Reprise du message précédent :
Possible http://img153.imageshack.us/img153 [...] 262rf9.gif

Erf je bloque sur un truc...
 
Les époux peuvent ils décider qu'un bien commun (indemnité de licenciement) sera un propre de l'un d'entre eux ?...
 
 
 
en soit, ca ne change rien à la solution puisque la somme a été perçue pendant la période d'indivision post communautaire (donc ca devient un propre) mais je me demandais si c'etait valable un tel accord...

Oui par 2 moyens:
-un changement de régime mat' limité à ce bien en particulier passant devant notaire et tout le tralala.
-Une donation, avec toutes les considérations fiscales et probationnelles qui y sont liées.

Y'a un arrêt de 2003 ou 2004 qui prévoit expressément que la volonté des époux de modifier le régime d'un bien constitue une modification de leur régime matrimonial et doit à ce titre en suivre les règles.

Pour l'indemnité c'est un peu bizarre n'empeche : dans le cas, elle a été licenciée avant le décès de son époux et elle percoit la somme apres. L'indemnité est donc calculée à partir d'une industrie réalisée pendant le mariage et donc sur des salaires communs donc a priori, l'indemnité devrait etre commune.... Mais les règles de l'indivision ont l'air très claires : tout ce qui est perçu APRES reste propre...
 
Conclusion : il faut donc négocier le virement de la somme apres la cause de dissolution comme ca c'est tout bénèf et aucune récompense à personne
 
(ah, je crois que c'est toi qui m'a corrigé cette semaine: crayon papier, écriture quasi similaire mais pas d'initiales )

Le moment pris en compte est le fait générateur du versement et non le versement lui-même. Si le licenciement est antérieur au décès de l'époux, la somme est commune, même si le versement intervient postérieurement.
 
 
 
Possible, quel groupe?

9

Le cours parle de sommes perçues sans distinguer le fait générateur grrrrr.......... pis c'est juste précisé qu'ils conviennent de rendre la somme propre avant le mariage, donc faut supposer les formalités accomplies ...

Ca tombe bien que tu dises ça
Si tu m'invites je t'amène une bouteille de Givre !

skoi du givre?

hannn, t'as pas fait la route du cidre ?

Domaine dupont

Un bon cidre est à la base breton

C'est pas du cidre
 

ha pardon

Là, on peut discuter

Je l'ai goutté au domaine et c'est vraiment bon !
Du coup on est reparti à moto avec 10 bouteille

 
mauvaise experience quoi    
 

dixit Niju:
 
J'ai une épouse dont les scones pourraient damner Caroline Ingalls
 
OK! A prouver !!!

Hé ho, t'as déjà testé toi

ben non justement  
Grosse grosse lacune    

Il me semblait
 
mea culpa alors, on verra ca.

je suis sûre que je vais bien trouver un petit argument de derrière les fagots pour te convaincre

Un employeur (hôtel ****, privé) a-t-il légalement le droit d'installer des caméras (plus ou moins voyantes) sans en informer les personnes concernées (à savoir clientèle et personnel) via des panneaux ?  
 
Ce qui y est enregistré fait-il office de preuve légale (dans le cas où aucun panneau ne prévient de la présence de caméras) ?  

 
Pas d'argument à 80°, ca ne marche plus
 

Non.
 
Et je me demande même dans quelle mesure c'est punissable d'un point de vue pénal, mais j'ai la grosse flemme de chercher.

Le droit à l’information étant une obligation légale (art. 32 de la loi I&L), je pense que l’article 226-16 du Code pénal peut jouer : « Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. »

je propose une visite groupée !

 
Surtout il doit obtenir l'autorisation des représentants du personnel (cf. les dispositions pertinentes du Code du travail, que je n'ai pas en tête).

Y en a un petit résumé là

t'es fou!!je partage pas les scones de Mme Niju  

J'ai été lire les commentaires sur lefigaro.fr, au sujet de la taxe au profit du RSA, c'est priceless tous ces gens qui découvrent que Sarko n'est pas le messie

 
Vous un lecteur patenté du Fig'?  
 
En général les commentaires sur leur site ne volent franchement pas haut (j'ai arrêté depuis bien longtemps de les lire), il est clair qu'ils ont désactivé le filtre anti-connerie pour ne pas pénaliser leur public cible

 
+1, des grosses envies de meurtre en lisant le discours d'arriéré de certains lecteurs    
 
"Oeil pour oeil dent pour dent, en prison à vie" (en parlant des deux gosses qui avaient tué par accident un bébé en jetant des pierres du haut d'une falaise).
"les cheminots, ces nantis de la république, devraient retourner au travail, ils gagnent bien trop leur vie". (en réponse à un article sur une grève de la SNCF)
"les socialistes sont les défendeurs systématiques des délinquants, ils ne veulent que leur remise en liberté sans peine ni punition" (après que Ségo se soit exprimée sur les émeutes de la gare du nord).
"les socialistes ne font que de l'assistanat et augmenter la pression fiscale sur nous pauvres contribuables"
 
Ce genre de phrase priceless il y en a 15 par jour sur tous les sujets sensibles... affligeant  

J'aime bien. Ca me donne l'impression qu'on est pas si catastrophique que ca à gauche
 
(et puis après, je vais lire libé, et je pleure).

 
Dis donc, t'es vraiment une star, y a un film qui sort sur toi avec Magimel dans le rôle titre
 

Je sais, mais Bruce Willis était déjà pris

Johnny et Brad aussi ?  C ballot

Bruce a une petite teub, tout le monde l'a vu dans un film (je ne sais plus lequel)  

color of night !

 
J'avoue je fais pareil  

mouais. T'es trop jeune pour avoir connu le Fig-mag avec les éditos de Louis Pauwels, de frère Patrick, Alain Griotteray... Et le VRAI courrier des lecteur du fig papier avec le bloc note de Max Clos

(et les tribunes de Richard Sulzer, j'oubliais.. ah non, il écrit encore, lui )

C'est pareil sur tous les sites de journaux, tous bords politiques confondus

Je me demande si le nouvelobs n'est pas le champion dans le genre, à croire que la politique du site c'est 0 modération.

A se demander également si parfois certaines réactions ne sont pas mises là par le staff pour provoquer débats et réactions  

Ce serait de bonne guerre