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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15282772
Profil sup​primé
Posté le 23-06-2008 à 23:06:56  answer
 

Reprise du message précédent :
 
Encore un mec qui a cru partir avec "ses" clients  [:kluruit]

mood
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Posté le 23-06-2008 à 23:06:56  profilanswer
 

n°15283001
yuggoth
Plus optimiste que jamais...
Posté le 23-06-2008 à 23:19:25  profilanswer
 


 
Ben, le fait est que si je ne les ai pas eu, mon ancien employeur a bien été rayé de la liste des fournisseurs... pas moi :sol:
 

Message cité 1 fois
Message édité par yuggoth le 23-06-2008 à 23:21:56

---------------
A la limite du bon goût sans jamais y tomber
n°15283045
Profil sup​primé
Posté le 23-06-2008 à 23:22:03  answer
 

yuggoth a écrit :


 
Ben, le fait est que si je ne les ai pas eu, mon ancien employeur a bien été rayé de la liste  des fournisseurs :sol:


Mais oui  [:mako__o]  
 

n°15283584
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 00:00:47  profilanswer
 


 
Pas loin... Il bossait à la RATP :whistle:


---------------
Last.fm
n°15283596
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 00:01:41  profilanswer
 

Une nana vient d'emménager juste en face, dans l'appart de l'autre côté de la rue [:nico54]


---------------
Last.fm
n°15283609
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 00:03:02  answer
 

Splinter a écrit :

Une nana vient d'emménager juste en face, dans l'appart de l'autre côté de la rue [:nico54]


Une fille vient d'emménager à Paris?  [:delarue]  [:puncherello]

n°15283631
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 00:04:35  answer
 


1 seul moyen: supprimer l'ancienne génération pour n'avoir pas de retraite à verser.
 
1 PB/1 solution. [:implosion du tibia]

n°15283695
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 00:08:40  answer
 


Tas noté que j'ai encore encaissé un "merci" au HOF ?   :)  :)  :)

n°15283774
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 00:14:44  profilanswer
 


 
A Paris, certes, mais pas n'importe où : juste en face de chez moi  [:cerveau discobeck]


---------------
Last.fm
n°15284699
Delusive
Posté le 24-06-2008 à 03:02:08  profilanswer
 

Legifrance s’est remis à faire une liste déroulante des codes complètement cassée. [:manust]

mood
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Posté le 24-06-2008 à 03:02:08  profilanswer
 

n°15285539
cballot
Posté le 24-06-2008 à 09:58:03  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
A Paris, certes, mais pas n'importe où : juste en face de chez moi  [:cerveau discobeck]


et donc elle n'a pas de rideaux ?  
le temps qu'elle s'installe ...  
 
si elle a un travail tres prenant elle n'aura peut-etre jamais le temps de les installer ( mais ne sera jamais là non plus  [:mullet] )


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15285612
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 10:07:07  profilanswer
 

cballot a écrit :


et donc elle n'a pas de rideaux ?  
le temps qu'elle s'installe ...  
 
si elle a un travail tres prenant elle n'aura peut-etre jamais le temps de les installer ( mais ne sera jamais là non plus  [:mullet] )


 
Pas de rideaux pour l'instant :d
 
Je suis jamais là non plus, sauf le soir :o Si c'est à ce moment-là qu'elle désire passer devant ses fenêtres en petite culotte, je suis preneur :o


---------------
Last.fm
n°15285625
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 10:08:47  answer
 

Tout ceci rappelle plusieurs films dont un chef d'oeuvre et un navet  [:janemba]

n°15285704
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 10:17:25  answer
 


Je pense voir le chef d'oeuvre, mais le navet?

n°15286247
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 11:02:51  answer
 


Je ne sais plus  [:marc]  
 
Il me semble qu'il y avait un homme invisible, à moins que je confonde avec un autre nanar.

n°15286360
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 11:10:21  profilanswer
 
n°15286365
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 11:10:55  profilanswer
 

Dans un autre genre, connaissez-vous l'article "L. 1382" du Code civil ? [:nico54]


---------------
Last.fm
n°15286479
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 11:20:51  answer
 


C'est bien possible  :)  
 
Ca été nominé aux oscars ce truc sanguinolent, eh béééé  [:sushi]

n°15286571
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 11:28:48  profilanswer
 


 
Très bon film du Hollandais Violent :o


---------------
Last.fm
n°15286636
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 11:34:56  answer
 

Splinter a écrit :


 
Très bon film du Hollandais Violent :o


Il y aurait-il dans ton cab' une collaboratrice qui éveille en toi de genre de pulsions ?   [:naughtyv]

n°15286655
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 11:36:16  answer
 

Splinter a écrit :

Dans un autre genre, connaissez-vous l'article "L. 1382" du Code civil ? [:nico54]


 
 :heink:

n°15287218
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 12:35:02  profilanswer
 


 
Heu non... Sans commentaires sur les pauvres collaboratrices (disons que les associés privilégient la compétence, ce qui fait que moi aussi je suis là) :o
 
 
 
 
C'est ce que je viens de lire dans des écritures  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°15287603
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 13:29:29  answer
 

Splinter a écrit :


C'est ce que je viens de lire dans des écritures  [:splinter]


 
Comme ça se passe dans ce cas là ?
tu ne dis rien et lors de l'audience tout le monde se fend la poire ?

n°15287911
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 14:00:06  answer
 

boaf, erreur vénielle.
 
