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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15310416
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 26-06-2008 à 13:31:58  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 


Oups...  :whistle:


Message édité par El Silencio le 26-06-2008 à 13:32:36

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
mood
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Posté le 26-06-2008 à 13:31:58  profilanswer
 

n°15310727
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 14:02:47  answer
 

Chastity a écrit :

Bonjour,
 
j'aimerais savoir si une personne majeure à le droit de récupérer le nom de famille de sa mère après le divorce de ses parents ?
 
Merci.  :hello:


Pas de droit.
 
Elle peut faire une procédure de changement de nom si elle justifie d'un intérêt légitime, i;e si le père s'est barré sans jamais s'occuper de l'enfant ou qu'il y a eu infraction sur l'enfant. Si les deux parents se sont bien occupés de l'enfant, la procédure risque de ne pas aboutir.

n°15310731
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 14:03:10  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Je ne pense pas.  :D  
 
Perso, j'ia beaucoup mieux vécu ma troisième année que ma deuxième.  
Le choix des matières que l'on préfère se précise de plus en plus, et on commence enfin à bosser essentiellement sur ce que l'on aime.  ;)


+1²

n°15310821
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 26-06-2008 à 14:11:47  profilanswer
 

 


J'ai un pote qui a trouvé une technique pour changer de nom simplement. Il n'a jamais eu de relation avec son père et a préféré changer de nom une fois majeur.

 

Il a tout simplement demander à bénéficier d'une adoption simple de la part de sa grand mère maternelle.
Le nom de sa grand mère (et donc le nom de jeune fille de sa mère) a été substitué à son nom dans le jugement d'adoption.

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 26-06-2008 à 14:12:08

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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°15310859
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 14:15:16  answer
 

El Silencio a écrit :


 
 
J'ai un pote qui a trouvé une technique pour changer de nom simplement. Il n'a jamais eu de relation avec son père et a préféré changer de nom une fois majeur.  
 
Il a tout simplement demander à bénéficier d'une adoption simple de la part de sa grand mère maternelle.  
Le nom de sa grand mère (et donc le nom de jeune fille de sa mère) a été substitué à son nom dans le jugement d'adoption.


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080626
En théorie, c'est l'exception :o

n°15310881
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 14:16:57  answer
 


 
En même temps, c'est le plus courant... (des lagavulin)

n°15310884
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 26-06-2008 à 14:17:22  profilanswer
 


 
Je ne dis pas le contraire. Mais il l'a demandé et l'a obtenu. Son avocat lui déconseillait la voie classique trop risquée dans son cas.


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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°15310898
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 14:18:29  answer
 

Splinter a écrit :

Bah aller à Nanterre c'est la tannée  [:nabukodinozor]


 
Disons que ce qui est chiant, pour être allé une fois au TC, qui est à côté, c'est que y'a pas de RER A juste à côté.

n°15311237
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 14:47:30  answer
 


Et le moins cher, qualité/prix presque imbattable :)  

n°15311572
The Dark M
Posté le 26-06-2008 à 15:12:38  profilanswer
 

J'ai un cas à vous soumettre :  
 
imaginons que je quitte mon emploi du jour au lendemain, sans préavis ni rien, et que dans la foulée, je signe un nouveau contrat de travail, que se passe-t-il ?
 
Est-ce assimilé au fait d'avoir 2 emplois ?

mood
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Posté le 26-06-2008 à 15:12:38  profilanswer
 

n°15311717
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 15:24:53  answer
 


 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t13851329
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t13853496
 
 

Spoiler :


http://images.imagehotel.net/b1flx88vfu.jpg


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2008 à 19:48:44
n°15312044
cballot
Posté le 26-06-2008 à 15:56:17  profilanswer
 

merci  
javais justement besoin  d'un remontant  !


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15312163
Splinter
:[
Posté le 26-06-2008 à 16:06:46  profilanswer
 

Wééééééééé  [:smogl]  [:smogl]  [:smogl]  
 
J'ai chaud, je suis en sueur, mais j'ai gagné  [:sunset rider]


---------------
Last.fm
n°15313370
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 17:53:28  answer
 

Splinter a écrit :

Wééééééééé  [:smogl]  [:smogl]  [:smogl]  
 
J'ai chaud, je suis en sueur, mais j'ai gagné [:sunset rider]


 
 
ça mérite d'être signalé !!  [:implosion du tibia]

n°15313871
Splinter
:[
Posté le 26-06-2008 à 18:36:23  profilanswer
 

J'ai fêté cela en buvant un Coca Light acheté chez Franprix sur l'esplanade du Général de Gaulle à Nanterre, avant de reprendre mon RER.


