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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15897137
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 21:48:54  answer
 

Reprise du message précédent :
              caleb ...
                 /
http://hfr-rehost.net/http://forum [...] -47220.png  

mood
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Posté le 19-08-2008 à 21:48:54  profilanswer
 

n°15897147
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 19-08-2008 à 21:49:31  profilanswer
 

http://forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-47220.png


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°15897196
nerostop
Posté le 19-08-2008 à 21:51:55  profilanswer
 

Si le mec avoue par mail qu'il me doit du fric, ça fait quoi sachant que son adresse mail est du type benlebogosse@mailchaud.com ???

n°15897206
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 19-08-2008 à 21:52:38  profilanswer
 

nerostop a écrit :

Si le mec avoue par mail qu'il me doit du fric, ça fait quoi sachant que son adresse mail est du type benlebogosse@mailchaud.com ???


 
Que tu es gay
 
http://forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-47220.png


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°15897309
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 21:59:02  answer
 


 
Pas comme une arme non. Et à prioris, il n'y a pas de danger non, pas de route non plus. Donc si je comprends bien on a pas le droit d'en "craquer un", ok  :sweat:  
 

Spoiler :

Amis juristes, une petite question, si vous savez y répondre bien entendu.  :jap:  Que risque t'on si on se fait chopper par la police en train de "craquer" un fumigène le soir en pleine rue ? Je parle d'une rue calme et peu habiter... Disons qu'on moment de le faire, il n'y a personne sauf la personne qui le fait craquer et quelques amis à elle. Le tout sans faire de bruit...en bref, peut-on craquer un fumigène dehors ? Quelles sont les sanctions s'il y en a ? Merci

n°15897314
nerostop
Posté le 19-08-2008 à 21:59:39  profilanswer
 

mailchaud => hotmail

n°15897356
dj pone
Posté le 19-08-2008 à 22:02:24  profilanswer
 

si tu craques un fumigène en pleine rue.................mmm.... tu risques surtout de passer pour un pauv' mec, supporter du psg ou au pire, de l'equipe de lens :D
 
Et pis avec le vigipirate rouge depuis je ne sais combien de temps, faut éviter je pense :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15897365
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 19-08-2008 à 22:03:06  profilanswer
 

Une balle dans la nuque.
 
http://forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-47220.png
 
ah non c'est en Chine.


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°15897377
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 22:04:01  answer
 

dj pone a écrit :

si tu craques un fumigène en pleine rue.................mmm.... tu risques surtout de passer pour un pauv' mec, supporter du psg ou au pire, de l'equipe de lens :D
 
Et pis avec le vigipirate rouge depuis je ne sais combien de temps, faut éviter je pense :o


va bosser.
 
http://forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-13103.gif

n°15897395
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 22:05:15  answer
 

               Bosser
                    /
http://hfr-rehost.net/forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-47220.png

mood
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Posté le 19-08-2008 à 22:05:15  profilanswer
 

n°15897597
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 22:19:52  answer
 

Oui mais que risque t'on exactement ? parce que bon c'est pas très clair... Je précise que je me renseigne pour quelqu'un. Trouble à l'ordre public ? Payer les pâques aux flics par une amende ? Une balle dans la nuque...ah oui au magnifique pays communiste où tout le monde est à égalité... :love:

n°15897745
dj pone
Posté le 19-08-2008 à 22:30:09  profilanswer
 


 
Ta du NS9 dans ton tas ? :o
 
C'est assez cool, je l'ai eu qu'aujourd'hui le cours sur les clauses abusives et l'effet relatif du contrat :D
 
Je vais me taper une honte, mais le mardi soir, c'est temps mort.... pour la finale de l'ile de la tentation :o
 
(sinon je me suis fighté avec un connard de l'administration, un mec un peu costaud, visage bouffi, teint mat, j'ai cru que j'allais le tarter :/)


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15897759
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 22:31:06  answer
 

dj pone a écrit :


 
Ta du NS9 dans ton tas ? :o
 
C'est assez cool, je l'ai eu qu'aujourd'hui le cours sur les clauses abusives et l'effet relatif du contrat :D
 
Je vais me taper une honte, mais le mardi soir, c'est temps mort.... pour la finale de l'ile de la tentation :o
 
(sinon je me suis fighté avec un connard de l'administration, un mec un peu costaud, visage bouffi, teint mat, j'ai cru que j'allais le tarter :/)


Il est plutot sympathique pourtant. Il s'est passé quoi?
 
