Reprise du message précédent :

Je pense pas qu'ils avaient ca à l'esprit, mais c'est à priori les conséquences que cela entraîne.
Le problème, c'est que tu vas avoir du mal à démontrer la date du contrat d'apprentissage en l'absence de témoignage, ce qui va compliquer l'office du juge.

Si tu en pipes mot à mon homme je te casse la tête!  
Christian bale n'est pas n'importe qui tout de même! c'est le Batman !!

ouais, enfin batman en marcel, ca perd tout de suite de la crédibilité

 
Alors que Marcel en Batman...  

Bien au contraire, on voit ainsi qu'il a les épaules pour jouer un tel rôle

 
Un Batman assez falot

elles sont masquées, ses epaules, en plus  

Nan on les voit bien là :
 

jaloux de son corps d'athlète?

 
Euh... si je sais lire et compter, tu es victime d'une erreur manifeste, car :
. Tu n'as pas quitté volontairement ton dernier emploi.
. Et sauf erreur de ma part, tu as largement travaillé plus de 91 jours ou 455 heures depuis que tu as quitté l'emploi précédent.  
 
Compte avec 21.67 jours ouvrés par mois et 151.665 H par mois , dans les deux cas tu es largement dans les clous. Un simple appel devrait pouvoir réparer l'erreur et dans le pire de cas tu as la commission de recours. Il devrait être précisé les modalités et délais de saisine de cette commission dans l'avis de décision de l'Assedic que tu as reçu.

 
Pas jaloux de ses bleus et de ses points de suture home made

on dit ça, on dit ça    
http://i109.photobucket.com/albums [...] n_bale.jpg

 
Pour beaucoup ça s'appelle le Droit administratif, c'est une expérience troublante, pittoresque et parfois dérangeante.

Tiens l'anti-France repost sur le topic  

 
Merci.
 
le "hic" c'est que "votre dossier va etre reexaminé et vous aurez la réponse fin novembre". Merci mais là, 3 mois sans revenus, je vais avoir du mal a boucler les fins de mois (et les debuts aussi au passage). Ils ont une "commission d'urgence" ou un truc comme cela chez eux ?

Oui, pendant 70 ans à l'issue de la mort de celui qui a créé:
-la mélodie
-les paroles  

bonjour, j'avais une petite question (comme c'est original sur un forum et encore plus sur ce topic)
 
Alors, je suis en CDI a temps partiel (20h) chez Quick, donc restauration rapide, c'est mon emploi étudiant donc ça fait pas mal de temps, le préavis est donc assez important, ce qui ne m'arrange pas. J'ai peu être trouvé un emploi, CDI à temps complet, le recrutement est urgent d'où le problème du préavis.
 
Or j'ai entendu que pour passer d'un CDI à temps partiel vers un temps plein, le préavis devenait caduque. J'en ai parlé à mon directeur , qui m'a répondu qu'il n'avait pas connaissance de cette loi (ce qui l'arrange bien au passage), et que cela ne devait pas s'appliquer à la restauration rapide.  
 
Donc je voulais savoir s'il disait vrai, vue que j'ai pas vraiment envie de laisser passer cette opportunité a cause d'un préavis d'un travail étudiant... Merci de vos conseils    
 

Ca je n'en sais rien, le mieux est d'y aller je pense.

Jamais entendu parler de cette loi, la loi en parle mais au sein d'une même entreprise pour un passage de temps plain en temps partiel à la demande du salarié. Dans ton cas il faut te référer à ta convention collective pour voir ce qu'elle en dit sur le principe et la durée du préavis.

[/#0e00f0]
 
bonjour,
 je suis dans une situation qui m'angoisse enormement.j'ai commencé une these en chimie il y a un an et ca fait un an que j'ai envie d'arreter.j'ai continué jusqu'ici en esperant avoir un declic et trouver enfin la motivation que je devrais avoir mais sans succes.les jours passent, les mois passent et c'est de plus en plus dur d'aller travailler dans ces conditions.je vois bien que la recherche ce n'est pas fait pour moi.je voudrais vraiment arreter.le probleme est que j'ai peur d'en parler a mes directeurs de these.qu'est ce que je risque si je rompt mon contrat.il s'agit d'un CDD de 2 ans et j'arrive a la fin de ma 1ere année.dans mon contrat il est juste marqué:    
 