---------------
Last.fm
n°15313906
dj pone
Posté le 26-06-2008 à 18:38:57  profilanswer
 

on aurait pu se croiser :o j'y étais jusqu'à 16h-16h30 :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15313948
dj pone
Posté le 26-06-2008 à 18:41:52  profilanswer
 


 
Ice tea peche :o de toute facon, je suis une vraie tarlouze niveau boisson : j'aime pas l'alcool, la biere, si elle est pas aromatisée, y'a des chances que je la gerbe :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15313998
dj pone
Posté le 26-06-2008 à 18:47:04  profilanswer
 

J'ai fait une soirée médecine à l'époque .... tres grand moment :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15314050
kiki
Posté le 26-06-2008 à 18:52:31  profilanswer
 

Moi j'étais à une audience dans un tribunal correctionnel de campagne pour nous faire dire que finalement un des prévenus n'a pas été cité et qu'on pouvait donc rentrer chez nous comme on était venus :D

n°15314183
dj pone
Posté le 26-06-2008 à 19:03:26  profilanswer
 

précise que : tribunal de campagne = aménagement de la salle des fêtes :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15314239
le_persan
jeu félin (bécile)
Posté le 26-06-2008 à 19:07:29  profilanswer
 

:hello:  toujours dans le litige qui m'oppose à un garage m'ayant vendu une voiture défectueuse,
je voudrais savoir comment procède-t-on pour solliciter un conciliateur (médiateur ?) de justice (pour un règlement à l'amiable)
(en terme de rdv, justificatifs, pièces à présenter...) ?  Merci d'avance pour vos infos


Message édité par le_persan le 26-06-2008 à 19:10:52
n°15314459
Splinter
:[
Posté le 26-06-2008 à 19:35:17  profilanswer
 


 
Je ne bois que du Krug.


---------------
Last.fm
n°15314471
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-06-2008 à 19:37:30  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Un peu d'humour [:nico54] Ce soir j'ai eu l'inconscience d'aller faire les soldes au Printemps. Je m'achète un truc et je fais la queue pour payer à la caisse. Il n'y a qu'une personne devant moi mais ça prend du temps, du temps, du temps... [:manust]
 
C'est alors que la nana à la caisse me sort :
 
- Vous êtes pressé ?
- Heu... bah un peu... pourquoi ?
- Parce que mon collègue, là [visiblement gay, ndr], si vous voulez, il peut vous encaisser au fond...
- Heu, m'encaisser au fond ? ... [:tinostar]
 
Bizarrement ça ne les a pas fait marrer [:ootransparent]


 
J'ai ri :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°15315238
Fender
♪♫♪♫♪♫♪
Posté le 26-06-2008 à 21:01:43  profilanswer
 

Je viens de recevoir une lettre très sympathique
 

Citation :

Madame, Monsieur,  
 
xxxxxx  Music Entertainment France, société spécialisée dans la production de phonogrammes et de vidéogrammes, détient les droits exclusifs d'exploitation des enregistrements et de l'image de nombreux artistes, dont notamment xxxx xxxxxx.
 
Nous avons constaté que vous avez procédé à l'enregistrement du nom de domaine xxxxxxxxx.fr en violation des droits personnels de notre artiste. En agissant ainsi, vous avez porté préjudice aux ayants-droit de notre artiste comme à notre société qui réalise d'importants efforts de promotion autour de xxxx xxxx.
 
En conséquence de ce qui précède, nous vous mettons en demeure d'intervenir auprès de votre registrar afin d'initier le transfert de ce nom de domaine au profit de notre société et de nous apporter la preuve de vos diligences dans un délai de huit jours à compter de la réception des présentes.
 
A défaut de réponse de votre part dans le délai susvisé, nous nous réservons le droit de porter cette affaire devant toute organisation judiciaire ou extrajudiciaire compétente, notamment le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, et d'engager à votre encontre toute action de nature à assurer la sauvegarde des droits de xxxx xxxxxx et de notre société, ainsi que la réparation de nos préjudices respectifs.
 
Vous devez considérer que ce courrier électronique est une mise en demeure au sens légal et qu'il est de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi, particulièrement les articles 1139 et 1153 du Code Civil, et les tribunaux y attachent.
 
Dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
 
 
Lxxxxx Cxxxxx
P/O Mxxxxxx Gxxxxxx
Secrétariat Général
xxxxxxxx Music Entertainment France


 
Pour précision, il s'agit d'un simple site de fan sans aucune exploitation commerciale sauf... une participation bénévole à la promotion d'un disque il y a plusieurs années avec la société en question [:ddr555] (mais le nom de domaine était alors sous la forme xxxxx-fr.net)
à noter que j'avais pris le nom de domaine (il y a 3 ans) parce qu'il était libre depuis longtemps (l'artiste en question est mort depuis plus de 10 ans, il y a simplement un petit revival en ce moment et ils ont du se dire que c'était l'occasion de faire un site, à noter au passage l'évocation "d'importants efforts de promotion" alors que le revival vient d'un hasard et qu'ils n'ont fait qu'une promo tout symbolique depuis 5 à 6 ans.
Bref, sans m'accrocher comme une moule à un rocher, y'a-t-il quelque chose qui puisse les calmer ?
Puis-je au minimum exiger le remboursement des frais de transfert et de l'année en cours ?


