Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
Voilà j'ai un petit soucis, je suis redevable d'une créance pour un organisme de 1% logement.
Il y a peu je recois un recommandé de leur part me demandant de régulariser les sommes que je leur dois sous 15 jours.
Je les contacte donc et m'arrange avec le responsable du service recouvrement pour lui rembourser l'intégralité de la somme en 20 mensualités, tout se passe bien et de facon courtoise.
Je lui fais parvenir la première mensualité par chèque et la seconde par virement.
Mais aujourd'hui un huissier a sonné chez moi pour me réclamer cette somme auquel s'ajoute des interets, des frais de justice et d'autres frais le soucis étant que j'ai déjà commencé a rembourser cette somme.
 
Je ne sais pas comment procéder pour m'en sortir, d'un coté je rembourse ma dette et de l'autre coté on me demande de la rembourser par voie de justice avec beaucoup de frais, je ne dispose pas de l'intégralité de cette somme à disposition, que puis je faire ?
 
Par avance merci  
 
Edit : J'ai eu le responsable du service recouvrement de l'organisme de 1% a qui je dois de l'argent, il m'indique qu'il fait ca pour couvrir ses arrières au cas ou je ne respecterais pas mes engagements et qu'il n'y aura pas de suite si je poursuis mes versements, mais bon je me demande si l'huissier avec les éléments qu'il a ne va pas lancer la grosse artillerie malgrès les dire de mon interlocuteur. Qu'en pensez vous ?
 
J'ai ensuite eu l'huissier qui me confirme qu'il n'y aura pas de suite si il n'en recois pas l'ordre.
 
Je suis dubitatif avec ces pratiques et les frais qui peuvent en découler, sachant qu'apparemment il ne me fera pas payer les frais si je respecte mes engagements.

Ton patron et moi sommes d'accord.

Truc classique des organismes percevant les cotisations sociales ou assimilées, les services sont cloisonnés. Deux possibilités :  
 
. Tu as passé un accord avec le service recouvrement mais le dossier était déjà parti en contentieux qui a diligenté l'huissier, il te suffit de communiquer l'écrit de l'accord à l'étude de l'huissier et d'en envoyer copie à l'organisme de façon à annuler le début de la procédure des poursuites et les frais d'actes.
 
. Deuxième possibilité, si plusieurs périodes de cotisations sont concernées, il est possible que l'accord passé ne les englobe pas toutes et dans ce cas, les poursuites sont justifiées et il te faut d'urgence contacter l'organisme pour renégocier le plan de remboursement (vérifie bien les périodes concernées par l'accord et celles des poursuites).
 
Pour les frais d'huissier, tu n'auras pas de difficulté à les faire annuler, ces organismes payent pratiquement leurs huissiers à l'année    
 
.

Pardon Alberich, tu as gentiemment répondu mais j'ai édit entre temps.
Tu en penses quoi du discours qui m'est tenu ? Sachant que l'échange avec l'organisme de 1% logement a eu lieu intégralement par mail.
 
Edit : J'ai eu le responsable du service recouvrement de l'organisme de 1% a qui je dois de l'argent, il m'indique qu'il fait ca pour couvrir ses arrières au cas ou je ne respecterais pas mes engagements et qu'il n'y aura pas de suite si je poursuis mes versements, mais bon je me demande si l'huissier avec les éléments qu'il a ne va pas lancer la grosse artillerie malgrès les dire de mon interlocuteur. Qu'en pensez vous ?
 
J'ai ensuite eu l'huissier qui me confirme qu'il n'y aura pas de suite si il n'en recois pas l'ordre.
 
Je suis dubitatif avec ces pratiques et les frais qui peuvent en découler, sachant qu'apparemment il ne me fera pas payer les frais si je respecte mes engagements.

Faut il que je fasse des courriers en recommandé à l'organisme de 1% et à l'huissier et au tribunal pour mettre tout ca noir sur blanc ? Parait il que j'ai un mois pour contester la décision à partir de ce jour. Perso je conteste pas les sommes du, juste que j'ai déjà commencé à les virer.
 
C'est stressant quand la machine se met en marche, ma copine a du flipper a mort en voyant l'huissier débarquer à la maison ...

