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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16196282
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 15:47:14  answer
 

Reprise du message précédent :
 
L'adversaire, ca finit mal. Un héro très discret par contre, (spoiler alert :o), ca se finit plutot bien, puisqu'un type planqué pendant la 2ème guerre mondiale finit par diriger un bureau directement rattaché à De Gaule.

mood
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Posté le 17-09-2008 à 15:47:14  profilanswer
 

n°16196336
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 15:51:02  answer
 

JC romand:
 

Citation :


Il décrocha 16 au bac de philo dont le sujet était " La vérité existe-t-elle ? ".


 
:d.
 j'étais tombé sur "croyance et savoirs sont-ils incompatibles?". Ca veut dire que je vais finir comment? [:gordon shumway]

n°16196397
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 15:55:00  answer
 
n°16196408
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 15:55:24  answer
 


A saint nicolas du Chardonnay alors :o

n°16196553
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 17-09-2008 à 16:05:31  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
J'ai une petite question.
Avec mon amie nous sommes parties en vacances pour une semaine dans un hôtel 3* en formule All inclusive. La réservation a été faite environ 1 semaine avant le départ dans une agence de voyage (LTur pour ceux qui connaissent).
Problème : à notre arrivée, nous nous sommes vus signifier que l'hôtel était complet, et par conséquent nous avons du aller dans un autre hôtel pour 2 jours, avant de pouvoir retourner à l'hotel d'origine.
 
Alors, même si tout a été géré par l'hotel (réservation de la 2e chambre, taxi pour le déplacement etc...), il s'avère que la catégorie de l'hotel dans lequel nous avons été envoyé était inférieure à celui pour lequel nous avions réservé.
 
Avons nous un recours ? Cela vaut il le coup de se plaindre via une lettre recommandée ?  
Si vous avez des infos, exemples, ou textes de lois à l'appui, cela me serait bien utile :jap:
 
Merci d'avance.


---------------
Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°16197354
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 17:06:29  answer
 

 

oui et non, c'est pas pareil de se faire passer pour un faux [ce que tu veux] dans le milieu professionnel, ce que tu suggérais à Khan, et devant ta famille. Mais ça reste faisable (faux médecins, avocats...)

 

Faux chargé de TD, c'est pas difficile, sinon, d'ailleurs il y en a déjà.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-09-2008 à 17:06:37
n°16197431
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 17:12:52  answer
 


Voilà, on arrive donc au même point :d

n°16197485
fiston
avatar à n°
Posté le 17-09-2008 à 17:17:24  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
 
J'ai une petite question concernant le droit du travail :
Je suis dans une société A, je démissione et signe un nouveau contrat dans la société B. Pendant mon préavis (société A), une société C me propose un contrat nettement plus avantageux que la société B pour laquelle je n'ai pas encore commencé de travailler mais avec laquelle je suis lié.
 
Question : Puis je lacher en plein vol la société B (dénoncer le contrat que je viens de signer) et signer chez C ??
 
Merci de m'éclairer.

n°16197590
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 17:25:17  answer
 


 

Citation :

Les Dorzé, tribu d'Ethiopie, considèrent que le léopard est un animal chrétien, qui respecte les jeûnes de l'Eglise copte, mais cela ne les empêche pas de protéger leur bétail contre les léopards le vendredi, jour de jeûne.


n°16197818
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 17:44:01  answer
 

[:rofl]

mood
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Posté le 17-09-2008 à 17:44:01  profilanswer
 

n°16199860
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 17-09-2008 à 21:25:20  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par Hellfire le 17-09-2008 à 21:26:11

---------------
Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°16200293
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 21:55:17  answer
 

fiston a écrit :

Bonjour à tous,  
 
J'ai une petite question concernant le droit du travail :
Je suis dans une société A, je démissione et signe un nouveau contrat dans la société B. Pendant mon préavis (société A), une société C me propose un contrat nettement plus avantageux que la société B pour laquelle je n'ai pas encore commencé de travailler mais avec laquelle je suis lié.
 
Question : Puis je lacher en plein vol la société B (dénoncer le contrat que je viens de signer) et signer chez C ??
 
Merci de m'éclairer.


Si tu as signé chez B, c'est mort, sauf période d'essai qui te permet de mettre fin au contrat sans justification.

n°16200345
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 21:59:07  answer
 

Hellfire a écrit :

Problème : mon père est atteint de la maladie d'alzheimer à un stade avancé, mais refuse les soins et ne veut pas entendre parler de maison de retraite.