C'est quoi du NS9?

n°15897791
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 22:33:03  answer
 


 
Rassure toi, en matière civile la bonne foi est toujours présumée :o

n°15898025
dj pone
Posté le 19-08-2008 à 22:44:10  profilanswer
 


 
ah merde je me suis planté, oblig9 :o
 
Bah j'arrive pour la prise de rdv pour la note de synthèse, il me dit "à partir du 21 ou le samedi" je répond super calme "bah je peux pas le samedi donc le 21" alors il me fait "mais je capte pas, vous venez sans votre emploi du temps?!" je réplique "bah, j'ai cours uniquement les apres midi, c'est pas difficile à retenir" et là il commence à se venère genre "vous etes trop agressif etc" je me suis meme excusé mon comportement à pu laisser penser ca et ce connard m'a limite jeté la feuille de rdv :fou: ca fait un peu mylife mais ca m'a bien énervé pour le coup et il va me casser les pieds je le sens bien pour le reste de la session...
 
C'est seydou le plus cool je crois :o avec le petit jeune avec les cheveux un peu en pétard :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15898139
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 22:49:30  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Une question pour les juriste spécialisé en droit du travail.
Je suis en alternance avec un contrat d'apprentissage. Mon contrat se termine le 15 septembre, dans moins d'un mois donc. Mon patron me reproche d'effectuer mes recherches d'emplois pendant mes heures de travail.  
J'ai regardé dans les conventions collectives et il est écrit que pendant la période préavis l'employé à le droit de consacré jusqu'à 2h par jour à la recherche d'un nouvel emploi.
Y a t-il d'autres textes sur ce sujet ?
Est-ce que je bénéficie de ces deux heures ou non ?
 
Merci.

n°15898190
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-08-2008 à 22:52:35  profilanswer
 

X1Alpha' a écrit :

Bonsoir,
 
Une question pour les juriste spécialisé en droit du travail.
Je suis en alternance avec un contrat d'apprentissage. Mon contrat se termine le 15 septembre, dans moins d'un mois donc. Mon patron me reproche d'effectuer mes recherches d'emplois pendant mes heures de travail.  
J'ai regardé dans les conventions collectives et il est écrit que pendant la période préavis l'employé à le droit de consacré jusqu'à 2h par jour à la recherche d'un nouvel emploi.
Y a t-il d'autres textes sur ce sujet ?
Est-ce que je bénéficie de ces deux heures ou non ?
 
Merci.


Tu as les bons textes, et oui.
Encore un connard de cheffaillon.


---------------
Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°15898264
dj pone
Posté le 19-08-2008 à 22:58:18  profilanswer
 

Bah dis donc les problemes fleurissent avec l'approche de la rentrée :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15898318
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 23:02:11  profilanswer
 

C'est quoi les limites exact ? Je n'ai pas techniquement de préavis, alors que la convention colective stipule bien que c'est uniquement pendant cette période que j'ai droit à ces absences pour recherche d'emplois hors mon contrat d'apprentissage n'est ni plus ni moins qu'un CDD.
 
J'ai pas envie d'arriver tout fier devant mon patron pour me faire rembarrer comme un con :D

n°15898328
nerostop
Posté le 19-08-2008 à 23:02:34  profilanswer
 

Mur-mur a écrit :


Tu as les bons textes, et oui.
Encore un connard de cheffaillon.

 

Et les 2 heures sont payés? Si non, j'ai pas compris l'intêret pour toi :/

Message cité 2 fois
Message édité par nerostop le 19-08-2008 à 23:03:07
n°15898390
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 23:06:33  profilanswer
 

nerostop a écrit :


 
Et les 2 heures sont payés? Si non, j'ai pas compris l'intêret pour toi :/


Citation :

Les heures d’absence pour recherche d’emploi ne donneront pas lieu à réduction du salaire, même en cas de
départ volontaire, dans la limite de deux heures par jour pendant la durée du préavis.


n°15898417
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-08-2008 à 23:08:45  profilanswer
 

nerostop a écrit :


 
Et les 2 heures sont payés? Si non, j'ai pas compris l'intêret pour toi :/


Oui, c'est pris sur le temps de travail. Cela peut également ne pas être seulement des coups de fils ou internet, mais carrément se barrer pour un entretien.
Je galère pour retrouver les textes là  :fou:  (comme y a 3 mois pour une fille en alternance dans mon ancienne boîte...)


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Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°15898477
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 23:13:35  profilanswer
 

Mur-mur a écrit :


Oui, c'est pris sur le temps de travail. Cela peut également ne pas être seulement des coups de fils ou internet, mais carrément se barrer pour un entretien.
Je galère pour retrouver les textes là  :fou:  (comme y a 3 mois pour une fille en alternance dans mon ancienne boîte...)


Voila ce que j'ai trouvé :  

Citation :

Et les heures pour recherche d’emploi ?
 
