :

Les amis, j'ai le CAPA  [:el awrence xi]


 
Et c'est censé nous impressionner? [:kiki]
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Bravo, well done :D

n°16656352
cballot
Posté le 06-11-2008 à 10:50:12  profilanswer
 

great    [:topicdebiere]  ( smiley cjhoisi pour son nom   ... :o )  


Message édité par cballot le 06-11-2008 à 10:52:00

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16656540
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 11:07:01  answer
 


 
L'horizon, c'est bien le truc qui recule au fur et à mesure qu'on avance ?  [:djmb]

n°16656606
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 11:13:41  answer
 

Rhooo putain  [:glass]  
 
 [:manneke2]  [:golden blessure]

n°16656626
cballot
Posté le 06-11-2008 à 11:15:01  profilanswer
 

parce qu'il avance ?  
 
( non mais c'est juste pour placer une attaque de plus  [:mullet] )


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16657055
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 11:56:30  answer
 

Je me vois dans l'obligation de vous faire un [:am72] massif :o

n°16657128
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 12:01:21  answer
 

cballot a écrit :

parce qu'il avance ?  
 
( non mais c'est juste pour placer une attaque de plus  [:mullet] )


Moi que te trouvais la gentille du forum  [:haha cry]

n°16657427
cballot
Posté le 06-11-2008 à 12:30:35  profilanswer
 

je ne sais pas resister aux enormes perches  [:jerome38]  


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16657652
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 12:55:58  answer
 


 
Tu nous fais la traduction? Parce que le langage SMS irrite passablement ma pupille habituée au doux langage des alinéas du Code de la Consommation et de la Propriété Intellectuelle :o

n°16657676
kiki
Posté le 06-11-2008 à 12:57:48  profilanswer
 


Pour te résumer le truc : ce ne sont pas des règles juridiques qui s'appliquent mais des règles propres au réglement de la Star ac, dont personne ici n'a connaissance à part Alberich.

Message cité 1 fois
Message édité par kiki le 06-11-2008 à 12:57:58
n°16657701
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 12:59:56  answer
 

Pour pouvoir travailler dans lke cas d'un résident étranger de 16 à 18 ans :  
 
Il faut une autorisation de travail (DDTEFP) ou un titre de séjour autorisant à travailler (typiquement, carte de séjour d'un an VPF)
 
La carte de séjour n'est utile (et donc demandée) qu'à la majorité, sauf si on veut travailler, et dans ce cas elle peut la demander dès 16 ans.


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2008 à 13:00:44
n°16657826
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 13:15:29  answer
 

kiki a écrit :


Pour te résumer le truc : ce ne sont pas des règles juridiques qui s'appliquent mais des règles propres au réglement de la Star ac, dont personne ici n'a connaissance à part Alberich.


 
 [:ariakan]

n°16657875
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 13:20:49  answer
 


 
Interprétation kikiesque : un spectacle télévisé où de jeunes filles (ou hommes) se trémoussent sur des tubes antédiluviens, ça ne peut plaire qu'aux vieux pervers...

n°16657975
kiki
Posté le 06-11-2008 à 13:31:42  profilanswer
 


Exactement :o

n°16658052
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 13:38:35  answer
 

Kiki c'était mieux avant  :sweat:

n°16658107
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 13:43:05  answer
 


 
Vieux réac :o  
Le patch CAPA fait de Kiki 2.0 une version optimisée et beaucoup plus fiable :o

n°16658247
cballot
Posté le 06-11-2008 à 13:59:00  profilanswer
 

mais qui est devenue payante ...  :o


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16658397
kiki
Posté le 06-11-2008 à 14:15:11  profilanswer
 

Optimisée et plus fiable, je suis pas sur :D
Payante par contre oui clairement :o

n°16658657
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 14:42:07  answer
 

Au début, ca fait ca.
 
Et puis tu continues, parce que malgré la douleur, tu y trouves un certain plaisir.
 
Et au bout d'un moment, tu te demandes comment tu as pu vivre sans ca.

n°16658705
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2008 à 14:47:37  answer
 


tu as un gilet jaune dans ta voiture?
/mozinor

mood
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Posté le   profilanswer
 

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