 

Ma mère est donc obligé de se déplacer au moins 3 fois par jour (ils sont séparés) pour lui préparer ses repas et le surveiller.

 

Ai-je le droit de demander son hospitalisation de force en attendant qu'une place en maison de retraite soit disponible, et si oui, à qui dois-je m'adresser (sachant qu'il est déjà sous tutelle) ?


Les hospitalisations forcées se répartissent en deux catégories:
-les demandes issues du préfet, lorsqu'il y a un risque de trouble à l'ordre public
-HDT (hospitalisations sur demande d'un tiers): il faut alors deux certificats médicaux de 2 médecins différents qui attestent qu'il est nécessaire d'interner la personne pour son propre bien. C'est pas forcément évident à obtenir. Commence par prendre rendez vous avec le médecin de famille et évoque le sujet avec lui. Si tu l'as dans la poche, le reste roule beaucoup plus facilement.
http://psychiatriinfirmiere.free.f [...] -tiers.htm

 

Bon courage, je suis passé par ce genre de démarche, c'est sans doute les pires décisions que j'ai pu avoir à prendre :s

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-09-2008 à 22:00:37
n°16200615
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 17-09-2008 à 22:19:49  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


---------------
Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°16200637
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 22:21:19  answer
 

Hellfire a écrit :

merci pour le lien, il va m'être très utile. :jap:
Par contre, est-ce que c'est une hospitalisation normale (dans un hôpital public) ou une hospitalisation psychiatrique qui aura lieu ?


psychiatrique

n°16200730
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 17-09-2008 à 22:27:57  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


---------------
Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°16200778
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 22:30:28  answer
 


Ouais bof, il y a va dix minutes chez B et dit : ben non en fait ...  et c'est réglé.


Message édité par Profil supprimé le 17-09-2008 à 22:31:15
n°16200953
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 22:43:10  answer
 


J'imagine oui, des amis n'ont pas eu le courage (enfin appelle ça comme tu veux) de le faire et ont gardé une grand mère chez eux jusqu'au bout. Possible que cette maladie prenne des formes différentes qui rendent le quotidien plus ou moins difficile à gérer, dans leur cas l'ancêtre était statufiée, elle n'était pas dangereuse pour elle même, mais bon ... il fallait lui faire tout ce qui relève normalement de son intimité. C'est simple si tu ne la touchais pas elle restait sur place pour une durée indéfinie. :/
 
Tu n'as pas la possibilité de te défausser sur le maire dans ces situations ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-09-2008 à 22:43:43
n°16201040
dj pone
Posté le 17-09-2008 à 22:49:55  profilanswer
 

 

Jean Claude Romand faisait croire qu'il bossait à l'OMS :o Il avait réussi à berner un vrai cardiologue par ses connaissances acquises en autodidacte :o Ce qui est triste, c'est que le mec avait passé le cap de la premiere année de médecine, et vu comment je vois mes potes de dentaire ou de p2 et plus bosser, bah ca fait peur pour notre santé :o

 

D'ailleurs, je recommande le "faites entrer l'accusé" sur ce bonhomme :o

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 17-09-2008 à 22:51:01

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16201271
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 23:04:07  answer
 

dj pone a écrit :


 
Jean Claude Romand faisait croire qu'il bossait à l'OMS :o Il avait réussi à berner un vrai cardiologue par ses connaissances acquises en autodidacte :o Ce qui est triste, c'est que le mec avait passé le cap de la premiere année de médecine, et vu comment je vois mes potes de dentaire ou de p2 et plus bosser, bah ca fait peur pour notre santé :o
 
D'ailleurs, je recommande le "faites entrer l'accusé" sur ce bonhomme :o


 
Regarde le Dr. Mort :o ... On est pas dans la merde :o
 
Comme ça que j'ai connu son histoire sinon FEA, super émission :jap:

n°16201341
dj pone
Posté le 17-09-2008 à 23:07:59  profilanswer
 


 
J'ai passé une partie de la soirée avec de jeunes dentistes, les mecs ont une descente d'alcool....... et le lendemain 8h, ils sont en tenue pour bosser, j'imagine meme pas :/
 
Sinon pour FEA, la boite de prod vend l'episode sur dvd à 20€ je crois, ils peuvent se gratter :D
 


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16201429
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 23:14:01  answer
 