Message édité par Fender le 26-06-2008 à 21:04:55

---------------
we are the dollars and cents
n°15315413
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 26-06-2008 à 21:17:35  profilanswer
 

C'est Sony ?  :D

 

Il me semble avoir déjà vu la même lettre il y a quelques mois.


Message édité par El Silencio le 26-06-2008 à 21:17:46

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°15315495
Fender
♪♫♪♫♪♫♪
Posté le 26-06-2008 à 21:24:37  profilanswer
 

ben heu :o disons que j'ai fait exprès de pas citer le nom


---------------
we are the dollars and cents
n°15315545
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 21:30:38  answer
 

Bonjour,  
 
je vous expose ma situation.  
Afin de faire des études en école privée j'ai fait un emprunt de 21500€ à la banque.  
Afin d'épargner le plus possible avant que les frais de scolarité ne pompent tout, le conseiller m'a suggèré de placer 7500€ sur deux LEP à mon père et à ma mère (chacun), les deux sont d'ailleurs garants. Le problème, c'est qu'à ce moment, il ne m'a pas averti qu'il fallait faire signer une reconnaissance de dette à chacun, qui est pourtant obligatoire (je ne savais pas à l'époque). Et bien sûr, ma mère ne m'a pas rendu l'entièreté des 7500€ le moment venu. Ma prof de droit m'a dit que je pouvais me retourner contre la banque pour manquement à son devoir, faute professionnelle ou un truc du genre.  
 
Qu'en pensez-vous? Est-ce imaginable vu que ma mère, qui m'a donc volé de l'argent, est également cautionnaire (c'est lors du remboursement)?  
Est-ce la mairie que je dois aller voir pour pouvoir en discuter avec un avocat susceptible d'accepter éventuellement d'attaque avec l'aide juridique?  
 
Merci.

n°15315753
Splinter
:[
Posté le 26-06-2008 à 21:49:43  profilanswer
 

Fender a écrit :

ben heu :o disons que j'ai fait exprès de pas citer le nom

 

Tu n'avais aucun droit sur le nom de domaine donc le transfert s'impose. Tente de négocier le remboursement des frais d'enregistrement mais ils seraient sympa s'ils acceptaient (cela étant, ça leur coûtera moins cher que de te traîner devant un juge le Centre de médiation ADR).


Message édité par Splinter le 26-06-2008 à 21:51:20

---------------
Last.fm
n°15316789
FRACTAL
Posté le 26-06-2008 à 23:16:14  profilanswer
 


 
la solution de facilité serait que tu arrete de rembourser le pret et que du coup la caution soit appelée à payer.
 
De rien :jap:

n°15316925
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 23:27:08  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°15317030
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 23:35:23  answer
 

FRACTAL a écrit :


 
la solution de facilité serait que tu arrete de rembourser le pret et que du coup la caution soit appelée à payer.
 
De rien :jap:


Mouais, tu n'as pas de vraie garantie, il est vrai que le créancier peut aller vers la caution sans pour autant poursuivre le débiteur, mais si la caution s'avère défaillante ou insolvable ou pire encore, bonjour les ennuis.
 
Quant au banquier, que dire ? Créer une situation aussi fragile uniquement pour que les fonds du prêt fassent quelques petits, je pense qu'il y avait d'autre solutions, déjà le livret A c'est 15 000 € de plafond ... bref.

n°15317173
Profil sup​primé
Posté le 26-06-2008 à 23:47:17  answer
 

FRACTAL a écrit :


 
la solution de facilité serait que tu arrete de rembourser le pret et que du coup la caution soit appelée à payer.
 
De rien :jap:


pas mieux, j'ai eu exactement le même réflexe en lisant :d

n°15317248
FRACTAL
Posté le 26-06-2008 à 23:54:59  profilanswer
 


 
 
ouais c'est vrai que en plus faut un peu organiser ton insolvabilité pour qu'on appelle la caution... sans parler des comm. bancaires etc etc
enfin pour "faire chier" la caution pourquoi pas quand meme  :D  
 
enfin oui le banquier est un boulet c'est surtout ça la conclusion

n°15317711
Fender
♪♫♪♫♪♫♪
Posté le 27-06-2008 à 00:50:10  profilanswer
 

les mises en demeure pour des noms de domaine, ça fait du post ? :(


---------------
we are the dollars and cents
n°15319012
Halfsup
Posté le 27-06-2008 à 09:37:35  profilanswer
 


Résultat aujourd'hui mais toujours rien sur le site! T'as de la chance Melpa d'avoir quelqu'un qui t'as rencardé.
 
Moi je sais juste que j'ai plus de 12 en TD de droit admin, ça m'avance beaucoup :o

n°15319170
Melpa
Rosbeef.
Posté le 27-06-2008 à 09:56:26  profilanswer
 

Ca m'empêche pas de faire le siège du site non plus. Je suis impatient de savoir si j'ai aussi bien réussi que je le pense :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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