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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15701959
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 12:09:20  answer
 

Reprise du message précédent :

ckiki a écrit :

une autre question, y a t il un moyen que j'exploite mon idée en exploitant leur produit et leur notoriété sans me faire tapé sur les doigts, par exemple en vendant des chaussures adidas dans un magasin mais sans m appelé adidas?


Tu n'as pas le droit d'utiliser adidas dans un cadre commercial, quelle que soient les circonstances:
-c'est une marque déposée
-c'est une marque notoire
 

mood
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Posté le 01-08-2008 à 12:09:20  profilanswer
 

n°15701984
ckiki
Posté le 01-08-2008 à 12:11:14  profilanswer
 

tu veux dire que meme si je n utilise pas leur nom, je n ai pas le droit de distribuer leur produit sans leur accord?

n°15701993
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-08-2008 à 12:12:15  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Bah tiens, on va les plaindre, vu le prix qu'ils facturent leurs constats :/


 
L'avoc parisien qui se fout des factures d'huissiers...priceless  :D  
 
Salut la foule :o
 
Toujours personne pour mon bailleur et son obligation d'individualiser le compteur électrique ???  
 


---------------
I'm real when it's usefull !
n°15701999
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 12:12:43  answer
 

ckiki a écrit :

une autre question, y a t il un moyen que j'exploite mon idée en exploitant leur produit et leur notoriété sans me faire tapé sur les doigts, par exemple en vendant des chaussures adidas dans un magasin mais sans m appelé adidas?


 
Dur de cerner ce que tu entends ici mais rien que ça peut être répréhensible : parasitisme, toussa toussa...  [:slyengel]  
 
Après, pour ce qui est de protéger ton idée, comme ce qui a été dit, non on ne peut pas protéger une idée en droit.
Sinon le mec qui a eu l'idée de faire des chaussures aurait un monopole tu vois. Ou celui qui a eu l'idée des sodas gazeux idem... Bref tu suis mon point.
 
Néanmois, tu ne vas leur donner toutes les clefs et tu dois rester maître du projet. C'est donc par le secret des affaires que tu ne vas pas te faire piquer ton projet.

n°15702008
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 12:13:30  answer
 

ckiki a écrit :

tu veux dire que meme si je n utilise pas leur nom, je n ai pas le droit de distribuer leur produit sans leur accord?


ha pardon, j'avais lu l'inverse (tu vendais des produits siglés adidas sans en être).

 

Pour ta question, on entre dans le droit de la concurrence: faut voir le contrat qu'ils vont te faire signer lorsque tu achèteras leurs chaussures en gros.

 

ajout: sinon, de toute facon, les chaussures sont souvent déposées au titre des dessins et modèles, donc vente interdire par principe.


Message édité par Profil supprimé le 01-08-2008 à 12:14:24
n°15702020
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 12:14:35  answer
 

ckiki a écrit :

tu veux dire que meme si je n utilise pas leur nom, je n ai pas le droit de distribuer leur produit sans leur accord?


 
si tu utilises leurs produits, tu utilise des produits brandés adidas non ?  :heink:

n°15702277
ckiki
Posté le 01-08-2008 à 12:41:37  profilanswer
 

oui, c etait l esprit  
mais ce n etait qu un exemple
 
au vu de vos reponse je pense que je vais contacté un conseil en propriété intellectuelle pour lui exposer clairement la chose et savoir ce que concretement je peux faire.
 
merci de vos reponses

n°15702517
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 13:10:14  answer
 

ckiki a écrit :

oui, c etait l esprit  
mais ce n etait qu un exemple
 
au vu de vos reponse je pense que je vais contacté un conseil en propriété intellectuelle pour lui exposer clairement la chose et savoir ce que concretement je peux faire.
 
merci de vos reponses


 
Bonne décision pour te faire valablement avancer. :)
Choisis un avocat spécialisé en PI / concurrence plutôt qu'un CPI "pur", qui est une profession à part entière.

n°15702533
FRACTAL
Posté le 01-08-2008 à 13:12:22  profilanswer
 

Pour adidas il y a eu un arret récent sur les 3 bandes d'ailleurs :
 
CJCE 10 avril 2008
"la nécessité de laisser libre pour l'usage des concurrents un motif élémentaire comme des bandes sur des vêtements est opposable à l'enregistrement d'une marque constituée de trois bandes. Une fois le motif de refus surmonté par la preuve de l'acquisition du caractère distinctif, l'impératif de disponibilité ne peut limiter la portée du droit exclusif que dans le cadre des limitations prévues à l'article 6(1)b de la directive 104/CEE (l'usage à des fins descriptives)

n°15702547
kiki
Posté le 01-08-2008 à 13:13:54  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
L'avoc parisien qui se fout des factures d'huissiers...priceless  :D  
 
Salut la foule :o
 
Toujours personne pour mon bailleur et son obligation d'individualiser le compteur électrique ???  
 