Pff, matez planète justice, et enregistrez les FEA sur disque, ils rediff en permanence ...  [:fitterashes]

n°16201818
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 23:52:01  answer
 


Le maire peut prendre la décision, mais elle est limitée à 24h (ou 48h, je sais plus) puis c'est le préfet qui prend le relais. Et les maires sont très réticents à prendre ce genre de décision.

n°16201822
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 23:52:26  answer
 


elle est gratos quelque part?

n°16201842
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2008 à 23:54:57  answer
 

Hellfire a écrit :

bon ben j'espère que ça ne va pas trop empirer son état.
il va m'en vouloir à mort, mais de toute façon il a déjà du mal à se rappeler qui je suis donc j'y perd pas grand chose.


1° Son état va empirer, c'est une certitude, internement ou pas.
2° Ca va vous soulager, toi et ta maman, puisque par hypothèse vous n'aurez plus à gérer la vie quotidienne avec toutes ses difficultés.
3° Le personnel des hopitaux psy est formé pour ca. On ne gave plus forcément les malades de médocs pour avoir la paix, et on essaye autant que possible de les stimuler pour conserver ce qui peut l'être de leurs facultés mentales.

n°16202141
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 00:38:52  answer
 


Ah ok  :jap:  
 
Il me semblait bien que le maire pouvait intervenir, mais je ne savais pas son intervention limitée dans le temps. Concernant la réticence, ma foi... on peut la comprendre au vu des commérages et complications qui ne manqueraient pas de s'en suivre.

n°16202263
Hellfire
Fuck you, Mr. Bitey!
Posté le 18-09-2008 à 01:12:57  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


---------------
Why do black people only have nightmares? Because we shot the last one that had a dream
n°16202697
Bakk15
لا إله إلا الله محمد رسول الله
Posté le 18-09-2008 à 03:43:21  profilanswer
 

J'ai une question qui me taraude :
 
Un locataire va voir son agence, elle lui demande si il est possible de réduire le préavis de 3 à 1 mois ( sans motif particulier )
Une collaboratrice lui dit, vu la maison louée, la proximité, le prix etc... elle partira sans soucis. Donc, elle donne un oui. Mais elle dit d'envoyer un courrier avec AR en expliquant.
 
Chose faite mi Aout, pour le 1er Octobre ( 1 mois et demi )
Mi septembre, le locataire reçoit un appel de l'agence pour faire l'état des lieux, le 22 septembre, mais repoussé le 29. ( le temps de refaire papier peint etc... )
Le 29 l'état des lieux est fait, mais le responsable de l'agence dit : de toute façon vous avez encore 2 mois de préavis.
Octobre et Novembre.
 
La question lui a été posé, pourquoi ne pas répondre à la lettre et faire l'état des lieux en reprenant les clés ?
Il admet que c'est pas trop logique, mais rien de plus.
L'état des lieux et fait, mais le propriétaire revient à la charge et dis que ça et ça et ça ne vont pas. Le locataire admet que c'est vrai, et s'engage à payer les matériaux, le propriétaire fournissant la main d'œuvre.
 
Mais les deux mois sont toujours à payer.
Le propriétaire se sert de ces deux mois pour refaire sa maison. ( cool, il reçoit un loyer pour la refaire ) et demande le paiement des matériaux. ( la maison est louée à la suite des deux mois, donc remise à neuf qui ne coute pas un mois de loyer au proprio... bien vu  :sol:  )
 
Comme, le locataire refuse de payer, car il n'a plus les clés etc... la caution est prélevée, donc non rendue. Comme elle était à un organisme, l'organisme se retourne vers le locataire pour le demandée, ce qui est normal.  
 
Le locataire doit payer, 1200€ à l'organisme et 500€ au proprio.
 
Dans ce cas présent, le locataire l'a t'il dans l'os et devra t'il tout payer ?
est-ce que la caution peut être gardée pour le paiement de deux mois de loyer et dans le cas présent du préavis ?
 
Et la raison du départ de la maison. Une installation électrique pas au norme ( constaté par électricien ) et le chauffe eau n'ayant pas de branchement avec le câble pilote ( heure creuse, heure pleine ) chauffe presque tout le temps.
Sur 2 ans et demi, réajustement de la facture se montant à 3500€ :/
Le proprio ne veut rien savoir. Le gars de l'agence venu faire le médiateur se range allègrement de son côté etc...
Il réfute que le chauffe eau peu faire cela.
La preuve amenée: Avril/Mai, chauffe eau branché tout le temps : 1200 de consommation
Juin/Juillet : le Chauffe eau est branché à 1 heure de matin et débranché à 7h ( +/- les heures creuses ), consommation : 120.
Avec facture EDF à l'appui.
 
