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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15997018
Krapouillo​te
Posté le 28-08-2008 à 14:05:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Merci pour ta réponse Splinter

mood
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Posté le 28-08-2008 à 14:05:54  profilanswer
 

n°15997052
FIDAL75
Posté le 28-08-2008 à 14:08:24  profilanswer
 

Bonjour Amis Juristes

 

Pouvez vous me dire s'il existe un article du meme genre que l'article L114-1 du code de la consommation qui disposerait que les cas de forces majeurs sont des causes de résiliations de contrat et de restitution des accomptes versés tel que par exemple l'impossibilité de conduire le véhicule en raison d'un certif medical ce qui annulerai la vente du véhicule

 

Merci  :jap:


Message édité par FIDAL75 le 28-08-2008 à 14:09:27
n°15997284
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 28-08-2008 à 14:27:08  profilanswer
 

Splinter a écrit :

 

Ouais sauf que sa réponse n'est pas totalement exacte. Il existe, selon une jurisprudence relativement floue, un droit à l'image des biens qui permet au propriétaire d'un immeuble de s'opposer à l'exploitation commerciale de l'image de son bien.

 

Je n'en dis pas plus, je veux mon Coca Light au Fouquet's.

 

la réponse est dans ton post  :)

Message cité 1 fois
Message édité par ozidivision le 28-08-2008 à 14:28:05
n°15997308
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 28-08-2008 à 14:29:20  profilanswer
 

ChtiGariX a écrit :


Merci de ta réponse :jap:
Comment savoir si le dépôt a été effectué :??:


 
logiquement c 'est auprès de l'inpi, mais encore faut il connaitre le nom de la société qui a créé la peluche.

n°15999503
Splinter
:[
Posté le 28-08-2008 à 17:32:55  profilanswer
 

ozidivision a écrit :


 
la réponse est dans ton post  :)


 
Il y a quelques années c'était encore fluctuant :o


---------------
Last.fm
n°15999863
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2008 à 18:07:48  answer
 

X1Alpha' a écrit :

Bonjour,
 
J'ai (encore) une petite question concernant mon alternance. J'ai deux contrat : un contrat d'apprentissage et un CDD. Le contrat d'apprentissage a été établi par la chambre de commerce et le CDD par mon entreprise.
Le probléme c'est que la date de fin de contrat n'est pas la même. Celle du contrat d'apprentissage est le 15/09 et celle du CDD est le 03/12.  
Pour l'instant je n'ai pas encore trouvé d'autre job et ça m'arrangerais de prolonger mon contrat jusqu'en decembre.
 
Donc dans la pratique c'est lequel des contrat qui a le plus d'importance ?
 
Merci.


1° Dans quel ordre ont-ils été signés?
2° Qui est signataire des différents contrats?

n°15999885
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2008 à 18:09:22  answer
 

dj pone a écrit :


 
J'allais compléter ma réponse :D Genre à St germain, un pepsi est entre 8 et 9€ :/ (assez marrant la premiere fois qu'on t'emene un pepsi à ce prix là :o)


Avec l'équipe de correcteurs, on a été prendre l'apéro au café de Flore.
 
12€ le kir (au Chablis), je l'ai senti passer [:prodigy]

n°15999901
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2008 à 18:10:20  answer
 

Splinter a écrit :


 
Ouais sauf que sa réponse n'est pas totalement exacte. Il existe, selon une jurisprudence relativement floue, un droit à l'image des biens qui permet au propriétaire d'un immeuble de s'opposer à l'exploitation commerciale de l'image de son bien.
 
Je n'en dis pas plus, je veux mon Coca Light au Fouquet's.


rha le salopio [:rofl]
 
SO-LI-DA-RI-TE avec splint', j'en dis pas plus sur le sujet.

n°16000833
Splinter
:[
Posté le 28-08-2008 à 19:39:39  profilanswer
 

:d


---------------
Last.fm
n°16000931
Fender
♪♫♪♫♪♫♪
Posté le 28-08-2008 à 19:52:52  profilanswer
 

cballot a écrit :

:D Alb  tu as été marqué par sa prose   !  