Moi j'ai souvenir d'un avocat qui, défendant la partie civile dans un accident de la circulation, a basé tout son dossier sur 1382 et l'existence d'une faute du conducteur.
 
Rejeté, avec mention noire sur blanc dans les motifs que l'action était manifestement mal fondée puisqu'il existait une loi dérotagoire obligatoire en la matière.
 
Ca sentais l'action en responsabilité à plein nez [:rhetorie du chaos].
 
 
 

n°15288041
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 14:12:47  profilanswer
 


 
Sachant que ce sont des écritures qui ont été préparées par ma cliente, je me suis contenté de lui dire que la numérotation des articles dans le Code civil ne prenait pas de "L.", contrairement au Code de commerce  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°15288053
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 14:13:53  profilanswer
 


 
Partie législative (par opposition au "R." de la partie réglementaire).


---------------
Last.fm
n°15288155
FRACTAL
Posté le 24-06-2008 à 14:22:33  profilanswer
 

d'ailleurs c'est un peu bête que dans le dalloz les articles L et R soient séparés en fait  :heink:

n°15288314
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 14:33:23  answer
 

Splinter a écrit :


 
Sachant que ce sont des écritures qui ont été préparées par ma cliente, je me suis contenté de lui dire que la numérotation des articles dans le Code civil ne prenait pas de "L.", contrairement au Code de commerce  [:splinter]


 
Ah. Oui, dans ce cas   [:cerveau zeusy]

n°15288317
FRACTAL
Posté le 24-06-2008 à 14:33:44  profilanswer
 

je sais pas j'en ai jamais eu de litec

n°15288320
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 14:33:52  answer
 

FRACTAL a écrit :

d'ailleurs c'est un peu bête que dans le dalloz les articles L et R soient séparés en fait  :heink:


Cela te semble idiot de distinguer les domaines de la loi ?  :??:

n°15288321
Delusive
Posté le 24-06-2008 à 14:34:04  profilanswer
 

Sur mon CPP c’est pareil. L, R et D séparés.

n°15288328
Splinter
:[
Posté le 24-06-2008 à 14:34:24  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

d'ailleurs c'est un peu bête que dans le dalloz les articles L et R soient séparés en fait  :heink:


 
Heu, non, c'est parfaitement logique, ce sont des textes d'origine différente.


---------------
Last.fm
n°15288395
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 14:39:02  answer
 


ça dépend des auteurs.
 
En "fausse codification" (codification privée), le "code" de la fonction publique chez litec, lois et décrets d'application sont mêlés.
 
Dans la version édité par le moniteur du CJA, c'est Let R mélangé aussi (alors que c'est un vrai code, et que l'auteur connait la différence entre L et R :o )
 
 

n°15288445
FRACTAL
Posté le 24-06-2008 à 14:43:01  profilanswer
 

nan pas a ce niveau, mais quand tu recherche un truc  
je prend par exemple les missions du pharmacien responsable (j'ai eu un oral hier ça m'a travaillé) : ça te renvoi a L.5xxx et a R.5xxx
 
ba c'est chiant c'est tout (j'ai pas dit de fusionner les deux, de le mettre en dessous pourquoi pas)
 

n°15288452
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 14:43:26  answer
 

Sinon j'ai déjà eu droit à un mémoire soulevant comme moyen la "responsabilité pour faute des articles L 1382 et L 1383"  :D  
 
 
En responsabilité administrative  [:petrus75]
 
 
je m'étais dit que peut être l'avocat en face espérait qu'en mettant "L" devant, ça passe mieux pour le TA et la CAA ? [:osweat]  
 
 
En réponse, première fois que je citais Blanco dans des écritures  [:mullet]  
 

Citation :

C.  Sur le caractère inopérant du moyen tiré des articles 1382 et 1383 du Code civil
 
 
1. Le Tribunal des Conflits a jugé que :
 
« l'action intentée par le sieur Blanco contre le préfet du département de la Gironde, représentant l'Etat, a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable, par application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers employés par l'administration des tabacs ;
 
Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier »
 
(T.C., 8 février 1873, Blanco, n° 00012)
 
 
Cette solution (blabla)

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 24-06-2008 à 14:46:40
n°15288477
Profil sup​primé
Posté le 24-06-2008 à 14:45:23  answer
 

FRACTAL a écrit :

nan pas a ce niveau, mais quand tu recherche un truc  
je prend par exemple les missions du pharmacien responsable (j'ai eu un oral hier ça m'a travaillé) : ça te renvoi a L.5xxx et a R.5xxx
 
ba c'est chiant c'est tout (j'ai pas dit de fusionner les deux, de le mettre en dessous pourquoi pas)


 
c'est ce que fait Chabanol dans le CJA. de toute façon, c'es deux ongletsd R et L légifrance + ctrl f ou molette pour sauter sur l'article :o
 

n°15288514
FRACTAL
Posté le 24-06-2008 à 14:48:53  profilanswer
 


 
 
j'avais pas droit a légifrance hier   :kaola:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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