[#0e00f0]"le contrat peut etre resilié:    
-sans preavis, a l'initiative de l'une ou l'autres des parties pendant 2 mois suivant l'entree en fonctions    
-a l'initiative du directeur general du CNRS passé le delai de 2 mois suivant l'entree en fonctions, pour des motifs reeles et serieux, et notamment pour faute disciplinaire, insuffisance professionnelle,traivail pour le compte d'un tiers...en ce cas, le cocontractant est informé des griefs portés contre lui et mis en mesure de presenter ses observations sur les fautes qui lui sont reprochées    
-a l'initiative du beneficiaire du present contrat hormis le cas de faute grave pour lequel le licenciement sans indemnité ni preavis peut etre prononcé, la durée du preavis a respecter par l'une ou l'autre des parties,sauf accord amiable expres entre elles, est la suivante:    
      - 8 jours si le beneficiaire a moins de 6 mois de services    
      -1 mois s'il a au moins 6 mois et moins de 2 ans de services  
      -2 mois s'il a au moins 2 ans de services  
donc si je ne cherche pas plus loin je n'ai qu'a donner un preavis de 2 mois  
 
mais j'ai lu qu'un CCD ne peut pas etre rompu facilement, qu'il faut qu'il y ait accord amiable des 2 parties ou avoir trouver un CDI.dans mon cas j'aurais pas de CDI, j'envisage de passer le CAPES pour etre professeur en college et lycee.    
apparement l'employeur peut me demander une compensation financiere voire tout le salaire qui m'a été versé pendant mon année de these!    
   
qu'en est il reellement?c'est la seule chose qui me freine pour arreter ma these.je trouve des personnes qui se pose la meme questions sur des  forums mais il n'y a aucune reponse claires et sur.    
j'en peux plus je ne dors plus je suis stressée en permanence il faut que ca s'arrete.    
merci de me venir en aide  
   
en fait le code du travail a l'air + compliqué que ce qui juste marqué dans mon contrat:
[#0e00f0]La rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)    
Fiche pratique    
     
La rupture anticipée d'un CDD est beaucoup moins souple que celle du contrat à durée indéterminée. Le CDD ne peut en effet être rompu avant son terme que dans quatre cas.    
     
Dans quels cas peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?    
L'accord des parties : si l'employeur et le salarié se mettent d'accord, ils peuvent mettre fin à tout moment au contrat de travail. L'accord doit faire l'objet d'un écrit et faire apparaître la volonté claire et non équivoque des parties de rompre le contrat. Elle ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts.    
   
La force majeure : la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et insurmontable rendant impossible l'exécution du contrat de travail. Ce mode de rupture est purement théorique puisque les juges se montrent extrêmement stricts quant à l'appréciation des cas de force majeure. Ainsi, la cessation d'activité de l'entreprise, les difficultés d'ordre économique même importantes ou la maladie du salarié ne relèvent pas de la force majeure.    
   
La faute grave : il s'agit d'un fait ou d'un ensemble de faits constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la continuation du contrat de travail. Elle peut être imputable au salarié (abandon de poste, insubordination, violences envers un autre salarié ou un client…) mais aussi à l'employeur (harcèlement sexuel ou moral, injures racistes à l'encontre de l'un de ses employés…). L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave.    
   
L'embauche à durée indéterminée : le salarié qui justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée peut rompre le CDD avant la fin du terme. Il doit pour cela respecter un préavis, calculé à raison d'un jour par semaine de travail, dans la limite de deux semaines.    
   
Quelle est la sanction pour une rupture en dehors des cas autorisés ?  
Pour une rupture à l'initiative de l'employeur : si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, il doit payer au salarié une somme au moins égale à la rémunération que ce dernier aurait perçue jusqu'au terme du contrat. Ainsi, s'il restait huit mois de contrat au salarié dont le CDD a été injustement rompu, l'employeur devra lui verser une indemnité au moins égale à huit mois de salaire.    
   