 

cballot a écrit :


Ton souci est de ne pas risquer de devoir payer un mois de loyer si tu ne donnais pas suite ?  Avec la demande de doc interdits, je n'imagine pas que  tu puisses être contraint de verser un mois de loyer. (et à moins uqe ce soit un palace,  il ne doit pas être interressant de te poursuivre pour  cette somme là)
apres si tu souhaites  ne pas fournir les docs demandés ...  tu serais dans ton droit, mais tu n'auras sans doute pas  la location ...  [:c3po]


ah non mais je veux donner suite, je crains juste une arnaque qui profiterait du manque d'une pièce impossible à obtenir (genre kbis alors que je suis salarié) parce qu'elle est dans la liste des pièces citées pour à la fois se dédire et en plus me réclamer des frais :o
 
mais bon apparemment, ça va se conclure sans problème
 
mais le marché locatif, ça devient quand même n'importe quoi, avoir besoin d'un garant quand on gagne 4 fois le loyer et qu'on a 30 ans, ça devient vraiment dingue...


Message édité par Fender le 28-08-2008 à 19:55:15

---------------
we are the dollars and cents
mood
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Posté le 28-08-2008 à 19:52:52  profilanswer
 

n°16001093
dj pone
Posté le 28-08-2008 à 20:12:41  profilanswer
 


 
Vous êtes allés aux 2 magots  ? :o  
 
Franchement 12€ le kir ou 8€ un pepsi parce qu'un connard te sert en blouse :o
 
(au fait, je me suis fait ken' pour l'entretien d'oblig, il reste "quasi" plus aucun créneau... Faut que je négocie avec la vioque :D)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16001106
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2008 à 20:14:10  answer
 

On vous avait dit "jusqu'au 25" pour prendre rdv :o
 
On perd les locaux demain soir, y'a plus de salles pour les entretiens après.

n°16001306
X1Alpha'
Posté le 28-08-2008 à 20:35:49  profilanswer
 


Il me semble que j'ai d'abord signé le CDD.  
Le CDD est daté du 4/12, le début de mon contrat mais sur le contrat d'apprentissage n'est pas daté...
 
Pour les signataire sur le CDD c'est la DRH et le directeur régional. Sur le contrat d'apprentissage mon tuteur, le directeur d'entrepôt.

n°16001368
dj pone
Posté le 28-08-2008 à 20:43:45  profilanswer
 


 
:fou: je l'ai vu nul part bordel :/ Hier, le type sympa m'a dit de voir avec M.eunier mais bon c'est galère leur histoire ... (J'ai eu que 3 notes sur les 5 galops donc je sais pas si on peut faire un "bilan" )
 
D'ailleurs, faudrait lui dire à la Miss que un de ses dossiers est accessible dans le réseau de la fac :o ce n'est que le dossier temp mais y'a qq photos de brad pitt et d'angelina :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16001776
Profil sup​primé
Posté le 28-08-2008 à 21:24:38  answer
 

On se demandait où était passé la crachin breton, ne cherchez plus il est en Normandie  :o  
 

n°16004294
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 00:30:02  answer
 


T'es ou chez les normands?
 

dj pone a écrit :


 
:fou: je l'ai vu nul part bordel :/ Hier, le type sympa m'a dit de voir avec M.eunier mais bon c'est galère leur histoire ... (J'ai eu que 3 notes sur les 5 galops donc je sais pas si on peut faire un "bilan" )
 
D'ailleurs, faudrait lui dire à la Miss que un de ses dossiers est accessible dans le réseau de la fac :o ce n'est que le dossier temp mais y'a qq photos de brad pitt et d'angelina :D


A partir de 2 notes + tes brouillons on peut faire un bilan. 3 notes, c'est plus que suffisant :o
 

Spoiler :


Dans le pire des cas, je pourrais te faire ca autour d'une mousse. Une blanche de belgique.

n°16004307
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 00:32:26  answer
 

X1Alpha' a écrit :


Il me semble que j'ai d'abord signé le CDD.  
Le CDD est daté du 4/12, le début de mon contrat mais sur le contrat d'apprentissage n'est pas daté...
 
Pour les signataire sur le CDD c'est la DRH et le directeur régional. Sur le contrat d'apprentissage mon tuteur, le directeur d'entrepôt.