J'ai la faiblesse de penser que le boulot d'un avocat est autrement plus compliqué et intellectuel que celui d'huissier

mood
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Posté le 01-08-2008 à 13:13:54  profilanswer
 

n°15703460
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 14:52:23  answer
 

ckiki a écrit :

Bonjour  
 
j aurais besoin de votre aide dans le domaine de la propriété intellectuelle :
 
J ai une idée qui ne serait exploitable que par une marque bien precise existant deja.
Donc je voudrais faire une proposition à cette marque tout en essayant  
de protéger mon idée, pour pouvoir eventuellement leur vendre si il ne me  
laisse pas l'opportunité de l'exploité en association avec eux.
 
J ai deja bien développé l'idée, cahier des charges et autre ce n'est pas seulement  
un concept.
 
Pour situer un peu la catégorie de mon idée, ca pourrait etre l'idée d'un nouveau canal de  
distribution pour les magasins carrefour par exemple.
 
Donc je voudrais savoir si ce genre de chose est protegeable ou pas du tout?
 
Merci de votre aide


 
Attends, scindons les choses correctement :
 
1) tu as une idée, un projet que tu souhaites mettre en oeuvre pour le vendre à terme à une société bien précise. C'est cela?
 
2) tu veux au préalable protéger cette idée avant de l'appliquer, on est bien d'accord?
 
EDIT : bon ben y a eu des gens qui ont déjà répondu dans les grandes lignes à ton interrogation :D


Message édité par Profil supprimé le 01-08-2008 à 14:54:16
n°15703506
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 01-08-2008 à 14:56:05  profilanswer
 


 
C'est beau comme un poeme du métro ligne 4
http://forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-47220.png

Message cité 1 fois
Message édité par Caleb2000 le 01-08-2008 à 14:56:17

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°15703638
cballot
Posté le 01-08-2008 à 15:05:46  profilanswer
 

ça c'est dur comme  comparaison  :o


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15704311
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 16:02:41  answer
 

kiki a écrit :


J'ai la faiblesse de penser que le boulot d'un avocat est autrement plus compliqué et intellectuel que celui d'huissier


 
 [:parisbreizh]

n°15704366
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 16:07:32  answer
 


C'est une vraie photo de ticket de caisse?  [:gnub]

n°15704686
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 16:32:38  answer
 


 
Regarde l'url ;)

n°15705224
Profil sup​primé
Posté le 01-08-2008 à 17:26:33  answer
 

kiki a écrit :


J'ai la faiblesse de penser que le boulot d'un avocat est autrement plus compliqué et intellectuel que celui d'huissier


Faiblesse mon Luc, ça se voit à l'oeil nu  :o

n°15705496
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-08-2008 à 17:54:32  profilanswer
 

kiki a écrit :


J'ai la faiblesse de penser que le boulot d'un avocat est autrement plus compliqué et intellectuel que celui d'huissier


 
http://forum-images.hardware.fr/images/mesdiscussions-47220.png


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I'm real when it's usefull !
n°15705852
Splinter
:[
Posté le 01-08-2008 à 18:36:44  profilanswer
 

kiki a écrit :


J'ai la faiblesse de penser que le boulot d'un avocat est autrement plus compliqué et intellectuel que celui d'huissier


 
:d


---------------
Last.fm
n°15712000
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 11:48:47  answer
 

La Poste m'a escroqué  :sweat:  
 
Il y a des années a été institué le timbre valant transport d'une lettre de 20 g. ce timbre n'avait pas de valeur faciale inscrite et conservait donc le bénéfice de la prestation dans le temps.
 
