Reprise du message précédent :
 
 
Le pseudo
 
Nouveau pseudo de DJ Poney ?  

Tant que tu es là, tu as la réponse à ma question sur le topic velib?

 
Je l'ai vue mais je me pose la même

Hello les juristes !  
Une revenante    

 

 
Et qu'est-ce qui la fait revenir d'outre-tombe?

 
J'ai fini mes exams et je peux souffler un peu    
Les quatre semestrialités du DSN validées, ça y est, reste plus que le rapport de stage pour être notaire (enfin, trouver une place de notaire à racheter aussi, accessoirement   )
Quoi de neuf pour vous ? (depuis tout ce temps   )

 
Toutes mes féloches alors

 
Merci merci    
Pas évident de bosser à l'étude comme salarié et de passer des exams à côté, j'en avais marre  

 
Félicitations

que de réussites ces dernières pages  
 
bien joué  

 
Tout ça pour qu'on te félicite encore  

J'étais justement chez un notaire ce matin, ces chers professionnels du droit qui facturent des sommes monstrueuses en vertu de leur privilège de droit sanguin

 
je pensais a DjPone    
 

 
jvoudrais pas lancer de polémique sur ce topic  

 
on me dit qu'il y en a d'autres    
 
Féloches Maître(sse)

Kiki est un mec, hein

et quiqui  est  Notaire depuis peu ?

Salut, petite question de droit du taf.

Lorsqu’un employeur se trompe plusieurs fois sur le taux horaire, dans un sens favorable au salarié, et qu’il y a donc trop-perçu par ce dernier ; il ne peut pas corriger son erreur en se contentant, sur la fiche de paie suivante, de baisser le taux horaire d’autant qu’il l’avait augmenté ? n’est-ce pas ? (Ce qui ne signifierait pas que le salarié ne devrait pas rembourser le trop-perçu, mais uniquement que l’employeur ne pourrait pas l’exiger de cette façon.)

 
Il suffit pas d'aller chez un notaire pour devenir soi-même notaire ?

Ca dépends du caractère manifeste de l'erreur et de son importance en valeur. Une légère erreur de taux horaire répétée plusieurs mois et pouvant être prise comme augmentation de salaire, il sera difficile de revenir dessus (en tous cas le salarié peut contester).
 
Cela dit la récupération du trop perçu peut se faire par une régularisation sur le prochain bulletin.
 
Pour une erreur d'un montant conséquent, il peut y avoir étalement de la régularisation par l'employeur.
 
Je suppose que l'erreur n'est pas telle qu'il faille faire intervenir les dispositions légales sur la part insaisissable du salaire.

Merci pour ta réponse. En fait, c’est le caractère unilatéral de la régularisation qui me parait douteux, et la façon dont il a été fait (baisse du taux horaire en deçà de ce qu’il devrait être, sur un mois, pour compenser une hausse sur plusieurs mois). Je ne trouve pas ça très « propre », quoi. Sans compter les conséquences que ça peut avoir sur les différentes cotisations.

Effectivement la régul est douteuse. l'employeur aurait du revenir au taux correct de rémunération et faire une ligne supplémentaire de régularisation. L'impact sur les cotisations n'intervient que si la rémunération flirte autour du plafond SS, mais ceci compensant cela... on peut le négliger.
 
Tu peux exiger que le bulletin soit refait, car dans la forme il fait apparaître une baisse injustifiée du salaire qui pour le coup n'est pas une erreur mais de l'incompétence.

   
Je ne suis pas notaire moi, ça va pas la tête

 
And you're a dude

OK, c’est ce que je pensais. Merci.

 
Alors c'est l'histoire d'un avoué qui a acheté une charge en novembre 2007 et...

Je prends connaissance de conclusions adverses et je tombe de ma chaise en lisant ceci :
 

ca sent le prérapport envoyé par erreur

Ce sont des confrères belges qui ont écrit ça... Ptet que "conneries" veut dire autre chose en belge

ça doit vouloir en dire, des conneries.

Non en fait la signification est identique, mais les Wallons ont un langage un peu cru plus proche du Gallo que du Français  
 
C'est du patois en somme
 
 

Avec des confrères québécois tu aurais eu :
 

Mais sur le fond ils ont raison, ce ne sont que des conneries ?

'lu les gens,
 
Une petite question, est-ce que mon bailleur peut me signifier le 30 juin que mon loyer est augmenté à partir du 1 juin ??
 
Merci

de mémoire, oui, il a un certain délais (qui se compte en années) pour réclamer et mettre en place une augmentation de loyer.

7 matières à rattraper pour Septembre, j'ai mal

ouch  

 
Faisable, en étant sérieux pendant l'été