Etant donné les mois du test, les chauffages ne rentres pas en compte, ce qui pour le proprio et l'agence étaient la source du problème, on chauffait trop.

n°16203352
Tristou
Keep calm and hack cookies
Posté le 18-09-2008 à 09:48:24  profilanswer
 

J'ai moi aussi une questions relative au droit dans le domaine de l'édition :
 
quand un auteur fait éditer à un livre, il va très logiquement toucher un droit d'auteur. Mais est-ce possible qu'au lieu du droit d'auteur, on donne x% d'exemplaires des livres édités qu'il pourra ensuite vendre ?


---------------
"About your cat Mr. Schrödinger : I have good news and bad news"
n°16203359
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 09:49:14  answer
 

Tristou a écrit :

J'ai moi aussi une questions relative au droit dans le domaine de l'édition :

 

quand un auteur fait éditer à un livre, il va très logiquement toucher un droit d'auteur. Mais est-ce possible qu'au lieu du droit d'auteur, on donne x% d'exemplaires des livres édités qu'il pourra ensuite vendre ?


Non, pas de problème, c'est un paiement en nature.

 

Par contre, selon le Code de la PI, le paiement doit être proportionnel. Il faudra donc qu'en cas de réédition, tu en touches à nouveau une partie.

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-09-2008 à 09:50:19
n°16203396
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 09:53:52  answer
 


 
[Ou forfait s'il rentre dans le cadre des exceptions...]
Faut savoir qu'en général, les éditeurs n'aiment pas trop trop te laisser beaucoup de livres à l'auteur.
Bon, tout dépend aussi sans doute du secteur de ton bouquin, son tirage, etc...  [:spamafotev]

n°16203417
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 09:57:06  answer
 

Bakk15 a écrit :

J'ai une question qui me taraude :

 

Un locataire va voir son agence, elle lui demande si il est possible de réduire le préavis de 3 à 1 mois ( sans motif particulier )
Une collaboratrice lui dit, vu la maison louée, la proximité, le prix etc... elle partira sans soucis. Donc, elle donne un oui. Mais elle dit d'envoyer un courrier avec AR en expliquant.

 

Chose faite mi Aout, pour le 1er Octobre ( 1 mois et demi )
Mi septembre, le locataire reçoit un appel de l'agence pour faire l'état des lieux, le 22 septembre, mais repoussé le 29. ( le temps de refaire papier peint etc... )
Le 29 l'état des lieux est fait, mais le responsable de l'agence dit : de toute façon vous avez encore 2 mois de préavis.
Octobre et Novembre.

 

La question lui a été posé, pourquoi ne pas répondre à la lettre et faire l'état des lieux en reprenant les clés ?
Il admet que c'est pas trop logique, mais rien de plus.
L'état des lieux et fait, mais le propriétaire revient à la charge et dis que ça et ça et ça ne vont pas. Le locataire admet que c'est vrai, et s'engage à payer les matériaux, le propriétaire fournissant la main d'œuvre.

 

Mais les deux mois sont toujours à payer.
Le propriétaire se sert de ces deux mois pour refaire sa maison. ( cool, il reçoit un loyer pour la refaire ) et demande le paiement des matériaux. ( la maison est louée à la suite des deux mois, donc remise à neuf qui ne coute pas un mois de loyer au proprio... bien vu  :sol:  )

 

Comme, le locataire refuse de payer, car il n'a plus les clés etc... la caution est prélevée, donc non rendue. Comme elle était à un organisme, l'organisme se retourne vers le locataire pour le demandée, ce qui est normal.

 

Le locataire doit payer, 1200€ à l'organisme et 500€ au proprio.

 

Dans ce cas présent, le locataire l'a t'il dans l'os et devra t'il tout payer ?
est-ce que la caution peut être gardée pour le paiement de deux mois de loyer et dans le cas présent du préavis ?