Or là, on me refile un carnet où la moitié des timbres sont dans ce cas et l'autre moitié est marquée 0.55 €. que se passera-t-il si le tarif augmente ? Quels sont mes recours ?  :heink:  
 
 [:husco]  
 

n°15712019
Splinter
:[
Posté le 02-08-2008 à 11:52:14  profilanswer
 

Tiens tu me fais penser qu'il faut que j'achète des timbres moi aussi :o


---------------
Last.fm
n°15712055
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 11:57:03  answer
 

Tu es prévenu de l'arnaque  :o  
 
Je vais utiliser les timbres à 0.55 en priorité dès fois qu'ils augmentent le tarif avant la fin de l'été  :sarcastic:  
 
Je vois mal les destinataires (EDF and Co) se coltiner le coût d'une insuffisance d'affranchissement  [:petrus75]

n°15712160
Splinter
:[
Posté le 02-08-2008 à 12:21:09  profilanswer
 

En général la hausse du prix du timbre c'est au 1er juillet :o


---------------
Last.fm
n°15712354
FIDAL75
Posté le 02-08-2008 à 12:54:30  profilanswer
 


 
 
[:abdegilmobstuv]  [:kukron] [:cutter]  [:cerveau dawa2] [:fred997] [:missbt]

n°15713017
joaosito
Posté le 02-08-2008 à 14:40:29  profilanswer
 

Bonjour,je suis à la retraite depuis bientôt 5 ans et lors de la constitution de mon dossier de complémentaire retraite je ne me suis pas aperçut de l'attribution de point  supplémentaire.(point d'une entreprise ou je n'ai pas travailler puisque c'était des point d'une autre personne ,je presice quand même que l'attribution fût faite par la complémentaire sans que je justifie de ces années de travail de l'entreprise qui ne me concerner pas.)
Donc mon problème aujourd'hui et que la complémentaire ayant fait une mise à jour du dossier s'apercoit après presque 5 ans qu'elle ma verser trop d'argent.Celle -ci me demande donc de rembourser la somme d'environ 9300 euro .
Mes questions sont:
   1er  Suis- je dans l'obligation de payer du fait de l'erreur de leur part  que je n'ai pas remarquer sinon que dois-je faire
 
   2ème Si je dois payer ,est -il possible de choisir le montant pour un échéancier même si la durée s'échelonne sur plusieurs années ou bien sui-je tributaire de la décision de leur service pour le montant de l'échelonnement.
Je vous remercie par avance de votre réponse

n°15713582
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 16:15:26  answer
 

joaosito a écrit :

Bonjour,je suis à la retraite depuis bientôt 5 ans et lors de la constitution de mon dossier de complémentaire retraite je ne me suis pas aperçut de l'attribution de point  supplémentaire.(point d'une entreprise ou je n'ai pas travailler puisque c'était des point d'une autre personne ,je presice quand même que l'attribution fût faite par la complémentaire sans que je justifie de ces années de travail de l'entreprise qui ne me concerner pas.)
Donc mon problème aujourd'hui et que la complémentaire ayant fait une mise à jour du dossier s'apercoit après presque 5 ans qu'elle ma verser trop d'argent.Celle -ci me demande donc de rembourser la somme d'environ 9300 euro .
Mes questions sont:
   1er  Suis- je dans l'obligation de payer du fait de l'erreur de leur part  que je n'ai pas remarquer sinon que dois-je faire

 

  2ème Si je dois payer ,est -il possible de choisir le montant pour un échéancier même si la durée s'échelonne sur plusieurs années ou bien sui-je tributaire de la décision de leur service pour le montant de l'échelonnement.
Je vous remercie par avance de votre réponse


oui
ils sont en droit de te réclamer l'intégralité tout de suite
Appelle les le plus vite possible pour négocier un échéancier avec eux.

 


SAV dans le cadre de la garantie légale ou conventionnelle?


Message édité par Profil supprimé le 02-08-2008 à 16:15:47
n°15714098
encre1
Posté le 02-08-2008 à 17:52:43  profilanswer
 

Bonjour. Une question concernant une pension alimentaire (j'imagine que vous en avez tout le temps des comme ça!...).
Je sais qu'il n'y a pas de règle en matière d'évaluation du montant, mais est-il vrai que la coutume veut que sauf petit salaire, 10% du salaire net/ enfant soit répandue?
Une pension peut-elle être revue à la baisse 10 ans après par le père qui estime qu'il paie trop par rapport à ce qui se fait autour de lui, sans qu'il y ait eu de changement dans sa vie professionnelle? Le fait qu'il vive seul et que je sois remariée est-il pris en compte?
En d'autres termes, je souhaite savoir si j'ai intérêt à trouver un terrain d'entente en acceptant une baisse ou si je demande au JAF de trancher?
Nous avons 2 enfants de 15 et 11 ans (j'en ai un 3è), il gagne 2200 € net/mois. J'ignore totalement combien les autres versent dans cette situation.
Pouvez-vous me conseiller?

n°15714276
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 18:22:14  answer
 

encre1 a écrit :