La loi n’en prévoit pas. En revanche, certaines conventions collectives organisent en faveur des salariés licenciés (rarement pour ceux qui donnent leur démission) des temps d’absence - rémunérés ou non - pour rechercher un emploi pendant le préavis.

n°15898690
nerostop
Posté le 19-08-2008 à 23:26:45  profilanswer
 

Mur-mur a écrit :


Oui, c'est pris sur le temps de travail. Cela peut également ne pas être seulement des coups de fils ou internet, mais carrément se barrer pour un entretien.
Je galère pour retrouver les textes là  :fou:  (comme y a 3 mois pour une fille en alternance dans mon ancienne boîte...)


 
et c'est seulement pour l'alternance?

n°15898727
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 23:29:03  answer
 

Mur-mur a écrit :

Tu as les bons textes, et oui.
Encore un connard de cheffaillon.


 
Je ne fais pas de droit social, mais je ne suis pas sûr qu'on puisse parler de période de préavis pour la fin d'un contrat à durée déterminée d'apprentissage.

n°15898750
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-08-2008 à 23:31:10  profilanswer
 

nerostop a écrit :


 
et c'est seulement pour l'alternance?


 
Non pour tous les salariés (puisqu'en étant en alternance, tu fais partie de l'entreprise)
Mais je crois que cela obéit effectivement uniquement à la convention collective correspondante (bien qu'en ayant matté pas mal de trucs, c'est quand même bien répandu)


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Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°15898774
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 23:33:19  profilanswer
 

Mais étant donné qu'il n'y a pas de période de préavis pendant combien de temps peut on bénéficier de ces heures ?
J'ai lu je sais pas où que c'était la même durée que la période d'essais pour les CDD. Dans mon cas c'est un mois, mais il n'y a rien dans ce sens dans ma convention collective.

n°15898775
nerostop
Posté le 19-08-2008 à 23:33:21  profilanswer
 

2h c'est sur un temps plein ou même pour du partiel ou quelques heures...

n°15898791
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-08-2008 à 23:34:25  profilanswer
 


C'est pas de l'apprentissage; c'est un contrat d'embauche en alternance.
Si il est avéré que la "collaboration" ne sera pas poursuivie, et pas par démission, je ne vois pas pourquoi les derniers temps de celle-ci n'ouvriraient pas droit à cette recherche.


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Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°15898830
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-08-2008 à 23:37:39  profilanswer
 

Tu peux également te rapprocher de ton école/formation,pour qu'ils fassent pression sur ton employeur (vu les avantages qu'il en retire, je suis sûr qu'il ne voudra pas se facher avec un pourvoyeur de force de travail pas chère :o )


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n°15898909
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 23:43:49  profilanswer
 

Mur-mur a écrit :

Tu peux également te rapprocher de ton école/formation,pour qu'ils fassent pression sur ton employeur (vu les avantages qu'il en retire, je suis sûr qu'il ne voudra pas se facher avec un pourvoyeur de force de travail pas chère :o )


 
Je ne suis pas en très bon terme avec mon patron, mais mon organisme de formation s'est trouvé n'être qu'une bande de profiteur qui ne m'ont prit que pour avoir les subventions. Donc mes relations avec eux sont plus ou moins inexistante étant donné que les périodes de formation sont terminées. Mon patron est aussi, et logiquement, en froid avec eux du fait de leur totale incompétence.
 
Je suis tout seul  [:alph-one]

n°15898983
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 19-08-2008 à 23:49:34  profilanswer
 

[quotemsg ... [/quotemsg]
Je peux te conseiller de suivre le lien dans ma signature :/
 
Bon, je n'ai pas le n° de ta convention, mais d'après ce que tu a cité, et d'après ton statut "en alternance", c'est bon. Tu colles ça sous le nez de ton responsable, et basta (en plus, t'es a plus pour longtemps, t'en a plus grand chose à foutre :o )


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n°15899029
X1Alpha'
Posté le 19-08-2008 à 23:52:51  profilanswer
 

Mur-mur a écrit :

[quotemsg ...  
Je peux te conseiller de suivre le lien dans ma signature :/
 
Bon, je n'ai pas le n° de ta convention, mais d'après ce que tu a cité, et d'après ton statut "en alternance", c'est bon. Tu colles ça sous le nez de ton responsable, et basta (en plus, t'es a plus pour longtemps, t'en a plus grand chose à foutre :o )


C'est juste pour le principe de le faire chier en fait. Je prend de tout façon au moins une heure par jour pour la recherche d'un emplois depuis 2 semaines environ.
Mais maintenant si on me reproche quoi que se soit je suis couvert :D