Allez du calme, ça stresse la première fois, un peu comme un dépucelage, perso les huissiers je les fous à la porte    
 
C'est un commandement que tu as reçu ? Si oui ne fais pas opposition sinon tu vas aller au tribunal, l'opposition vaut contestation de la dette or tu ne la contestes pas car tu la payes. Par contre une lettre RAR à l'organisme confirmant les termes de l'accord du plan de remboursement et prenant acte de l'abandon des poursuites ne serait pas inutile.  
 
Essaye de respecter l'accord, sachant que si tu ne peux pas les poursuites reprendront et tu pourras obtenir des délais de paiement et un nouveau plan par le juge (mais avec les frais en plus bien sûr)  

Le titre du doc c'est "SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER"
Ils ont dit que j'avais un mois pour contester, donc je ne conteste pas.
Ok je m'arrange pour faire partir un recommandé, pas de soucis pour respecter l'échéancier des remboursements.
Le soucis c'est au niveau du virement, on s'est mis d'accord pour le 11 de chaque mois, le premier virement est partie de chez moi le 12 et ils ont du le recevoir le 14. Faut il qu'a l'avenir je fasse partir mon virement le 8 pour reception chez eux le 11 ?
 
Pfiouhh c'est chaud tout ca Merci alberich, c'est super sympa de répondre aussi vite sur ce topic

J'ai que ça à foutre en ce moment    
 
Il vaut mieux que les sommes arrivent à la date prévue, mais en général les salariés de ces boîtes ne sont pas des grands nerveux et n'appuient pas sur le bouton rouge pour qq jours de retard.
 
Mais méfiance tu as peut-être affaire à un psychopathe    
 
 

ça ne correspond à ce que j'ai lu, et pu observer
Encore une fois, cela dépend de la convention collective.
X1Alpha', méfie toi, le môssieur est plutôt socialement orienté...
 
 
 
Il veut voir mes diplomes et ma carte d'identité le milicien? Il a sa prostate qui le taquine ?  
J'essaie d'apporter des réponses, si elles ne te plaisent pas, contestent les sérieusement, pas par principe.    

Rha les cons, ils engagent des frais en plus des fois que...
   

Ce point ne souffre pas de discussions, il n'y a pas de préavis sur un contrat de travail dont le terme est fixé à l'avance et en conséquence aucune des modalités du préavis ne s'applique. C'est bien beau de s'intéresser à un sujet mais encore faut-il en acquérir les bases.  
 
Quand à tes propos à mon sujet, à l'avenir tu es prié de t'en abstenir, on est pas potes et ne se connaissons même pas.

Je pense justement qu'il y a matière à discuter, puisque ce fameux temps de recherche est précisément une question d'Usages, et de conventions collectives. Et j'ai trouvé des CC le prévoyant pour du non-renouvellement de cdd. Tu as raison sur le principe, je ne l'ai jamais contesté, mais je me pose juste des questions (puisque j'ai dit dès le début que ce n'était pas ma matière favorite), devant ce que j'ai trouvé, et devant ce que l'intéressé a cité.    
 
Et ben tu vois que tu peux parler poliment
Et je suis également d'accord, tant que tu respectes la réciproque

 
C'est dingue je trouve mais bon en meme temps c'est pour mettre la pression et ca marche très bien  

 
Difficile de connaître toutes les CC.
 
Par contre j'aimerais bien connaître les CC qui prévoient des heures de recherche d'emploi à ce motif en fin d'un CDD qui légalement n'a pas vocation à être renouvelé.  
(bien que cela soit possible dans les conditions que tu sais)

C'est pas bien de trafiquer les quotes    
 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/ [...] decret.php
lets roll.

On connaît le nombre d'étudiants par contre pour le personnel c'est fluctuant (prise en compte de l'absentéisme traditionnel ?   )

Je pense que ta question est très second degré, mais pour y répondre au 1er:
-les thésards, qui sont financés, sont une partie du personnel mais c'est dur à quantifier, entre les abandons, les soutenances en cours d'année, les allocations qui n'arrivent pas...
-depuis quelques temps, les universités multiplient les recours à des CDD de droit privés ou le recours à l'externalisation de certaines fonctions (sécurité ou nettoyage) ce qui fait qu'on se retrouve avec des stats qui hésitent entre l'ensemble des salariés qui travaillent à l'université ou l'ensemble des fonctionnaires qui ont un bulletin de paye "université" à la fin du mois.