Bonjour. Une question concernant une pension alimentaire (j'imagine que vous en avez tout le temps des comme ça!...).
Je sais qu'il n'y a pas de règle en matière d'évaluation du montant, mais est-il vrai que la coutume veut que sauf petit salaire, 10% du salaire net/ enfant soit répandue?
Une pension peut-elle être revue à la baisse 10 ans après par le père qui estime qu'il paie trop par rapport à ce qui se fait autour de lui, sans qu'il y ait eu de changement dans sa vie professionnelle? Le fait qu'il vive seul et que je sois remariée est-il pris en compte?
En d'autres termes, je souhaite savoir si j'ai intérêt à trouver un terrain d'entente en acceptant une baisse ou si je demande au JAF de trancher?
Nous avons 2 enfants de 15 et 11 ans (j'en ai un 3è), il gagne 2200 € net/mois. J'ignore totalement combien les autres versent dans cette situation.
Pouvez-vous me conseiller?


Changer parce qu'il paie trop, non. Par contre, tout changement de situation peut entraîner une révision de la pension, mais les situations prises en compte sont celles du créancier et du débiteur, pas la tienne, puisque tu es étrangère à la pension. A priori, pas de diminution à prévoir, jusqu'a ce que les enfants gagnent leur vie.

n°15714560
encre1
Posté le 02-08-2008 à 18:52:21  profilanswer
 

Merci de ta réponse rapide.  
Il dit vouloir arguer du fait qu'il vivait alors en concubinage, et que donc son train de vie était supérieur, et que la pension est trop élévée pour son salaire. Est-ce recevable?
Il versait 480 € en décembre. J'ai accepté (rien d'écrit) de baisser provisoirement à 400 pour l'aider. Aujourd'hui, il refuse de verser plus. Est-ce un montant raisonnable ou non? J'avoue ne pas avoir d'éléments de comparaison.
Je ne tiens pas non plus à être injuste, si vraiment 480 est un montant démesuré...
 

n°15714738
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:16:33  answer
 

Il me semble qu'arguer de son train de vie supérieur du fait de son concubinage ne pèse pas plus devant le JAF que s'il avait changé de voiture.

n°15714837
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:35:43  answer
 


 
Pas mieux. Sauf si le dit concubinage était connu du juge et était l'un des éléments ayant fondé sa décision.
 

n°15714866
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:38:33  answer
 


Ce n'est pas ce qui a l'air de transpirer des propos de Madame  :o

n°15714879
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:40:56  answer
 


Je ne dis pas le contraire, je précise [:la page 6 du topic]


Message édité par Profil supprimé le 02-08-2008 à 19:41:27
n°15714890
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:42:03  answer
 

Reste zen  [:ocolor]
 
edit : il a changé le smiley le fourbe  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 02-08-2008 à 19:42:32
n°15714902
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:43:28  answer
 


ouais, j'ai eu peur qu'un épileptique passe par là :d

n°15714991
encre1
Posté le 02-08-2008 à 19:54:41  profilanswer
 

Nous avions divorcé à l'amiable, c'est donc d'un commun accord que le montant de la pension avait été fixé, pas le juge qui a décidé. Le concubinage de mon ex-mari n'a jamais été mentionné.

n°15715013
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 19:56:56  answer
 

Le juge a décidé que votre accord entrait dans son estimation, dans le cas contraire il en aurait révisé le montant.  :D

n°15715170
encre1
Posté le 02-08-2008 à 20:12:15  profilanswer
 

Oui, effectivement, je n'y avais pas pensé! J'en déduis donc que ce montant a été jugé raisonnable au regard des revenus de mon ex-mari.
Merci !
Je ne vais donc pas négocier et on ira devant le JAF si c'est son choix.

n°15715768
Splinter
:[
Posté le 02-08-2008 à 21:28:17  profilanswer
 

Cher Alberich, j'ai eu des timbres "vacances" à validité permanente :o


---------------
Last.fm
n°15716500
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2008 à 22:35:11  answer
 

Arf, les 6 à 0.55 € sont : "démocratie" illustré par un main qui vote, "environnement" un arbre qui pousse dans la paume d'une main et "paix" avec la colombe habituelle.
 
Les 6 autres ont une Marianne la tête dans les étoiles.  :ange:  
 
Un carnet de 12, je vois ça juste à l'instant, ils m'ont refilé deux timbres que je n'ai pas demandé  [:pepe le putois]

n°15724059
Profil sup​primé
Posté le 03-08-2008 à 23:20:58  answer
 

Les Avoués vont-ils vraiment disparaître ?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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