Message édité par X1Alpha' le 19-08-2008 à 23:53:26
n°15899077
nerostop
Posté le 19-08-2008 à 23:56:49  profilanswer
 

si on a pas un temps plein on a le droit à ces 2H?

n°15899106
Profil sup​primé
Posté le 19-08-2008 à 23:59:27  answer
 


pour ma culture personnelle, j'aimerais bien que quelqu'un de compétent en droit du travail (Alb' ? Jo'L ? ? Mââme Niju ?) m'explique que la période "finale" d'un contrat d'apprentissage, à durée déterminée, constituerait une période de préavis au sens des CC. J'ai du mal à concevoir préavis sans rupture.
 

n°15899123
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 20-08-2008 à 00:01:32  profilanswer
 

nerostop a écrit :

si on a pas un temps plein on a le droit à ces 2H?


Je viens de lire une convention collective qui semblait reprendre, à ce sujet, un texte type, disant "Il n'ai fait aucune différence entre les employés temps partiels et temps pleins..."
Donc à voir avec ta propre CC, mais bon... :)

Message cité 1 fois
Message édité par Mur-mur le 20-08-2008 à 00:02:25

---------------
Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°15900386
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2008 à 07:50:05  answer
 


Môssieur fait l'âne pour avoir du son ? [:theepsilon]
 
 

n°15900403
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2008 à 07:57:24  answer
 

X1Alpha' a écrit :

Bonsoir,
 
Une question pour les juriste spécialisé en droit du travail.
Je suis en alternance avec un contrat d'apprentissage. Mon contrat se termine le 15 septembre, dans moins d'un mois donc. Mon patron me reproche d'effectuer mes recherches d'emplois pendant mes heures de travail.  
J'ai regardé dans les conventions collectives et il est écrit que pendant la période préavis l'employé à le droit de consacré jusqu'à 2h par jour à la recherche d'un nouvel emploi.
Y a t-il d'autres textes sur ce sujet ?
Est-ce que je bénéficie de ces deux heures ou non ?
 
Merci.


 
Tu n'as pas droit aux heures de recherche d'emploi si le contrat est à durée déterminée, contrat qui par ailleurs ne comporte pas de période de préavis, vu que dès la signature tu es "prévenu" de la date de fin du contrat. Donc ton patron a raison et tu es prié de bosser durement jusqu'à la fin du contrat.  :o  
 
Il existe des contrats en alternance à durée indéterminée, mais ils sont rares.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-08-2008 à 07:57:50
n°15900404
Profil sup​primé
Posté le 20-08-2008 à 07:58:51  answer
 


 
 
Retourne sur ton topic de guignolos STP, ici c'est un club privé  :sarcastic:

n°15900670
X1Alpha'
Posté le 20-08-2008 à 09:06:54  profilanswer
 

Faudrait vous mettre d'accord :o

n°15900760
tri-x
Posté le 20-08-2008 à 09:20:33  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voilà j'ai un petit soucis, je suis redevable d'une créance pour un organisme de 1% logement.
Il y a peu je recois un recommandé de leur part me demandant de régulariser les sommes que je leur dois sous 15 jours.
Je les contacte donc et m'arrange avec le responsable du service recouvrement pour lui rembourser l'intégralité de la somme en 20 mensualités, tout se passe bien et de facon courtoise.
Je lui fais parvenir la première mensualité par chèque et la seconde par virement.
Mais aujourd'hui un huissier a sonné chez moi pour me réclamer cette somme auquel s'ajoute des interets, des frais de justice et d'autres frais le soucis étant que j'ai déjà commencé a rembourser cette somme.
 
Je ne sais pas comment procéder pour m'en sortir, d'un coté je rembourse ma dette et de l'autre coté on me demande de la rembourser par voie de justice avec beaucoup de frais, je ne dispose pas de l'intégralité de cette somme à disposition, que puis je faire ?
 
Par avance merci  :jap:
 
Edit : J'ai eu le responsable du service recouvrement de l'organisme de 1% a qui je dois de l'argent, il m'indique qu'il fait ca pour couvrir ses arrières au cas ou je ne respecterais pas mes engagements et qu'il n'y aura pas de suite si je poursuis mes versements, mais bon je me demande si l'huissier avec les éléments qu'il a ne va pas lancer la grosse artillerie malgrès les dire de mon interlocuteur. Qu'en pensez vous ?
 
J'ai ensuite eu l'huissier qui me confirme qu'il n'y aura pas de suite si il n'en recois pas l'ordre.
 
Je suis dubitatif avec ces pratiques et les frais qui peuvent en découler, sachant qu'apparemment il ne me fera pas payer les frais si je respecte mes engagements.

Message cité 2 fois
Message édité par tri-x le 20-08-2008 à 09:35:23
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