J'aurais tendance à dire que le second contrat remplace implicitement le premier, puisqu'il est impossible d'être lié par 2 statuts différents à l'entreprise pour des missions identiques.  
 
Alb' en saura peut être plus que moi?

n°16004427
dj pone
Posté le 29-08-2008 à 00:56:02  profilanswer
 

 


C'est super cool comme proposition :) :jap: Par contre, pas aux 2 magots, j'vais pas payer 2 bieres à 40€ :D

 

D'ailleurs ca me fait penser que je dois lacher 90€ pour les codes :/ :cry:

 


Message édité par dj pone le 29-08-2008 à 00:57:06

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16004448
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 00:59:08  answer
 

ozidivision a écrit :


 
la reproduction d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur nécessite le consentement de l'auteur que tu adaptes ou non cette oeuvre.
Une peluche peut etre protégée par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles (si un dépôt a été effectué à l'INPI pour ce dernier cas).
 


 
donc on ne peut pas non plus faire des "cover" sur youtube ?  :D  
 

n°16004477
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 01:02:47  answer
 
n°16004572
Evaria
Posté le 29-08-2008 à 01:12:27  profilanswer
 


T'abuses, tout de suite...on reconnaît bien là tes racines bretonnes! :whistle:  
8,5 euros le kir ! ça change tout!

n°16004586
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 01:14:28  answer
 


 
 
chanter une reprise d'un groupe connu à sa façon quoi  :D

n°16005890
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 08:37:11  answer
 


Etait [:aloy]
 
Un petit bled en dessous de Vernon, mais je me suis tapé l'AR dans la journée, l'aller par l'A84 Rennes-Caen puis l'A13, le retour par la route Evreux-Alençon-Rennes, j'ai fait toute la Normandie dans la journée.  :o  

n°16005911
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 08:41:44  answer
 


A froid comme ça non, je dirais comme toi, à priori le contrat d'apprentissage est remplacé par le contrat de qualification, faut vérifier  :o  
 
Si j'ai le temps et l'envie ... je regarde. Je connais mal les contrats de formation n'y recourant guère.
 
edit: [:kikiv]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-08-2008 à 09:00:23
n°16005922
Splinter
:[
Posté le 29-08-2008 à 08:47:07  profilanswer
 


 
Ni n'y ? [:ootransparent]
 
Punaise, je me lève une heure plus tôt que d'habitude pour une conf call avec un client à 9 heures (d'habitude j'arrive au cab entre 9 heures 30 et 10 heures :d) et là il vient de m'envoyer un mail pour me dire de le décaler à 10 heures :mad: :mad:
 
J'aurais pu faire ma nuit complète :cry:


---------------
Last.fm
n°16005969
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 29-08-2008 à 08:59:31  profilanswer
 


la sale bande de rat, tout ce qui veulent c'est même pas se faire du fric, c'est en faire dépenser aux autres [:petrus75]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°16006035
Splinter
:[
Posté le 29-08-2008 à 09:09:25  profilanswer
 

stiffler a écrit :


la sale bande de rat, tout ce qui veulent c'est même pas se faire du fric, c'est en faire dépenser aux autres [:petrus75]


 
T'as eu ta réponse il me semble. Sans verser un seul centime en plus [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°16006144
X1Alpha'
Posté le 29-08-2008 à 09:23:53  profilanswer
 


Donc vous pensez qu'il ne m'ont fait signé le CDD que pour avoir un contrat le temps de faire le contrat d'apprentissage ?
Le probléme c'est que je ne me rappel plus lequel j'ai signé en premier et que le contrat d'apprentissage n'est pas daté...

n°16006295
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 29-08-2008 à 09:39:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
T'as eu ta réponse il me semble. Sans verser un seul centime en plus [:petrus75]


je t'attends sur Caen [:petrus75]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°16006300
kiki
Posté le 29-08-2008 à 09:40:12  profilanswer
 

Dernier jour officiel de stage
CAPA dans 40 jours [:anchois]

n°16006531
Splinter
:[
Posté le 29-08-2008 à 10:05:13  profilanswer
 

kiki a écrit :

Dernier jour officiel de stage
CAPA dans 40 jours [:anchois]

