Reprise du message précédent :
 
 
 
j'avais pas droit a légifrance hier  

etonnant

vois ca à l'inverse: ce type a tenté un revirement de jurisprudence qui, s'il était passé, lui aurait valu les honneurs. Je trouve ca plutôt gonflé.

ça passait c'était beau  

Ah mais ça ça aurait toute ma sympathie de tenter d'obtenir un beau renversement de JP

Grave. Dites vous bien qu'avant chaque revirement de jurisprudence, y'a un avocat qui soutenait ce qui n'était qu'une ineptie  

 
J'ai envie de lire ta prose, encore encore        

mmmm....
 
Je ne veux rien ôter aux mérites de -tac-, mais en l'espèce c'est plutôt la prose du conseiller d'état

ma prose ? Celle du TC tu veux dire ?

   
 
Sinon, je me posais la question, pour les pros du droit vous ne galérez pas trop lors des refontes des codes ?  

La question m'est adressée aussi?

 
 
Non mais attend le breton à bouclette là    tu sais que j'ai essayé (et essaye encore, pour l'une d'elles) de faire tomber deux jurisprudences connues, établies et structurantes du contentieux administratif ?    
 
bon, c'est sans grand espoir (   ) mais au moins j'argumente enfin j'essaye ²²

Faudrait voir à pas exagérer.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
J'ai pas de bouclettes

 
 
 
Nan mais déjà rien que "sur le caractère inopérant..."      
 
 
 
 
 
 
Heureusement dans le CPI ça va encore, ils ne font qu'ajouter des articles...

Supposons

 
On galère tout le temps...
Donc un peu plus ou un peu moins  

 
En marché public entre 2001 et 2006 on était à un code tous les 2 ans, en urba entre la loi SRU en 2001, la loi UH de 2003 et le code de 2007...bref ; le code de la santé publique a pas mal bougé, etc... Le droit communautaire échange, la JP du CE change âs mal, le contentieux adm a bien bougé depuis 2000...
 
Alors vos 30 articles du code civil qui déménagent et la réforme du code du commerce et aout 2005 sur les procédures collectives, c'est rien.
 
Bon, pour faire mon vieux con, je dirais quand même que je trouve un peu dommage qu'en découpant certains articles à plusieurs alinéa, et en en regroupant d'autres derrière, on ne soit pas arrivé à laisser 2279 en 2279.    
 
 
 
 
 

Alors si, on  galère, parce qu'en général, ces andouilles trouvent marrant de modifier le Code en cours d'année, et tu te retrouves à hésiter entre deux attitudes mauvaises:
-Tu continues à utiliser l'ancienne nomenclature, parce que toi tu as l'habitude et les étudiants aussi. Sauf que tu sais que tu fais pas ton boulot en leur apprenant des articles passés de mode.
-Tu décides de faire une séance spécial "tout a changé", pour remettre tout le monde au niveau et tu perds 1/10 de ton temps de TD pour faire ton taf correctement (quiconque me répondra "il suffit de distribuer une table de concordance" n'a jamais enseigné à la fac, où un simple changement de salle affole la moité des étudiants présents et un changement d'horaire doit être annoncé 1 mois à l'avance sous peine de voir une partie d'ahuris se pointer à l'heure habituelle et ne pas comprendre pourquoi il n'y a personne).
 
 
Mon meilleur souvenir reste droit de la famille 2006, quand le législateur a trouvé marrant de réformer une partie des conditions de fond du mariage après qu'on l'ait vu en TD, puis qu'un arrêt de la Ccass vienne expliquer qu'il pouvait exister une délégation d'autorité parentale entre homosexuels. J'ai passé mes séances de TD à dire "ca, on l'a vu à la première séance, vous oubliez/Ca, je vous ai dit que c'était impossible: c'est maintenant valable".

Si ça peut te rassurer, 5 ans après la renumérotation Amsterdam, la CJCE continuait à utiliser les anciens numéros du traité CE (en mettant les nouveaux entre parenthèse tout de même )

C'est surtout aux anciens que je pensais, avec leurs vieux réflexes qui te retoquaient d'un art. xxxx méprisant. Les jeunes et les profs c'est leur lot d'apprendre.
 
Là, avec les chambardements, la spontanéité des débats doit en souffrir  

J'avoue, les cours à la Fac, j'ai été content de les donner, mais je les lache cette année sans aucun regret.

 
bah le L 1382 n'a pas changé de numéro

J'ai été tiré au sort pour être juré en 2009 à Paris...
Ok j'aurai bien aimé mais j'habite à Londres depuis 1 an et demi puis-je refusé ???

 
Ah bon tu abandonnes ?  

+1 et tu ne regretteras jamais d'avoir été prof.
Avec le recul je me dis avoir perdu du temps à le faire.  
 
Finalement quelque part c'est une vocation  

 
oui.
 
tu écris en indiquant que tu n'habites plus dans le département de la seine. Et en joignant un justificatif, c'est toujours mieux.
 

 
Ca me rappelle une scène à laquelle j'ai assisté un stagiaire EFB, doctorant aussi, se ramène dans le bureau de l'avocat, la voix tremblotante, la sueur au front : "oui maitre, je pense avoir trouver un vice de procédure en l'espèce que l'on peut soulever devant le TA..." alors ca part en démonstration pendant 10minutes et là.... un blanc.... l'avocat répond......"oui très bien mais pourquoi le NCPC ?...."
 
 

Ceci étant, en procédure administrative, il arrivait (et arrive encore) qu'on renvoie au NCPC (et au CPC maintenant) pour certaines règles

Le NCPC est la matrice de toutes les procédures  

Le CPC    
 
 
/Chieur

 
Du coup je dois éditer mon message   ²²²

Ce jeune homme est l'un des votres depuis peu d'ailleurs

J'imagine même pas ce que ça doit être en social actuellement. J'ai eu affaire à la nouvelle codification du Code du travail pour un commentaire, ce fut un grand moment de souffrance.  

Ils ont fait très fort. Certains articles ont été découpés en plusieurs morceaux, certains ont été rattachés à d'autres etc.   Les tables de correspondance sont franchement indispensables pour le coup.

moi ça me fait penser a la réforme des suretés, avec la ptite astuce
article nouveau = article ancien - 171 (ou un chiffre de ce genre)
 
super pratique

ça va quoi un code tous les 35 ans, c'est pas la mort

 
Quoi comme justificatif ?

 
Une facture d'électricité par exemple  

 
Ton abonnement annuel à Highbury  

C'est précisément en consultant ce code que la réflexion m'est venue    
 
Pensée émue pour ce pauvre JOL  

Bah si justement, je me souviens des souffrances des vieux comptables lors du passage au NPC