Reprise du message précédent :

Toi, Bozo, ce topic c'est du n'importe quoi
 
 
Enfin je vois pas trop ce que la CAF vient faire la, je touche rien de leur part, mon logeur non plus, donc je vois pas pourquoi ils viendraient mettre leur nez la dedans ?
Mais justement pour encore quelques mois ca m'arrangerait bien qu'ils virent personne, mais bon, la personne de l'OPAC qui parle d'huissier, d'expulsion et de 9000euros d'amende, ca fait reagir la personne qui m'heberge assez vivement.
Perso je veux rester encore quelques mois, mais je vois pas comment rassurer la personne qui decide
 

Euh ya Dion qui parle quand même, c'est pas n'importe qui

J'aurais voulu un point de vue de juriste à propos des jeux online (world of warcraft and co) :
 
1)Revendre son compte avec les persos et le matos dessus , est ce vraiment assimilable à de la contrefacon?  
 
2)Est ce que ce n'est pas plutot les boites qui editent ces jeux qui profitent d'un vide juridique pour imposer des clauses abusives?  
3)et par exemple si on met son perso en vente sur ebay , est ce que ebay a le droit de s'y opposer ou bien est il hors la loi??
 
4)Et dans le cas ou on revend le jeu,avec le compte lié (qui a été vidé) est ce legal?
 5)et si non l'editeur du jeu a t  il le droit d'empecher la vente d'occasion sur ce type de produit?
merci pour vos reponses!

2)Est ce que ce n'est pas plutot les boites qui editent ces jeux qui profitent d'un vide juridique pour imposer des clauses abusives?  
 
--> pourquoi ce serait abusif ?
parce que par exemple la boite peut decider de supprimer toute tes possessions virtuelles du jour au lendemain ,sans avoir à se justifier, à cause de la clause qui dit que tous les objets virtuels appartiennent à l'editeur du jeu.  
 
 
 
 
 5)et si non l'editeur du jeu a t  il le droit d'empecher la vente d'occasion sur ce type de produit?
 
--> oui
 Donc demain un fabricant de velos pourrait decider qu'il est interdit de revendre les velos qu'on lui a acheté???

oui. Après s'il est bon, il aura quand même des clients, mais il peut par contrat t'interdire de revendre. C'est de la négociation.

 
C'est quoi la colline d'en face (à part celle qui a des yeux?)

 
Y a des avantages conséquents tout de même par rapport au libéral

+1 quoi
 
J'ai une copine (non, pas la même) qui a un salaire décent -2800 brut- pour des horaires cool -comprendre, elle part entre 18 et 19h- et 7 (oui, oui 7) semaines de congés payés/an.

 
Surtout quand t'es pas (encore) avocat    

 
J'en suis de moins en moins convaincu.
 

et en ce temp de reformes , tu auras surement de plus en plus raison  

Les inscriptions ont commencé
 
Quelqu'un veut bien m'aider à choisir mon avenir ?

 
C'est un peu le système des distributeurs exclusifs si tu fais de la revente à grande échelle (enfin plus ou moins déguisé)

 
Toutpareil, sauf que y'a juste un problème. En programme d'échange, ils ont Erasmus Mundus, Autres programmes européens, mais pas Erasmus normal.    Faut donc que j'appelle ma scolarité, et ils veulent pas répondre pour le moment

 
Abandonne le droit, deviens infirmière

Oulala, c'est quoi ce topic ou on parle d'autre chose que de mon probleme et on fait autre chose que de me rassurer sur ma situation pourrie ?

Oulala page 2122  

 
2 solutions pour la sté d'HLM :
 
- soit elle envoie constater ta présence et ensuite elle fait pressions sur la locataire genre "le mec chez vous dégage dans le mois sinon on lance une procédure pour mettre fin au bail pour non respect des obligations", là, t'es assez mal vis à vis d'elle...
 
- soit elle lance la procédure constat de ta présence + commandement par huissier de quitter les lieux + procédure judiciaire et délais qui sera accordé par le juge pour quitter les lieux , tu partiras pas avant avril 2009 a priori.

 
Travailler 235 jours par an ?    

 
Ok merci, je vais voir pour temporiser un peu, on avait prevu de partir debut 2009 justement
Mais elle risque de prendre l'amende quand meme si on part avant la decision ? (vu que l'action illegale a ete accomplie...)
je n'ai rien trouvé sur les délais qu'elle a pour se mettre en conformité pour non respect des obligations du bail, c'est normal ?

 
 
Blague de publiciste?

trop subtil pour nous  

J'ai pas compris non plus
 
Je crois que c'est le nombre de pages de mon cale-canapé préféré : le Chapus.

 
PS : y'a ton nom sur la boite aux lettres, ce genre de chose ? Tu ouvres facilement et tu déclines ton identité aux gentils messieurs qui sonnent à la porte ? Non parce que pour lancer une procédure, la société HLM elle devra t'identifier a priori...    

 
Alors, c'est parce que c'est sans délai    

 
Tu vois, la différence entre toi et les autres privatistes du topic, c'est qu'à défaut de comprendre, au moins, tu perçois certaines choses ²

 
 
on aurait du faire un topo des articles du code civil à chaque page, au moins depuis la page 1334  

 
Tu veux sans doute parler de l'article 1134

 
dont un célèbre cabinet lui a rendu hommage Hier je suis tombé sur un cabinet "double 6" un truc dans le genre, ca fait club échangiste....
 
Sinon, à propos de la page 2122..... connaissant les facultés de tac.... j'opterai pour les coordonnées GPS 21°22'' qui donnerait sur le rayon droit de gilbert joseph .... sur le code de l'urba 2009 !

oups  
le maire ?  l'occupation  ?  
 

Mais pourquoi ?

 
Tu veux dire que tac a un GPS intégré dans le cerveau ? Ca expliquerait pas mal de choses  

 
Parce que je te vois bien nue sous ta blouse

Pervers
 
 
Bon, c'quoi le droit administratif des biens ?
Le droit fiscal, c'est bien ?
Le droit communautaire c'est pas une matière relou où on ne voit que les institutions européennes ?
Et si je fais une licence public je suis obligée de rester dans le public ?  
Et si je fais privé je peux pas faire de master privé ?
Pourquoi on nous demande de choisir des trucs qu'on connait pas ?
 
 

Le droit administratif des biens c'est le truc le plus chiant que j'ai eu à subir dans toutes mes années de droit. Et en droit y en a un paquet de trucs chiants. Si ça t'intéresse de savoir ce qu'est un travail public, de savoir si une chaîne entre deux poteaux est un ouvrage public, prends ça, sinon fuis.

Le communautaire c'est indispensable.

Après je te conseille plutôt de prendre du droit privé, à moins que tu aies apprécié le droit administratif général (perso ça m'a filé des boutons).