Et je pense sincèrement que personne, mais vraiment personne, n'est capable de donner un chiffre à 100 personnes prêt du nombre de gens qui travaillent dans l'enseignement supérieur en France.

niju
 
Il me semble avoir lu quelque part qu'aucune administration ne peut quantifier exactement ses effectifs en personnel.    
( Et AMHA le pb ne doit pas être spécifiquement français)

 
C'est un peu retour vers le futur car la division en 3 entités distinctes date seulement de 1970

omfg je viens de proposer 10h de travail (aide à la rédaction d'un contrat, assistance à la négociation, gestion des déclarations à faire en matière de PI et CNIL) à 180€/h, ils ont dit oui.

Moi qui prenait ca comme base de négociation pour descendre à 150.

note to self: ne pas craquer, pas de PSP, ne pas craquer, pas de PSP.

T'aurais pu demander plus et ça passait peut-être aussi    

ouais, c'est un peu ce que je me dis depuis 1/2h là        

 
J'annonce, splinter va débarquer et donner un avis très personnel sur cette console
 
Si tu m'assures un 15 en oblig/note de synthèse et famille, je te donne la mienne et une PS2 meme
 
Allez j'ai fini mon coma : boulot (tym' )

Bonjour,

j'ai un petit soucis juridique vis a vis de l'assurance de mon père.

Depuis de très longues années dans son assurance, sans 1 pépin, il subit fin juillet un accident provoqué par une personne ayant fait un délit de fuite à la suite de celui ci

Le véhicule était stationné sur un parking, le fuyant l'ayant endommagé et pris la fuite.

Des témoins ont relevé le numéro, identifier la voitures, les personnes etc...

Ce fut le matin juste après des achats, la plainte à été déposé de suite, la personne identifié, voiture identifié etc tout concorde.

l'assurance nous fait poireauter depuis et trouve toujours des prétextes pour pas nous rembourser, le prétexte d'aujourd'hui :

Vous n'avez pas fait de constat

Vous imaginez cela?! dur de faire un constat avec un fuyard alors qu on a dépose plainte et eux ont tout ce qu'il faut mais ne bouge pas.

J'aimerai savoir quoi faire? mis à part coller un procès à l'assurance et au fuyard...

L'assurance dont je tairai le nom fait des pub a la con coutant des milliers d'euros mais pour une réparation qui coute X fois moins pose problème...

Merci

 
Rajoute une 10aine de jeux sur chaque console bien sur, je ne voudrais pas t'occasionner des frais supplémentaires....

Tu commences par une LRAR avec:
-le rappel des faits (en mentionnant la dernière lettre de la maaf sur l'absence de constat)
-copie de la plainte
-mention des articles du contrat sur les obligations d'indemnisation de l'assurance.
 
Tu finis en menancant de faire valoir tes droits.
 
Ensuite, tu écris au médiateur, toutes les assurances en ont une, histoire de voir s'il peut régler l'affaire en interne.
 
Après, tu mords.

Je sais et ai d'ailleurs longuement hésité sur le choix du smiley  

Point 1 ok  sauf pour la lettre mentionnant l'absence de constat, c'est la conseilleire qui la sortie à mes paraent qui se sont rendu à l'assurance tout à l'heure pour savoir la progression de l'affaire.
2 , c'est facilement fesable.
3) je vais rechercher des textes

Merci beaucoup en tout cas.

'fulé

ajout: pour alb, hein

http://www.clubic.com/actualite-15 [...] tegre.html
 
 

 
La PSP c'est vraiment pas une console géniale (la mienne dort depuis plus de deux ans dans mon placard), mais pour info Sony en sort un nouveau modèle, la PSP-3000, avec micro intégré et meilleur écran. Sortie le 15 octobre

 
Sors de ma tête

Incroyab'  

 
Moins d'un an après la PSP-2000, et dire que certains critiquent Nintendo  

Non mais j'ai posté l'info une heure avant ton post    
 
Tu ne cliques pas mes liens  
               /

 
Môssieur fait l'âne pour avoir du son ?

Je clique pas les liens, mais j'affiche la barre d'état ²