 

Et la raison du départ de la maison. Une installation électrique pas au norme ( constaté par électricien ) et le chauffe eau n'ayant pas de branchement avec le câble pilote ( heure creuse, heure pleine ) chauffe presque tout le temps.
Sur 2 ans et demi, réajustement de la facture se montant à 3500€ :/
Le proprio ne veut rien savoir. Le gars de l'agence venu faire le médiateur se range allègrement de son côté etc...
Il réfute que le chauffe eau peu faire cela.
La preuve amenée: Avril/Mai, chauffe eau branché tout le temps : 1200 de consommation
Juin/Juillet : le Chauffe eau est branché à 1 heure de matin et débranché à 7h ( +/- les heures creuses ), consommation : 120.
Avec facture EDF à l'appui.

 

Etant donné les mois du test, les chauffages ne rentres pas en compte, ce qui pour le proprio et l'agence étaient la source du problème, on chauffait trop.


Y'a une trace écrite que l'agence acceptait de descendre le préavis de 3 à 1 mois?

 

Pour l'électricité, oui, il y a possibilité d'avoir une indemnisation, puisque le propriétaire n'a pas fourni un appartement conforme aux standards. Par contre, le locataire a t il des traces qu'il a signalé tout cela au propriétaire? Le cas échéant, ca risque de venir diminuer son indemnisation.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-09-2008 à 09:59:24
n°16203421
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 09:57:44  answer
 


Ouais, enfin là je vois pas trop d'exceptions applicables :d

n°16203425
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 09:58:10  answer
 

Pour le détail des travaux je ne sais pas, il traîne un peu partout sur le web la liste des charges locatives, suffit de les consulter, mais en aucun cas la caution ne peut être affectée au paiements des arriérés de loyer. Concernant le chauffe eau, l'histoire des heures creuses et pleines c'est DTC, même avec le dernier cri de la technologie, tu as la possibilité de choisir ton contrat EDF avec ou sans les heures creuses, c'est à toi de voir quelle formule est la plus avantageuse. Donc tes factures d'électricité sont ton problème (ahma).
 
Sur le congé, ma foi, c'est jouable, tu as la LRAR et surtout l'état des lieux qui je suppose est daté et mentionne le nombre de clés restituées. Je pense que cela vaut acceptation de la fin du contrat de location tout en pensant par ailleurs que le contrat prime faute d'un accord écrit sur le préavis.
 
Le mieux serait de soumettre ton cas à un  qui sera un juge du TI  qui sera plus à même d'apprécier.
 

n°16203436
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 09:59:44  answer
 

J'avais pas vu qu'il avait une page de plus sur le topic et que Mme Niju avait répondu.   :o  
 
Il semble que nous soyons en désaccord sur le chauffe-eau   :whistle:

n°16203518
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 10:07:36  answer
 


Oui, en fait pour le chauffe eau, je te rejoins en fait. Mais en général pour l'électricité, amha, si ca lui a causé un dommage qui est dû à une installation électrique pas aux normes, je pense qu'il y a matière à indemnisation.

n°16203542
Tristou
Keep calm and hack cookies
Posté le 18-09-2008 à 10:09:47  profilanswer
 


 
 :jap:  
 
 
 
Nous projetons d'éditer sur divers supports donc après, c'est un truc à voir dans le contrat d'édition  :)  
 
Ah et sinon autre question à laquelle je viens de penser : lors d'une réédition, pour une revue, peut-on rééditer sous le même titre et le même numéro ?


---------------
"About your cat Mr. Schrödinger : I have good news and bad news"
n°16203546
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 10:10:17  answer
 


 

Tristou a écrit :


 
Nous projetons d'éditer sur divers supports donc après, c'est un truc à voir dans le contrat d'édition  :)  
 
Ah et sinon autre question à laquelle je viens de penser : lors d'une réédition, pour une revue, peut-on rééditer sous le même titre et le même numéro ?


oui.

n°16203612
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 10:18:08  answer
 


Euh ouais...Enfin pour qu'il y ait indemnisation il faut un dommage. A mes maigres connaissances électriques il ne me semble pas qu'une installation vieillotte provoque des fuites à l'instar des conduites d'eau.  [:payzan]  
 
Pour le chauffe eau tant qu'il répond aux normes de sécurité je ne vois pas de soucis. Qu'il soit à commande manuelle ou automatique pour fonctionner avec le régime des heures creuses et pleines est hors de propos.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 18-09-2008 à 10:19:07
n°16203620
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2008 à 10:19:19  answer
 


Justement, je ne m'y connais pas assez pour savoir si une mauvaise installation provoque une augmentation de la consommation [:cosmoschtroumpf]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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