 

Tiens au fait, je t'oublie pas... J'ai rien trouvé pour le moment (aucune jp récente, pas de doctrine). C'est un peu chaud :d

 

Bon courage pour le CAPA :o

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 29-08-2008 à 10:05:26

---------------
Last.fm
n°16006535
Splinter
:[
Posté le 29-08-2008 à 10:05:44  profilanswer
 

stiffler a écrit :


je t'attends sur Caen [:petrus75]


 
Y a un Fouquet's à Caen ? :o


---------------
Last.fm
n°16006720
kiki
Posté le 29-08-2008 à 10:22:49  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Tiens au fait, je t'oublie pas... J'ai rien trouvé pour le moment (aucune jp récente, pas de doctrine). C'est un peu chaud :d
 
Bon courage pour le CAPA :o


Justement, c'est ça qui est intéressant, investir les contrées inexplorées du droit  [:aka44]

n°16006755
cballot
Posté le 29-08-2008 à 10:26:18  profilanswer
 
n°16007156
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 29-08-2008 à 10:58:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Y a un Fouquet's à Caen ? :o


Ca s'appelle chez niju [:kbchris]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°16007186
Splinter
:[
Posté le 29-08-2008 à 11:01:06  profilanswer
 

stiffler a écrit :


Ca s'appelle chez niju [:kbchris]


 
 [:darkmavis]


---------------
Last.fm
n°16007319
Splinter
:[
Posté le 29-08-2008 à 11:12:03  profilanswer
 

kiki a écrit :


Justement, c'est ça qui est intéressant, investir les contrées inexplorées du droit  [:aka44]


 
Ouais mais c'est pas mal aussi de s'appuyer sur des décisions [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°16008859
Gottorp
Burn, burn, yes ya gonna burn
Posté le 29-08-2008 à 13:50:58  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
 
J'ai une question de droit concernant les assedics ...
 
Pour résumer ma situation :  
 
Juillet 2007 je suis licencié  
Inscription aux assedics et indemnisation
Decembre 2007 je retrouve du taff mais je démissionne après une semaine (durant la période d'essai), une réponse que ne j'attendais plus d'une autre boite est arrivée positive. Et je préférais cette 2nd boite. Je signe le contrat de travail le jour même.
Je commence a bosser le 3 janvier de cette année. Le 25 juin, mon chef met fin a ma période d'essai : non concluante. Mon préavis est non effectué mais payé, j'ai un certificat de travail stipulant que j'ai été employé du 3 janvier 2008 au 25 juillet 2008.
Inscription aux assedics.  
 
Et là commence mon problème car les assedics refusent de m'indemniser car :  
 
"... vous avez quitté volontairement :  
 
- votre dernier emploi
- un emploi autre que le dernier sans pouvoir justifier de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire"

C'est une erreur de leur part ou je suis dans la m...e ?  
 
Merci de votre aide !


---------------
Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges
n°16009696
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 14:55:44  answer
 

Evaria a écrit :


T'abuses, tout de suite...on reconnaît bien là tes racines bretonnes! :whistle:
8,5 euros le kir ! ça change tout!


kesst'en sais, spa toi qu'a payé :o

 

C'est quoi cet avatar de bogoss? :d

stiffler a écrit :


Ca s'appelle chez niju [:kbchris]

 


J'ai une épouse dont les scones pourraient damner Caroline Ingalls [:prodigy]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-08-2008 à 15:01:04
n°16009700
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 14:56:05  answer
 


oui, oui, j'ai bien compris, et mon smiley signifie "en effet" :)

n°16009723
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2008 à 14:58:32  answer
 

X1Alpha' a écrit :


Donc vous pensez qu'il ne m'ont fait signé le CDD que pour avoir un contrat le temps de faire le contrat d'apprentissage ?
Le probléme c'est que je ne me rappel plus lequel j'ai signé en premier et que le contrat d'apprentissage n'est pas daté...


Je pense pas qu'ils avaient ca à l'esprit, mais c'est à priori les conséquences que cela entraîne.
Le problème, c'est que tu vas avoir du mal à démontrer la date du contrat d'apprentissage en l'absence de témoignage, ce qui va compliquer l'office du juge.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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