Pour une rupture à l'initiative du salarié : il peut être condamné par le tribunal à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Le préjudice varie donc en fonction des circonstances de la rupture. Il pourrait, par exemple, être élevé si la rupture a eu lieu à la veille d'un rendez-vous important avec un client".    
  ce que je crains c'est que mes directeurs de these ne veuillent pas que j'arrete.si ils sont d'accord tout ira bien (accord des parties) mais si ce n'est pas le cas je me retrouve dans le dernier cas (sanction pour une rupture de contrat:dommages et interets) en grs je risque de devoir rembourser une partie de ma bourses de these ou payer une amende ce qui revient au meme  
 
est ce que quelqu'un connait ce genre de situation?j'ai aucune idée du montant des dommages si je dois en payer

Plus de 3 ans le quote    
 
  La parole de niju est gravée dans le marbre  

 
oui j'ai un peu cherché des reponses qui correspondaient a mon problemes mais ya trop de pages je vais y passer des jours alors j'ai pri un message en relation avec les cdd

 
Wow un smiley -tac-

Bah, bonne pioche, dans le cas particulier des thèses niju est l'homme de la situation  

Ca te la coupe hein?

Le domaine des thèses est un peu particulier: en plus du contrat de travail que tu signes, tu peux être soumis à un statut de la fonction publique particulier.

Tu es en contrat avec le CNRS, mais y'a t il un endroit dans ton contrat qui fait référence à un statut particulier, à un décret ou à un arrêté où seraient définies tes obligations?

ajout: j'aurais pu couper, mais un type qui me quote de 3 ans mérite qu'on respecte l'intégrité de son quote

 
bonjour  
 
une piste
Ce qu'il faudrait c'est que tu ais travaillé 3 ans dans la boite où tu as été licencié en juillet 2007.
si tu as donc travaillé 3 ans, en cas de rupture de la période d'essai d'un contrat suivant une démission tu as le droit aux assedic.
 

Helas je n'ai pas travaillé 3 ans dans la boite précédente mais 2.  
 
Mais c'est quand même une situation assez etrange je trouve. L'apec ne comprend pas ce refus .... Je pense que l'option "je squatte dans vos locaux avec une zik immonde jusqu'a ce que mon cas soit réglé" va se mettre en place si j'ai pas un changement d'avis.

C'est incompréhensible, les motifs qu'ils te donnent sont erronés par rapport à ta situation    
 
De plus dans mon post précédent, j'ai fait une erreur en oubliant que l'Assedic compte en jours calendaires et non ouvrés, donc les jours tu les as encore plus à l'aise que le seuil (204 jours dans ton cas), sans parler des heures que tu as très largement aussi (> 900, je n'ai pas fait le calcul exact). Tu as donc droit à indemnisation. Il y a erreur manifeste, pas étonnant que les gens de l'Apec ne comprennent pas le refus.
 
Après la période de travail que tu as effectuée avant inscription détermine la durée de ton indemnisation.
 
http://info.assedic.fr/demandeurs_ [...] 9c61997a78

J'avoue et que cela vienne d'un thésard en plus ça me coupe le bout qui reste  

 
J'adopte!

 
merci ! même si c'est un karaoké ? je veux dire , y'a rien de commercial , on crée un fond de karaoké et on chante quoi , juste le truc simple  va falloir en arreter sur youtube des gens    
 

 
Si le sujet te passionne et que ton crédit-temps est suffisamment large pour t'en donner la peine, alors je te conseille ce mémoire qui répondra à tes interrogations principales  
 
Par contre, la jurisprudence ne se bouscule guère sur le thème... Encore qu'il existe celle de Pierre Perret (oui l'auteur-interprète du zizi ) de la Cour d'Appel de Paris de janvier 2004 mais là il y avait eu commercialisation d'un titre. Néanmoins, très instructif est le passage où il est question de la réputation de l'artiste à travers une éventuelle déformation de son oeuvre (droit moral sur son oeuvre) :

merci , faut que je lise le lien , mais la citation là , c'est une blague nan?  

 
L'étude du Droit annihile toute faculté zygomatique, tiens toi le pour dit

 
Il eût été préférable d'ajouter : "... avocat à Lyon en droit public"

les "..." sont cruciaux

 
Les publicistes ne disent jamais de conneries, encore moins celui là

 
Mais il a le plus gros débit à la minute que je connaisse

Possible